La nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages est fixée ainsi qu’il est prévu en annexe au présent arrêté. Elle est utilisée pour décrire les handicaps dans les travaux statistiques et les études.

Article 2

La nomenclature visée ci-dessus est mise à jour après avis du secrétariat permanent des nomenclatures.

Article 3

Le directeur de l’Évaluation et de la Prospective est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’Évaluation et de la Prospective,

J.-P. BOISIVON

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Annexe

Présentation générale

La nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages est un lexique permettant de décrire les handicaps.

Inspirée étroitement de la classification internationale des handicaps - CIDIH - proposée par l’organisation mondiale de la santé(1), elle en suit les principes généraux et, en particulier, l’organisation selon trois axes : l’axe des déficiences, l’axe des incapacités, l’axe des désavantages (traduction française du terme anglo-saxon « handicap »).

Cette nouvelle nomenclature présentée ici se distingue de la classification internationale des maladies (CIM) : elle analyse les conséquences de ces maladies, conséquences lésionnelles, fonctionnelles ou situationnelles.

I – Objectifs et limites de la nomenclature

La nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages est un langage commun aux collecteurs et aux utilisateurs d’informations statistiques sur les populations handicapées porteuses de déficiences.

Elle a été conçue pour répondre aux besoins de tous ceux qui observent et analysent la situation des personnes handicapées, les équipements et les services qui leur sont offerts, les aides qu’ils perçoivent. Elle doit permettre de répartir en grandes catégories les populations handicapées, notamment celles qui fréquentent ou sont susceptibles de fréquenter les établissements spéciaux, ou celles qui bénéficient de prestations ou d’allocations.

Elle ne s’applique qu’à l’étude d’une population déjà reconnue comme handicapée.

Par contre, elle n’a pas l’ambition de pouvoir servir de barème pour la détermination et l’évaluation du handicap. En effet, elle ne comporte généralement pas d’indication sur la sévérité du handicap ou son évolutivité.

Elle est nécessaire pour améliorer le recueil statistique des informations, leur comparabilité nationale voire internationale. Elle renforce l’intérêt des études épidémiologiques du handicap par l’utilisation d’un langage commun.

II – Présentation de la nomenclature

Les définitions de la déficience, de l’incapacité et du désavantage sont celles qui ont été retenues par l’organisation mondiale de la santé dans la classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps.

La déficience

est définie par I’OMS comme :

« toute perte de substance ou altération d’une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique ».

La déficience correspond à l’aspect lésionnel du handicap. Elle peut être un état temporaire ou permanent. Elle n’implique pas forcément que l’individu soit considéré comme malade.

Pour prendre un exemple, un diabète (diagnostic médical CIM) peut se compliquer d’une rétinopathie (CIM) ayant pour conséquence une déficience visuelle, d’une artérite des membres inférieurs ayant pour conséquence une déficience motrice, ou d’un coma, déficience quantitative de la conscience et de la vigilance.

L’incapacité

« correspond à toute réduction (résultant d’une déficience) partielle ou totale de la capacité d’accomplir une activité d’une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain ».

L’incapacité correspond à l’aspect fonctionnel du handicap. Elle s’apprécie avant appareillage ou aide technique.

Ainsi une déficience motrice des membres inférieurs peut être responsable d’incapacités concernant la locomotion (marcher, monter les escaliers ou courir par exemple). Une déficience motrice des membres supérieurs peut engendrer une incapacité concernant la toilette.

Une déficience du langage peut être responsable de l’incapacité de communication.

Le désavantage

« résulte pour un individu donné d’une déficience ou d’une incapacité qui limite ou interdit l’accomplissement d’un rôle normal (en rapport avec l’âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels) ».

Le désavantage correspond à l’aspect situationnel du handicap. Parmi les désavantages, on relèvera par exemple :

des situations de dépendance physique comme l’indépendance assistée (par un appareillage),
des situations de dépendance économique comme l’indépendance précaire (nécessitant un apport financier extérieur),
des situations de non-intégration sociale comme les relations perturbées, ou l’isolement social.

