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Accueil des élèves handicapés
Rentrée scolaire 2001

 

Circulaire n° 2001-144 du 11 juillet 2001

Abrogée par la circulaire n° 2007-080 du 6 avril 2007 de simplification administrative


B.O. n° 30 du 26 juillet 2001
R.L.R : 501-5 ; 516-1
NOR : MENB0101668C
MEN – BDC

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux directrices et directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ; aux préfètes et préfets


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Dans le cadre d’une politique pluriannuelle, le Gouvernement a engagé un ensemble de mesures concrètes pour favoriser une meilleure intégration des personnes handicapées dans la société.

Parmi ces mesures, les actions concernant la scolarisation des jeunes handicapés tiennent une place essentielle :

C’est en effet à l’école que doivent commencer à changer le regard porté sur les personnes handicapées et les comportements d’intolérance conduisant à leur exclusion.

Les actions à conduire dans ce domaine sont celles qui ont été arrêtées en 1999 dans le plan Handiscol’ dont l’application doit être accélérée. En effet, en dépit d’expériences réussies et de l’engagement de nombreux acteurs, l’intégration scolaire en France répond encore mal en pratique aux attentes justifiées de nombreuses familles d’enfants et adolescents handicapés.

La prochaine rentrée scolaire doit donc marquer un tournant décisif dans la mise en œuvre concrète du droit pour tout enfant ou adolescent atteint par le handicap ou la maladie à bénéficier d’une scolarité conforme à ses capacités personnelles et organisée comme le souhaite sa famille. C’est dans cette perspective que vous est demandée une mobilisation toute particulière au moment de la rentrée scolaire, échéance encore trop souvent douloureuse pour de nombreuses familles, pour améliorer en qualité et en quantité la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents handicapés ou atteints de graves maladies.

1 – Dispositif de rentrée scolaire

L’inspecteur d’académie et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales inviteront, par voie de presse, les parents d’enfants handicapés rencontrant des difficultés au moment de la rentrée, à s’adresser à la commission de l’éducation spéciale. Les personnels de cette dernière rechercheront rapidement les solutions adaptées en liaison immédiate avec les commissions de circonscription, les inspecteurs de l’éducation nationale ou les chefs d’établissement. Aucun parent ne doit rester sans réponse explicite.

Tous les moyens humains et matériels doivent être mobilisés.

Ce dispositif sera en place le 27 août au plus tard.

L’IA et le DDASS se rendront disponibles pour imposer leur arbitrage dans les situations particulièrement délicates.

L’intégration scolaire des élèves handicapés ou malades ne requiert pas nécessairement l’accompagnement d’un auxiliaire d’intégration scolaire. Les risques de surenchère, au demeurant fort compréhensibles, entre les parents et les établissements scolaires doivent être maîtrisés par les présidents des commissions. Néanmoins, dans les situations qui le justifient, le recours aux aides-éducateurs est une priorité. Certains départements disposent, en outre, d’un dispositif associatif d’auxiliaires : il sera également mobilisé par les IA et les DDASS.

L’accueil à l’école maternelle doit être privilégié et facilité en toute circonstance.

Chaque inspecteur de l’éducation nationale et chaque chef d’établissement établiront un rapport circonstancié sur tous les problèmes rencontrés à la rentrée relativement à l’intégration.

2 – Programme d’actions 2001-2003

Toutes les questions reçues (nature des difficultés soulevées, types de demandes, dysfonctionnements constatés) et les réponses trouvées au cours de la période de fonctionnement de ce dispositif de rentrée seront conservées, analysées en détail et exploitées pour faire l’objet sans délai d’un programme d’actions dont vous nous rendrez compte.

En particulier seront identifiés :

Ce bilan, établi conjointement par l’IA et le DDASS, sera présenté dès le mois de novembre à une réunion du groupe départemental Handiscol’ convoqué en séance plénière à cette fin. Sur la base de ces analyses, le groupe départemental organisera, sous la responsabilité de ses deux co-présidents, un programme de travail approfondi (constitution de groupes thématiques, consultation d’experts, etc.) dont les conclusions seront présentées à une nouvelle réunion plénière qui devra se tenir au mois de janvier 2002.

Chacun en ce qui les concerne, l’IA et le DDASS se saisiront des conclusions de ces travaux pour arrêter l’ensemble des décisions qui relèvent de leurs compétences respectives et dont l’application devra entrer en vigueur aux deux rentrées scolaires suivantes.

À titre indicatif, les mesures à envisager, outre la correction des dysfonctionnements qui s’impose, peuvent être :

En outre, toute innovation ou expérimentation susceptible d’apporter une réponse à un besoin localement constaté est à encourager. Les services de l’État, dans ce domaine, ont vocation à repérer, soutenir, aider et faire connaître les initiatives d’associations, de collectivités ou de personnes privées contribuant concrètement à l’amélioration de l’éducation des jeunes handicapés.

Un bilan de l’action conduite à la rentrée 2001 sera demandée aux responsables de chaque département dans le courant du mois de novembre. Vous veillerez à mettre à l’honneur et en valeur les réalisations remarquables.

L’intégration de chaque élève en situation de handicap vivifie l’action pédagogique, entraîne des progrès pour l’enseignement et l’éducation de tous, constitue une dimension exceptionnelle d’éducation civique. Chaque école, chaque collège, chaque lycée qui n’intègre aucun élève handicapé doit se dire qu’il ne remplit pas totalement sa mission et doit rechercher les moyens de le faire.

Nous comptons sur l’engagement de chaque responsable départemental pour que la rentrée scolaire, attendue comme une échéance d’espoir par de nombreux jeunes handicapés, se déroule dans des conditions dignes d’un vrai service public républicain.

Le ministre de l’éducation nationale,
Jack LANG
La ministre déléguée à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées,
Ségolène ROYAL


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