Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie et affectation à Wallis-et-Futuna
des personnels enseignants spécialisés du premier degré
Rentrée de février 2013

 

Note de service n° 2012-130 du 21 août 2012

Abrogée par la note de service n° 2014-108 du 14 août 2014.

Bulletin officiel n° 33 du 13 septembre 2012
NOR : MENH1229807N
MEN – DGRH B2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ; aux directrices et directeurs académiques des services de l éducation nationale ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Références :
décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ;
décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 ;
décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ;
• convention du 18 octobre 2011.
La note de service n° 2011-138 du 22 août 2011 est abrogée.

 


La présente note de service a pour objet d’indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie et à une affectation à Wallis-et-Futuna pour la rentrée scolaire de février 2013.

Occuper un poste dans ces collectivités implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d’adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site des vice-rectorats.

 

I – Conditions de recrutement

Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du CAEAA/CAFIMF, CAFIPEMF, du CAEI/Capsais/Capa-SH, ou du diplôme de psychologue scolaire peuvent faire acte de candidature.

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, aucune liste des postes vacants n’est publiée.

À Wallis-et-Futuna, un seul poste est à pourvoir : voir fiche de poste en annexe V.

Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention « rentrée 2013 ».

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d’outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de l’une de ces collectivités.

L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’ils peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une candidature pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna au titre de la même année.

Priorité sera donnée à l’affectation en collectivité d’outre-mer et leur demande de changement de département sera alors annulée.

 

II – Dépôt des candidatures

Ce dossier est téléchargeable sur le site Siat accessible à l’adresse :
http://www.education.gouv.fr/pid51/les-personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation.html, rubrique Concours, emplois et carrières/Personnels enseignants/Promotion, mutation, affectation des stagiaires/Siat.

 

III – Transmission des dossier

Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis avant le 14 octobre 2012 accompagné des pièces justificatives (dernier rapport d’inspection, dernier arrêté de promotion d’échelon, copie du diplôme) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées). Le dossier sera ensuite transmis au directeur(trice) académique des services de l’éducation nationale du département concerné ; celui(celle)-ci, après avoir émis également son avis sur la candidature, joindra au dossier la fiche de synthèse du candidat et le transmettra au plus tard avant le 28 octobre 2012 :

  • pour la Nouvelle-Calédonie : directement au vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, division du personnel, 1, avenue des Frères-Carcopino, BP G4, 98848 Nouméa cedex ;
  • pour Wallis-et-Futuna : un exemplaire au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna, BP 244, Mata-Utu 98 600 Wallis-et-Futuna, et un exemplaire au ministère, bureau DGRH B 2-1, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13.

Dans le cas où le candidat a formulé des vœux sur les deux territoires, un exemplaire du dossier est à envoyer à chaque vice-recteur.

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l’intermédiaire du supérieur hiérarchique de leur dernière affectation.

Tout retard de transmission risque de porter atteinte à l’intérêt des candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.

 

IV – Procédure de sélection et notification aux candidats retenus

a) Nouvelle-Calédonie

Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie procède à l’examen des candidatures et établit la liste des candidats susceptibles d’être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, sur le fondement d’éléments d’appréciation conformes à l’intérêt du service public de l’éducation en Nouvelle-Calédonie. Intervient ensuite une seconde phase visant à affecter les personnels sur poste.

Nota : les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à une affectation à Wallis-et-Futuna et qui seront retenus pour ce territoire ne seront pas étudiées pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.

À l’issue de la phase intra-territoriale, les candidats retenus recevront directement une proposition d’affectation du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, directeur général des enseignements. Après acceptation de cette proposition d’affectation en Nouvelle-Calédonie, les intéressés devront adresser au bureau des enseignants du premier degré (bureau DGRH B2-1, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13) l’accusé de réception confirmant leur accord, accompagné d’un certificat médical délivré par un médecin généraliste attestant de l’absence de contre-indications à un séjour dans cette collectivité d’outre-mer. Au terme de cette procédure, ils recevront du bureau DGRH B2-1 un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.

b) Wallis-et-Futuna

Lors de l’examen des dossiers en groupe de travail, seront privilégiées les candidatures des personnels :

  • exerçant actuellement leurs fonctions dans l’option dont ils sont titulaires et pour laquelle ils ont postulé (seront ensuite privilégiées les candidatures des personnels titulaires de l’option mais qui n’exercent pas dans l’option avant les candidatures des personnels qui ne sont pas titulaires de l’option mais exercent dans l’option) ;
  • pouvant accomplir un séjour de 2 années avant d’atteindre l’âge d’ouverture des droits à pensions ; 
  • justifiant d’une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur département de départ.

La candidature des personnels enseignants actuellement en poste à l’étranger, ou réintégrés depuis moins de 2 ans, ne sera examinée qu’en tant que de besoin.

