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Mobilité des personnels de direction
Recrutement dans les collèges et lycées du programme Éclair
et les internats d’excellence à la rentrée scolaire 2012

 

Note de service n° 2011-121 du 26 juillet 2011


B.O. n° 31 du 1er septembre 2011
NOR : MENH1119622N
MEN – DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef de service de l’éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux personnels de direction


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Une approche personnalisée pour une adéquation optimale des profils et des besoins

L’amélioration de l’efficacité du système éducatif, qui s’apprécie in fine à l’aune de la réussite de tous les élèves, passe aujourd’hui par une autonomie accrue des établissements, notamment dans les domaines pédagogique et éducatif. Ainsi, le rôle des cadres que sont les personnels de direction s’en trouve encore conforté et les opérations de mobilité qui concernent chaque année plus de 4 000 personnels (soit près de 30 % du nombre total de personnels) prennent une importance particulière.

Le processus de mutation des personnels de direction revêt une certaine complexité du fait qu’il est intrinsèquement lié, dans la très grande majorité des cas, à une promotion. Ainsi, à titre d’exemple, 647 chefs d’établissement adjoints, sur les 1 174 ayant obtenu une mutation, sont devenus chefs d’établissement à la rentrée 2011.

Outre la satisfaction des projets personnels et professionnels des candidats au mouvement, la recherche de la meilleure adéquation possible entre leur profil et les besoins des postes à pourvoir préside à cette démarche.

Cette recherche d’adéquation suppose une approche personnalisée de la gestion du mouvement. La personnalisation de la gestion des ressources humaines est un axe fort de la politique ministérielle, notamment pour les cadres.

Dans une optique de responsabilisation des différents niveaux de décision, le mouvement doit être préparé en amont par les académies dans le cadre de leur stratégie propre. Ces dernières ont toute la connaissance requise, à la fois des personnels et des établissements, pour mener à bien cette mission.

Ainsi, l’appréciation du niveau de compétences atteint et des capacités d’évolution et d’adaptation est effectuée par les inspecteurs d’académie et/ou les recteurs, cela en tant que de besoin, en relation avec l’inspection générale de l’Éducation nationale pour des situations particulières de personnel ou des spécificités d’établissement. Des séquences de mouvement peuvent être envisagées dès cette étape et faire l’objet de propositions au service de l’encadrement dans un objectif de cohérence et de stabilité raisonnable des équipes de direction.

Le mouvement des personnels de direction est un acte majeur de la gestion de ce corps. S’il doit être pensé et conçu globalement de façon à faciliter la mobilité interacadémique et les réintégrations, et par là irriguer le système éducatif dans sa diversité, le mouvement doit être réalisé au plus près des besoins locaux, en fonction des compétences spécifiques et des situations particulières des personnels, dans une logique de développement et d’enrichissement de leur parcours professionnel.

Vous trouverez ci-après les informations relatives :

I – aux principes généraux du mouvement ;
II – aux modalités d’expression des vœux pour le mouvement ;
III – aux modalités spécifiques de recrutement dans les collèges et lycées du programme Éclair et dans les internats d’excellence ;
IV – au calendrier des opérations ;
V – à la publication des résultats.

Elles concernent :

 

I – Les principes généraux du mouvement

1. L’entretien préalable au mouvement

Un entretien relatif aux perspectives d’évolution de carrière et de mobilité sera conduit par l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’Éducation nationale et/ou le recteur pour tous les candidats au mouvement 2012. Il doit être l’occasion d’un dialogue basé sur la mise en regard des projets de carrière et des compétences et aptitudes acquises.

La fiche « perspectives d’évolution de carrière et de mobilité » (annexe 1) servira de base de dialogue à cet entretien.

2. Le principe de stabilité dans le poste

Peuvent participer au mouvement les personnels ayant trois ans au moins d’ancienneté dans le poste, conformément aux dispositions du statut des personnels de direction (article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié).

Seront néanmoins examinées, à titre exceptionnel, quelques candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans seulement, en fonction de l’intérêt du service, notamment pour pourvoir les postes de chef d’établissement non demandés par des personnels dont l’ancienneté sur poste est supérieure.

3. La mise en œuvre de l’obligation de mobilité

Le décret du 11 décembre 2001 modifié relatif au statut des personnels de direction définit une durée d’occupation maximale de neuf ans pour les emplois de direction. Cette mesure ne s’applique pas aux personnels nés le ou avant le 1er septembre 1946, qui sont dispensés de mobilité.