Pour reprendre les exemples précédents, la déficience motrice des membres inférieurs, responsable d’une incapacité concernant la locomotion, aura pour conséquence une altération de la mobilité, éventuellement de l’indépendance physique (nécessité d’une tierce personne) voire selon la gravité, un désavantage touchant l’intégration sociale ou l’indépendance économique.

III – Quelques remarques sur l’utilisation de la nomenclature

La nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages, offre un langage commun. Elle sert donc de référence mais il va de soi que l’utilisateur a toute liberté pour retenir une version moins détaillée obtenue par agrégation des rubriques élémentaires. L’interprétation des résultats ainsi que les comparaisons seront néanmoins facilitées par l’utilisation d’une terminologie unifiée.

La description du handicap est faite par l’utilisation successive des trois axes. En particulier, le désavantage est clairement envisagé comme la conséquence des incapacités et déficiences. Toutefois, pour bâtir des grilles de dépendance, il suffira d’utiliser le lexique des incapacités.

Il est important de souligner que les divers postes de la nomenclature ne sont pas toujours exclusifs les uns des autres. Par exemple, l’incapacité de marcher implique l’incapacité de courir.

Par ailleurs, un même individu peut être porteur de plusieurs déficiences entraînant plusieurs incapacités et désavantages.

Il appartiendra à chaque utilisateur de déterminer, en fonction des objectifs de l’étude, les règles d’application de la nomenclature (par exemple description de la déficience principale seule ou description de la déficience principale et des déficiences secondaires).

Entre cette nomenclature et la classification internationale des handicaps, il y a quelques différences. En particulier, les troubles de l’orientation figurent uniquement dans les incapacités (alors que la CIDIH les décrit à la fois dans les incapacités et dans les désavantages). D’autre part, dans les désavantages, le chapitre relatif aux occupations a été scindé en trois : occupations sans précision, scolarité, travail.

Les déficiences

1. Déficiences intellectuelles

Les déficiences intellectuelles comprennent celles de l’intelligence, de la mémoire et de la pensée.

Les définitions retenues pour les retards mentaux correspondent à celles proposées par l’OMS.

10. Retard mental profond

Personnes susceptibles d’un certain apprentissage en ce qui concerne les membres supérieurs, inférieurs et la mastication.

11. Retard mental sévère

Personnes qui peuvent profiter d’un apprentissage systématique des gestes simples.

12. Retard mental moyen

Personnes pouvant acquérir des notions simples de communication, des habitudes d’hygiène et de sécurité élémentaires, et une habileté manuelle simple, mais qui semblent ne pouvoir acquérir aucune notion d’arithmétique ou de lecture. On estime généralement qu’un QI entre 35 et 49 correspond approximativement à cet état.

13. Retard mental léger

Personnes pouvant acquérir des aptitudes pratiques et la lecture ainsi que des notions d’arithmétique grâce à une éducation spécialisée.

On estime généralement qu’un QI entre 50 et 70 correspond approximativement à cet état.

18. Autres déficiences intellectuelles

18.1. Déficience de la mémoire

Perte de la mémoire sans que la qualité en soit altérée (amnésie par exemple).

18.2. Déficience du cours de la pensée

Trouble affectant la rapidité et l’organisation de la pensée, la capacité de former des séquences logiques.

18.3. Autres déficiences de l’intelligence

Comprend les pertes des acquis intellectuels (démence par exemple). Ne comprend pas les troubles de l’apprentissage qui sont classés dans les déficiences du langage et de la parole (repérés sous la rubrique 32 « déficience de l’apprentissage »).

19. Déficience intellectuelle (sans autre indication)

Remarque : Les rubriques 18 correspondent à la perte d’acquisition quantitative ou qualitative des connaissances (tant dans le contenu que dans l’organisation).