L’enseignant qui aura été retenu par le groupe de travail recevra une proposition d’affectation avec un accusé de réception qu’il devra renvoyer avec son accord au ministère, bureau DGRH B 2-1, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13. Il devra également faire parvenir à ce même bureau un certificat médical délivré par un médecin généraliste attestant de l’absence de contre-indications à un séjour dans cette collectivité d’outre-mer. Au terme de cette procédure, il recevra du bureau DGRH B2-1 un arrêté d’affectation à Wallis-et-Futuna.

 

V – Durée de l’affectation

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie et de l’affectation à Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.

 

VI – Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l’éducation nationale d’au moins cinq années en métropole ou dans le même département d’outre-mer ; le décompte des cinq années de service s’apprécie à l’issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l’agent.

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

 

Barre de séparation

 

Annexe I

Critères de départage des demandes pour une demande à Wallis-et-Futuna

Ancienneté générale de service : 1 point par année

Ancienneté dans le département : 1 point par année avec un plafond à 10 ans

Échelon acquis au 1er septembre 2012 : 2 points par échelon

Points hors classe : 24 points

Ancienneté de la demande : 5 points par année (à partir de la 2ème année) avec un plafond de 25 points

Rapprochement de conjoints : 500 points

Critères de départage des demandes pour une demande en Nouvelle-Calédonie

Ancienneté générale de service : 1 point par année

Ancienneté dans le département : 1 point par année avec un plafond à 10 ans

Échelon acquis au 1er septembre 2012 : 2 points par échelon

Points hors classe : 24 points

Rapprochement de conjoints : 500 points

Centre des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie : 1 000 points

Premier séjour en Com : 80 points

Vœux liés (vœux identiques et formulés dans le même ordre) : 100 points

NB – L’ancienneté dans le département est prise en compte à partir de la date de titularisation. La disponibilité suspend le décompte de l’ancienneté retenue.

 

Annexe II
Documents et pièces justificatives à joindre au dossier de candidature

Pour toutes les demandes de mise à disposition ou d’affectation :

• lettre de motivation ;

• curriculum vitae ;

• copie du dernier rapport d’inspection.

Pour les demandes de mise à disposition et d’affectation en rapprochement de conjoints :

• pour les agents mariés : copie du livret de famille ;

• pour les agents pacsés : copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune ou distincte ;

• pour les concubins avec enfant(s) : copie de l’acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfants à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2012 ;

• attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d’exercice délivré par l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.

 

Annexe III
Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie

Vice-rectorat, BP G4 - 98848 Nouméa cedex

Télécopieur 00 687 26 61 81

Site internet : www.ac-noumea.nc/sitevr

Courriel : ce.vicerectorat@ac-noumea.nc

Rappel : en Nouvelle-Calédonie, l’année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.

L’attention des personnels candidats à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les îles Loyauté et en brousse (appellation consacrée par l’usage de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l’exception de l’agglomération de Nouméa et des îles) qui nécessitent une grande capacité d’adaptation et d’intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier). Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d’approvisionnement et de logement.

En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des îles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat.

Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l’affectation, avec le chef de l’établissement concerné.

Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l’inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l’enfant de septembre à février n’est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.

1. Particularités des postes d’enseignants dans les petits établissements de brousse et des îles

La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées.

2. Particularités des postes enseignants dans les antennes de lycée professionnel (ALP)

Ces antennes sont rattachées à des collèges : La Foa, Bourail, Koné, Koumac, Houaïlou, Poindimié, La Roche et Ouvéa. Ce dispositif de remédiation prépare les élèves de plus de quinze ans à des certificats d’aptitude professionnelle au développement (CAP ADAL), délivrés par modules capitalisables.

L’enseignement est fondé sur une pédagogie par objectifs, une pédagogie du projet et un contrôle continu des connaissances. Dans ce cadre, les professeurs des ALP sont amenés à exercer leurs fonctions en liaison avec les professeurs de collège dans le cadre du cycle central (5ème et 4ème).

Quelle que soit sa spécialité, l’enseignant du premier degré affecté dans une antenne du lycée professionnel devra être capable :

  • de travailler en équipe avec cinq ou six collègues, mais aussi en partenariat avec les techniciens et les artisans locaux ;
  • d’ajuster ses connaissances techniques et pédagogiques aux nécessités d’un enseignement polyvalent.

3. Assistance médicale

Plusieurs spécialités hospitalières sont inexistantes sur le territoire. Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole.

4. Accueil

Des informations et notamment un guide pratique sont disponibles sur le site du vice-rectorat : (http://www.ac-noumea.nc/sitevr/) à la rubrique « VR pratique ». Un accueil personnalisé sera réservé aux nouveaux arrivants.

 

Annexe IV
Informations relatives au poste situé à Wallis-et-Futuna

Vice-rectorat, BP 244, Mata-Utu 98600 Wallis-et-Futuna

Télécopieur : 00 681 72 20 40

Courriel : vrwf@wallis.co.nc

Site internet : http:/www.ac-wf.wf/

À Wallis-et-Futuna, l’année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.

Les personnels enseignants et administratifs affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l’autorité directe du vice-recteur. Leur mission s’exerce dans le cadre du statut du territoire (1961).

L’attention des candidats est appelée sur les conditions climatiques particulières de cette collectivité d’outre-mer (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à deux vols par semaine en moyenne) et l’extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l’environnement local, un bon équilibre psychologique est requis.