Le décret prévoit également, en son article 22, qu’il peut être dérogé à la règle de la mobilité dans l’intérêt du service, ainsi que pour les personnels ayant occupé quatre postes. En application de ces dispositions, pourront être examinées des demandes de dérogation émanant de personnels qui, âgés de 59 ans et plus au 1er septembre 2012, s’engagent à cesser leurs fonctions dans les deux années suivantes, ou de personnels connaissant des difficultés d’ordre médical.

Compte tenu de la récente réforme des retraites, la situation des personnels ayant déjà obtenu une ou deux dérogations en s’étant engagés à cesser leurs fonctions à la rentrée 2012 sera examinée avec attention.

J’appelle l’attention des personnels ayant déjà occupé quatre postes et dont la perspective de départ à la retraite est relativement éloignée, sur l’intérêt qu’ils auraient à envisager une mobilité susceptible d’apporter à leur carrière une impulsion nouvelle.

Aucune dérogation n’est renouvelée automatiquement. Celles qui sont accordées le sont au titre d’une rentrée scolaire. Par conséquent, tous les personnels concernés par l’obligation de mobilité devront se déterminer dès le début des opérations sur leur participation au mouvement ou sur leur demande de dérogation, afin que leur situation personnelle puisse être examinée avant la date fixée pour le retour des dossiers de demande de mutation aux services académiques.

Un entretien avec les autorités académiques est nécessaire pour permettre aux personnels concernés, soit de justifier des motifs invoqués à l’appui de leur demande de dérogation, soit de disposer de conseils sur l’adéquation de leur profil de compétences à la nature des postes sollicités et d’accroître ainsi leurs chances d’obtenir un poste conforme à leur projet de carrière.

 

II – Les modalités d’expression des vœux pour le mouvement

1. Saisie des demandes initiales

Pour favoriser la mobilité fonctionnelle et géographique des personnels, il est nécessaire que les vœux soient le plus ouverts possibles et ne se limitent pas aux postes publiés vacants ou susceptibles d’être vacants. En effet, dans de nombreux cas, les vœux très ciblés ne permettent pas de donner satisfaction aux demandes.

Je souhaite attirer l’attention sur le fait que la diversité des vœux exprimés pourra permettre de départager des candidats d’égale valeur professionnelle. Il est donc recommandé d’utiliser, dès la première phase de saisie des vœux, les différents modes de formulation des vœux (établissement précis, commune, zone géographique, etc.) qui offrent de larges possibilités de choix. Il est également rappelé que la possibilité de formuler 10 vœux doit être utilisée dès la phase de saisie des vœux sur le serveur.

Les personnels touchés par l’obligation de mobilité sont particulièrement concernés par la nécessité de formuler des vœux larges et réalistes.

2. Possibilité d’extension de vœux

Les personnels de direction qui souhaiteraient néanmoins procéder ultérieurement à une extension de leurs vœux initiaux pour augmenter leur chance d’obtenir une mutation devront obligatoirement utiliser la fiche spécifique figurant dans le dossier.
Le nombre de vœux d’extension autorisés est fixé à 5 au maximum pour chacune des deux périodes de demande. La formulation de ces vœux devra obligatoirement correspondre à la typologie des vœux saisis sur internet (établissement, commune, groupe de communes, département, académie et France), indiquer l’emploi et les catégories souhaités (sauf pour les vœux portant sur un établissement précis) et préciser si le poste doit être logé.

3. Situations particulières méritant attention

Les demandes de mutation de personnels touchés par une mesure de carte scolaire ou dont les établissements seraient déclassés et qui bénéficieraient de la clause dite de « sauvegarde » feront l’objet d’un examen particulier. Dans toute la mesure du possible, une priorité sera donnée aux vœux portant sur des postes classés dans la même catégorie et implantés à proximité de la précédente affectation.

Il convient toutefois d’appeler l’attention des personnels en mesure de carte scolaire, dont les vœux trop restreints ne pourraient être satisfaits, qu’ils sont susceptibles d’obtenir une nouvelle affectation en dehors de leurs vœux.

