Politiques locales de jeunesse et contrat éducatif local (CEL)

 

Instruction JS n° 98-195 du 30 octobre 1998

B.O. Jeunesse et Sports n° 11 du 30 novembre 1998
Texte adressé aux préfets de région et de département (DRD et DDJS)
Référence : Instruction interministérielle n° 98-119 du 9 juillet 1998.

 


Une des missions essentielles du ministère de la Jeunesse et des Sports consiste à développer une action éducative au profit des enfants et des jeunes dans leur temps libre, en s’appuyant sur les démarches de l’éducation populaire. La mise en œuvre de cette politique repose principalement sur l’initiative des acteurs locaux : collectivités territoriales et associations, et s’exerce au moyen d’un partenariat construit sur une représentation partagée des besoins sociaux, repérés sur un territoire, où émerge une volonté de projet.

C’est ainsi que le ministère de la jeunesse et des sports a successivement initié des dispositifs contractuels avec les collectivités locales et les associations :

  • l’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ et ARS),
  • les projets locaux d’animation jeunesse et sport (PLAJS),
  • les contrats locaux d’animation de sport, d’expression et de responsabilité (LASER),
  • les contrats d’animation rurale (CAR).

Il est devenu évident que ces dispositifs contractuels sont tous, en réalité, au service de véritables politiques locales d’enfance et de jeunesse sensibles à la diversité des situations sociales et culturelles, capables de mobiliser des ressources tant humaines que matérielles, et de dépasser la simple offre d’activités pour reconnaître aux jeunes, dès l’enfance, une place et une expression dans la vie de la cité.

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L’évaluation de ce qui s’apparente aujourd’hui à une réelle politique de développement territorial a permis d’établir combien le temps libre, lorsqu’il est choisi et enrichi, joue un rôle déterminant dans les processus de socialisation et de formation personnelle des enfants et des jeunes. Mais, il est apparu, tout aussi clairement, que de graves inégalités subsistent, selon les origines géographiques et socio-économiques des familles, pour garantir à tous les enfants et à tous les jeunes les conditions les plus favorables à leur épanouissement.

C’est pour y remédier et avec une volonté de développement quantitatif et qualitatif, que les ministères chargés de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont redéfini les modalités de coopération et d’intervention de leurs services respectifs.

Ainsi, la concertation interministérielle entamée en septembre 1997 a abouti à la signature de l’instruction n° 98-119 JS du 9 juillet 1998 (voir ci-avant), qui a institué le contrat éducatif local (CEL) visant à équilibrer et enrichir les temps de loisirs des enfants et adolescents.

Pour le ministère de la jeunesse et des sports, le CEL va donc devenir le cadre de référence qui formalisera des projets éducatifs locaux à mettre en œuvre avec les collectivités territoriales et en lien avec les associations, au bénéfice des enfants et des adolescents.

En ce sens, le contrat éducatif local constitue le premier niveau d’une politique plus globale qui doit s’ouvrir aux jeunes.

Aujourd’hui, les actions soutenues par les services de la jeunesse et des sports, concernent très majoritairement les enfants. Vos interventions devront aussi conduire, nécessairement par étape, à une meilleure prise en compte des adolescents, afin d’installer une continuité éducative dans ce parcours de l’enfance à l’adolescence, période charnière déterminante pour la formation des personnalités. De la même manière, vous soutiendrez l’évolution des projets éducatifs locaux afin qu’ils s’étendent, tout aussi progressivement et avec ce même souci de continuité éducative, aux jeunes.

Vous y privilégierez le soutien aux initiatives et aux démarches de projet collectif en favorisant l’accès aux pratiques sportives, à l’expression artistique et culturelle.

Pour reconnaître la capacité des jeunes à participer à la vie de la cité, vous serez amenés à encourager la création de conseils locaux des jeunes, animés avec les objectifs qui ont déjà été expérimentés, notamment dans les contrats locaux d’animation, de sport, d’expression et de responsabilité (LASER).

*

L’expérience acquise par les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi que l’investissement des personnels techniques et pédagogiques sur les dimensions éducatives, sportives et culturelles des projets éducatifs locaux constituent de précieux atouts pour installer cette politique de développement territorial.

