Les modules de formation d’initiative nationale pour 2019-2020
Modules de formation d’initiative nationale dans
le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en
situation de handicap – année scolaire 2019-2020
Circulaire n° 2019-035 du 17 avril 2019
Bulletin officiel n° 16 du 18 avril 2019
NOR : MENE1908606C
MENJ – DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et
recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs
d’académie-directrices et directeurs académiques des services de
l’éducation nationale
Références : décret n° 2017-169 du 10-2-2017 ;
arrêté du 10-2-2017 ;
circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017
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L’article L. 111-1 du Code de l’éducation dispose que le service public de l’éducation reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser et qu’il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.
La formation continue des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale est un axe prioritaire de la politique ministérielle pour permettre aux enseignants de mieux prendre en compte les besoins éducatifs de chaque élève.
En application de l’article 7 du décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif à la certification d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, des modules de formation d’initiative nationale sont organisés au niveau académique, interacadémique ou national.
Le dispositif de formation, mis en place par les textes réglementaires, s’articule autour de deux types de modules de formation d’initiative nationale.
Ces modules de formation sont organisés pour les enseignants qui ont suivi la formation et ont obtenu le Cappei. Ces enseignants ont, de droit, accès aux modules de formation d’initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l’obtention de leur certification. Ils peuvent faire valoir leur candidature au maximum à deux modules pour un total de 50 heures par an sous réserve d’exercer sur un poste spécialisé. Dans le cadre du calendrier arrêté par le recteur d’académie, l’accès à ce ou ces modules s’effectue l’année où le candidat en fait la demande.
Ces modules de formation sont organisés à l’intention :
Par ailleurs, des modules de formation d’initiative nationale sont spécifiquement ouverts aux conseillers principaux d’éducation.
Ces dispositions sont rappelées et précisées par la note de service DGRH/Dgesco du 21 décembre 2018 relative à la prise en compte du Cappei dans les opérations des mouvements intra-départemental et intra-académique des enseignants des premier et second degrés au titre de 2019. La liste de l’ensemble des modules de formation retenus pour l’année 2019-2020, répartis par thèmes, figure en annexe 1.
Les recteurs d’académie et les inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale sont chargés de désigner, après consultation des commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires et les agents concernés, les candidats retenus pour suivre les formations. Ces consultations doivent être menées avant toute remontée des candidatures à l’administration centrale.
Il vous appartient donc de procéder au recueil des candidatures à ces formations. Les candidatures seront regroupées au niveau académique par le responsable académique de la formation continue des enseignants pour inscription dans l’application Gaia avant le 20 mai, délai de rigueur.
Ces inscriptions dans Gaia devront être complétées par un tableau récapitulatif (annexe 2), par académie, indiquant les noms des candidats retenus et les dates de validation par les commissions paritaires.
Après les remontées et l’établissement par la direction générale de l’enseignement scolaire de la liste de l’ensemble des candidats retenus, il reviendra aux commissions nationales paritaires compétentes de procéder à la validation des candidatures avant la fin du mois de juin 2019.
La liste récapitulative validée sera ensuite communiquée par la direction générale de l’enseignement scolaire aux services académiques et départementaux afin d’établir, chacun en ce qui le concerne, les ordres de mission nécessaires.
Les frais de transport et d’hébergement seront imputés, le cas échéant, sur les crédits du programme 141 pour les personnels du second degré ou sur les crédits du programme 140 pour les personnels du premier degré.
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Liste des modules de formation dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (format PDF, 944,69 Ko)
Liste récapitulative des candidatures aux modules de formation d’initiative nationale – année scolaire 2019-2020 (format PDF, 267,26 Ko)
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