Organisation des lycées et collèges climatiques

 

Circulaire n° 72-129 du 22 mars 1972

B.O.E.N. n° 13 du 30 mars 1972
Rect. B.O.E.N. n° 16 du 20 avril 1972

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie.

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Introduction

Les lycées climatiques, dont la création a été décidée au lendemain de la guerre 1939-1945 sous l’impulsion de M. Monod, alors directeur général de l’enseignement du second degré, pour permettre l’éducation des enfants dont l’état de santé présentait certains troubles relevant d’un séjour climatique, ont été jusqu’alors régis par deux circulaires ministérielles en date des 9 décembre 1949 et 14 juin 1950.

Compte tenu des résultats de l’expérience poursuivie pendant une vingtaine d’années, il apparaît utile d’effectuer une mise à jour de ces textes.

L’objet de la présente circulaire est donc limité à une actualisation de la réglementation applicable aux établissements climatiques.

Par ailleurs, les profondes modifications intervenues dans la structure des enseignements par la séparation des premiers des seconds cycles incitent à remplacer la dénomination de « lycées climatiques » par celle de « lycées et collèges climatiques ». Il convient à cette occasion de rappeler que l’expression « établissement de grand air », qui n’est plus guère utilisée, est équivalente de l’expression « établissement climatique ».

 

I. Définition des lycées et collèges climatiques

Les lycées et collèges climatiques sont des établissements d’enseignement public du second degré, destinés à recevoir des élèves dont la santé nécessite, pour leur permettre de suivre une scolarité régulière, un séjour dans une région climatique favorable. Ce ne sont pas des établissements à caractère sanitaire (il n’y a pas de prise en charge par la Sécurité sociale).

La vocation climatique d’un établissement d’enseignement public du second degré est reconnue par un arrêté ministériel.

La structure pédagogique de ces établissements est celle des établissements publics de premier cycle – éventuellement de second cycle classique, moderne ou technique.

 

II. Recrutement des lycées et collèges climatiques

Le recrutement des élèves des lycées et collèges climatiques est de deux ordres :

1. Recrutement national en priorité, sur présentation du dossier médical et scolaire ;
2. Recrutement géographique : ces établissements accueillent une partie de la population scolaire locale, originaire des districts et secteurs scolaires dont relève chacun des lycées et collèges climatiques.

Les élèves internes

Les élèves, dont la santé exige un séjour dans une région climatique favorable, sont reçus à l’internat. Ils sont originaires de toutes les régions de France, des départements et territoires d’outre-mer et de l’étranger.

En principe, les deux tiers de la totalité des places à l’internat leur sont réservées et leur scolarisation est assurée en priorité sur toute inscription d’externe.

Les élèves externes

Les lycées et collèges climatiques admettent des élèves de la région en qualité d’externes. Leur admission dans un établissement climatique est conditionnée - conformément à la règle ci-dessus - par le nombre de places mises à leur disposition à chaque niveau d’enseignement et pour chacune des options du second cycle par les décisions de carte scolaire fixant les modalités d’accueil des élèves originaires des secteur et district dont dépend l’établissement climatique concerné.

Les élèves externes et internes des lycées et collèges climatiques sont assurés de bénéficier du même enseignement que celui qui est dispensé dans les autres établissements du second degré. Toutefois, si les retards scolaires constatés s’expliquent par le passé pathologique des élèves, les demandes d’admission dans chaque classe des candidats dont l’âge dépasse la moyenne d’âge des élèves admis au titre du secteur géographique peuvent être examinées en prenant en considération les difficultés qu’ils ont éprouvées antérieurement pour suivre une scolarité normale et régulière.

Éventuellement, il sera tenu compte de la scolarité effectuée par un élève dans un établissement climatique lorsqu’il aurait à être admis dans un autre établissement.

Si l’établissement climatique ne comporte pas de section technique, l’accueil des élèves en ce qui concerne la classe d’externat peut être recherché avec l’accord du médecin de santé scolaire, dans un établissement technique voisin.

Les établissements climatiques ne peuvent avoir une taille trop importante afin de fonctionner dans des conditions satisfaisantes.

 

III. Choix des élèves internes

1° Indications médicales générales

Les élèves à accueillir au titre climatique sont ceux dont les troubles ou atteintes sont susceptibles d’une amélioration certaine par un séjour climatique approprié permettant aux enfants une scolarité normale.

Au titre des indications générales figurent également :

• Les affectations psychosomatiques à expression symptomatique variée : migraines rebelles, crises douloureuses abdominales, etc.
• Les troubles de la coordination neuro-musculaire.

