Référentiel de connaissances et de compétences
des psychologues de l’éducation nationale

 

Arrêté du 26 avril 2017

J.O.R.F. du 30 avril 2017
B.O.E.N. n° 18 du 4 mai 2017
NOR : MENE1712359A
MENESR – DGESCO A1-4

Vu code de l’éducation, notamment articles D. 321-9 et D. 331-23 à D. 331-45 ; décret n° 94-874 du 7-10-1994 modifié ; décret n° 2017-120 du 1-2-2017

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Article 1

La liste des connaissances et des compétences professionnelles que les psychologues de l’éducation nationale doivent maîtriser pour l’exercice de leur métier est précisée en annexe du présent arrêté, en fonction de leur spécialité.

Article 2

LLe secrétaire général, la directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2017

Annexe
Référentiel des connaissances et des compétences professionnelles des psychologues de l’éducation nationale

Refonder l’école de la République, c’est garantir la qualité de son service public d’éducation et, pour cela, s’appuyer sur des personnels bien formés et mieux reconnus. À l’instar des métiers du professorat et de l’éducation, le métier de psychologue de l’éducation nationale se construit progressivement dans un processus intégrant des savoirs théoriques et des savoirs pratiques fortement articulés les uns aux autres. Ce référentiel de connaissances et de compétences vise à :

1. affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent ainsi se référer à la culture commune d’une profession dont l’identité se constitue à partir de la reconnaissance de l’ensemble de ses membres ;

2. reconnaître la spécificité du métier de psychologue de l’éducation nationale dans son contexte d’exercice ;

3. identifier les connaissances et les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s’acquièrent et s’approfondissent au cours d’un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l’expérience professionnelle accumulée et par l’apport de la formation continue.

Ce référentiel se fonde sur la définition de la notion de compétence contenue dans la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen : « ensemble de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes appropriées au contexte », chaque compétence impliquant de celui qui la met en œuvre «la réflexion critique, la créativité, l’initiative, la résolution de problèmes, l’évaluation des risques, la prise de décision et la gestion constructive des sentiments ». Chaque compétence du référentiel est accompagnée d’items qui en détaillent les composantes et en précisent le champ. Les items ne constituent donc pas une somme de prescriptions mais différentes mises en œuvre possibles d’une connaissance et d’une compétence dans des situations diverses liées à l’exercice du métier.

Sont ainsi définies :

• des connaissances et savoirs communs aux deux spécialités de psychologues de l’éducation nationale (connaissances 1) ;
• des compétences communes aux deux spécialités de psychologues de l’éducation nationale (compétences 2) ;
• des compétences spécifiques à l’exercice des activités de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » (compétences 3) ;
• des compétences spécifiques à l’exercice des activités de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (compétences 4) ;
• des compétences spécifiques à l’exercice  des missions de directeur de centre d’information et d’orientation (CIO) (compétences 5).

1. Connaissances et savoirs ressources communs aux deux spécialités :

Acteurs à part entière du service public d’éducation, les psychologues de l’éducation nationale interviennent dans un cadre institutionnel se référant aux principes de responsabilité de l’ensemble de ses personnels et dans le respect des fondements déontologiques et éthiques caractérisant la profession réglementée de psychologue.

Au service de la réussite de tous les élèves, leurs interventions s’inscrivent dans une indispensable complémentarité de la mission d’enseignement et de l’action éducative de l’École.

Ils concourent au bon déroulement de l’ensemble des missions d’instruction et d’éducation que la Nation assigne à l’École et participent à la lutte contre les effets des inégalités sociales.

Ils contribuent dans leur action à faire partager les valeurs fondamentales de la République, à promouvoir l’esprit de responsabilité et la recherche de bien commun en excluant toute forme de discrimination.

Ils interviennent au sein des conseils et instances institutionnels au service de la complémentarité, de la diversité et de la continuité éducative.