2. Autres atteintes du psychisme

20. Déficience quantitative de la conscience et de la vigilance

Comprend les troubles permanents ou intermittents de la conscience (coma, perte de connaissance, quelle qu’en soit la cause, épilepsie par exemple).

21. Troubles de la perception ou de l’attention

Altération quantitative ou qualitative de l’attention (difficulté à soutenir son attention, ou fausses perceptions par exemple).

22. Troubles des pulsions ; conduites instinctuelles

Accroissement, diminution ou modification des comportements en relation avec les besoins physiologiques (anorexie, boulimie, utilisation de drogues...).

23. Troubles de l’émotion, de l’affect, de l’humeur ou de la volition

Perturbation de l’intensité et de la qualité des sentiments, de la durée, de la stabilité des états affectifs, de la capacité d’avoir des comportements intentionnels et de contrôler ses propres actions.

24. Troubles des fonctions psychomotrices

Comprend les troubles de la rapidité, de la quantité et de la qualité des mouvements volontaires pour un organisme ayant un appareil neurologique moteur intact.

25. Troubles du comportement

Comprend les autres atteintes du psychisme qui n’ont pu être classées dans les rubriques précédentes.

29. Autre atteinte du psychisme (sans autre indication)

Remarque : À l’exception de la catégorie 20, les autres atteintes du psychisme correspondent à une pathologie neuro-psychiatrique dont la répartition en sous-groupes est donnée ici à titre seulement indicatif.

3. Déficiences du langage et de la parole

Déficience des modes de communication (dont la communication orale ou écrite) lorsqu’elle n’est pas due à une déficience intellectuelle.

Consigne : lorsqu’il est difficile de faire la part entre les troubles du langage et les troubles de la parole, on retiendra par convention « troubles du langage ».

Déficience du langage (rubriques 30, 31, 32)

30. Déficience sévère de la communication

Comprend le mutisme, les aphasies.

31. Troubles du langage écrit et oral

Comprend les déficiences de l’expression verbale, de la compréhension du langage écrit et verbal, de l’utilisation verbale voire gestuelle (langue des signes).

Ne comprend pas les déficiences de l’apprentissage du langage codées en 32.

32. Déficience de l’apprentissage du langage écrit ou parlé

Comprend les troubles instrumentaux ou cognitifs (difficultés dans la compréhension ou l’utilisation du langage parlé ou écrit se manifestant par des troubles de l’attention, de la pensée, de la lecture, de l’écriture, de l’orthographe).

Ne comprend pas les troubles intellectuels (classés en 1 « déficiences intellectuelles »).

Déficience de la parole (rubriques 33 et 34)

La parole est la faculté ou l’action d’exprimer sa pensée par le langage articulé.

33. Déficience de la voix

Comprend les difficultés à articuler (dysarthries), les troubles de l’intonation ou de l’intensité de la voix.

Ne comprend pas les troubles du langage (classés en 30, 31 ou 32).

34. Déficience de l’élocution

Comprend les troubles concernant la fluidité de l’élocution (bégaiement par exemple), son débit (trop rapide ou trop lent), sa cohérence.

Ne comprend pas la dérive des idées (qui relève des « autres déficiences du psychisme » classées en 2). Ne comprend pas les troubles du langage (classés en 30, 31 ou 32).

38. Autres déficiences du langage et de la parole

39. Déficience du langage et de la parole (sans autre indication)

4. Déficiences de l’appareil auditif

En cas de déficience auditive asymétrique on classera la déficience en fonction du côté le moins atteint.

40. Déficience profonde bilatérale du développement de l’ouïe et perte auditive bilatérale profonde

Supérieure ou égale à 90 Db.

41. Déficience auditive sévère

Comprise entre 71 et 90 Db inclus.

Aucune parole perçue.

42. Déficience auditive moyenne

Comprise entre 41 et 70 Db (zone d’intensité de la parole normale).

43. Déficience auditive légère

Comprise ente 20 et 40 Db. Les éléments de la parole courante ne sont pas tous identifiés.