2° Contre-indications médicales générales

Si les indications médicales des établissements climatiques implantés dans une station climatique ou thermale sont celles de la station, il n’en reste pas moins essentiel de veiller à ce qu’un certain seuil dans le degré des troubles ne soit en aucun cas dépassé.

D’autre part, les contre-indications suivantes sont à respecter pour tous les établissements climatiques :

• Affections contagieuses ;
• Tuberculose sous toutes ses formes ;
• Cardiopathies graves ;
• Toute forme sérieuse pathologique nécessitant des soins habituels ou risquant de les nécessiter ;
• Handicaps moteurs (sauf si l’établissement est adapté) ;
• Énurésie ;
• Sur le plan psychique, cas présentant des troubles du caractère et du comportement ou une inaptitude à la vie en collectivité, et relevant d’un enseignement spécialisé.

Les demandes d’admission d’élèves ayant été l’objet de sanctions disciplinaires dans leur établissement d’origine seront examinées avec une attention particulière.

Les indications et contre-indications médicales propres à chacun des établissements classés parmi les établissements climatiques sont précisées et définies à l’échelon national par la commission d’étude des problèmes spécifiques aux établissements climatiques créée par arrêté ministériel du 3 février 1969.

 

IV. Formalités d’admission des élèves internes

Les familles désireuses de placer un enfant dans un lycée ou collège climatique adressent leur demande au chef d’établissement. Celui-ci leur communique tous renseignements sur la composition du dossier qui est constitué comme suit :

• Une demande des parents ou du représentant légal donnant de façon précise les raisons de la candidature et appuyée par un certificat du médecin traitant ;
• Un extrait du dossier scolaire portant l’avis circonstancié du chef d’établissement d’origine ;
• Une fiche médicale comportant les renseignements fournis par la famille et les résultats de l’examen du médecin de santé scolaire suivant modèle annexé ;
• Le cas échéant, un rapport séparé de l’assistante sociale.

Le dossier de candidature complet est envoyé par le chef d’établissement d’origine à une date fixée par le chef d’établissement climatique.

Ce dossier est examiné par une commission d’admission dont la composition est la suivante :

1. L’inspecteur d’académie du département siège de l’établissement climatique, président ou son représentant ;
2. Le conseiller médical de l’académie ;
3. Le chef de l’établissement climatique ;
4. Le médecin d’internat de l’établissement climatique ;
5. Le médecin de santé scolaire du secteur dont dépend l’établissement climatique ;
6. Un professeur de l’établissement désigné par le conseil d’administration de l’établissement climatique ;
7. L’assistante sociale de l’établissement climatique.

La commission d’admission siège en juin pour la première session et à une date ultérieure choisie par le chef de l’établissement climatique, selon les nécessités, pour la seconde session éventuelle.

Le dossier médical et le dossier scolaire traditionnels sont demandés par le chef d’établissement d’accueil, dès que l’admission a été prononcée.

 

V. Bourses

Conformément à la circulaire n° VI-68-415 du 18 octobre 1968, les élèves boursiers qui ont obtenu leur admission dans un lycée ou un collège climatique pourront, compte tenu de la situation de la famille, de l’éloignement de l’établissement et du nouveau régime de scolarité (internat) bénéficier d’une augmentation du taux de leur bourse qui sera transférée. De même les non-boursiers pourront obtenir une bourse provisoire à titre climatique.

Ils bénéficieraient ainsi de l’aide financière de l’État pour permettre à leur famille de supporter les frais supplémentaires, notamment les frais de déplacement et de trousseau qui découlent de leur éloignement.

Il appartient à l’inspecteur d’académie du département siège du lycée ou collège climatique de prendre, par délégation du recteur d’académie, les mesures possibles en la matière.

 

VI. Hygiène de vie des lycées et collèges climatiques

Plus encore que pour les établissements de type normal, le mode de vie dans un lycée ou un collège climatique doit avant tout ménager aux élèves une dose suffisante de sommeil et de détente.

Est obligatoirement réservé quotidiennement (âge moyen douze ans) un minimum de :

• Dix heures de sommeil ;
• Deux heures pour l’ensemble des repas ;
• Une heure pour les occupations diverses (lever, toilette).

Les grandes récréations sont d’une durée importante pour permettre la détente indispensable à ces organismes déficients. Les foyers socio-éducatifs doivent être dotés de moyens suffisants : dans les établissements climatiques plus qu’ailleurs, les distractions et loisirs contribuent à faire disparaître l’impression d’isolement. L’encadrement de ces établissements sera assuré par un personnel dont le nombre, la valeur et la formation permettront d’exercer les fonctions d’animation dans des conditions convenables.

