Modification du CAPSAIS

Arrêté du 16 décembre 1988 portant modification de l’arrêté du 15 juin 1987 portant organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires

 

Arrêté du 16 décembre 1988

J.O. du 22 décembre 1988, page 16037
NOR : MENE8802417A

Le ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires ;
Vu l’arrêté du 15 juin 1987, complété par l’arrêté du 7 janvier 1988, portant organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires,
Arrête :

 


Article 1er

Les dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 15 juin 1987 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions sui vantes :

« Art. 10. - Les candidats déjà titulaires du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires et désireux d’obtenir le diplôme dans une autre option sont dispensés de la première épreuve écrite et, à leur choix, de la première ou de la deuxième épreuve orale. Ils subissent l’ensemble des autres épreuves théoriques et pratique dans la nouvelle option choisie. »

Article 2

Le présent arrêté sera. publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 1988.

Lionel JOSPIN


 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : vendredi 21 décembre 2007 – 18:30:00