Pour ces raisons, outre les connaissances fondant leur qualification de psychologue, il est attendu de leur part un ensemble de connaissances indispensables à l’exercice de leurs missions au sein du service public d’éducation :

• la connaissance des principes éthiques et déontologiques communs à tous les fonctionnaires ;
• la connaissance des principes fondamentaux du système éducatif et de son organisation ;
• une culture des grands textes qui régissent le système éducatif, le cadre réglementaire de l’École et de ses établissements, les droits et obligations des fonctionnaires ;
• une vision précise de la politique éducative nationale, des principales étapes de l’histoire des institutions scolaires, de ses enjeux et ses défis ;
• la compréhension des missions imparties aux enseignants des premier et second degrés ainsi que celles des personnels d’éducation et de vie scolaire.

En outre, en tant que psychologues de l’éducation nationale, ils apportent à la communauté éducative des éclairages particuliers nécessitant :

• une connaissance solide de l’histoire et de la spécificité des théories, courants et modèles de la psychologie dans son ensemble et notamment ceux se rapportant à l’éducation et à l’orientation ;
• une expertise approfondie des processus psychiques impliqués dans le développement personnel et les apprentissages des jeunes, dans leur accès à l’autonomie, à la culture et à la qualification ;
• une compréhension de l’évolution des principes de l’inclusion scolaire et de l’éducation pour tous, en particulier concernant les élèves à besoins particuliers ou en situation de handicap ;
• une connaissance des missions des structures d’accompagnement, de soutien ou de prise en charge des enfants, adolescents ou jeunes adultes concernés par un appui extérieur à l’éducation nationale.

2 – Compétences communes aux deux spécialités de psychologues de l’éducation nationale

2.1 – Analyser les situations éducatives et institutionnelles comme les problématiques singulières de chaque enfant, adolescent ou jeune adulte :

• en s’appuyant sur des méthodes et modalités d’évaluation adaptées ;
• en s’assurant de la pertinence de la démarche engagée.

2.2 – Contribuer à la compréhension des difficultés scolaires des élèves et de l’évolution de leur développement psychologique et social :

• en prenant en compte les caractéristiques de l’environnement (familial, socioculturel, scolaire, etc.) dans lequel évoluent les enfants ou les adolescents concernés ;
• en concevant et adaptant des démarches psychologiques propres à chacune des situations rencontrées.

2.3 – Réaliser des entretiens et des bilans psychologiques :

• en sélectionnant les méthodes et outils psychologiques les plus appropriés ;
• en réunissant les conditions optimales de déroulement des étapes nécessaires à cette investigation et à son interprétation ;
• en concevant des modalités de restitution des conclusions du bilan effectué adaptées aux interlocuteurs concernés ;
• en rédigeant en tant que de besoin les écrits nécessaires aux différents destinataires impliqués pour permettre le traitement de la situation considérée.

2.4 – Savoir instaurer des temps d’écoute, de dialogue et de concertation selon les besoins des enfants et des adolescents dans le cadre scolaire :

• en facilitant l’accueil des intéressés ;
• en respectant les principes de confidentialité des échanges et la qualité du cadre dans le respect de l’intégrité psychique des participants ;
• en concevant ou en favorisant diverses modalités de travail sur des thèmes liés à la prévention, à l’intervention ou à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de remédiation ;
• en organisant en tant que de besoin le suivi psychologique des enfants et des adolescents.

2.5 – Instaurer dialogue et échanges entre les adultes autour de l’enfant ou de l’adolescent :

• en participant à la coordination des psychologues des deux spécialités dans le cadre du cycle de consolidation ;
• en favorisant la mise en œuvre d’un dialogue approprié à la situation de l’enfant ou de l’adolescent avec les familles ;
• en partageant les informations utiles à l’élaboration et la mise en œuvre du parcours scolaire de l’enfant ou de l’adolescent ;
• en proposant, si nécessaire, des modalités de suivi, d’accompagnement et de remédiation ;
• en créant les conditions d’échanges professionnels internes au système éducatif utiles à la prise en compte du parcours des jeunes concernés, notamment dans le cadre des transitions entre cycles ;
• en établissant ou facilitant les échanges avec les professionnels des secteurs sociaux, sanitaires ou médico-sociaux intervenant dans la prise en charge et le suivi de l’enfant ou de l’adolescent rencontrant des difficultés spécifiques.