La consultation vivement recommandée du site internet du vice-rectorat offre un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie à Wallis-et-Futuna.

Enseigner à Wallis-et-Futuna

Une affectation dans les îles Wallis-et-Futuna implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaire importants. L’action pédagogique s’inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d’adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants). Les agents doivent montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l’environnement culturel et disposer d’un bon sens relationnel. Il est notamment important de considérer le fait que le wallisien et le futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la population locale.

L’enseignement primaire est concédé dans cette collectivité d’outre-mer à la mission catholique. L’attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d’options proposées.

Dès qu’ils auront connaissance de leur affectation sur le territoire, les personnels concernés feront connaître la date de leur arrivée par télécopie ou par courriel au vice-rectorat des îles Wallis-et-Futuna ((681) 72 20 40). Attention, la collectivité d’outre-mer ne comptant qu’une cinquantaine de chambres d’hôtel, des contacts pris depuis la métropole avec des collègues déjà installés peuvent s’avérer utiles, au moins pour l’hébergement des premiers jours. Le vice-rectorat dispose d’une liste de logements offerts à la location qu’il met à disposition des nouveaux arrivants afin de les aider dans leur recherche personnelle.

Conditions sanitaires

Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux (un dans chaque île). Celui de Mata-Utu (Wallis) compte 16 lits de chirurgie, 23 lits de médecine et 14 lits de maternité ; il est relayé par trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans chaque district. Il est procédé en cas de besoin à des évacuations sanitaires vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou l’Australie. L’hôpital de Futuna compte 21 lits dont 7 de maternité et un cabinet dentaire. L’attention des candidats porteurs de pathologies particulières, ou sujets à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains traitements ou l’absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.

D’une manière générale, les conditions sanitaires dans cette collectivité d’outre-mer, très différentes de celles de la métropole, représentent un paramètre important dans la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna.

 

Annexe V
Fiche du poste de psychologue scolaire à pourvoir à Wallis-et-Futuna

Un poste de psychologue scolaire au vice-rectorat du territoire des îles Wallis-et-Futuna est déclaré vacant à compter du 1er février 2013 (rentrée scolaire australe). Il est ouvert aux personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du diplôme de psychologue scolaire. Sur le territoire des îles Wallis-et-Futuna, l’enseignement du premier degré est délégué par l’État à la mission catholique.

Le poste basé sur l’île de Wallis couvre l’ensemble du territoire de Wallis-et-Futuna. Le psychologue sera amené à se déplacer régulièrement sur l’île de Futuna. Le territoire compte 9 écoles sur Wallis, 6 à Futuna qui scolarisent environ 2 000 élèves. Des dispositifs concernant l’adaptation et l’intégration scolaires existent : Clis, Ulis (uniquement sur Wallis) et des structures locales, les COP (cours d’observation et de projets) et un CFPA (centre de formation professionnel adapté).

Le psychologue est placé sous l’autorité de l’inspecteur de l’éducation nationale, adjoint au vice-recteur.

L’action du psychologue scolaire s’inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d’adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants).

En collaboration avec les enseignants du Rased, le psychologue scolaire apporte l’appui de ses compétences pour la prévention des difficultés scolaires, pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des aides aux élèves en difficulté ou en situation de handicap. Il participe, en lien avec les enseignants des classes et les animatrices pédagogiques de la DEC, à l’élaboration des projets scolaires des élèves les plus fragiles et contribue ainsi à la mise en œuvre des conditions de leur réussite scolaire.

Le psychologue de l’éducation pourra être mis à contribution pour le recrutement et la formation initiale et continue des maîtres.

Étant seul psychologue sur le territoire, il pourra être sollicité pour des demandes en dehors du système éducatif : participation à des jurys ou à certaines épreuves de concours (tests psychotechniques du concours infirmier, aide-soignant, etc.). Il peut également être appelé à intervenir dans sa spécialité en cas de situation liée aux risques majeurs (séismes, tsunamis, cyclones) ; une expérience dans le domaine de la gestion des crises et de leurs suites et dans celui des PPMS (plans particuliers de mise en sûreté) est indispensable. Dans les situations de crises éventuelles, le psychologue pourra être conduit à intervenir auprès des élèves des premier et second degrés.

L’enseignement étant dispensé en langue française à une population non francophone, des connaissances en matière de FLE (français langue étrangère) seraient un atout supplémentaire. Les candidats en poste sur le territoire doivent montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l’environnement culturel et disposer d’un bon sens relationnel. Ils devront pouvoir s’adapter à un contexte local où tous les services présents en métropole ne sont pas disponibles.

Des informations pourront être obtenues en consultant le site du vice-rectorat ou en prenant contact avec Madame Lannaud, responsable des ressources humaines, à l’adresse suivante : rh@ac-wf.wf.

 

Annexe VI

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie et affectation à Wallis-et-Futuna (format PDF, 45,26 Ko)


 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : mercredi 10 septembre 2014 – 19:00:00