Affectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré
en Nouvelle-Calédonie – Rentrée 2011

 

Note de service n° 2010-115 du 26 juillet 2010

Bulletin officiel n° 31 du 2 septembre 2010
NOR : MENH1018915N
MEN – DGRH B2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale ; au directeur de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

 


La présente note de service a pour objet d’indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une affectation en Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2011.

 

I – Conditions de recrutement

Personnels concernés

Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du CAEAA/CAFIMF, CAFIPEMF, du CAEI/Capsais/Capa-SH, ou du diplôme de psychologue scolaire peuvent faire acte de candidature.

Aucune liste des postes vacants n’est publiée.

Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention « rentrée 2011 ».

 

II – Dépôt des candidatures

Ce dossier est téléchargeable sur le site Siat accessible à l’adresse : http://www.education.gouv.fr/pid82/promotion-mutation-affectation-des-stagiaires.html, rubrique « concours, emplois et carrières » puis « personnels enseignants », « promotion, mutation et affectation des stagiaires ».

 

III – Transmission des dossiers

Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis avant le 15 octobre 2010 accompagné des pièces justificatives (dernier rapport d’inspection, dernier arrêté de promotion d’échelon, copie du diplôme) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées). Le dossier sera ensuite transmis à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale du département concerné : celui-ci, après avoir émis également son avis sur la candidature, joindra au dossier la fiche de synthèse du candidat et le transmettra au plus tard avant le 29 octobre 2010 en deux exemplaires : 

  • un exemplaire au fur et à mesure de leur présentation au bureau DGRH B2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
  • le second directement au vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie.

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l’intermédiaire du supérieur hiérarchique de leur dernière affectation.

Tout retard de transmission risque de porter atteinte à l’intérêt des candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.

Les dossiers parvenus au bureau DGRH B2-1 incomplets, en dehors de la voie hiérarchique ou hors-délai, ne pourront être examinés.

Calendrier des opérations

Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès de l’IEN ou du chef d’établissement : 15 octobre 2010

Date limite d’envoi au bureau DGRH B2-1 des dossiers de candidature acheminés par la voie hiérarchique : 29 octobre 2010

Date limite de transmission d’un exemplaire du dossier au vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, division du personnel, 22, rue Dézarnaulds, BP G4, 98848 Nouméa cedex : 29 octobre 2010

 

IV – Examen des dossiers

Lors de l’examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels :

  • exerçant actuellement leurs fonctions dans l’option pour laquelle ils ont postulé ;
  • pouvant accomplir un séjour de 4 années avant d’atteindre l’âge d’ouverture des droits à pension ;
  • justifiant d’une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur département de départ.

La candidature des personnels enseignants actuellement en poste à l’étranger, ou réintégrés depuis moins de 2 ans, ne sera examinée qu’en tant que de besoin.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d’outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de l’une de ces collectivités.

L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’ils peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une demande d’affectation en collectivité d’outre-mer au titre de la même année. Priorité sera donnée à la mutation obtenue et leur demande d’affectation en outre-mer sera alors annulée.

 

V – Durée des affectations

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.

 

VI – Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de la fonction publique d’au moins cinq années en métropole ou dans le même département d’outre-mer ; le décompte des cinq années de services s’apprécie à partir de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l’agent.

Attention

Les personnels déjà sur le territoire, qui sont en disponibilité pour suivre leur conjoint, ne peuvent prétendre ni à la prise en charge de leurs frais de changement de résidence, ni à l’indemnité spéciale d’éloignement.

Pour le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par délégation,
La chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines,
Thérèse Filippi

 

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Annexe I
Classement des demandes

Les demandes sont classées en fonction d’un nombre de points. Ce classement est donné à titre indicatif.

Ancienneté générale de service : 1 point par année

Ancienneté dans le département : 1 point par année avec un plafond à 10 ans

Échelon : 2 points par échelon

Points hors classe : 24 points

Ancienneté de la demande : 5 points par année (à partir de la 2ème année) avec un plafond de 25 points

Rapprochement de conjoints : 500 points

NB – L’ancienneté dans le département est prise en compte à partir de la date de titularisation. La position de disponibilité suspend le décompte de l’ancienneté, la période en cause est déduite du nombre d’années d’ancienneté.

Rapprochement de conjoints

Peuvent bénéficier d’un rapprochement de conjoints :

  • les agents mariés ;
  • les agents ayant conclu un pacte civil de solidarité ;
  • les agents concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant, reconnu par l’un et l’autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions.

Pièces justificatives

  • Attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est un agent du ministère de l’Éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions ; ce peut être un certificat d’exercice délivré par l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.
  • En outre, pour les agents pacsés, copie de la dernière imposition commune et pour les agents concubins copie de l’acte de naissance du(des) enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2010.

 

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Annexe II
Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie

Vice-rectorat, BP G4, 98848 Nouméa Nouvelle-Calédonie

Télécopieur : 00 687 27 30 48

Site internet : www.ac-noumea.nc

Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l’année scolaire commence fin février pour se terminer vers la mi-décembre.

Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l’autorité du vice-recteur.

Leur attention est particulièrement appelée sur les conditions de vie dans les Iles Loyauté et en brousse (appellation, consacrée par l’usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie, à l’exception de l’agglomération de Nouméa et des îles) qui nécessitent une grande capacité d’adaptation et d’intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier). Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d’approvisionnement et par des difficultés de logement.

En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des îles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l’affectation, avec le chef de l’établissement concerné. Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l’inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l’enfant de septembre en février n’est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.

1. Assistance médicale

De nombreux services hospitaliers sont inexistants sur le territoire : chirurgie cardiaque, neurochirurgie (froide), chirurgie urologique, chirurgie pneumologique, absence de radio-isotope, explorations médicales limitées (IRM, coronarographie), pas de service chambre stérile, pas de service de rééducation fonctionnelle, pas de greffe (prélèvement d’organe impossible), pas de conseil génétique (mais FIV et amniocentèse possibles).

Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole : cancérologie pour indication de radiothérapie, chimio, toute la pathologie vasculaire sus mésentériques, pas de coronarographie, pas d’angioplastie, brûlés, malformations congénitales graves, accident de décompression, chirurgie du rachis de stabilisation (tétra ou paraplégique), neurochirurgie froide, toutes pathologies nécessitant un suivi à l’aide d’exploration médicale par IRM, etc.

2. Accueil

Des représentants du vice-rectorat sont présents en salle d’arrivée de l’aéroport de La Tontouta.

Dès que la composition des familles est connue, le vice-rectorat peut organiser :

  • le transport Tontouta-Nouméa ;
  • la réservation d’un hôtel pour la première nuit.

Les personnels qui souhaitent bénéficier de ces facilités sont priés de compléter l’imprimé qui leur sera transmis par le vice-rectorat.


À télécharger : Demande de poste en Nouvelle-Calédonie (Format PDF – 241,70 Ko)


 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : vendredi 03 septembre 2010 – 12:00:00