2.6 – Contribuer à la réussite scolaire de tous les élèves dans leur diversité et selon la nature de leurs besoins :

• en contribuant à favoriser la persévérance scolaire tout au long du parcours ;
• en analysant avec les élèves, si nécessaire d’un point de vue psychologique, les difficultés qu’ils rencontrent ;
• en leur permettant d’envisager des pistes d’évolution susceptibles de les aider à surmonter ces difficultés ;
• en aidant les enseignants à élaborer des modalités et/ou dispositifs pédagogiques d’aide tenant compte des caractéristiques et singularités des élèves concernés ;
• en permettant, notamment dans le cadre de la liaison école collège, de contribuer à la continuité éducative par une concertation entre les psychologues des deux spécialités ;
• en contribuant, en lien avec les enseignants référents, à la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation, le cas échéant de leur évolution ;
• en contribuant si nécessaire à l’élaboration d’un plan d’accompagnement personnalisé en lien avec le médecin de l’éducation nationale.

2.7 – Prendre part à l’instauration d’un climat scolaire serein et de conditions d’études propices à la mobilisation scolaire :

• en apportant un point de vue global voire systémique à l’analyse des fonctionnements de classe, d’école et d’établissement ;
• en contribuant à la sensibilisation des enseignants sur les caractéristiques du développement psychique de l’enfant ou de l’adolescent ;
• en proposant aux enseignants qui en manifestent la demande de les accompagner dans leurs initiatives visant à favoriser voire rétablir – si nécessaire – la communication au sein de la classe ;
• en intervenant plus directement et en tant que de besoin en direction de la communauté éducative dans son ensemble au bénéfice de la restauration ou de la préservation de la qualité du climat scolaire ;
• en apportant une contribution à l’analyse, l’expertise et l’accompagnement des jeunes et des équipes éducatives dans des situations d’urgence.

2.8 – Apporter des éléments de compréhension adaptés à la prise de décisions au sein des différentes instances où l’avis du psychologue de l’éducation nationale est requis ou sollicité (MDPH, CDOEA, Commissions d’appel, commissions Classes relais ou nouvelles chances, etc.) :

• en éclairant par leur contribution toute situation d’élèves nécessitant un échange autour de sa situation psychologique, dans le respect des principes déontologiques de la profession ;
• en participant dans le cadre d’une sollicitation institutionnelle aux initiatives visant la résolution des tensions dans les situations de crise ou lors de la survenue d’évènements traumatiques (violences, discriminations sexuées, addictions, radicalisation, démission des apprentissages, perte de lien avec les familles, etc.).

2.9 – Le cas échéant, intervenir au titre de leur professionnalité de psychologue dans la conception de modules de formation initiale et continue des personnels de l’éducation nationale :

• en apportant leur contribution aux formations dispensées dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe) ;
• en intervenant, sur sollicitation, dans les formations proposées par les ingénieurs de formation de l’École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) ;
• en participant, dans le cadre du plan académique de formation continue, à des formations sur des thèmes en lien avec le développement psychologique et social des enfants et des adolescents (rapport aux apprentissages, lien avec les familles, élaboration des projets d’avenir) ;
• en assurant la fonction de référent de stage pour les psychologues en formation ;
• en participant à des travaux de recherches et/ou d’analyse de pratiques notamment dans le cadre de leur formation continue ;
• en élaborant un projet d’activité en lien avec le projet de Rased ou un projet de CIO, validé par l’autorité hiérarchique, l’IEN de circonscription ou le directeur de CIO ;
• en rédigeant un bilan d’activités utile à la poursuite de leurs missions.