Il convient, toutefois, devant la multiplication des dispositifs contractuels, aux objectifs souvent voisins, mais aux procédures distinctes, de conserver à cette politique son dynamisme et son aptitude à mobiliser les acteurs locaux grâce à une intervention parfaitement concertée et coordonnée des services de l’État.

Il importe donc, que le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs partage la responsabilité de l’animation du groupe départemental de pilotage et de suivi des contrats éducatifs locaux, aux côtés de l’inspecteur d’académie.

De la même manière, pour préserver la lisibilité de l’action de l’État auprès de ses partenaires (élus locaux, responsables associatifs) je vous demande d’adopter le principe d’une contractualisation unique, dans tous les cas où, sur un même territoire, différents partenaires publics s’associent avec des collectivités pour soutenir la réalisation d’un projet éducatif local en direction des enfants et des jeunes.

Ainsi, lorsque le territoire concerné par le projet relève de la politique de la ville, ce sont les contrats de ville ou les contrats d’agglomération qui ont vocation à intégrer l’ensemble des interventions sectorielles de l’État.

En dehors de la géographie déterminée par la politique de la ville, lorsque le projet éducatif local s’adresse, dans la première étape de son évolution, aux enfants et aux adolescents, le contrat éducatif local, tel que le définit la circulaire interministérielle visée en référence, s’impose naturellement comme un cadre unique de contractualisation, à l’ensemble des partenaires du projet.

Ce souci de lisibilité doit aussi s’appliquer aux modes d’intervention du ministère de la jeunesse et des sports.

Il conviendra, à compter de l’année 1999, d’harmoniser dans leurs dénominations et leurs procédures l’ensemble des dispositifs, initiés antérieurement (le CARVEJ, les projets locaux d’animation jeunesse et sports - PLAJS -, les contrats LASER, les contrats d’animation rurale CAR) ; de cette façon lorsque les objectifs d’un projet éducatif local iront bien au-delà des enfants et des adolescents jusqu’à servir de point d’appui à une politique globale de jeunesse, le contrat prendra obligatoirement la dénomination de “contrat jeunesse et sports”.

Enfin, je mesure, également, l’intérêt de disposer de modalités d’intervention plus souples, ne débouchant pas immédiatement sur une procédure contractuelle, mais permettant de répondre avec efficacité à des besoins spécifiques : une offre nouvelle d’activités sportives ou culturelles, une action spécialisée sur le temps des vacances scolaires, par exemple...

C’est donc pour soutenir ces logiques d’intervention rendues tout à la fois cohérentes et différenciées que les financements déconcentrés seront regroupés, dès le budget de l’année 1999, sur les articles 50 des chapitres 43-90 et 43-91.

Cette volonté de clarification des procédures, de lisibilité dans la dénomination des contrats, et d’intégration des objectifs devra également se retrouver dans les concertations que vous aurez à entreprendre avec les caisses d’allocations familiales, qui mettent en œuvre des contrats TEMPS LIBRES.

*

L’année 1998/1999 sera consacrée de façon privilégiée à mener les concertations départementales et locales, à établir les stratégies d’intervention territoriale de l’État ainsi qu’à préparer grâce à la réalisation de diagnostics locaux, la définition des projets éducatifs locaux qui serviront de points d’appui aux contrats.

Afin de vous apporter les informations et les références qui guideront votre action et parce qu’il convient de tirer les conséquences de l’instruction interministérielle du 9 juillet 1998 sur l’ensemble des dispositifs du ministère de la jeunesse et des sports, vous vous appuierez sur la note de méthode ci-jointe qui vaut instruction complémentaire.

Cette politique éducative concertée et partenariale participe très directement à la lutte contre l’exclusion et à sa prévention.

Elle est au service du développement de l’accessibilité parce qu’elle va permettre à un plus grand nombre d’enfants, d’adolescents et de jeunes d’enrichir leur temps libre par des pratiques sportives, culturelles et d’expression nouvelles.

