Stage de préparation au diplôme de directeur
d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS)
Année 2006-2007

 

Note de service n° 2005-162 du 17 octobre 2005

B.O. n° 39 du 27 octobre 2005
R.L.R. : 721-3
NOR : MENE0502252N
MEN – DESCO A10

Réf. A. du 19-2-1988 mod. ; C. n° 95-003 du 4-1-1995 ; A. du 9-1-1995

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

 


Vous trouverez ci-après le rappel des modalités du recrutement académique des candidats au stage préparant au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée.

Les conditions exigées des personnels sont prévues par les dispositions de l’arrêté du 19 février 1988, modifié notamment par l’arrêté du 9 janvier 1995 et je vous demande de veiller particulièrement à ce qu’elles soient respectées.

Il est conseillé d’accorder une priorité aux candidats ayant encore au moins trois années de services à effectuer à l’issue du stage de formation.

Vous voudrez bien me communiquer, à l’aide du tableau figurant en annexe, pour le 10 novembre 2005, délai de rigueur, les besoins de votre département en directeurs d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée ainsi que les propositions concernant le nombre de stagiaires qu’il conviendrait de recruter pour l’année scolaire 2006-2007, compte tenu du nombre de personnes actuellement en cours de formation.

J’attire votre attention sur la nécessité de veiller à assurer le meilleur taux d’encadrement dans les établissements de votre département. En conséquence, vous voudrez bien apporter le plus de précision possible dans le recensement des vacances de postes ; vous distinguerez, en particulier, les postes vacants et les postes susceptibles d’être vacants (cf. tableau ci-joint) et, le cas échéant, vous préciserez, de façon circonstanciée, le nombre d’enseignants titulaires du DDEEAS qui n’exercent pas les fonctions de directeur.

Le nombre de candidats à recruter vous sera communiqué par mes services à l’issue d’une concertation avec les organisations paritaires représentatives des personnels avant la fin du premier trimestre de l’année scolaire en cours.

Il vous appartiendra ensuite, au cours du mois de janvier 2006, de convoquer chacun des candidats pour un entretien devant la commission d’examen des candidatures. Les modalités de l’entretien et la composition de cette commission sont définies par l’arrêté du 9 janvier 1995.

Vous veillerez à ce que tous les candidats, qu’ils relèvent du premier ou du second degré, participent à l’entretien dans des conditions identiques. Les candidats dont la gestion est déléguée aux recteurs d’académie passeront ainsi l’entretien dans le département de l’académie dans lequel ils sont affectés.

Après avis de la commission d’entretien, fourni sous la forme de l’annexe IV de la circulaire du 4 janvier 1995, vous établirez une liste classée des candidats. Après consultation des commissions administratives paritaires compétentes, elle sera adressée par l’inspecteur d’académie à mes services (bureau de la formation continue des enseignants DESCO A10). Cette liste inclura les candidatures du second degré proposées par le recteur.

Enfin, vous voudrez bien me faire parvenir la liste des candidats retenus pour le 24 février 2006 au plus tard, sans omettre d’y joindre les adresses administratives des intéressés afin que les informations préalables au départ en formation puissent leur être adressées.

Afin d’éviter toute difficulté ultérieure, je vous demande de m’indiquer avec précision la situation administrative des personnels du second degré (grade et emploi).

D’une manière générale, je vous demande de porter la plus grande attention à cette opération de recrutement, afin que les prévisions soient les plus exactes et permettent une politique d’encadrement cohérente.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

 

Barre de séparation

 

Annexe

Cette annexe est au format PDF : Annexe 1 – 1 page, 30 Ko.


 

Retour en haut   Retour en haut
Autres textes officiels Valid CSS Valid HTML 4.01 Strict Retour à la page d’accueil
Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : samedi 22 décembre 2007 – 12:00:00