3 – Compétences spécifiques à l’exercice des activités de la spécialité « éducation, développement et apprentissages »

3.1 – Évaluer la situation et le type d’aide et de réponses à mettre en place lors d’une sollicitation directe de familles, d’enseignants ou d’enfants :

• en réalisant des entretiens exploratoires visant une analyse de la demande auprès des enfants et de leur famille ;
• en se concertant sur les initiatives nécessaires avec les équipes enseignantes concernées ;
• en favorisant la mobilisation de tous les acteurs concernés notamment dans le cadre des réunions d’équipes éducatives pour établir un projet d’aide ;
• en accompagnant les élèves, leur famille et les équipes enseignantes dans la conception de réponses adaptées ;
• en participant en tant que de besoin à leur mise en œuvre.

3.2 – Évaluer la pertinence d’un suivi psychologique et créer les conditions de sa mise en œuvre :

• en prenant en compte la réalité des besoins et de la demande de l’enfant ;
• en veillant à associer l’équipe éducative dans le processus ;
• en réalisant un suivi psychologique qui peut préparer, si besoin, à une prise en charge psychothérapique extérieure à l’école.

3.3 – Concevoir et conduire des actions de prévention et de remédiation individuelles ou collectives au titre de leurs interventions dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) :

• en analysant les situations d’enfants pour lesquels les enseignants sollicitent une collaboration du Rased ;
• en participant avec les enseignants concernés et les enseignants spécialisés à la construction de réponses adaptées dans la classe, le cycle ou dans l’école ;
• en participant en tant que de besoin, avec les enseignants spécialisés, à l’élaboration des projets d’aides spécialisées ;
• en inscrivant leur action dans les orientations générales définies en circonscription.

3.4 – Accompagner les familles et les enfants lors des transitions entre cycles d’enseignement et lors de la première scolarisation à l’entrée à l’école maternelle :

• en contribuant aux séances d’information en direction des familles lors des passages de cycles ;
• en proposant si possible différentes modalités de mobilisation des familles (entretiens familiaux, ateliers de discussion, groupes de paroles, etc.) ;
• en participant au repérage des difficultés particulières rencontrées par les enfants lors des transitions en cours de scolarité ;
• en examinant pour les enfants en difficulté ou en souffrance les différentes possibilités de parcours de scolarisation avec les familles et les enseignants ;
• en accompagnant le cas échéant les familles dans la prise de conscience de la grande difficulté voire du handicap.

3.5 – Contribuer à la mise en place d’actions propices à favoriser un climat scolaire bienveillant dans les écoles :

• en participant avec les professeurs des écoles à la mise en place d’initiatives spécifiques visant l’éducation à la citoyenneté et à la qualité du vivre ensemble (ateliers philo, ateliers psycho, prévention du harcèlement, formation à la médiation, etc.) ;
• en veillant dans ce cadre à porter une attention particulière au suivi psychologique des enfants présentant des comportements le nécessitant.

3.6 – Participer à l’activité du pôle ressources de circonscription :

• en y apportant l’éclairage spécifique de la spécialité et le positionnement institutionnel du psychologue de l’éducation nationale ;
• en contribuant à l’élaboration de réponses adaptées aux problématiques soulevées par les directeurs d’écoles et les enseignants (réponses à des situations particulières, organisation de temps de réflexion/formation sur des thèmes précis, etc.).

4 – Compétences spécifiques à l’exercice des activités de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle »

4.1 – Intervenir auprès des élèves et étudiants qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement spécifique dans l’élaboration de leur projet d’avenir et d’un conseil en orientation :

• en favorisant leur information ainsi que les échanges avec les enseignants et, le cas échéant avec les familles, sur les enjeux de l’orientation et de l’affectation ;
• en leur proposant, en relation avec les professeurs principaux et les professeurs documentalistes, les supports d’information papier et numériques adaptés et l’accès à une information fiable et de qualité ;
• en répondant à leurs sollicitations, le cas échéant en relation avec leurs familles, pour les accompagner dans l’élaboration de leur projet de parcours scolaire ;
• en leur offrant un espace d’entretien et de conseil ;
• en leur proposant des démarches leur permettant de se projeter comme acteurs de leur parcours d’information et d’orientation ;
• en construisant des séquences d’activités leur permettant d’enrichir leur représentation des métiers et des filières de formation ;
• en leur permettant de découvrir la complexité des activités professionnelles notamment dans le cadre des relations école/entreprise de mieux apprécier leurs centres d’intérêts et d’en explorer progressivement de nouveaux ;
• en créant les conditions favorisant leurs capacités à se distancier des stéréotypes professionnels, sociaux et de genre ;
• en favorisant le développement de leur autonomie et de leur esprit critique.