Et dans le même temps, parce que l’attitude éducative, les démarches pédagogiques puisent leur inspiration dans l’éducation populaire, cette politique a aussi pour finalité l’apprentissage actif de la citoyenneté chez les jeunes.

Pour réussir, elle a besoin de l’implication des services du ministère de la jeunesse et des sports, c’est la raison pour laquelle je souhaite pouvoir compter sur l’engagement de l’ensemble de ses agents.

 

Barre de séparation

 

Annexe
Politiques locales de jeunesse et contrat éducatif local
Note de méthode
 

I – Les principes qui doivent guider l’action des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports dans la mise en œuvre des politiques locales de jeunesse.

C’est dans un cadre affirmé de développement territorial durable que les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports mettront en œuvre cette politique éducative concertée et partenariale.

1.1 La finalité de cette action consiste fondamentalement à établir, au sein des collectivités territoriales, une politique globale de jeunesse

• sensible aux besoins éducatifs, sociaux et culturels des enfants, des adolescents et des jeunes.

La définition de ces besoins éducatifs, sociaux et culturels ne peut être ni abstraite, ni générale, elle doit reposer sur un diagnostic participatif des conditions de vie des enfants, des adolescents et des jeunes, avec une approche critique, reposant entre autres sur les dimensions suivantes :

a) un état des lieux :

(par exemple)

  • l’offre existante d’activités éducatives : associatives, municipales ou privées.
  • l’analyse de leur fréquentation : distribution des âges, différenciation garçon/fille.
  • leur distribution dans l’espace (accès aux équipements collectifs sportifs et socioculturels, et appropriation spontanée des espaces publics) et dans les temps (journée, semaine, vacances scolaires)

b) l’appréciation des ressources et des potentialités à développer ;

c) la définition des besoins satisfaits ou non.

Cette première étape doit impliquer, outre les services de l’État et des collectivités, tout le réseau associatif qui pourra apporter sa contribution à la connaissance des besoins et des situations économiques, culturelles, et sociales des publics visés.

• évolutive dans le temps, dans ses contenus et ses objectifs

Toute contractualisation est au service d’un projet éducatif local conçu lui-même comme un moment du processus de développement local où vont s’équilibrer les représentations des besoins éducatifs, sociaux et culturels et les réponses proposées.

Le respect de la démarche de projet est essentiel pour maintenir l’implication des acteurs locaux.

Les modalités de suivi et d’évaluation des projets feront partie des clauses obligatoires des contrats, et des repères doivent être proposés, d’emblée, pour guider leurs évolutions :

  • sociologie des participants
  • démocratisation de l’accès aux pratiques sportives et culturelles
  • coordination et qualification des intervenants
  • effets économiques locaux : plein emploi des installations, créations d’emplois et de services collectifs, rationalisation des transports
  • participation des enfants, des jeunes à la vie de la cité.

• mobilisatrice des ressources humaines et matérielles locales

L’activité n’est pas une fin en soi mais un moyen privilégié au service du projet éducatif.

Ainsi l’excès d’activités est à éviter. Le choix même des activités n’est pas indifférent. Il doit dans la mesure du possible orienter vers le secteur associatif local.

Il importe de dépasser la simple offre d’activités pour reconnaître les enfants, les adolescents et les jeunes comme des acteurs à part entière dans les décisions d’organisation ; l’éducation au choix sera développée en combinant les phases d’initiation et de perfectionnement.

Toutes les activités sportives, d’expression artistique ou culturelle, de communication sont donc à considérer comme les supports privilégiés du projet éducatif local, mais elles possèdent également leur valeur propre et doivent répondre à des exigences de qualité et de sécurité optimales.

1.2 Il est primordial de définir, à l’échelle du département, une stratégie d’action des services déconcentrés de l’État qui identifiera les territoires où l’intervention concertée de l’État et des acteurs locaux, répondra à des besoins éducatifs, sociaux et culturels insatisfaits.

Il est donc impératif de ne pas s’en tenir à la simple reconduction des contrats existants pour déterminer les priorités d’intervention et de financement.

Ce sont les territoires jugés les plus fragiles ou les plus défavorisés, tant en milieux urbain que rural, qui doivent bénéficier en première priorité des financements de l’État.

