Les dispositifs d’accompagnement scolaire
Circulaire DPM/DAS/DIV/DESCO/DJVA n° 98-377 du 23 juin 1998
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
Direction de l’action sociale
Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Direction de l’enseignement scolaire
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Direction de la jeunesse et de la vie associative
Bulletin Officiel n° 98/30
NOR : MESN9830274C
PM 2 21 – 1956
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Circulaire n° 90-004 du 10 mai 1990 relative aux animations éducatives périscolaires (AEPS) ;
Circulaire n° 97-421 du 4 juin 1997 relative à l’action « Réseaux Solidarité École » (RSE) ;
Circulaire n° 97-505 du 15 juillet 1997 relative aux contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS).
Date d’application : immédiate.
La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’éducation
nationale, de la recherche et de la technologie, la ministre de la
jeunesse et des sports à Madame et Messieurs les préfets de région
(directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions
régionales de la jeunesse et des sports) ; Mesdames et Messieurs les
recteurs d’académies ; Mesdames et Messieurs les préfets de
départements (directions départementales des affaires sanitaires et
sociales, directions départementales de la jeunesse et des sports) ;
Mesdames et Messieurs les inspecteurs d’académie, directeurs des
services départementaux de l’éducation nationale ; Madame la présidente
du Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leur
famille ; Monsieur le président de la Caisse nationale d’allocation familiale.
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La réussite scolaire des jeunes conditionne largement leur insertion sociale et professionnelle ultérieure. Conduire à cette réussite le plus grand nombre d’élèves relève de la mission fondamentale de l’école.
Mais l’école ne peut à elle seule réaliser cette mission sans l’apport de l’environnement social et familial des jeunes. Or, de nombreux enfants ne disposent pas dans leur milieu du soutien qui, pendant leur scolarité, leur serait nécessaire pour les aider à réussir.
C’est pourquoi différents ministères ont été amenés à promouvoir, en complémentarité aux dispositifs d’aide et de soutien mis en place par l’éducation nationale, un ensemble d’actions destinées à assurer l’égalité des chances des élèves.
Dès 1982, un dispositif d’animations éducatives péri-scolaires (AEPS) a été mis en place à l’initiative conjointe des ministères affaires sociales et de l’éducation nationale. Ce dispositif, financé par le Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), s’adresse en priorité aux élèves de l’enseignement du premier degré.
Il est apparu nécessaire aussi d’intervenir afin de prévenir les difficultés que certains élèves rencontrent souvent en collège dans des disciplines de base. C’est pourquoi, en 1992, le ministère des affaires sociales (DPM/DAS) et le FAS, en collaboration avec le ministère de l’éducation nationale ont initié l’action « réseaux solidarité école » (RSE). Cette action est davantage centrée sur les contenus d’apprentissage. Elle a pour objet d’offrir aux élèves du premier cycle du second degré qui peuvent en avoir besoin un accompagnement individualisé.
En 1996, l’État, le FAS et la CNAF ont mis en place les contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS) pour les élèves de l’école, du collège et du lycée dans les zones urbaines sensibles prioritaires pour l’éducation.
Il convient donc de mettre en cohérence l’ensemble de ces initiatives qui concourent toutes au même objectif, la réussite scolaire de tous les élèves.
La présente lettre circulaire a pour objet de lancer conjointement la campagne d’appel à projets 1998/99 des trois dispositifs d’accompagnement scolaire AEPS, RSE, CLAS. À ce titre, il vous appartient d’organiser, pour ces dispositifs, l’appel à projets selon les principes et les modalités des trois circulaires ci-jointes(1).
D’autre part, afin de renforcer la cohérence de l’ensemble des actions conduites hors temps scolaire en direction des enfants et des jeunes sur un même site, le gouvernement a souhaité mettre en place des Contrats éducatifs locaux. Vous veillerez à articuler les dispositifs d’accompagnement scolaire avec ces nouveaux contrats dès leur mise en oeuvre, et à favoriser leurs complémentarités.
I. – Pilotage
Le comité de pilotage départemental des CLAS, lorsqu’il a été mis en place, ou la commission départementale RSE devient le comité de pilotage départemental de l’accompagnement scolaire.
Le comité départemental est chargé :
- de diffuser l’information auprès de tous les partenaires locaux concernés, et en particulier dans les quartiers et les zones défavorisés : collectivités locales, associations, établissements scolaires, en particulier ceux qui ont déjà mené des expériences de ce type ;
- d’organiser l’appel à projets conformément aux objectifs de ces actions ; ces projets seront renseignés selon le dossier unique ci-annexé(2) ;
- d’instruire et de sélectionner l’ensemble des projets au regard des critères et des objectifs des circulaires ;
- de renseigner la grille de remontées d’information jointe en annexe(3) pour le 31 octobre 1998.
À titre transitoire pour l’année 1998, et à défaut de pouvoir réunir le comité de pilotage de l’accompagnement scolaire au plus tard le 15 juillet 1998, les procédures habituelles de chaque dispositif s’appliqueront.
II. – Financements
| AEPS | RSE | CLAS |
| Financement FAS | Financement DPM/DAS/FAS |
Co-financement FAS/CAF |
Les procédures financières sont celles prévues pour chaque dispositif, et chaque organisme financeur participe au financement des dossiers sélectionnés selon ses propres règles.
(1) Non disponibles.
(2) Ces documents peuvent être consultés ou obtenus auprès de la direction de la
population et des migrations, bureau CI.
(3) Ces documents peuvent être consultés ou obtenus auprès de la direction de la
population et des migrations, bureau CI.
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