4.2 – Participer au suivi des parcours des adolescents et des jeunes adultes en collaboration avec les équipes enseignantes dans le cadre des projets d’établissement et de centres d’information et d’orientation (CIO) :

• en favorisant les conditions de l’expression d’une demande ;
• en veillant à l’information du chef d’établissement, des équipes éducatives et des enseignants en responsabilité des élèves concernés ;
• en ajustant leurs interventions à la nature de la demande, notamment dans le cadre des transitions entre cycles ;
• en prévoyant l’accueil des intéressés dans des espaces d’entretien adaptés à la confidentialité des échanges ;
• en s’appuyant sur les outils d’aide à la construction des parcours.

4.3 – Définir et conduire des entretiens psychologiques (entretiens d’explicitation ou clinique, cognitif centré sur les apprentissages, systémique, d’orientation, etc.), permettant d’apporter une réponse adaptée à la problématique soulevée par un élève ou par son environnement (famille, équipes éducatives) :

• en apportant une attention particulière à l’information et à l’accompagnement des familles ;
• en organisant, en tant que de besoin, un suivi de l’adolescent en difficultés ou en souffrance, en coordination avec les équipes éducatives ;
• en privilégiant les outils et les méthodes adaptés ;
• en créant les conditions d’une articulation dynamique entre leur projet d’avenir, leur rapport aux savoirs et leur développement psychologique.

4.4 – Apporter leur expertise dans la prise en compte des problématiques spécifiques de l’adolescence et dans la contribution de la réussite scolaire et universitaire :

• en identifiant la nature des attentes ou des problématiques spécifiques à l’adolescence (difficultés scolaires, mal-être, troubles du comportement, etc.) ;
• en participant à l’organisation d’actions de remobilisation scolaire ;
• en intervenant en direction des publics à besoins particuliers tels que jeunes allophones ou jeunes en situation de handicap, etc. ;
• en leur proposant accompagnement et conseil sur leur scolarité et sur l’élaboration de leur projet scolaire et professionnel ;
• en veillant à favoriser les conditions d’une concertation avec les instances et acteurs internes et externes à l’établissement, notamment dans le cadre des partenariats du CIO.

4.5 – Contribuer aux initiatives visant l’instauration d’un climat scolaire bienveillant :

• en répondant aux sollicitations des enseignants et des personnels de vie scolaire pour l’analyse, le décryptage et la prise en compte des comportements individuels ou collectifs le nécessitant ;
• en participant, si nécessaire, à la demande des équipes éducatives, aux initiatives dans le cadre de l’éducation morale et civique.

4.6 – Apporter leur contribution à la réflexion collective du district ou du bassin sur l’orientation et l’affectation :

• en concourant, sous l’autorité du directeur de CIO, à l’élaboration du projet du CIO ;
• en participant à la préparation des volets orientation des projets d’établissements ;
• en partageant avec leurs interlocuteurs les informations relatives aux priorités nationales et académiques ;
• en apportant l’éclairage spécifique de la psychologie au sein des établissements dans lesquels ils interviennent ;
• en contribuant aux travaux et aux échanges entre psychologues de l’éducation nationale de la spécialité intervenant dans les différents établissements du district ou du bassin.

4.7 – Intervenir dans le cadre du CIO en direction des publics sortis du système scolaire :

• en contribuant au fonctionnement du service public régional d’orientation (SPRO) en tant que structure éducation nationale assurant un premier accueil tous publics ;
• en participant à l’accueil, à l’élaboration des projets d’orientation et à l’accompagnement des jeunes dans le cadre de la démarche partenariale État/Région de lutte contre le décrochage scolaire ;
• en intervenant dans le suivi des jeunes actifs dans le cadre des dispositifs de droit au retour en formation initiale.