44. Autres déficiences de l’audition et de la perception vocale

45. Acouphènes

Sensation auditive sans rapport avec les bruits extérieurs (bourdonnements...).

46. Déficience de la fonction vestibulaire et de l’équilibration

Troubles de l’équilibre liés à une atteinte de l’oreille interne ou du cervelet.

48. Autres déficiences de l’appareil auditif

Ne comprend pas les autres déficiences de l’audition et de la perception vocale, classées en 44.

49. Déficience auditive (sans autre indication)

5. Déficiences de l’appareil oculaire

50. Déficience visuelle profonde des deux yeux

Acuité visuelle pour chaque œil inférieure à 0,05 (ce seuil correspond à la définition de la cécité).

Comprend l’absence des deux yeux.

51. Déficience visuelle profonde d’un œil avec vision faible de l’autre œil

Acuité visuelle d’un œil inférieure à 0,05.

Acuité visuelle de l’autre œil inférieure à 0,3 et supérieure ou égale à 0,05.

52. Déficience visuelle modérée des deux yeux

Acuité visuelle inférieure à 0,3 et supérieure ou égale à 0,05 pour chaque œil.

53. Déficience visuelle profonde d’un œil, l’autre étant normal

Acuité visuelle inférieure à 0,05 pour l’un ;

Acuité visuelle supérieure ou égale à 0,8 pour l’autre.

Comprend l’absence d’un œil, l’autre étant normal.

54. Autres déficiences de l’acuité visuelle

55. Déficience du champ visuel

58. Autres déficiences des fonctions visuelles

Comprend notamment les déficiences de la vision des couleurs.

Ne comprend pas les « autres déficiences de l’acuité visuelle » classées en 55.

59. Déficience de l’appareil oculaire (sans autre indication)

6. Déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles

60. Déficience de la fonction cardio-respiratoire et anomalies cardio-respiratoires

61. Déficience des fonctions digestives

62. Déficience des fonctions hépatiques

63. Déficience des fonctions rénales (insuffisance rénale)

64. Déficience de l’élimination urinaire

Comprend notamment l’incontinence urinaire

65. Déficience des fonctions de reproduction

66. Déficience métabolique ou enzymatique

Sans autre expression majeure dans le domaine mental, sensoriel ou moteur.

Comprend notamment la phénylcétonurie.

67. Déficience immuno-hématologique

Comprend notamment l’hémophilie, le SIDA.

68. Autres déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles

69. Déficience viscérale, métabolique, nutritionnelle (sans autre indication)

7. Déficiences motrices

70. Déficience motrice de la tête ou du tronc

71. Déficience motrice par absence complète ou incomplète d’un ou de plusieurs membres

Comprend notamment les amputations

72. Déficience motrice par absence d’un ou plusieurs segments distaux des membres (doigt, main, pied)

73. Absence ou déficit de la mobilité volontaire des quatre membres

Comprend notamment la quadriplégie.

74. Absence ou déficit de la mobilité des membres inférieurs

Comprend notamment la paraplégie.

75. Déficience de la mobilité volontaire des membres supérieurs et inférieurs homolatéraux

Comprend notamment l’hémiplégie.

76. Déficit de la force musculaire des membres inférieurs

77. Absence ou déficit de la motricité d’un ou des doux membres supérieurs

78. Déficiences complexes de la motricité (mouvements anormaux) et autres déficiences motrices

8. Déficiences esthétiques

80. Déficience esthétique du visage

81. Déficience esthétique de la tête ou du tronc

82. Déficience esthétique d’un ou de plusieurs membres

83. Anomalies des organes génitaux externes

84. Anomalies des orifices de l’appareil digestif

88. Autres anomalies esthétiques

89. Déficience esthétique (sans autre indication)

Remarque : Dans les enquêtes statistiques du ministère des Affaires sociales, l’utilisation de cette rubrique n’est pas envisagée.