Il est rappelé que l’administration ne nomme pas de personnels de direction dans des établissements où ils ont déjà exercé des fonctions de chef d’établissement adjoint, d’enseignement, d’éducation ou d’orientation. Les candidats à mutation sont donc avertis que les vœux qu’ils formulent en ce sens ne pourront pas aboutir.

De même, les personnels de direction, ordonnateurs, ne peuvent pas exercer leurs fonctions dans un établissement dont leur conjoint(e) est l’agent comptable. D’une manière générale, je ne souhaite pas qu’un chef d’établissement ou un chef d’établissement adjoint exerce ses fonctions dans le même établissement que son ou sa conjoint(e), quelle que soit la nature de ses fonctions.

De manière générale, il est rappelé aux candidats que :

L’annexe A précise :

 

III – Les modalités spécifiques de recrutement dans les collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (programme Éclair) et dans les internats d’excellence

1. Les collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite

L’affectation des personnels de direction dans les collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (programme Éclair) donne lieu à un recrutement sur profil basé sur le volontariat. À la rentrée 2012, le recrutement dans ces établissements sera distinct du mouvement général. Il s’effectuera selon des modalités et un calendrier spécifiques.

La publication des fiches de profil des postes vacants de chef d’établissement et de chef d’établissement adjoint sera effectuée par les recteurs sur la Briep (bourse régionale interministérielle de l’emploi public) et/ou sur les Pia (portails intranet académiques), accessibles à tous, selon le modèle joint en annexe B.

Le dossier spécifique de candidature joint en annexe C sera disponible auprès du recteur de l’académie d’origine. Il devra être dûment complété et obligatoirement accompagné d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae en ligne sur http://www.education.gouv.fr.

Le nombre de vœux dans un établissement du programme Éclair est fixé à six. Ils devront obligatoirement porter sur des établissements précis qui pourront néanmoins se situer dans plusieurs académies différentes.

Le recteur de l’académie d’origine émettra un avis motivé sur l’aptitude du candidat à exercer ses fonctions dans un collège et lycée pour l’ambition, l’innovation et la réussite. Il adressera ensuite, dans les meilleurs délais possibles, les dossiers complets à chaque recteur des académies d’accueil, le cas échéant.

Les recteurs des académies d’accueil recevront les candidats pour un entretien au cours duquel ils les informeront de la nature et des exigences du poste. Il est notamment rappelé que la mobilité des personnels de direction en fonction dans un collège et lycée pour l’ambition, l’innovation et la réussite ne peut être envisagée qu’au terme de plusieurs années d’exercice dans leur poste. L’attention des candidats à ces postes est donc attirée sur la nécessaire stabilité pour réussir, entre 4 et 6 ans. En outre, pour garantir la stabilité de l’équipe de direction dans les collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite, il est souhaitable que l’équipe de direction ne mute pas dans sa totalité la même année.

L’avis des chefs d’établissement sur les candidatures aux postes de chef d’établissement adjoint pourra être recueilli par le recteur qui portera ensuite un avis sur chacun des vœux émis. Ces avis devront être motivés et portés à la connaissance des candidats.

Le recteur de l’académie d’accueil transmettra à l’administration centrale les dossiers de candidature complets revêtus de tous les avis requis.

Les affectations dans les établissements du programme Éclair seront examinées prioritairement. Le dossier de candidature comporte un engagement à accepter tout poste sollicité par le candidat. Par conséquent, les éventuels vœux formulés dans le cadre du mouvement général ne seront examinés que si le candidat n’a pas été retenu pour un poste du programme Éclair. Toutefois, si un candidat était retenu pour un poste dans une collectivité d’outre-mer ou à l’étranger (AEFE, etc.), ses autres vœux (mouvement général, Éclair, internats d’excellence) ne seraient plus pris en compte.

2. Les internats d’excellence

Le recrutement dans les internats d’excellence s’effectuera selon la même procédure et le même calendrier que pour les collèges et lycées du programme Éclair.

3. Dispositions particulières

Les personnels en fonction dans un établissement du programme Éclair ou dans un internat d’excellence bénéficient de dispositions particulières en matière de déroulement de carrière. Ainsi, afin de satisfaire les intéressés dans leur souhait de changement, la réussite dans ce type d’établissement est prise en compte lors des demandes de mutation, sous réserve toutefois que les vœux formulés soient réalistes.

 

IV – Le calendrier des opérations

1) Saisie des demandes initiales sur le serveur disponible sur http://www.education.gouv.fr : du jeudi 6 octobre au mercredi 2 novembre 2011 à minuit.

