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Apprentissage du français
pour les enfants étrangers nouvellement arrivés en France

 

Circulaire n° 86-119 du 13 mars 1986

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002


B.O. n° 13 du 3 avril 1986
R.L.R. 501-2

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale.


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La capacité de communiquer en français est une condition indispensable à l’intégration de l’enfant étranger dans l’école française, à son accès à la formation qu’elle dispense et donc à sa réussite scolaire.

Aussi des dispositions spécifiques ont-elles été prises depuis plusieurs années en ce sens. Elles se sont traduites par la création de structures d’accueil à l’école et au collège. Ces structures scolarisent de façon temporaire et selon les modalités définies ci-dessous les seuls enfants étrangers non francophones nouvellement arrivés en France. Pour les élèves étrangers, beaucoup plus nombreux, qui sont nés ou arrivés très jeunes en France, les difficultés rencontrées, qu’il s’agisse d’une insuffisante maîtrise de la langue écrite ou d’insuffisances dans d’autres matières fondamentales, doivent être traitées dans le même cadre que les difficultés analogues des élèves français (pédagogie différenciée, études dirigées, en particulier dans le cadre de la rénovation des collèges).

En revanche, les structures d’accueil doivent répondre avec plus d’efficacité aux besoins des élèves étrangers non francophones qui viennent d’arriver en France.

 

1 – Dans le premier degré

Deux types de structures ont été créées :

1 – Les cours de rattrapage intégrés (CRI) qui s’adressent, quelques heures par semaine, à de petits groupes d’enfants scolarisés dans les classes ordinaires ;

2 – Les classes d’initiation (CLIN) qui regroupent des élèves (en nombre relativement restreint) pour leur dispenser un enseignement spécifique. Leur rôle est de conduire au plus tôt les enfants qui les fréquentent à une intégration complète dans les classes ordinaires. Dans cette perspective, il est souhaitable qu’elles fonctionnent en structures ouvertes sur les autres classes de l’école.

Les élèves amenés à fréquenter les classes d’initiation doivent être inscrits, selon les procédures ordinaires, dans les classes correspondant à leur âge. Cette inscription administrative unique est temporairement complétée par une inscription pédagogique en CLIN. Cette double inscription, dont l’objectif est de faciliter l’insertion de ces élèves, en cours d’année scolaire, dans les classes ordinaires, est portée comme telle dans les différents états de recensement des effectifs scolaires.

Les enfants qui ont l’âge d’entrer au cours préparatoire n’ont pas à être scolarisés en CLIN.

Les effectifs des groupes d’élèves concernés ne devraient pas dépasser, sauf cas exceptionnel, douze à quinze élèves. Lorsque la totalité ou la majorité des élèves ont rejoint leur classe pour la plus grande partie du temps hebdomadaire, l’enseignant de CLIN peut se consacrer soit à un travail de soutien pour les élèves qui continuent de rencontrer des difficultés, soit, le cas échéant, à l’accueil d’un nouveau groupe d’enfants étrangers non francophones.

 

2 – Dans le second degré

2.1. Au collège

Il importe que les enfants non francophones nouvellement arrivés en France dont l’âge correspond à celui du collège ne soient pas scolarisés en CLIN à l’école élémentaire. Ils peuvent être scolarisés en classes d’accueil, anciennement appelées « classes d’adaptation pour les élèves non francophones », ou bénéficier de cours spécifiques pour l’apprentissage du français.

L’objectif des classes d’accueil est de réaliser l’insertion complète des élèves non francophones dans le cursus normal le plus rapidement possible.

Elles offrent donc aux élèves la possibilité de s’approprier les mécanismes de base de la langue française et de tirer profit de leur scolarité pour acquérir les connaissances et les méthodes nécessaires à l’accès aux classes correspondant à leur âge. Pour ce faire, chaque élève doit pouvoir suivre, dans d’autres classes, selon son évolution propre, les enseignements qui lui sont profitables. À cet effet, dès son arrivée dans l’établissement, il est régulièrement inscrit dans une classe correspondant à son âge ; cette inscription administrative unique est temporairement complétée par une inscription pédagogique en classe d’accueil.

Dans le cas où la dispersion des élèves ne permettra pas leur regroupement en classe d’accueil, des enseignements spécifiques de français seront mis en place, prenant appui sur les acquisitions des élèves et les contenus des formations dispensées antérieurement.

2.2. Au lycée

Les lycées d’enseignement général et technique et les lycées professionnels peuvent avoir à accueillir des élèves étrangers effectivement non francophones et nouvellement arrivés en France.

Des formules souples seront utilisées pour leur permettre d’apprendre rapidement le français :

Dans ces deux cas, les élèves feront l’objet d’une double inscription administrative et pédagogique.

Pour la mise en œuvre de ces formules, il convient de réserver au plan académique un quota d’heures pour faire face à ces besoins. La souplesse horaire introduite dans les établissements doit aussi pouvoir être exploitée à cette fin.

2.3. Rôle des centres d’information et d’orientation

Les centres d’information et d’orientation (CIO) apporteront leur concours pour évaluer les compétences des élèves en vue de leur insertion dans les différentes classes.

 

3 – Compétence des enseignants et suivi de l’action

Les enseignants affectés dans ces classes doivent l’être en raison de leurs compétences et, le cas échéant, des formations suivies auprès d’organismes spécialisés en didactique des langues étrangères (universités, centre de recherches et d’études pour la diffusion du français - CREDIF – bureau pour l’enseignement de la langue et de la civilisation française à l’étrange - BELC...). En particulier, tout instituteur ou professeur enseignant dans les structures d’accueil devra avoir au moins trois ans d’expérience d’enseignement.

La mise en place de ces structures doit être effectuée en fonction des besoins réels des élèves. Il convient donc de procéder annuellement à l’examen des implantations. En cas de suppression d’une de ces structures, l’enseignant sera considéré comme prioritaire pour son affectation.

Par ailleurs, afin d’assurer un meilleur suivi et une évaluation de l’action dont l’objectif est d’intégrer au plus tôt les élèves dans les classes ordinaires, il sera noté pour chacun d’entre eux la date d’entrée en structure d’accueil et la date de scolarisation dans une classe ordinaire. Ces données seront chaque année collectées par le service de la prévision, des statistiques et de l’évaluation.

Cette circulaire annule toutes dispositions contraires des circulaires précédentes.

Pour le ministre de l’Éducation nationale et par délégation :
Le directeur général des Enseignements scolaires,
C. DURAND-PRINBORGNE


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Dernière révision : lundi 29 septembre 2014 – 18:50:00
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