Cette stratégie départementale sera matérialisée par un document de référence, marquant l’état de l’existant et définissant la programmation prioritaire des interventions des services déconcentrés de l’État dans une projection pluriannuelle.

Mais, une politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse ne peut se concevoir de façon isolée, pas plus qu’elle ne peut résulter d’une addition des politiques sectorielles.

Les pôles de compétences jeunesse constituent un lieu privilégié pour établir les orientations stratégiques et organiser la coopération entre l’ensemble des services de l’État et les collectivités territoriales.

La concertation est également à établir avec les réseaux associatifs représentés à l’échelle du département dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire, ainsi qu’avec les organismes à vocation sociale : les CAF, la MSA, le FAS.

Le conseil départemental de la jeunesse devra également être associé à cette concertation et pourra être impliqué dans le suivi des projets locaux, notamment lorsqu’il s’agira d’inviter à la création de conseils locaux des jeunes.

Car la réussite de ce partenariat tourné vers l’action territoriale repose sur le partage des objectifs mais aussi sur le respect des identités et des responsabilités de chacun des partenaires.

En termes de communication et d’animation, il sera nécessaire d’organiser la mise en commun des expériences réussies afin de valoriser les intervenants locaux.

Le suivi de l’action des services déconcentrés, ainsi que la définition des enveloppes de crédits prendront appui sur ce document de stratégie départementale.

1.3 Ce sont des rôles distincts et complémentaires que vont assumer les directions départementales de la jeunesse et des sports :

L’indispensable investissement dans une fonction de conseil technique et pédagogique auprès des acteurs locaux doit obligatoirement intégrer une dimension juridique et réglementaire, tant en matière de protection des mineurs que d’enseignement des activités physiques et sportives.

Il convient, toutefois, de mettre en avant et de développer l’intervention des services déconcentrés de la Jeunesse et des Sports sur les aspects éducatifs et pédagogiques des projets locaux, grâce à une implication renforcée des personnels techniques et pédagogiques : professeurs de sport, conseillers d’éducation populaire et de jeunesse.

Dans tous les cas, il vous appartiendra de bien identifier le ou les organisateurs, responsables juridiquement des activités proposées dans chacun des temps concernés et de définir avec eux le cadre réglementaire des activités éducatives, en conformité avec les réglementations en vigueur. De ce point de vue, la qualification des intervenants fera l’objet d’une attention toute particulière.

En termes d’évaluation, et en cohérence avec les objectifs éducatifs des projets locaux, les services de la jeunesse et des sports s’attacheront également à vérifier leurs effets économiques (cf. 1.1.)

Les directions régionales de la jeunesse et des sports apporteront, quant à elles, leurs ressources à la définition et à la réalisation des formations et des évaluations locales en coopération avec les organismes régionaux compétents et intéressés.

1.4. Les financements

Le cadre de la gestion budgétaire de l’année 1999 a été modifié par rapport aux années précédentes. Il comprendra :

  • le regroupement des financements de tout projet ou action à caractère collectif sur les deux articles 50 des chapitres 43.90 et 43.91 (contrats jeunesse et sport, ticket sport, contrats éducatifs locaux et toute autre action permettant d’initier une politique éducative locale en direction des jeunes).
  • la création de deux mesures nouvelles : coupon sport et coupon loisirs afin de développer l’accès aux pratiques sportives et culturelles associatives. (article 22 – chapitre 43.90 et article 41 du chapitre 43.91).

Ces aides individuelles nouvelles participent très directement à la lutte contre les exclusions et doivent bien entendu être très largement mises en œuvre sur le territoire où se développe un projet éducatif local.

Dans ce cas, les conditions de leur attribution doivent figurer explicitement dans les contrats.

Les procédures de gestion de ces aides pour l’année 1999, vous seront communiquées prochainement.

De manière générale, en contrepartie des financements accordés, les collectivités bénéficiaires devront s’engager :

  • à mettre en œuvre une véritable démarche de projet “participatif et concerté” avec les familles, les jeunes et les associations.
  • à développer l’accès aux activités pour les plus démunis.
  • à organiser la participation des jeunes aux décisions qui les concernent, grâce à la création de conseils locaux des jeunes.
  • à veiller à la qualification et à la formation des intervenants.