2) Publication sur le serveur des postes vacants et des postes susceptibles d’être vacants (constituée par les personnels de direction ayant saisi une intention de mobilité pour 2012) : du jeudi 6 octobre au mercredi 2 novembre 2011 à minuit.

Il est précisé que la liste des postes susceptibles d’être vacants sera accessible après identification du candidat à l’aide de son Numen.

3) Édition sur le serveur de la confirmation de demande de mobilité : du jeudi 3 novembre au mardi 8 novembre 2011 minuit.

La confirmation de demande de mobilité comporte 3 pages qui devront obligatoirement être dûment complétées et signées par le candidat.

Attention : les candidats ne confirmant pas leur demande de mobilité sont réputés y renoncer.

4) Publication sur la Briep et/ou sur les Pia des fiches de profil des postes vacants de chef d’établissement et de chef d’établissement adjoint dans les établissements du programme Éclair et les internats d’excellence : à partir du 10 octobre 2011.

5) Transmission à l’administration centrale par les recteurs des dossiers de mutation : avant le vendredi 16 décembre 2011.

6) Transmission par les recteurs des académies d’accueil des dossiers spécifiques de candidature aux établissements du programme Éclair et internats d’excellence : avant le 16 janvier 2012.

7) Transmission à l’administration centrale des procès-verbaux des commissions administratives paritaires académiques avant le 27 janvier 2012.

8) Transmission à l’administration centrale par les recteurs des demandes d’extension de vœux : avant le lundi 20 février 2012 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d’établissement et avant le mercredi 25 avril 2012 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d’établissement adjoint et les ajustements sur les postes de chef d’établissement.

9) Réunions de la commission administrative paritaire nationale :

Sauf cas particulier grave, les candidats sont informés que :

 

V – La publication des résultats

Les résultats du mouvement et du recrutement dans les collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite et dans les internats d’excellence seront publiés sur education.gouv.fr à l’issue de chaque réunion de la commission administrative paritaire nationale.

Les personnels ayant obtenu leur mutation recevront un arrêté de mutation par l’intermédiaire des services académiques, dans les meilleurs délais.

Il est rappelé que l’ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionnés par les mutations relevant de la compétence des recteurs, aucune mention relative à ce droit ne figure sur les arrêtés de mutation pris par l’administration centrale.

Pour le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile


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Annexe A
Instructions relatives aux opérations de mobilité – Rentrée 2012

I – Examen chronologique des opérations de mobilité

Phase 1 : mouvement des chefs d’établissement sur postes de chef d’établissement adjoint

Les demandes de mobilité des chefs d’établissement désirant occuper un poste de chef d’établissement adjoint à la rentrée scolaire 2012 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d’établissement et des chefs d’établissement adjoints. Les postes libérés seront ainsi mis au mouvement des chefs d’établissement.

Les personnels souhaitant participer à cette phase doivent clairement indiquer leur intention en ne formulant que des vœux sur postes de chef d’établissement adjoint.

Phase 2 : mouvement sur postes de chef d’établissement

Au cours de la phase 2, seront examinées les demandes émanant des chefs d’établissement et des chefs d’établissement adjoints sollicitant un emploi de chef d’établissement quel que soit le type d’établissement demandé.

Phase 3 : mouvement des chefs d’établissement adjoints sur postes de chef d’établissement adjoint

Participent à ce mouvement les chefs d’établissement adjoints souhaitant obtenir un nouveau poste de chef d’établissement adjoint.

Le bon déroulement du mouvement implique le respect impératif de l’ordre des phases. Ainsi, les vœux de mutation de la phase 2 seront traités avant ceux de la phase 3 et le résultat de chaque phase sera définitif.

Exemple : un proviseur adjoint de lycée de 3ème catégorie, ayant obtenu au cours de la phase 2 un poste de proviseur de lycée de 1ère catégorie dans le cadre de ses vœux, ne pourra plus obtenir un poste au cours de la phase 3. En revanche, un proviseur adjoint de lycée n’ayant pas obtenu satisfaction lors de la phase 2 verra sa demande sur poste d’adjoint examinée au cours de la phase 3.

