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Création du comité consultatif national
de l’enseignement des jeunes sourds

 

Arrêté du 20 août 1987


J.O. du 1er octobre 1987 – Page 11488
NOR : ASEA8701226A

Le ministre des affaires sociales et de l’emploi et le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires sociales et de l’emploi, chargé de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d’État intitulé Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds,
Arrêtent :


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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé des affaires sociales un comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds dont le secrétariat est assuré par la direction de l’action sociale.

Ce comité est chargé de donner son avis au ministre chargé des affaires sociales et de proposer, à sa demande, toutes mesures utiles, notamment sur :

Les membres du comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds sont nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. Ce comité est composé comme suit :

Le comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds peut s’adjoindre, pour l’étude d’une question particulière, toute personne susceptible de lui apporter des éléments d’informations nécessaires à ses travaux.

Article 2

Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 1987.

Le ministre des affaires sociales et de l’emploi,
Philippe SÉGUIN
Le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires sociales et de l’emploi, chargé de la sécurité sociale,
Adrien ZELLER


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