9. Déficiences liées à des causes générales

90. Déficience due à une taille anormale

Comprend notamment le nanisme.

91. Déficience due à un poids anormal

Comprend notamment l’obésité.

92. Douleurs chroniques

93. Déficience due à une atteinte des sensibilités

Comprend notamment l’insensibilité congénitale à la douleur.

94. Déficience liée à une sensibilité anormale aux traumatismes

95. Déficience liée à une sensibilité particulière aux agents toxiques ou médicamenteux

96. Limitation d’activité liée à la grossesse(2)

98. Déficiences généralisées d’origines diverses

99. Déficience liée à des causes générales (sans autre indication)

Les incapacités

l. Incapacités concernant le comportement

10. Incapacité concernant la conscience de soi

Difficulté à construire, à maintenir ou à orienter son propre schéma corporel ainsi que sa continuité dans le temps.

Trouble du comportement dû à des troubles de la conscience ou du sens de l’identité ou à de la confusion.

11. Incapacité en rapport avec l’orientation dans le temps et l’espace

Perturbation de la capacité de localiser correctement les objets extérieurs, les événements et de se situer soi-même dans le temps et dans l’espace.

12. Autre incapacité concernant l’identification d’autrui ou des objets

Difficulté à identifier correctement les personnes et les objets.

13. Incapacité concernant la sécurité personnelle

Difficulté à éviter les événements mettant le corps en danger, soit par autodestruction, soit par incapacité à se protéger d’un danger extérieur.

14. Incapacité de comprendre, d’interpréter et de faire face à la situation

Ne comprend pas l’incapacité d’assurer sa propre sécurité dans des situations particulières, bien que ces dernières aient été correctement analysées (classée en 13).

15. Incapacité concernant l’acquisition de connaissances scolaires, professionnelles ou autres

Perturbation générale de la capacité d’apprendre. Ne comprend pas les incapacités provenant des troubles de la communication (classées en 2) ou autres incapacités : locomotion, utilisation du corps dans certaines circonstances (classées en 3).

16. Impossibilité concernant les rôles familiaux

Impossibilité d’assumer son rôle familial (à l’égard du conjoint, des enfants et des parents), de participer aux activités familiales (repas, ménage, loisirs).

17. Incapacité concernant les occupations

Difficulté à organiser ou à participer à des activités scolaires, professionnelles ou de loisir par absence de motivation, par difficulté à coopérer avec d’autres ou à planifier correctement les activités.

18. Autres incapacités concernant le comportement

Comprend notamment l’incapacité de gérer ses revenus et son patrimoine.

19. Incapacité concernant le comportement (sans autre indication)

2. Incapacités concernant la communication

20. Incapacité concernant la compréhension du langage oral

21. Incapacité concernant la compréhension du langage écrit

22. Autres incapacités concernant la compréhension du langage

Difficultés concernant l’utilisation de signes (langue des signes), de gestes ou de mimiques pour communiquer en l’absence de communication orale. Ces incapacités sont liées aux fonctions extralinguistiques ou sublinguistiques.

23. Incapacité concernant la réalisation du langage oral

Difficultés à exprimer la pensée par le langage, à produire des messages verbaux audibles, et à transmettre le sens du message par la parole.

24. Incapacité concernant la réalisation du langage écrit orthographique

25. Autres incapacités concernant l’expression du langage

Difficulté à s’exprimer par mimiques, langue des signes, Braille, communication non verbale, à l’exclusion des incapacités d’origine motrice.

26. Incapacité concernant l’écoute

Incapacité d’écouter quelqu’un parler par exemple.

27. Incapacité concernant la vision

Difficulté dans la vision des grandes formes ou dans la vision fine notamment.

28. Autres incapacités concernant la communication

29. Incapacité concernant la communication (sans autre indication)

3. Incapacité concernant la locomotion

30. Incapacité de marcher

31. Incapacité de franchir les obstacles ou de monter tes escaliers

Comprend notamment l’incapacité de marche en cas d’irrégularités du terrain.

