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Composition et fonctionnement
des CDES et des commissions de circonscription

 

Circulaire n° 76-181 et n° 31-2 du 13 mai 1976

Complément à la circulaire du 22 avril 1976 relative à la composition et aux fonctionnement des commissions de l’éducation spéciale et des commissions de circonscription


B.O. n° 21 du 27 mai 1976
Ministère de l’Éducation : écoles ; ministère de la Santé : action sociale

Texte adressé aux préfets de région (service régional de l’action sanitaire et sociale et médecin inspecteur régional de la santé) (pour information) ; aux recteurs ; aux préfets (direction départementale de l’action sanitaire et sociale) (pour exécution) ; aux médecins inspecteurs départementaux de la santé (pour information), aux inspecteurs d’académie (pour exécution).


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Notre attention a été appelée sur le rôle des médecins conseils des organismes de prise en charge, à l’occasion de l’instruction des dossiers soumis à la commission départementale de l’éducation spéciale.

Ainsi qu’il est indiqué page 7, § 12.120 de la circulaire du 22 avril 1976, les organismes de prise en charge sont liés sur le plan technique par les décisions des commissions départementales de l’éducation spéciale. Il s’ensuit que les médecins conseils de ces organismes doivent participer à l’instruction des dossiers. L’équipe technique associera donc un médecin conseil du régime intéressé à tous ses travaux.

Ces indications concernent également, le cas échéant, le médecin contrôleur de l’aide sociale.

En outre, nous vous indiquons qu’un médecin conseil peut naturellement être désigné comme membre permanent de l’équipe technique, au même titre que le médecin de P.M.I., le médecin de santé scolaire, le pédiatre ou le médecin généraliste mentionnés au n° 24.200 de la circulaire du 22 avril 1976.

Le ministre de l’éducation,
René HABY
Le secrétaire d’État auprès du ministre de la santé chargé de l’action sociale,
René LENOIR


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