 

II – L’élaboration et la mise en place des contrats éducatifs locaux. L’évolution des contrats ARVEJ et des sites pilotes ARS.

L’implication du ministère de la jeunesse et des sports dans la coopération interministérielle qui débouche, à présent, sur la réalisation des contrats éducatifs locaux s’inscrit dans la continuité de la politique de développement territorial qui vient d’être explicitée et conserve les acquis des expériences réalisées au titre de l’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes.

Vous serez ainsi destinataires du rapport général du CESARE qui comprend une analyse méthodique et de précieuses recommandations sur les expérimentations en cours et des conseils techniques à intégrer dans votre action.

L’instruction interministérielle du 9 juillet 1998, fournit, quant à elle, les indications indispensables à la mise en place des contrats éducatifs locaux.

Le présent texte précise les objectifs, modalités et moyens de l’intervention des agents de la Jeunesse et des Sports qui sont appelés à se mobiliser afin d’assurer la réussite de cette politique à partir des axes ci-après.

2.1 – Des instances de concertation

Au niveau local, il est important que tous les partenaires impliqués et en premier lieu les différents financeurs (y compris CAF, FAS...) soient associés au groupe de pilotage, prévu par l’instruction interministérielle. Cette instance a pour rôle de réguler les actions mises en place, et, en fonction de leurs résultats, de proposer les améliorations ou inflexions qui s’imposent. L’expérience et l’expertise acquises par les agents du ministère sont à l’évidence des éléments déterminants d’aide et de réussite de ces instances.

Au plan départemental, l’animation du groupe de pilotage est conjointement assurée par le préfet (DDJS) et l’inspecteur d’académie. Ce groupe comprend les services et organismes concernés par cette politique (en particulier, Sous-Préfet-Ville Affaires Culturelles, DDASS...). Les services déconcentrés de la jeunesse et des sports, compte tenu de leurs compétences spécifiques, dans l’organisation et la réglementation des accueils et des temps de loisirs des mineurs, dans la connaissance du milieu associatif, dans les dynamiques de contractualisation avec les collectivités locales et dans l’évaluation des politiques publiques ont un rôle important et permanent à y tenir.

2.2 – Des points de passage obligatoires pour les projets locaux :

La démarche est caractérisée par la volonté interministérielle de déconcentrer et de simplifier. Une très grande place est faite à l’initiative locale et à l’adaptation aux réalités “du terrain”.

Tout projet local doit cependant répondre à des exigences de qualité dont vous devrez être porteurs lors de l’élaboration du cahier des charges, de l’appel à projets ou de la définition des critères d’examen des projets au niveau départemental par le groupe de pilotage en vue de leur financement par l’État :

  • Chaque projet devra distinctement faire apparaître la corrélation entre l’organisation du temps, des espaces et les activités proposées aux enfants et aux adolescents. Il devra donc obligatoirement prendre en compte les conditions de la vie quotidienne des enfants et des adolescents.
  • Le déroulement des activités devra respecter les rythmes et les capacités de récupération des enfants ou des adolescents selon leur âge et leurs niveaux de pratique.
  • Le choix des activités sera opéré en liaison avec les enfants et les adolescents : elles devront faire une large place à l’expression et à la création ainsi qu’à la découverte et à l’initiation dans de nouvelles pratiques, sportives, artistiques, culturelles.
  • L’information des familles, la participation des parents à l’élaboration, au suivi et à l’animation du projet devront être organisées.
  • Les conditions de prise en charge des enfants et des adolescents seront précisées : inscription, assurance, gratuité, relation avec les familles en cas d’absence...
  • Il sera indispensable d’avoir une vision globale des temps (journée, semaine, année) et des espaces utilisés.

Les activités devront respecter les rythmes, besoins et capacités des enfants. < ?> les prendront en compte les tranches d’âge concernées, les conditions familiales, les temps d’accueil du matin, du midi et du soir, les temps de repas et de transport et ménageront des plages de temps de détente et de repos ainsi que la mise en place d’activités spontanées individuelles et collectives qui ponctuent et enrichissent la journée de l’enfant et du jeune.

