Charte de l’accompagnement scolaire (1992)

 

Charte de l’accompagnement scolaire signée le 7 octobre 1992

Cette Charte de l’Accompagnement Scolaire a été signée le 7 octobre 1992 à la Maison de quartier de la Goutte d’Or à Paris.

Initiée par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Culture et le Secrétariat d’État à l’Intégration auprès du Ministère des Affaires Sociales et de l’Intégration, avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports et le Secrétariat d’État à la Ville, cette Charte a été élaborée en concertation avec les départements ministériels concernés ainsi qu’avec les partenaires des milieux associatifs et de l’éducation.

Liste des ministère et organismes publics signataires :
Ministère de l’Éducation Nationale et de la Culture, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Ministère des Affaires Sociales et de l’Intégration, Ministère des Départements et Territoires d’outre-mer, Ministère de la Jeunesse et des Sports – Secrétariat d’État à la Ville, Secrétariat d’État aux Collectivités Locales, Secrétariat d’État à la Famille, aux Personnes âgées et aux Rapatriés, Secrétariat d’État à l’Intégration, Secrétariat d’État aux Handicapés - Délégation Interministérielle à l’Insertion des Jeunes, Fonds d’Action Sociale, Groupe Permanent de Lutte contre l’Illetrisme.

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Au cours de ces dix dernières années, la demande d’éducation a connu dans notre société une véritable explosion. Cette exigence démocratique d’une meilleure formation générale et d’un haut niveau de qualification pour tous correspond aux besoins fondamentaux de la Nation.

Répondre à cette demande et à ce besoin dans des contextes difficiles, et avec un public scolaire hétérogène, constitue pour l’École un véritable défi. Elle le relève en adaptant en permanence ses formations, ses capacités d’accueil, ses structures, ses modèles de fonctionnement. Elle développe notamment en son sein, dans le cadre des enseignements qu’elle dispense, diverses formes d’aide et de soutien aux élèves.

L’École fait tout pour mener à la réussite les jeunes qui lui sont confiés. Pour remplir cette mission dans les milieux difficiles, elle ne peut se permettre de négliger les collaborations et les appuis qui s’offrent à elle. L’accompagnement scolaire joue ce rôle de complément et de partenaire de l’École, pour autant qu’il se développe dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun et des besoins de chaque enfant, sans prétendre se substituer aux obligations de l’État en matière scolaire.

Aussi toutes les initiatives qui se donnent pour tâche d’aider les élèves en difficultés et qui s’appuient sur les ressources de l’environnement, doivent être résolument encouragées. Dans les quartiers et les zones rurales les plus défavorisés, c’est même une priorité.

D’ores et déjà, ces initiatives sont nombreuses et multiples. Elles témoignent de l’importante mobilisation des bénévoles sur le terrain, qui répondent aux besoins de certains élèves et aux demandes des familles.

La présente charte contribuera à développer et à faire connaître ces actions, en leur donnant un cadre de référence propre. Elle constituera pour l’accompagnement scolaire une garantie de qualité, au service des élèves les plus défavorisés.

Les signataires de la présente charte, s’engagent à :

• participer au développement des actions d’accompagnement qui contribuent à la réussite scolaire,
• favoriser la constitution de réseaux locaux de solidarité (mobilisant notamment le tissu associatif) autour de la lutte contre l’échec scolaire, en liaison avec les enseignants et les familles,
• renforcer l’exigence de qualité dans les projets mis en œuvre.

Ils manifestent leur volonté de s’associer aux valeurs fondamentales de l’École ainsi qu’à ses objectifs notamment :

• le respect des choix individuels, et le refus de tout prosélytisme,
• l’égalité des droits de chacun,
• le développement des personnalités,
• l’acquisition des savoirs et des savoir-faire indispensables à l’exercice de l’esprit critique.

Adhérer à cette charte, c’est faire siens les objectifs et les principes d’action qu’elle définit.

 

Objectifs de l’accompagnement scolaire

On désigne par « accompagnement scolaire » l’ensemble des actions visant à offrir aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour leur réussite scolaire, appui qu’ils ne trouvent pas dans leur environnement familial et social.

Ces actions sont centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. C’est en ce sens que l’on doit distinguer l’accompagnement scolaire des activités de loisirs périscolaires ; même si ces deux champs d’intervention contribuent à l’épanouissement personnel de l’élève, et donc à de meilleures chances de succès à l’école.

L’accompagnement scolaire ne se pose pas en alternative à l’École . Au contraire, il reconnaît son rôle central, quand il se propose :

1. de fournir aux jeunes des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’acquisition des savoirs,
2. d’élargir les centres d’intérêts des enfants et adolescents, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l’environnement proche,
3. de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leurs capacités de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre jeunes.

 

Principes d’action

A – Les bénéficiaires

Les actions d’accompagnement scolaire reconnues par la présente charte et soutenues par les pouvoirs publics, en métropole comme dans les DOM-TOM, sont avant tout destinées à ceux qui ne bénéficient pas de conditions optimales de réussite scolaire. Elles ont un caractère gratuit et laïc. Nullement destinées à promouvoir une « École Bis », elles ne sauraient être confondues avec les opérations commerciales de « rattrapage » à but lucratif.

Le soutien financier des pouvoirs publics ira donc en priorité aux actions qui concernent les élèves des établissements élémentaires, des collèges, des lycées d’enseignement général et des lycées professionnels, qui se trouvent défavorisés socialement et culturellement. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera portée aux enfants récemment arrivés en France.

