Indemnités des directeurs et des secrétaires généraux
des INJS et de l’INJA
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les montants de l’indemnité de
fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
Arrêté du 17 octobre 2006
JORF n°256 du 4 novembre 2006 – page 16 353 – texte n° 24
NOR : SANG0624379A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le
ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction
publique et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes
âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d’emplois
du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l’Institut
national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains ;
Vu le décret n° du 28 août 2000 relatif à
l’attribution d’une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de
directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes
sourds, de l’Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains,
Arrêtent :
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Article 1
Les montants moyens annuels de l’indemnité de fonctions prévue à l’article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur : 11 500 euros ;
Secrétaire général : 6 847 euros.
Article 2
L’arrêté du 28 août 2000 fixant les montants de l’indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l’Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2006.
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