32. Incapacité de courir

33. Autres incapacités concernant les différents types de marche

34. Incapacité de changer de position

Se lever du lit, du fauteuil, de la chaise.

Se coucher, s’asseoir.

Changer de position au lit.

35. Incapacité de s’agenouiller et incapacité de s’accroupir

36. Incapacité concernant la posture

Se mettre et rester dans certaines positions.

38. Autres incapacités concernant l’utilisation du corps

- Difficulté à maintenir les relations appropriées entre les différentes parties du corps.

- Difficulté à se déplacer, tout en manipulant des objets.

- Difficulté concernant le contrôle des mouvements des pieds.

Ne comprend pas l’incapacité de déplacer les objets (classée en 46)

39. Incapacité concernant la locomotion (sans autre indication)

Remarque : Les rubriques ne sont pas exclusives les unes des autres.

4. Incapacités concernant les manipulations

40. Incapacité concernant le doigté

41. Incapacité concernant la préhension

Difficulté à prendre et à serrer les objets.

42. Incapacité de ramasser un objet

Ne comprend pas l’incapacité de s’agenouiller ou de s’accroupir (classée en 35) et l’incapacité de tenir un objet (classée en 41).

43. Incapacité de maintenir un objet

Difficulté à immobiliser un objet en le tenant

44. Incapacité d’atteindre un objet

45. Incapacité concernant le fonctionnement du membre supérieur

Incapacité de pousser ou de tirer un objet.

46. Incapacité de déplacer les objets

Ne comprend pas la difficulté à se déplacer en manipulant des objets (classée en 38).

48. Autres incapacités concernant les manipulations

49. Incapacité concernant les manipulations (sans autre indication)

5. Incapacités concernant les soins corporels

50. Incapacité concernant la continence

50.1. Troubles de l’excrétion urinaire contrôlés

50.2. Troubles de l’excrétion urinaire non contrôlés

50.3. Troubles de l’excrétion fécale contrôlés

50.4. Troubles de l’excrétion fécale non contrôlés

51. Incapacité concernant l’hygiène personnelle

51.1. Incapacité concernant la toilette complète

Comprend l’incapacité de faire une toilette complète, de se laver le corps y compris le dos et de se sécher.

51.2. Autre incapacité concernant l’hygiène corporelle

Comprend l’incapacité de se laver le visage, les cheveux, de se couper les ongles, de se raser, de se laver les dents...

51.3. Incapacité de mettre ses vêtements

Ne comprend pas l’incapacité de mettre des chaussettes, des bas, des chaussures (classée en 51.4.).

51.4. Autre incapacité concernant l’habillage

Comprend l’incapacité concernant les chaussettes, bas, chapeau, gants... les chaussures (y compris mettre les lacets).

Ne comprend pas l’incapacité de mettre les vêtements (classée en 51.3).

52. Incapacité concernant la nutrition

52.1. Incapacité concernant les gestes qui précèdent l’absorption de nourriture

Tels que se servir, couper la viande, tenir les couverts, tartiner...

52.2. Incapacité concernant l’absorption des repas, Tels que porter les. aliments à la bouche, mastiquer, avaler, porter un verre à la bouche, déglutir.

58. Autres incapacités concernant les soins corporels

59. Incapacité concernant les soins corporels (sans autre indication)

6. Incapacités concernant l’utilisation du corps dans certaines tâches

60. Incapacité concernant les transports

Moyen de transport personnel ou en commun.

61. Incapacité concernant les moyens de subsistance

Faire les courses, la cuisine, la vaisselle.

62. Incapacité concernant les activités domestiques

Faire les lits, le ménage, la lessive, donner des soins aux personnes à charge.

63. Incapacité d’agir sur l’environnement

Fermeture des portes, fenêtres, verrous...

Manipulation des allumettes, des robinets...

