Taux de l’indemnité de sujétions spéciales
attribuée aux directeurs d’école maternelle et élémentaire
et aux directeurs d’établissement spécialisé.

 

Arrêté du 8 juillet 1983

J.O. du 18 juillet 1983, pages 2909 et 2910

Le ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre de l’éducation nationale et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes admi­nistratives,
Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’école maternelle et élémentaire et aux directeurs d’établissement spécialisé,
Arrêtent :

 


Article 1er

Les taux de l’indemnité de sujétions spéciales prévue à l’article 1er du décret n° 83-644 du 8 juillet susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

Nombre de classes de l’école Taux annuels

Classe unique
2 à 4 classes
5 classes et plus
(Francs.)
1 584
1 932
2 592

Article 2

Les taux de l’indemnité de sujétions spéciales prévue à l’article 3 du décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

Nombre de classes de l’établissement Taux annuels

1 à 5 classes
6 à 11 classes
12 classes et plus
(Francs.)
2 592
2 664
2 822

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 1983.

Fait à Paris, le 8 juillet 1983.

Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financière,
P. DASTÉ
Le ministre de l’économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
M.-H. BÉRARD
Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le secrétaire d’État et par délégation :
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique,
M. PINET

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : samedi 22 décembre 2007 – 12:00:00