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Recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires
aux stages de préparation au 2CA-SH – Année 2004-2005

 

Circulaire n° 2004-076 du 5 mai 2004


B.O.E.N. n° 19 du 13 mai 2004
R.L.R. : 826-1
NOR : MENE0400864C
MEN – DESCO A10

Réf. : D. n° 2004-13 du 5-1-2004 ; arrêtés du 5-1-2004

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; au directeur du Centre national d’études et de formation pour l’enfance inadaptée


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Une formation spécialisée à l’intention des enseignants du second degré est organisée à partir de la rentrée 2004. Mise en œuvre pour la première fois, elle s’adresse en priorité à des enseignants du second degré exerçant auprès d’adolescents en situation de handicap, intégrés individuellement ou en unité pédagogique d’intégration, et à des enseignants intervenant en SEGPA ou en EREA.

La formation prépare les enseignants qui le souhaitent aux épreuves du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), pour les options A second degré, B second degré, C second degré, D second degré, F second degré.

Elle se déroulera dans un IUFM ou au CNEFEI. Son financement sera pris en charge sur la dotation des IUFM et du CNEFEI, les frais afférents aux déplacements, le cas échéant, relevant de la formation continue.

Vous veillerez à réunir les conditions les plus favorables pour que les chefs d’établissement puissent organiser le départ en formation d’un professeur sans priver les élèves d’enseignement.

 

1 – Les caractéristiques de la formation de base préparant au 2CA-SH

Cette formation peut être effectuée en totalité sur une seule année, ou répartie sur trois années au maximum.

 

2 – L’analyse des besoins et l’implantation des formations

Pour procéder à l’évaluation des besoins de l’académie, et déterminer le nombre d’enseignants qui pourraient recevoir une formation pour chacune des options du 2CA-SH, vous pourrez utilement prendre en compte :

En complément, vous procéderez à une information la plus large possible des enseignants actuellement susceptibles d’être concernés par une telle formation afin d’évaluer combien d’entre eux souhaiteraient en bénéficier.

En fonction des priorités que vous aurez retenues, il vous appartient d’arrêter, en concertation avec les directeurs d’IUFM, les implantations des sites de formation.

La proximité du site de formation dans l’académie doit être recherchée afin d’optimiser le nombre de candidatures. C’est pourquoi, s’agissant des options D second degré et F second degré, l’hypothèse d’une implantation académique doit être prioritairement examinée, dans la mesure où les ressources en formateurs sont suffisantes au sein de l’IUFM de l’académie et où les effectifs d’enseignants à former le justifient.

Si cette hypothèse ne peut être retenue, au moins dans l’immédiat, vous prendrez l’attache des recteurs et directeurs d’IUFM des académies voisines, proposant des formations pour lesquelles vous souhaiteriez inscrire des enseignants de votre académie.

Pour les options concernant les élèves sourds et malentendants (A second degré), aveugles et malvoyants (B second degré) et les élèves présentant une déficience motrice ou une maladie invalidante (C second degré), les formations se dérouleront au CNEFEI de Suresnes et, éventuellement à l’IUFM de Lyon pour les options A second degré et C second degré, en fonction du nombre de candidats possibles. Vous informerez la direction de l’enseignement scolaire (DESCO A10) et la direction de l’enseignement supérieur (DES A14) avant le 14 mai 2004 du nombre de candidatures éventuelles pour les options concernées afin que le ou les sites de formation soient retenus par l’administration centrale, par option, sous réserve que ce nombre soit effectif ou approché à l’issue des inscriptions à la rentrée 2004.

 

3 – L’habilitation du plan de formation

Afin que les plans soient habilités (arrêté du 5 janvier 2004) le directeur de l’IUFM adresse en accord avec vous les éléments suivants du plan de formation concernant la formation de base du 2CA-SH :

Plus généralement vous vous reporterez à la circulaire “mise en œuvre de la formation professionnelle destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le CAPA-SH ou le 2 CA-SH (III-1-1, III-1-2)”.

 

4 – L’information des candidats et l’appel à candidature

Outre l’information et la sensibilisation préalables qui vous auront permis de préciser sous les formes les mieux appropriées les besoins exprimés par les enseignants, vous procéderez, une fois les sites et les options retenus, à l’information des candidats et à l’appel à candidature.

À cet effet, le responsable académique de formation, en collaboration avec le conseiller du recteur pour l’adaptation et l’intégration scolaires, organise l’information des personnels concernés et intéressés par cette formation dès les premières semaines de la rentrée scolaire 2004 sur :

Vous veillerez à organiser parallèlement une information et une sensibilisation des chefs d’établissement.

 

5 – Le recueil des candidatures

Les candidats à une formation doivent appartenir à l’un des corps d’enseignants du second degré et être titulaires. Il vous appartient de vérifier la recevabilité des candidatures.

Dès les premières semaines de la rentrée et après l’information des enseignants, les services du rectorat procèdent à l’appel et au recueil des candidatures pour la formation accompagnées de l’avis du chef d’établissement.

Les enseignants intervenant dans le cadre de leur service au moment de l’appel à candidature en SEGPA, en EREA, ou intégrant dans leur établissement des élèves en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier prioritairement de la formation.

Les candidats que vous avez retenus pour les options D second degré et F second degré sont informés sous couvert du chef d’établissement des conditions d’organisation de la formation et du calendrier prévu.

Pour les options A second degré, B second degré, C second degré, vous adresserez les candidatures recueillies par vos services à l’administration centrale (DESCO A10) qui établit la liste définitive dont elle informe la CAPN.

Après avoir pris connaissance de la décision de l’administration centrale, vous informerez les enseignants retenus dans les mêmes conditions que pour ceux des options D second degré et F second degré.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


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