Priorité sera également donnée aux moments charnière du parcours scolaire :les cycles des apprentissages, le passage dans le secondaire, l’orientation en troisième. Cependant, des actions spécifiques pourront être envisagées auprès d’enfants en âge de fréquenter l’école maternelle pour pallier de graves difficultés linguistiques et culturelles.

B – Les « accompagnateurs » scolaires

Il n’existe pas de statut « d’accompagnateur scolaire ». Par contre, cette tâche exige une compétence fondée sur l’expérience, et notamment une bonne connaissance de l’environnement social et culturel immédiat, un bon degré d’information sur le fonctionnement scolaire, un sens aigu de la relation avec les enfants.

Le caractère laïc de leur démarche et le refus de tout prosélytisme sont des critères de choix impératifs.

Des actions de formation élaborées à partir des besoins du terrain seront organisées à leur intention par des professionnels d’horizons divers, (formateurs MAFPEN, universitaires, intervenants sociaux…). Il serait souhaitable que les enseignants participent à ces formations.

C – Les relations avec l’école et le collège

L’efficacité des actions d’accompagnement scolaire dépend dans une large mesure des liens qu’elles entretiennent avec les projets d’école ou d’établissement. Réciproquement, ceux-ci gagnent beaucoup à les prendre en compte.

Dans les relations avec l’établissement, on recherchera particulièrement :

• la continuité de l’acte éducatif et la cohérence entre les activités scolaires et les actions d’accompagnement, ce qui suppose que les « accompagnateurs scolaires » conçoivent leur travail en liaison avec les enseignants,
• les meilleures modalités pour renforcer des échanges entre les enseignants, les équipes éducatives, les parents d’élèves et les intervenants de l’accompagnement scolaire.

D – Les relations avec les familles

L’accompagnateur scolaire joue un rôle de médiateur. Il permet aux parents de mieux connaître l’école, et contribue à les sensibiliser au suivi de la scolarité de l’enfant. Il développe des contacts aussi fréquents que possible entre l’entourage familial et les enseignants, et facilite leur appréhension des problèmes spécifiques de l’élève en difficulté.

E – Les relations locales

La démarche d’accompagnement scolaire commence par un recensement de l’ensemble des possibilités offertes par le proche environnement : les locaux, les centre de documentation, les bibliothèques, les centres culturels, les centres sociaux, les transports notamment en milieu rural, etc... mais aussi les possibilités de collaboration de personnalités extérieures capables d’apporter à l’action envisagée un appui ponctuel ou régulier.

Les associations devront suivre de près les actions entreprises dans leur environnement immédiat, surtout si elles sont complémentaires aux leurs. En effet, sur un même territoire, des actions d’accompagnement scolaire et des activités péri-scolaires diverses et variées peuvent être organisées sans que leurs initiateurs connaissent l’ensemble des entreprises en cours. Pour la cohérence de l’action éducative, pour que certains jeunes ne se trouvent pas exclus de fait de certaines actions, les divers promoteurs devront se concerter. Ils rechercheront ensemble l’instance de concertation la plus adaptée, selon le cas :

• le conseil d’école ou d’administration de l’établissement scolaire,
• le conseil de zone dans les ZEP,
• le groupe de concertation du quartier en DSU,
• le groupe de travail local pour l’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes.

F – Le développement de l’accompagnement scolaire

• Une large information sur les différentes expériences doit être faite.
• De plus, l’accompagnement scolaire soulève de nombreuses questions d’ordre pédagogique, mais aussi social. Ces actions feront l’objet d’études, d’évaluations et de recherches susceptibles de contribuer à l’amélioration de leur efficacité et de leur qualité.

 

Liste des organismes et associations adhérents

Association Echanges et Coopération Technique Internationaux (ECTI)
Association de la Fondation des Etudiants pour le Ville (AFEV)
Aide à toute Détresse (ATD - Quart Monde)
Association Générale des Intervenants Retraités (AGIR)
Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Éducation Active (CEMEA)
Comité National des Retraités et Personnes Agées (CNRPA)
Confédération Syndicale des Familles (CSF)
Conseil National des Associations Familiales Laïques (AFL)
Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR)
Fédération Nationale des Centres Sociaux
Fédération des Clubs Ruraux des Aînés
Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Écoles Publiques (FCPE)
Fédération des Familles de France (FFF)
Fédération des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Éducation Nationale (FOEVEN)
Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l’Enseignement Public (PEP)
Fédération Nationale de l’École des Parents et des Educateurs (EPE)
Fédération Nationale des Associations de Familles Rurales
Fédération Nationale des Foyers Ruraux (FNFR)
Fédération Nationale des Francas
Jeunesse au Plein Air (JPA)
Ligue Française de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente
Léo Lagrange
Mouvement des Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs (MRERS)
Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC)
Prospective, Innovation, Valorisation, Opportunité, Disponibilité (PIVOD)
Secours Catholique
Secours Populaire
Secours de France
Syndicat Général de l’Éducation Nationale (SGEN-CFDT)
Union Nationale des Association Familiales (UNAF)
Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale de France et d’Outre-mer
Union Nationale des Offices de Personnes Agées (UNOPA)
Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)

 

NB – Pour toute nouvelle adhésion s’adresser :
• Au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Culture :
Direction des Personnels d’Inspection et de Direction – 01 49 55 30 63
• Au Ministère des Affaires Sociales et de l’Intégration :
Direction de la Population et des Migrations – 01 40 56 41 06

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