Psychologie, éducation & enseignement spécialisé
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Instructions générales
concernant l’établissement des programmes pédagogiques
(fiches descriptives d’opération)

 

Circulaire n° 71-187 du 28 mai 1971

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990.


B. O. n° 23 (10-6-71)
(Prévision : bureau DIPRE 3)
Pages 1425 à 1434

aux Recteurs, aux Inspecteurs d’académie – pour exécution, aux Préfets – pour information


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La circulaire n° 71-25 du 6 janvier 1971 prise en application du décret n° 70-1047 du 13 novembre 1970 portant déconcentration des décisions de l’État en matière d’investissements publics prévoit notamment que les programmes pédagogiques des opérations sont arrêtés par les recteurs dans le cadre de la carte scolaire et des normes d’équipement.

A cette occasion, il me semble indispensable de reprendre les principes généraux qui doivent présider à l’élaboration des programmes pédagogiques.

 

I. – Contenu du programme

a) Externat.

Qu’il s’agisse d’établissements de premier ou de second cycle, il convient de s’en tenir aux prévisions de la carte scolaire.

Cependant, si à l’occasion d’une construction, il apparaît que la capacité prévue mérite d’être modifiée, un rapport justificatif et chiffré établi par l’inspecteur d’académie devra être adressé sous couvert du recteur à la direction chargée de la Prévision, service des Cartes universitaire et scolaire et du Plan d’équipement – D.I.P.R.E. 3.

b) Internat.

Les règles suivantes devront être appliquées :

pour les premiers cycles, le principe est de ne pas prévoir d’internat. A titre exceptionnel cependant, et notamment pour des raisons géographiques, un internat peut s’avérer indispensable.

Il conviendra, dans ce cas, d’étudier le principe même de l’internat et sa capacité, en liaison avec l’inspecteur général de l’organisation scolaire, chargé de l’académie.

pour les seconds cycles,

Les pourcentages à retenir devraient, sauf cas exceptionnel, se situer au-dessous des pourcentages suivants :

20 % pour les lycées classiques et modernes ;
30 % pour les C.K.T. et lycées techniques économiques ;
50 % pour les C.E.T. et lycées techniques industriels.

Il a été en effet constaté que, face à des effectifs et à des capacités d’accueil régulièrement croissants depuis 1965, on trouve une stagnation du nombre d’élèves internes ce qui correspond à une diminution relative en pourcentage.

Compte tenu de cette tendance, il y a lieu d’adapter les pourcentages ci-dessus :

Il apparaît indispensable, avant de déterminer les besoins réels en internat, de faire une étude des places d’internes existant dans le district et de leur utilisation. Cette étude sera étendue au département et parfois même à la région, notamment pour l’enseignement technique. Vous utiliserez à cet effet le tableau joint en annexe 1.

c) Spécialités professionnelles.

Les cartes des spécialités professionnelles déjà publiées doivent bien entendu être respectées lors de l’établissement des programmes pédagogiques.

Lorsque les spécialités proposées n’ont pas encore fait l’objet d’une carte nationale, je souhaiterais vivement que le projet de programme pédagogique soit accompagné d’un rapport circonstancié de l’inspecteur principal de l’enseignement technique.

En règle générale, il convient pour tous les programmes pédagogiques des établissements d’enseignement technique :

d) Sections d’éducation spécialisée.

La carte scolaire a fixé l’implantation des sections d’éducation spécialisée destinées à accueillir en externat 96 élèves déficients intellectuels légers, filles et garçons. Cependant, si à l’occasion d’une construction, il apparaît que la carte scolaire mérite d’être adaptée, un rapport justificatif établi par l’inspecteur d’académie devra être adressé sous couvert du recteur à la direction chargée de la Prévision, service des Cartes universitaire et scolaire et du Plan d’équipement - D.I.P.R.E. 3.

Enseignement professionnel

La section comportant quatre ateliers destinés à la formation professionnelle des élèves (deux ateliers pour les garçons, deux ateliers mixtes), la spécialisation de ces ateliers devra figurer au programme pédagogique.

Spécialisation des deux ateliers pour les garçons

Des équipements types ont été définis par les services centraux pour les ateliers suivants :

Spécialisation des deux ateliers mixtes

Définition dès spécialités des ateliers masculins

Les propositions sont établies par l’inspecteur d’académie après consultation de l’inspecteur de l’enseignement primaire spécialisé et de l’inspecteur de l’enseignement technique chargé d’une mission de conseiller.

e) Classes préparatoires aux grandes écoles et techniciens supérieurs.

