Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie
des personnels enseignants du premier degré spécialisés
(rentrée de février 2017)

Note de service n° 2016-077 du 18 mai 2016

Abrogée par la note de service n° 2017-085 du 3 mai 2017.

Bulletin officiel n° 20 du 19 mai 2016
MENESR – DGRH B2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-rectrices de Wallis et Futuna et Mayotte ; aux vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; à la chef du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Références : décret n° 85-986 du 16-9-1985 ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996 ; décret n° 98-844 du 22-9-1998 ; convention du 18-10-2011
La note de service n° 2015-152 du 14 septembre 2015 relative à la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants spécialisés du premier degré – rentrée scolaire de février 2016 – est abrogée.

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La présente note de service a pour objet d’indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2017.

Occuper un poste dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d’adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site du vice-rectorat.

I – Conditions de recrutement

Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du CAPSAIS/CAPA-SH options A, B, C, D et F peuvent faire acte de candidature.

Il est précisé que le fait d’être directeur adjoint de Segpa n’est pas une condition majeure pour être recruté.

Aucune liste des postes vacants n’est publiée.

Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention « rentrée 2017 ».

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d’outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de l’une de ces collectivités.

Les agents nommés dans un nouveau département au 1er septembre 2016 suite aux opérations du mouvement national ne seront pas prioritaires pour obtenir une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.

II – Dépôt des candidatures

Le formulaire est téléchargeable à l’adresse : www.education.gouv.fr/SIAT

III – Transmission des dossiers

Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis avant le 6 juin 2016 accompagné des pièces justificatives (lettre de motivation, deux derniers rapports d’inspection, dernier arrêté de promotion d’échelon, copie du diplôme et curriculum vitae) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées). Le dossier sera ensuite transmis au directeur(trice) académique des services de l’éducation nationale du département concerné ; celui(celle)-ci, après avoir émis également son avis sur la candidature, joindra au dossier la fiche de synthèse du candidat et le transmettra au plus tard avant le 30 juin 2016 directement au vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, division du personnel, 1 avenue des Frères Carcopino, BP G4, 98848 NOUMEA Cedex.

Ce dossier devra obligatoirement être transmis parallèlement par courriel à l’adresse suivante : ce.dp@ac-noumea.nc – L’objet du courriel devra préciser « MADNC-RS2017 – NOM PRÉNOM ».

IV – Procédure de sélection et notification aux candidats retenus

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie procède à l’examen des candidatures sur le fondement d’éléments d’appréciation conformes à l’intérêt du service public de l’éducation en Nouvelle-Calédonie.

Les candidats retenus recevront directement une proposition d’affectation du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie. Après acceptation de cette proposition d’affectation en Nouvelle-Calédonie, les intéressés devront adresser au bureau des enseignants du premier degré (bureau DGRH B 2-1, 72 rue Régnault, 75243 Paris cedex 13), l’accusé de réception confirmant leur accord, accompagné d’un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l’absence de contre-indications à un séjour dans cette collectivité d’outre-mer. Au terme de cette procédure, ils recevront du bureau DGRH B 2-1 un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.

V – Durée de l’affectation

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.

VI – Prise en charge des frais de changement de residence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l’éducation nationale d’au moins cinq années. Cette durée de service est celle effectuée dans l’ancienne résidence administrative de l’agent. Pour apprécier la durée de service dans l’ancienne résidence, à l’occasion d’un changement de résidence entre la métropole et un territoire d’outre-mer ou entre un département d’outre-mer et un territoire d’outre-mer, il n’est pas tenu compte des changements de résidence intervenus à l’intérieur de celle-ci, c’est-à-dire selon les cas, à l’intérieur de la métropole ou du département d’outre-mer.

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Catherine Gaudy

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Annexe I
Critères de départage des demandes

Critères	Points
Ancienneté générale de service	1 point par année
Ancienneté dans le département	1 point par année avec un plafond à 10 ans
Échelon acquis au 1er septembre 2015	2 points par échelon
Points hors classe	24 points
Rapprochement de conjoints	250 points
Présence des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie	1000 points
Premier séjour en COM	80 points
Vœux liés (vœux simultanés dans une zone géographique proche)	100 points

NB : l’ancienneté dans le département est prise en compte à partir de la date de titularisation. La disponibilité suspend le décompte de l’ancienneté retenue.

Annexe II
Documents et pièces justificatives à joindre au dossier de candidature

Pour toutes les demandes :

lettre de motivation (le candidat précisera s’il privilégie des vœux pour les postes en brousse ou dans les Îles) ;
curriculum vitae ;
dernier arrêté de promotion d’échelon ;
copie du diplôme ;
copie des deux derniers rapports d’inspection.

Pour les demandes en rapprochement de conjoints ou mutation simultanée :

pour les agents mariés : copie du livret de famille ;
pour les agents pacsés : copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune ou distincte (ou, dans le cas d’un Pacs postérieur au 1er janvier 2016, une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée des deux partenaires) ;
pour les concubins avec enfant(s) : copie de l’acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2017 ;
attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d’exercice délivré par l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.

Pour les agents concernés :

justificatif du précédent séjour en Com ;
justificatifs de la présence en Nouvelle-Calédonie des intérêts matériels et moraux.

Annexe III

Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie

Vice-rectorat, B.P. G4 – 98848 Nouméa Cedex,
Site internet : www.ac-noumea.nc/sitevr
Courriel : ce.dp@ac-noumea.nc

Rappel : en Nouvelle-Calédonie, l’année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.

L’attention des personnels candidats à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles Loyauté et en brousse (appellation consacrée par l’usage de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l’exception de l’agglomération de Nouméa et des Iles) qui nécessitent une grande capacité d’adaptation et d’intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier). Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d’approvisionnement et de logement.

En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat.

Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l’affectation, avec le chef de l’établissement concerné.

Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l’inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l’enfant de septembre à février n’est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.

1 – Particularités des postes d’enseignants dans les petits établissements de brousse et des Îles

La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées.

2 – Assistance médicale

Plusieurs spécialités hospitalières sont inexistantes sur le territoire. Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole.