Taux de l’indemnité de sujétions spéciales
attribuée aux directeurs d’école maternelle et élémentaire
et aux directeurs d’établissement spécialisé
Arrêté du 8 juillet 1983
J.O. du 18 juillet 1983, pages 2909 et 2910
Le ministre de l’économie, des finances et du budget, le
ministre de l’éducation nationale et le secrétaire
d'État auprès du Premier ministre, chargé de la
fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution
d’une indemnité de sujétions spéciales aux
directeurs d’école maternelle et élémentaire
et aux directeurs d’établissement spécialisé,
Arrêtent :
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Article 1er
Les taux de l’indemnité de sujétions spéciales prévue à l’article 1er du décret n° 83-644 du 8 juillet susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
| Nombre de classes de l’école | Taux annuels |
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Classe unique 2 à 4 classes 5 classes et plus |
(Francs.) 1 584 1 932 2 592 |
Article 2
Les taux de l’indemnité de sujétions spéciales prévue à l’article 3 du décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
| Nombre de classes de l’établissement | Taux annuels |
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1 à 5 classes 6 à 11 classes 12 classes et plus |
(Francs.) 2 592 2 664 2 822 |
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 1983.
Fait à Paris, le 8 juillet 1983.
Le sous-directeur,
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