Décharge de service des directeurs d’école

 

Circulaire n° 92-363 du 7 décembre 1992

Abrogée et remplacée par la note de service n° 2006-104 du 21 juin 2006.

Education nationale et Culture : bureau DE 10
B.O. n° 48 du 17 décembre 1992
NOR : MENE9250485C

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale.

 


La circulaire n° 80-018 du 9 janvier 1980 a fixé le régime de décharge de service des directeurs d’école.

De nouvelles activités, découlant en particulier de la mise en place des projets d’école et des cycles pédagogiques pluriannuels, ont diversifié les responsabilités assumées par les directeurs d’école. Il m’apparaît donc nécessaire d’améliorer les conditions d’attribution des décharges de service.

La première priorité consiste à attribuer une décharge de service à une partie de ceux des directeurs d’école qui n’en bénéficient pas encore.

Le seuil d’attribution d’une décharge de quatre jours par mois sera abaissé à six classes pour l’ensemble des écoles, ce qui correspond au régime ci-après :

  • écoles maternelles : 6 à 8 classes
  • écoles élémentaires : 6 à 9 classes

Une telle opération peut être menée progressivement, en fonction des moyens qu’il vous sera possible de dégager.

Il vous appartient d’arrêter, après avis du comité technique paritaire départemental, un plan pluriannuel pour la réalisation des objectifs fixés par le présent texte.

Les dispositions de l’alinéa 3 de la circulaire n° 80-018 du 9 janvier 1980, fixant le régime de décharge de quatre jours par mois, sont abrogées.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des écoles,
A. LEGRAND

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : samedi 22 décembre 2007 – 12:00:00