C.P.G.E. – Leur implantation est en général mentionnée par la carte scolaire. Le principe à respecter est de conserver une certaine stabilité pour ces préparations.

Elles ne doivent donc être prévues généralement que dans le cas d’extension ou de reconstruction des établissements dans lesquels elles existent déjà.

Techniciens supérieurs. – Les sections de techniciens supérieurs ne peuvent être retenues que pour les spécialités qui ne sont pas du ressort des I.U.T. et le cas échéant dans les localités où il n’est pas prévu d’I.U.T.

En tout état de cause, les décisions seront prises après consultation du directeur délégué aux Enseignements supérieurs et à la Recherche et du directeur délégué aux Enseignements élémentaire et secondaire.

f) Établissements construits sur le même terrain.

La concentration d’un grand nombre d’élèves en une même implantation est à déconseiller formellement.

Lorsque néanmoins deux ou plusieurs établissements doivent être construits sur un même terrain, le programme pédagogique doit déterminer s’il s’agit d’une cité scolaire ou d’un établissement polyvalent.

Dans l’établissement polyvalent, il n’y a qu’une unité d’administration mais il peut y avoir plusieurs unités pédagogiques.

La capacité maximum devrait se situer aux environs de 1 200 élèves.

En cas de cité scolaire qui par définition comprend plusieurs établissements distincts sur un même terrain, il doit y avoir autant d’unités d’administration que d’établissements juxtaposés. Seuls la cuisine et l’internat sont communs aux établissements.

Au niveau du second cycle le choix entre l’établissement polyvalent et la cité scolaire est affaire d’opportunité dans la plupart des cas.

Lorsqu’un C.E.T. est construit à côté d’un autre établissement, il ne peut être dérogé au principe de l’autonomie pédagogique et administrative de cet établissement, sauf dans l’hypothèse d’un, rattachement à un lycée technique industriel (dans ce cas, l’autonomie pédagogique devra cependant être maintenue).

Lorsqu’un C.E.S. ou un C.E.G. est construit à côté d’un autre établissement il ne peut être dérogé au principe de l’autonomie pédagogique et administrative de l’établissement de premier cycle.

Dans ce cas, il faudra donc nécessairement prévoir une cité scolaire avec deux unités d’administration.

Pour les cités scolaires, on peut considérer que le chiffre de 1 800 élèves est un maximum qu’il convient de ne pas dépasser. Au-delà, il est préférable d’éviter la construction d’une cité scolaire. Les établissements bien que sur un même terrain n’auront aucun service commun.

 

II. – Normalisation des constructions

Depuis 1962 tous les établissements à construire, à agrandir ou à aménager, qu’il s’agisse de premier cycle ou de second cycle doivent correspondre à des programmes types. Je vous les rappelle brièvement.

a) Externat.

• Premiers cycles :

• Seconds cycles d’enseignement général long (ex-classique et moderne).

Pour les seconds cycles d’enseignement général long, il arrive que, dans des cas tout à fait exceptionnels d’aménagement ou de construction, on ne puisse éviter une capacité supérieure ou inférieure à ces normes.

Dans ce cas, vous voudrez bien m’en saisir directement avec toutes les justifications nécessaires.

• Seconds cycles techniques longs industriels et commerciaux.

Il convient de prévoir des divisions de 36 élèves, soit pour les trois années d’études, des sections de 108 élèves.

A la rigueur, on peut concevoir deux demi-sections de 54 élèves dans deux spécialités où l’enseignement général peut être donné conjointement sans inconvénient d’ordre pédagogique.

• Seconds cycles techniques courts.

Les programmes pédagogiques seront établis en respectant les normes de capacité de 324, 432, 540 et 648 élèves. Les divisions devront être de 36 élèves mais elles pourront correspondre à des sections de 108, 72 ou 36 élèves selon que les études seront données en 3 ans, 2 ans ou 1 an.

Toutefois en attendant la mise au point des nouveaux programmes types et afin d’éviter tout retard dans la réalisation des établissements prévus à la programmation 1972, les programmes techniques de construction seront établis conformément à la définition actuelle des C.E.T. type 324, 432, 540 et 648 qui n’a pas été abrogée.

b) Internats.

Les règles générales ci-après sont applicables aux internats de premier et second cycles.