68. Autres incapacités concernant les activités quotidiennes

Utilisation du téléphone, manipulation de l’argent, manipulation du journal...

69. Incapacité concernant l’utilisation du corps dans certaines tâches (sans autre indication)

7. Incapacités révélées par certaines situations

70. Incapacité liée à la dépendance vis-à-vis de traitements continus nécessaires à. la survie

Comprend notamment la dépendance vis-à-vis d’un équipement permettant d’assurer artificiellement la survie grâce à des moyens d’action ou des soins particuliers.

Ex.. : respirateur, dialyse, stimulateur cardiaque, valves et prothèses, greffe d’organe, régime alimentaire particulier.

71. Incapacité concernant la résistance physique

Comprend notamment l’incapacité de maintenir une position (rester assis, rester debout), l’intolérance à l’effort.

72. Incapacité liée aux conditions climatiques

Comprend notamment l’intolérance à la température (au chaud, au froid), aux ultraviolets, à l’humidité, aux variations importantes de la pression barométrique.

73. Incapacité liée à l’intolérance au bruit

74. Incapacité liée à l’intolérance à la lumière artificielle

75. Incapacité liée à l’intolérance aux contraintes de travail

Comprend l’incapacité à supporter le rythme et autres aspects des contraintes de travail.

Ne comprend pas l’incapacité concernant les occupations (classée en 17).

76. Incapacité concernant l’intolérance à d’autres facteurs de l’environnement physique

Comprend notamment l’intolérance à la poussière, à d’autres allergènes, la sensibilité anormale à des agents chimiques, à d’autres toxiques, la sensibilité anormale aux radiations ionisantes (par exemple à la suite de l’exposition à des radiations dans les limites normales de sécurité).

78. Autres incapacités révélées par certaines situations

Comprend notamment la réduction globale de l’activité liée à une fragilité générale ou à une sensibilité anormale aux traumatismes.

79. Incapacité révélée par certaines situations (sans autre indication)

Les désavantages

1. Indépendance physique

Définition : l’indépendance physique est la capacité d’un individu à poursuivre habituellement une existence indépendante.

11. Totalement indépendant

12. Indépendance assistée

L’indépendance physique est obtenue grâce à un appareillage ou à une aide technique ou à des modifications de l’environnement de l’individu. Ne comprend pas l’indépendance physique obtenue grâce à des appareillages mineurs non déterminants en ce qui concerne l’indépendance (classée en 21. Tout à fait mobile).

13. Dépendance dans certaines situations

Difficulté dans la satisfaction de besoins personnels mais sans beaucoup dépendre des autres.

14. Dépendance vis-à-vis d’une assistance de fréquence limitée

Dépendance vis-à-vis d’autrui pour satisfaire des nécessités de fréquence limitée (courses, travaux ménagers).

15. Dépendance vis-à-vis d’une assistance de fréquence rapprochée

Assistance nécessaire : plusieurs fois par jour, voire disponibilité permanente d’un tiers.

16. Dépendance vis-à-vis de soins continus

Des soins spéciaux sont nécessaires en permanence.

2. Mobilité

Définition : la mobilité est la capacité d’un individu de se mouvoir efficacement dans son environnement.

21. Tout à fait mobile

Comprend aussi les personnes utilisant des appareillages mineurs non déterminants en ce qui concerne l’indépendance.

22. Réduction variable de la mobilité selon les conditions atmosphériques, les saisons

23. Mobilité déficiente

La capacité de se déplacer n’est pas altérée mais le déplacement est plus lent, plus difficile.

24. Mobilité réduite

La capacité de se déplacer est réduite sans toutefois se limiter au simple voisinage.

25. Mobilité limitée au simple voisinage

26. Mobilité limitée au lieu d’habitation

27. Mobilité réduite à la chambre ou au fauteuil

28. Réduction totale de mobilité

3. Occupations

Définition : l’occupation est la capacité d’un individu d’occuper d’une façon générale son temps comme les personnes de son sexe, son âge et sa culture.

