Programme de LSF au collège
Programme de l’enseignement de la langue des signes française au collège
Arrêté du 3 juin 2009
Enseignements élémentaire et secondaire – Programmes
J.O. du 27-6-2009
B.O.E.N. n° 29 du 16 juillet 2009
R.L.R. : 520-3
NOR : MENE0911014A
MEN – DGESCO A1-4
Vu code de l’éducation ;
avis du CSE du 14-5-2009 ; avis du Comité
national consultatif des personnes handicapées du 27-5-2009
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Article 1
Le programme d’enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l’annexe du présent arrêté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l’année scolaire 2009-2010.
Article 3
Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2009
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