Le nombre d’internes est arrêté sur la base de dortoirs de 48 places (soit de garçons, soit de filles).

Les internats sont constitués par la juxtaposition de deux ou plusieurs dortoirs.

• Cas particulier.

Pour les établissements de premier cycle, au lieu d’appliquer les normes précisées ci-dessus il est possible de prévoir des internats comprenant deux dortoirs de 72 places.

c) Demi-pension.

Les programmes types concernant les C.E.G., les C.E.S. et les C.E.T. ont fixé des demi-pensions normalisées, soit :

Les rationnaires comprennent les demi-pensionnaires et les internes.

Il est cependant possible de juxtaposer une demi-pension type à un externat autre que celui pour lequel elle avait été primitivement prévue, voire de supprimer la demi-pension. Cet ajustement peut être réalisé :

Le nombre de rationnaires des autres établissements n’est pas normalisé. Mais il est à rappeler que les demi-pensions sont désormais réalisées en libre service, ce qui implique pour les réfectoires un nombre de places égal au tiers des élèves nourris (trois services).

 

III. – Capacité d’accueil des établissements

II est indispensable que l’Administration centrale dispose de renseignements relatifs à l’importance respective du renouvellement des équipements existants et des capacités nouvelles affectées à l’accueil d’élèves supplémentaires dans le nombre de places prévues par les programmes pédagogiques que vous serez amenés à m’adresser.

Vous voudrez bien en conséquence joindre à chaque programme pédagogique trois exemplaires du tableau annexé à la présente circulaire (tableau de calcul des capacités nouvelles des établissements du second degré).

 

IV. – Imprimés

Les imprimés actuellement en usage devront être utilisés, à l’exception de tout autre formulaire, jusqu’à épuisement du stock.

Il conviendra de surcharger le timbre du ministère par celui du rectorat, et celui du directeur de la Pédagogie par celui du recteur.

A l’avenir, un nouveau modèle sera défini par l’Administration centrale (direction chargée de la Prévision).

 

V. – Modalités pratiques d’application de la circulaire da 6 janvier 1971

a) Pour les C.E.G. et les C.E.S.

Les programmes pédagogiques arrêtés par les recteurs devront être notifiés aux préfets dès leur signature. En outre, ils seront adressés pour information au ministère de l’Education nationale, respectivement aux services suivants :

b) Pour les établissements de second cycle.

Le ministère de l’Education nationale (direction de la Prévision) est consulté sur les programmes pédagogiques.

c) Pour les établissements à caractère expérimental.

L’administration centrale sera consultée obligatoirement, quel que soit le niveau d’enseignement considéré.

d) Numérotation des programmes pédagogiques.

Chaque programme pédagogique sera doté d’un numéro composé comme suit :

1 – une lettre majuscule : A pour les établissements de premier cycle, B pour les établissements de second cycle, C pour les cités scolaires comportant un premier et un second cycle,
2 – le millésime de l’année de confection du programme pédagogique,
3 – le numéro du département,
4 – Le numéro d’ordre de présentation du programme pédagogique par l’Inspection académique pour l’année civile.

Ainsi un projet de programme pédagogique pour un C.E.S. établi en 1971 par l’Inspection académique de la Charente, placé au troisième rang des projets présentés dans l’année aura le numéro : A – 71 – 16 – 3

Le numéro sera porté en haut et à droite de chaque programme pédagogique. Il sera encadré pour apparaître clairement sur le document.

Je vous serais donc obligé de bien vouloir m’adresser en trois exemplaires, sous le timbre de la direction chargée de la Prévision, tous les projets de programme pédagogique visés aux paragraphes b) et c).

La diffusion devra, quand le programme pédagogique aura été arrêté définitivement, être assurée dans les mêmes conditions que pour les établissements de premier cycle visés au paragraphe a).

Dates limites d’approbation.

Les programmes pédagogiques peuvent être valablement approuvés trois ans avant l’année où la construction est susceptible d’intervenir, afin de permettre l’agrément de terrain.

Un délai supérieur à trois ans présenterait plus d’inconvénients que d’avantages. Il convient donc de le respecter et de n’approuver que les programmes pédagogiques correspondant aux opérations déterminées par la programmation triennale.

Par contre, dès que le projet de programmation annuelle est connu, il convient de vérifier très rapidement si tous les programmes pédagogiques ont bien été approuvés et s’ils demeurent valables.