Pour analyser plus précisément le désavantage dans le cadre de la scolarité ou du travail on utilisera les rubriques 4. « scolarité » et 5. « travail » décrites ci-après.

31. Occupé de façon normale

32. Occupé de façon intermittente

33. Difficultés liées à l’occupation

Réduction de la capacité d’assumer une occupation habituelle.

34. Adaptation de l’occupation

Incapacité d’assumer une occupation habituelle mais l’individu est capable d’avoir une occupation autre ou une occupation adaptée à plein temps.

35. Réduction quantitative de l’occupation

Limitation quantitative du temps que l’individu est capable de consacrer à son occupation.

36. Réduction qualitative de l’occupation

Limitation dans le type d’occupation assumé par l’individu.

37. Confinement de l’occupation

Limitations à la fois dans le type d’occupation et dans le temps que l’individu peut y consacrer.

38. Pas d’occupation ou impossibilité d’avoir une occupation qui ait un sens

4. Scolarité

41. Scolarité normale

42. Scolarité intermittente

Comprend notamment la scolarité entrecoupée par des séjours hospitaliers.

43. Dispensé de certaines activités

Non participation à certaines activités scolaires ou de formation professionnelle. Scolarité et formation professionnelle normale mais à temps partiel dans la journée ou la semaine.

44. Scolarité et formation professionnelle assistées

Aides techniques.

45. Scolarité et formation professionnelle associant une pédagogie normale pour partie du temps et le recours à des techniques spécialisées pour l’autre partie.

46. Scolarité et formation professionnelle nécessitant uniquement des techniques spécialisées

47. Pas de scolarité possible

5. Travail

51. Travail normal

52. Travail intermittent

53. Travail en milieu ordinaire mais nécessitant un aménagement du poste de travail

54. Travail en milieu ordinaire mais nécessitant un aménagement de sa durée journalière

55. Travail en milieu ordinaire mais nécessitant la présence d’une tierce personne

56. Restriction qualitative du travail

58. Travail nécessitait le recours à un environnement spécialisé sans possibilité de rendement

59. Pas de travail possible.

6. Indépendance économique

61. Aisance

L’existence de déficiences ou d’incapacités n’altérant en rien les revenus, salariaux ou patrimoniaux, et permettant de faire face sans difficultés à tous les besoins et activités économiques de soi-même et de sa famille.

62. Autonomie, autosuffisance économique, y compris pour sas charges familiales

Au prix d’une réduction dans le bien-être antérieur à la survenue d’une déficience, d’une incapacité, par suite d’un changement de vie, d’activité professionnelle, etc. ou bien au prix d’une différence appréciable par comparaison avec une personne ou un ménage ayant une situation identique, et dépourvu de toute déficience.

63. Autosuffisance individuelle (sans charges familiales)

Au prix d’une vie ajustée à ses seuls besoins individuels, ne permettant ni prise en charge familiale, ni expansion des activités.

64. Indépendance précaire

N’être autonome (économiquement) que grâce à un apport financier extérieur provenant de la collectivité ou de la famille.

65. Dépendance économique

Être économiquement dépendant intégralement, avec inactivité économique.

Comprend également l’endettement progressif.

7. Intégration sociale

71. Bonne intégration sociale

72. Participation inhibée

73. Participation réduite dans certains cas

74. Participation diminuée en général

75. Pauvreté des relations et relations très limitées

76. Relations perturbées

77. Impossibilité de relation avec autrui

78. Isolement social.

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Notes

(1) Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages. Un manuel de classification des conséquences des maladies – INSERM – Organisation mondiale de la santé.

(2) Cette rubrique a été prévue dans la nomenclature car elle permet de distinguer nettement cette situation passagère et généralement non pathologique, des déficiences liées justement à une pathologie ou à un accident.
Dans les enquêtes statistiques, son utilisation n’est pas envisagée.

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Dernière révision : vendredi 04 avril 2014 – 19:15:00