Il est recommandé que le projet propose des actions sur les temps de vacances scolaires et comprenne l’aménagement de l’ouverture des équipements collectifs sportifs et culturels.

2.3 – Les critères de financement.

Les crédits destinés au financement des contrats éducatifs locaux seront déconcentrés à partir des chapitres 43-90 et 43-91.

Tous les projets validés par le comité départemental de pilotage ne bénéficie-ront pas pour autant automatiquement de financements identiques de la part du ministère de la Jeunesse et des Sports. Cette participation financière sera déterminée par le directeur départemental en fonction de la pertinence et de la cohérence du projet.

Les CEL seront conclus pour une durée de trois ans.

Chaque année les crédits destinés à leur financement feront l’objet d’une inscription aux chapitres 43-90 et 43-91 du budget du ministère de la jeunesse et des sports. D’autres financements pourront y être affectés en tenant compte, de façon pragmatique, de la nature des actions développées au sein du contrat.

L’attribution et le montant des crédits feront l’objet d’un examen minutieux de la part des services qui devront :

  • réserver les crédits aux actions éducatives autres que les activités d’enseignement et s’inscrivant dans une approche globale et équilibrée du temps des enfants (les projets des écoles et collèges s’intégrant sur ce plan au projet éducatif local)
  • veiller à assurer une péréquation des subventions en fonction de la participation des communes et de leur potentiel fiscal, des apports de la CAF, du FAS, de la MSA ou d’autres partenaires financiers (qui doivent être impliqués dans la construction et le suivi du projet).
  • inscrire d’emblée dans le contrat une volonté de dégressivité de l’aide du ministère de la Jeunesse et des Sports afin de permettre chaque année un redéploiement des crédits incitatifs (titre IV) en faveur de nouvelles communes ou de nouveaux quartiers volontaires ;
  • établir des critères d’attribution des subventions qui tiennent compte des différentes formes d’organisation de la journée ou de la semaine, de l’amplitude effective des aménagements horaires hors temps relevant de l’École, du rééquilibrage plus harmonieux du temps de l’enfant. Un projet qui ne porterait que sur les temps de l’École ne peut pas bénéficier des crédits Jeunesse et Sports.

La gestion des crédits se fera au plus près des besoins. Des réajustements en cours de contrat sont prévus à partir de remontées régulières d’informations (besoins prévisionnels et bilans). L’affectation des crédits donnera lieu à une convention spécifique signée par l’État (ministère de la Jeunesse et des Sports) avec la ou les communes signataires du contrat et éventuellement avec une ou des associations agréées lorsque les termes du contrat le précisent.

2.4 – Les mesures d’accompagnement et l’évaluation.

Les mesures locales d’accompagnement pourront varier selon les départements. Elles reposeront sur des financements ou des dispositifs déjà connus (CLSH, réseau Information Jeunesse, coupon-sport, aide à l’initiative des jeunes,...), sur des modes d’intervention à développer (formation, information, animation et développement de conseils d’enfants et de jeunes...) ou sur des actions que vous pourrez initier ou adapter pour répondre, de manière efficace aux besoins repérés au niveau local, départemental ou régional. Vous avez à mettre en cohérence et en synergie les différents moyens d’intervention dont nous disposons.

La qualification des intervenants constitue un facteur déterminant pour la réussite de cette politique ; les besoins de formation initiale et continue tant au bénéfice des salariés que des bénévoles devront être méthodiquement établis et pris en compte dans les schémas régionaux de formation. De ce point de vue, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs seront amenés à apporter le concours de leurs services à la définition et à la réalisation des actions de formation continue.

Au plan national, la réunion du 1er octobre 1998, rassemblant pour chaque région un représentant des services académiques et des directions départementales de la jeunesse et des sports, des sous-préfets chargés de la politique de la ville et des directeurs régionaux des affaires culturelles, a permis de conforter l’interministérialité.

Vous trouverez en annexe la liste des correspondants régionaux qui participeront à de futures réunions nationales.

