Stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements
d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) – Année 2007-2008

 

Note de service n° 2006-150 du 8 septembre 2006

B.O. n° 34 du 21 septembre 2006
R.L.R. : 721-3
NOR : MENE0602274N
MEN – DGESCO A1-5

Réf. : A. du 19-2-1988 mod. ; A. du 9-1-1995

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

 


Vous trouverez ci-après les modalités de recrutement des candidats au stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée.

Je vous rappelle que pour être admis à suivre la formation assurée par l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, les candidats doivent remplir les conditions prévues par les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 1988, modifié notamment par l’arrêté du 9 janvier 1995.

Il est conseillé dans l’intérêt du service de retenir prioritairement les personnels ayant encore au moins trois années de services à effectuer à l’issue du stage de formation.

Transmission des informations

Afin de préparer les travaux de la commission administrative paritaire nationale compétente et d’arrêter la liste des enseignants autorisés à suivre la formation, je vous saurais gré de bien vouloir renseigner le tableau figurant en annexe et de le transmettre à mes services (bureau de la formation continue des enseignants DGESCO A1-5), pour le 10 novembre 2006.

Il importe que vous me fassiez connaître les besoins du département ainsi que le nombre de candidats qu’il conviendrait de recruter au titre de l’année scolaire 2007-2008, compte tenu du nombre d’enseignants actuellement en cours de formation et du nombre de titulaires du DDEEAS qui n’exercent pas les fonctions de directeur.

Je vous ferai parvenir le nombre de candidats à recruter par vos soins à l’issue d’une concertation avec les organisations paritaires représentatives des personnels avant la fin du premier trimestre de l’année scolaire en cours.

Commission d’entretien

Il vous appartiendra ensuite, au cours du mois de janvier 2007, de convoquer chacun des candidats pour un entretien devant la commission d’examen des candidatures au stage de formation. Les modalités de l’entretien et la composition de cette commission sont définies par l’arrêté du 9 janvier 1995.

Vous veillerez à ce que tous les candidats, qu’ils relèvent du premier ou du second degré, participent à l’entretien dans des conditions identiques. Les candidats dont la gestion est déléguée aux recteurs d’académie seront conviés à cet entretien dans le département de l’académie dans lequel ils sont affectés.

Après avis de la commission, vous voudrez bien établir une liste classée des candidats et la communiquer à mes services après consultation des commissions administratives paritaires compétentes. Cette liste inclura les candidatures du second degré proposées par le recteur et me parviendra pour le 23 février 2007, elle sera arrêtée à l’issue des travaux de la CAPN.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

 

Barre de séparation

 

Annexe

Liste des structures locales de la FEMDH

Cette annexe est au format PDF : ddeeas.pdf – 1 page, 30 Ko


 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : samedi 22 décembre 2007 – 12:00:00