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Prolongation de la scolarité obligatoire

 

Ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959


Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu la Constitution, et notamment ses articles 31 et 92 ;
Le conseil d’Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :


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Art. 1. — L’instruction est obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans révolus pour les enfants des deux sexes français et étrangers, qui atteindront l’âge de six ans à partir du 1er janvier 1959.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l’application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Art. 2. — L’instruction obligatoire a pour objet l’éducation et les connaissances de base, les éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique.

Art. 3. — Elle peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou libres, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix.

Art. 4. — Le contrôle du respect de cette obligation s’exerce dans les conditions fixées par décret.

Art. 5. — Les manquements à cette obligation constituent des contraventions. Ils peuvent entraîner la suspension ou la suppression du versement aux parents des prestations familiales dans des conditions fixées par décret.

Art. 6. — En tant que de besoin, les dispositions de la loi du 18 mai 1946 ne sont pas appli­cables aux décrets nos 59-57 et 59-58 du 6 janvier 1959 portant réforme de l’enseignement public et du baccalauréat.

Art. 7. — Des décrets détermineront la date et les modalités d’application de la présente ordonnance dans les départements algériens et dans ceux des Oasis et de la Saoura.

Art. 8. — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Fait à Paris, le 6 janvier 1959.

Par le président du conseil des ministres :
C. DE GAULLE
Le ministre de l’éducation nationale,
JEAN BERTHOIN


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