Une permanence est obligatoirement assurée dans tout établissement climatique pendant la période des petits congés scolaires - de Toussaint et de mi-février notamment - afin de donner aux élèves la possibilité de demeurer dans l’établissement, l’hébergement et l’encadrement étant normalement assurés.

 

VII. Les cadres médicaux

Le bon fonctionnement et le rayonnement d’un établissement climatique dépendent moins d’un équipement en postes budgétaires que d’un ensemble de facteurs qui ne peuvent faire l’objet d’une énumération type. Il conviendra de rechercher une consolidation des situations favorables en considérant que l’établissement climatique dont les efforts et les résultats ont été affirmés et nettement reconnus pourra se rapprocher de la dotation suivante :

• Le médecin de santé scolaire ;
• Le médecin d’internat ;
• Deux infirmières de soins ;
• Une secouriste lingère pour les établissements accueillant des élèves dont l’état de santé nécessite des soins plus fréquents ;
• Une assistante sociale.

Le médecin d’internat fera subir à chaque interne une visite systématique annuelle. De plus, il devra passer quotidiennement dans l’établissement et répondre à tout appel.

 

VIII. Personnel enseignant et d’éducation

Le personnel enseignant doit être en excellente santé et intéressé par les activités de plein air, apte à orienter celles-ci et disposé à user des méthodes actives.

On évitera de considérer une nomination à ce poste comme un moyen de réadaptation dans les fonctions d’enseignement donné à un professeur bénéficiant d’une mesure de réintégration après un congé de longue durée.

Ces remarques sont valables pour le personnel d’administration et d’encadrement.

Une documentaliste sera affectée à chaque établissement, en raison de l’isolement relatif des établissements climatiques.

Les centres d’information et d’orientation dans le ressort desquels se trouvent situés les collèges et lycées climatiques assurent toutes actions d’observation, d’information et d’orientation au bénéfice des élèves de ces établissements.

 

IX. Méthodes et horaires

On s’efforcera, dans le respect des textes réglementaires et en fonction des moyens disponibles, d’apporter aux méthodes et aux horaires utilisés dans les établissements climatiques une souplesse permettant à ceux-ci de remplir mieux leur rôle spécifique.

Comme il est écrit au chapitre précédent, les méthodes pédagogiques actives et les activités de plein air occuperont une place favorisée. Les élèves climatiques sont éloignés de leur famille et des problèmes d’adaptation à leur nouveau milieu peuvent se poser. Il est donc nécessaire, notamment lors des premiers mois de séjour, de veiller avec une attention particulière à leur intégration au groupe et d’éviter qu’ils s’enferment dans une attitude de repliement qui serait néfaste dans tous les domaines. À cet effet, on sollicitera leur participation aux activités de la classe et de l’établissement par des méthodes appropriées.

Dans le cas d’établissement implanté dans une station thermale, les horaires sont aménagés pour permettre aux élèves de se soumettre, en dehors de l’établissement scolaire, aux exigences de la cure.

Si un établissement climatique a une vocation technique ou s’il comporte des sections techniques, les séances de travail pratique sont fixées après avis du médecin d’internat.

Le professeur d’éducation physique et sportive collabore étroitement avec le médecin de l’internat.

Des séances d’éducation physique spécialisée, corrective ou respiratoire, sont assurées par un éducateur physique spécialisé. Toutes les fois que cela apparaît nécessaire, des séances de gymnastique médicale sont prévues.

 

X. Fonctionnement

Le régime administratif et financier des lycées et collèges climatiques est le régime normal des établissements d’enseignement du second degré.

Le budget de fonctionnement des lycées et collèges climatiques doit tenir compte des sujétions particulières qui incombent à ces établissements. À ce propos, la circulaire n° 70-409 du 22 octobre 1970 prévoit expressément, dans les cas notamment d’établissements climatiques, des possibilités de dérogation au principe de la détermination du crédit nourriture instauré par la circulaire n° 69-444 du 30 novembre 1969.

Il est recommandé aux chefs d’établissements climatiques d’inviter le médecin de l’internat à participer aux réunions du conseil d’administration de leur établissement. Il a voix consultative.

Afin de fonctionner dans les meilleures conditions, il est souhaitable que les établissements climatiques bénéficient d’une dotation en personnel de service supérieure à celle qui est prévue en faveur des autres établissements par la réglementation en vigueur.

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