Boures d’enseignement supérieur sur critères sociaux
pour les assistants d’éducation
Année 2003-2004
Additif du 11 juin 2003 à la circulaire n° 2003-061 du 23 avril 2003
R.L.R. : 452-0
NOR : MENS0301251X
MEN – DES A6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs des territoires d’outre-mer ; aux présidentes et présidents d’université ; aux directrices et directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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Des assistants d’éducation sont recrutés à la rentrée 2003 pour exercer des fonctions d’assistance aux équipes éducatives et d’encadrement de proximité. Afin de prendre en compte ce nouveau dispositif, la circulaire n° 2003-061 du 23 avril 2003 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux est complétée comme suit :
Titre VII – Les taux des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et les compléments
Chapitre 1 – Les taux des bourses
Dernier alinéa :
- Les étudiants qui exercent les fonctions d’assistant d’éducation à mi-temps et remplissent les conditions d’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux bénéficient d’un taux de bourse fixé au minimum au 2ème échelon.
Titre VIII – Paiement des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux
Chapitre 1 – Conditions requises pour le paiement
III – Études à plein temps et cumul
3ème alinéa :
- Les étudiants qui exercent les fonctions d’assistant d’éducation à mi-temps peuvent cumuler leur rémunération avec une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou une allocation d’études.
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