Il leur appartiendra d’animer des réunions régionales afin de dresser régulièrement un état de l’avancée de ce nouveau dispositif, d’organiser les échanges entre les services départementaux de la région et de participer à l’évaluation nationale.

Par ailleurs, les concertations entamées avec la Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF – pour garantir la bonne articulation avec la mise en œuvre des contrats “Temps Libre” se poursuivent ; de la même manière l’articulation avec la prochaine génération des contrats de ville et avec les interventions du FAS font l’objet d’un travail régulier avec la DIV et le FAS.

Une lettre d’information interministérielle est actuellement à l’étude.

Une instance nationale de suivi et d’évaluation de cette nouvelle politique publique va être mise en place prochainement. Sa constitution et son programme de travail vous seront communiqués dès que possible. Ils tiendront naturellement compte des expériences menées sur la période 1996-1998. Le comité d’évaluation et de suivi des aménagements des rythmes de l’enfant (CESARE) a produit en effet de nombreux travaux ces deux dernières années. Ceux-ci seront diffusés auprès de tous les partenaires. Il est également prévu de travailler à l’élaboration de documents qui pourront soutenir l’action des services (documents d’informations, comptables ou pédagogiques, juridiques ou techniques...).

Le suivi et l’évaluation des actions doivent être assurés aux plans local et départemental (à cet effet, le groupe départemental de pilotage doit être élargi). Ils doivent être prévus dès l’élaboration du projet et impliquer l’ensemble des partenaires. Leurs coûts devront, si possible, être pris en compte dans le budget du projet.

Les groupes d’échanges et de réflexion régionaux institués en application de la circulaire 97-114 JS du 3 octobre 1997 qui ont permis l’échange d’expériences, la mutualisation d’outils, voire la mise en place de formations communes trouvent ici toute leur place. De même les réflexions engagées entre DRAC et DRJS, les travaux préfigurant les contrats de ville et les propositions relatives au pôle “jeunesse” faites dans le cadre de la modernisation de l’État, l’existence de délégués départementaux à la vie associative, les réflexions lancées sur l’éducation populaire comme sur le bénévolat associatif sont des éléments d’enrichissement de votre action et de renforcement de sa cohérence.

2.5 – La transition entre contrat d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (CARVEJ) des sites pilotes (ARS) et contrat éducatif local (CEL).

La politique d’aménagement des temps a permis au ministère de la Jeunesse et des Sports d’accompagner depuis plus d’une quinzaine d’années sous des appellations différentes au cours des ans, des projets éducatifs de collectivités locales fortement ancrés dans le quotidien des enfants et des jeunes. Les dynamiques ainsi engendrées doivent se poursuivre et le ministère de la Jeunesse et des Sports continuera à soutenir et à accompagner ces actions, car toutes les démarches en cours relevant de contrats ARVEJ et de contrats ARS ont vocation à se transformer en contrats éducatifs locaux.

L’année scolaire 1998-1999 doit être considérée comme une année d’adaptation qui permettra aux sites ARVEJ et sites pilotes ARS qui en manifestent la volonté et en réunissent les conditions, d’évoluer vers un projet plus large pouvant donner lieu à un contrat éducatif local.

C’est pourquoi les engagements financiers seront respectés jusqu’à l’échéance des contrats ARVEJ et ARS conclus avec les collectivités territoriales.

Vous serez particulièrement vigilants pour éviter tout effet de substitution, la mise en place du contrat éducatif local doit obligatoirement entraîner le développement quantitatif, et bien sûr qualitatif des actions précédemment en place. L’implication des aides-éducateurs et des “emplois-jeunes” des collectivités et des associations l’autorise.

Afin d’accompagner votre action dans la phase actuelle très importante, de lancement de cette nouvelle politique interministérielle, une troisième délégation de crédits au titre de 1998 est prévue. Elle est destinée à développer l’information de tous les partenaires et tous les bénéficiaires potentiels de votre département, à réaliser des diagnostics, à aider à l’élaboration des projets éducatifs locaux et donc à la mise en place des premiers contrats fin 1998 ou courant 1999.


 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : samedi 22 décembre 2007 – 12:00:00