Programme de LSF dans les lycées
Programme de l’enseignement de la langue des signes française au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel
Arrêté du 3 juin 2009
Enseignements élémentaire et secondaire – Programmes
J.O. du 27-6-2009
B.O.E.N. n° 29 du 16 juillet 2009
R.L.R. : 520-1 ; 520-2
NOR : MENE0911019A
MEN – DGESCO A1-4
Vu code de l’éducation ; avis du CSE du 14-5-2009 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 25-5-2009 ; avis du Comité national consultatif des personnes handicapées du 27-5-2009
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Article 1
Les programmes de l’enseignement de la langue des signes française « langue première » dispensé aux élèves concernés et de l’enseignement de la langue des signes française dispensé aux élèves débutants au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel sont fixés par l’annexe du présent arrêté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l’année scolaire 2009-2010.
Article 3
Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2009
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