Il est donc recommandé aux chefs d’établissement adjoints qui veulent postuler pour des emplois de chef d’établissement et de chef d’établissement adjoint de remplir les deux parties de la demande. En effet, les candidatures sur postes de chef d’établissement étant examinées préalablement, le fait de postuler également à la phase 3 n’est en rien préjudiciable au candidat. Les candidatures à la phase 3 sont examinées après les résultats de la phase 2.

II – Élaboration de la demande de mobilité

Le dossier de mutation qui vous sera remis à votre demande par le rectorat, comprend :

Je vous engage fortement à ne pas attendre le dernier jour pour saisir votre demande de mobilité sur internet et pour éditer votre confirmation de demande, afin d’éviter que l’encombrement des communications informatiques vous gêne dans vos opérations.

Les vœux formulés peuvent porter sur un établissement, une commune ou un groupe de communes, un département ou une académie voire sur la France entière pour un type d’emploi déterminé.

Vous devez vous informer de la catégorie des établissements que vous sollicitez et des conditions de logement correspondantes. Ces dernières ne peuvent être données qu’à titre indicatif, puisqu’elles ne relèvent pas de la compétence de l’État.

La liste des postes vacants ne comprend que les vacances enregistrées à la rentrée précédente et les postes libérés par les départs à la retraite connus à la date d’ouverture du serveur. La liste est donc nécessairement incomplète.

En outre, même si un nombre important de personnels de direction font connaître leur intention de participer au mouvement, la liste des postes susceptibles d’être vacants n’est pas nécessairement complète. Il est donc conseillé aux candidats d’émettre des vœux au-delà de ces listes.

Vous êtes responsable de la saisie de vos vœux et de leur hiérarchisation, notamment pour ce qui concerne l’emploi sollicité et les codes des établissements, communes, groupes de communes, départements ou académies. Vous n’omettrez pas d’indiquer pour les vœux généraux la ou les catégorie(s) souhaitée(s) et de compléter la rubrique « logé ou indifférent ». Vous remplirez obligatoirement la rubrique « engagement » située au bas de la première page de la confirmation de demande de mutation.

III – Situations particulières

1. Réintégration après un congé ou une disponibilité

Les personnels de direction placés en congé de longue durée, parental, ou en disponibilité, souhaitant réintégrer un emploi de personnel de direction à la rentrée scolaire 2012 établissent une demande de réintégration. Pour faciliter le traitement de leur demande, ils formulent des vœux à l’aide du dossier de mutation.
Pour les personnels en disponibilité, il est rappelé qu’ils doivent solliciter leur réintégration trois mois au moins avant l’expiration de la période de disponibilité en cours.

2. Affectation à l’issue d’un séjour dans les collectivités d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon

Les personnels de direction affectés dans une collectivité d’outre-mer désirant obtenir un emploi de personnel de direction en métropole à la rentrée scolaire 2012 devront se conformer aux indications des paragraphes précédents.

Ils peuvent néanmoins accompagner leur dossier de participation au mouvement d’un courrier explicitant leurs vœux d’affectation.

Toutefois, l’attention de ces personnels est appelée sur le fait qu’un nouveau séjour en métropole est souhaitable avant une autre mutation vers une académie d’outre-mer ou une collectivité d’outre-mer et inversement.

Les personnels de direction concernés par un retour en métropole après un séjour dans une collectivité d’outre-mer devront joindre à leur dossier de mutation un rapport d’activité, porté à la connaissance de la hiérarchie, qui fera état de leur expérience dans la collectivité d’outre-mer où ils sont en poste et des compétences qu’ils auront pu y mobiliser.

3. Réintégration après détachement

Les personnels de direction placés en position de détachement présentent une demande de réintégration qu’il est souhaitable d’accompagner d’une lettre expliquant clairement leur préférence : un certain type d’emploi, quelle qu’en soit la localisation géographique, ou la localisation géographique plutôt que le type d’emploi.

Les personnels de direction réintégrés après un détachement auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger devront joindre à leur dossier de mutation un rapport de mission qui fera état de l’expérience vécue à l’étranger et des compétences qu’ils auront pu y mobiliser (au maximum 3 pages dactylographiées).

4. Cas des postes doubles et rapprochement de conjoint

Les personnels de direction dont le conjoint est géré par l’administration de l’Éducation nationale à l’échelon central, académique ou départemental et qui désirent obtenir une mutation en poste double attireront l’attention de leur conjoint sur le fait qu’il doit s’informer sur les modalités, conditions et délais de candidature à mutation propres à la catégorie de personnel à laquelle il appartient.