Les programmes pédagogiques manquants et les rectifications éventuelles doivent être arrêtés dans les meilleurs délais, afin de ne pas retarder la mise au point des dossiers et, de ce fait, les constructions elles-mêmes.

 

VI. – Dispositions transitoires

a) Propositions en instance.

Aucun programme pédagogique ne devant être approuvé s’il ne concerne pas une opération figurant à la programmation triennale arrêtée par le ministre, sont annulées automatiquement toutes les propositions en instance à l’Administration centrale qui ne répondraient pas à cette exigence.

Premier cycle

Etant donné que vous êtes désormais compétent pour approuver les programmes relatifs au premier cycle, toutes les propositions qui étaient restées en instance dans mes services sont également annulées.

Second cycle

Toutes les propositions postérieures au 1er janvier 1909 en instance à l’Administration centrale et qui correspondent à la programmation triennale arrêtée par le ministre feront l’objet d’un examen par la direction chargée de la Prévision et vous seront renvoyées avec les observations éventuelles.

• Les propositions antérieures au l« janvier 1969 sont annulées.

Il vous appartiendra de les actualiser, le cas échéant, et de me saisir pour homologation si elles concernent des opérations toujours inscrites à la programmation triennale arrêtée par le ministère.

• Naturellement, il vous appartiendra de m’adresser en temps opportun les propositions des programmes pédagogiques correspondant aux opérations inscrites à la programmation triennale et dont je n’ai pas encore été saisi.

b) Programmes pédagogiques approuvés antérieurement au 1er février 1971.

Les programmes, approuvés ne concernant pas des opérations retenues à la programmation triennale sont annulés. Les autres, relatifs à des opérations non encore financées ou non prévues en 1971, feront l’objet d’un examen ponctuel dans mes services.

La liste de ceux qu’il convient de conserver et de ceux qui doivent être annulés sera communiquée à chaque recteur intéressé.

Une adaptation des programmes pédagogiques déjà approuvés peut être envisagée en fonction de la circulaire n° 70-1106 du 24 décembre 1970.

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Vous voudrez bien me saisir, sous le timbre de la direction chargée de la Prévision (D.I.P.R.E. 3) des difficultés que l’application des instructions ci-dessus pourrait susciter.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur chargé de la Prévision,
J.-G. GROSHENS.


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ANNEXE 1

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
----------------
Direction chargée de la Prévision
Service des cartes universitaire et scolaire et du plan d’équipement
----------------
D.I.P.R.E. 3
Capacité d’accueil des internats
et nombre d’internes

----------------
Année 197... – 197...
Académie : ...................
Département : ...............
District : .......................

Établissements existants
(nature et adresse)
Premier cycle Second cycle court Second cycle long Classes post-baccalauréat
(TS, CPGE)
Observations
Econ, et Adm. Industriel Class. et Mod. Economique Industriel
P I P I P I P I P I P I


Garçons
Filles
G
F















Total garçons ....














Total filles ....














P : Nombre de places à l’internat (capacité d’accueil des établissements).
I : Nombre d’internes (effectifs de l’année en cours).


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ANNEXE 2

MINISTERE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
----------------
Direction chargée de la Prévision

Service des cartes universitaire et scolaire
et du plan d’équipement
----------------
D.I.P.R.E. 3
Tableau de calcul des capacités nouvelles des établissements du second degré

Programmes en 197...

Région : ............
Académie : ............
Déportement : ............
District : ............
Secteur : ............
----------------
Commune : ............

Établissement :
Adresse :

Places en dur


EXTERNAT
Capacité programmée Capacité des établissements absorbés Capacité réutilisée
pour le 2e degré
Places nouvelles
col. 2 col. 4
Places renouvellement
col. 3 – col. 4










(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Places en classes mobiles



Capacité utilisée avant
construction nouvelle
Capacitéréutilisable
par transfert

Capacité abandonnée
(réforme)

N.B : Les capacités en classes mobiles ne sont pas prises en compte dans le calcul des places nouvelles. Il apparaît toutefois nécessaire de connaître leur importance et leur devenir








(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Places en dur

INTERNAT
Capacité programmée Capacité des établissements absorbés Capacité réutilisée
pour le 2* degré
Places nouvelles
col. 2 – col. 4
Places de renouvellement
col. 3 – col. 4






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(1) Cf. nouveau programme de construction qui sera diffusé incessamment.


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