À cet égard, la situation des conjoints de personnels de direction relevant du service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire, pour les personnels du second degré, sera examinée avec attention pour une affectation provisoire dans la nouvelle académie d’affectation du personnel de direction. À cet effet, les intéressé(e)s devront adresser sans délai leur demande à la DGRH B 2 – service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire – sous-direction de la gestion des carrières. Les personnels enseignants du premier degré devront prendre contact avec les services de l’inspection académique dont ils relèvent qui instruiront, dans le cadre de la phase complémentaire et selon la situation des effectifs du département, la demande de mutation qui leur est présentée.

Les personnels de direction peuvent également demander une mutation pour rapprochement de conjoint sur la résidence professionnelle du conjoint. À cette fin, la demande ne comportera que des établissements ou des aires géographiques présentant une évidente proximité de cette résidence professionnelle.

L’attention des intéressés est appelée sur le fait que tout élément invoqué à l’appui de la demande doit être justifié.

5. Personnes handicapées

Les personnels de direction souhaitant faire valoir un handicap ou une situation médicale particulièrement grave doivent, d’une part, fournir à l’appui de leur demande de mutation toute pièce justificative de leur handicap ou de leur situation médicale, d’autre part, s’assurer que les vœux formulés (établissement et logement de fonction) sont compatibles avec leur handicap ou leur situation médicale.

IV – Avis portés sur les demandes de mobilité

1. Transmission du dossier de mobilité à l’inspecteur d’académie-DSDEN

Vous adresserez votre dossier de demande de mobilité dûment rempli, sous 48 heures, à l’inspection académique, accompagné de toutes les pièces du dossier :

En outre, vous devrez remplir le curriculum vitae type en ligne sur http://www.education.gouv.fr et le joindre à votre dossier de mutation.

Il vous est conseillé de préparer l’ensemble des documents dès la saisie de votre demande sans attendre la réception de la confirmation de demande. Vous pourrez également joindre une lettre précisant vos motivations.

2. Avis de l’inspecteur d’académie-DSDEN et/ou du recteur

Après l’entretien préalable au mouvement, les recteurs communiqueront aux candidats les appréciations sur leur niveau de compétences et leurs capacités d’évolution de carrière et de mobilité à l’aide des imprimés joints au dossier de mutation (annexes 1 et 2) dans les délais nécessaires à la formulation et au retour d’éventuelles observations des intéressés avant la tenue de la commission administrative paritaire académique.

Ces appréciations pourront également être consultables par l’intéressé, après saisie par les services académiques, à partir de « concours, emplois, carrières, personnels d’encadrement, personnels de direction, gestion des personnels de direction ». Lors de sa première connexion, le personnel de direction concerné saisira son identifiant (Numen) puis son mot de passe personnel (6 caractères minimum) qu’il lui est conseillé de mémoriser pour toute connexion ultérieure.

Les recteurs attribueront à chaque candidat les lettres codes définies en annexe 2, en cohérence avec les appréciations.

3. Consultation de l’inspection générale de l’Éducation nationale, spécialité établissements et vie scolaire et de l’inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche

L’expertise de l’inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN) peut être sollicitée par les recteurs et/ou le service de l’encadrement lors de la phase préparatoire du mouvement pour des situations particulières de personnels ou des spécificités d’établissement.

Les avis de l’IGEN sur les personnels ayant fait l’objet d’une visite ou d’un entretien seront transmis par l’inspection générale à la DGRH SE (bureau B2-3) ainsi qu’aux recteurs.

De la même manière, l’IGAENR pourra être consultée afin de fournir des éléments d’appréciation sur certains établissements.

4. Consultation de la commission administrative paritaire académique

Le recteur consulte les commissions administratives paritaires académiques auxquelles sont présentés les avis formulés sur les demandes de mobilité.


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Annexe B

Fiche de profil de poste Éclair et internat d’excellence (fichier PDF, 75,27 Ko)


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Annexe C

Dossier de candidature Éclair et internat d’excellence (fichier PDF, 145,29 Ko)


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Annexe 1

Fiche « Perspectives d’évolution de carrière et de mobilité » (fichier PDF, 103,09 Ko)


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Annexe 2

Utilisation des lettres-codes (fichier PDF, 59,30 Ko)


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