5 – Compétences spécifiques à l’exercice des missions de directeur de centre d’information et d’orientation (CIO)

5.1 – Organiser le fonctionnement du CIO dont ils ont la responsabilité :

• en impulsant et animant le travail de l’équipe autour du projet de CIO ;
• en assurant l’actualisation et la diffusion des informations réglementaires et institutionnelles ;
• en évaluant les besoins et en veillant à ce que le CIO puisse disposer des ressources documentaires et des outils d’évaluation nécessaires au travail des psychologues de l’éducation nationale de la spécialité ;
• en organisant dans le cadre réglementaire en vigueur l’aménagement des temps de travail individuels et collectifs nécessaires à l’accomplissement des missions de ses personnels ;
• en prenant en compte la participation des psychologues de l’éducation nationale placés sous leur autorité aux réunions de concertation ou instances où leur avis est attendu ;
• en s’attachant à ce que soient assurés à la fois l’accueil de qualité de tous les publics, les interventions auprès des élèves et de leurs familles et les initiatives en direction des équipes éducatives ;
• en organisant les échanges au sein du CIO sur l’analyse de cas ou de situations particulières.

5.2 – Veiller à la gestion du CIO :

• en veillant à assurer les conditions de sécurité et de santé au travail ;
• en contribuant à l’élaboration du plan de formation des personnels ;
• en participant à l’évaluation de la manière de servir des personnels sous leur autorité ;
• en assurant le suivi budgétaire et comptable de la structure et des frais de déplacements des personnels.

5.3 – Veiller à l’organisation de contacts réguliers entre psychologues de l’éducation nationale de la spécialité et leurs partenaires internes à l’éducation nationale :

• en facilitant les échanges avec les équipes éducatives du premier degré et les Rased, notamment dans le cadre de la liaison école collège ;
• en favorisant, en lien avec les IEN concernés, des réunions de travail et de formation entre psychologues de l’éducation nationale intervenant dans les premier et second degrés ;
• en participant aux réunions des commissions d’animation de district ou de bassin ;
• en apportant les informations nécessaires aux équipes éducatives sur les implications des difficultés rencontrées sur le plan du développement psychologique et social et de la scolarité des élèves ;
• en apportant leur expertise sur les processus d’orientation et d’affectation ;
• en concevant, en lien avec les chefs d’établissements du district ou du bassin, des actions d’information et des formations en direction des personnels de l’éducation nationale.

5.4 – Conforter la place du CIO en tant que structure de proposition, d’expertise et de conseil aux établissements et aux autorités académiques :

• en proposant la mise en place d’actions visant à transmettre aux élèves et aux étudiants une bonne connaissance des filières de formation, du tissu économique et des milieux de travail, notamment par l’organisation de rencontres et de visites participant à la construction de leurs parcours ;
• en contribuant à la définition d’actions à mettre en œuvre avec les chefs d’établissement notamment dans l’accompagnement des parcours des élèves et des étudiants ;
• en rassemblant les éléments d’analyse permettant d’appréhender le fonctionnement du district ou du bassin, leurs ressources et leurs difficultés ;
• en collectant les éléments d’observation du district aux différents niveaux du second degré et de l’enseignement supérieur ;
• en analysant les parcours, les suivis de cohorte et le bilan de l’orientation et de l’affectation ;
• en synthétisant et problématisant les observations recueillies pour en dégager des pistes d’action ;
• en donnant aux résultats d’enquêtes ou d’études la visibilité permettant leur utilisation ;
• en produisant un bilan d’activités annuel permettant d’éclairer la politique académique mise en œuvre par l’IA-Dasen et son accompagnement par l’IEN IO.

5.5 – Veiller à donner au CIO la fonction qui lui est assignée par l’État dans le cadre des partenariats extérieurs à l’éducation nationale :

• en développant des contacts avec les collectivités du district ou du bassin sur le volet de la politique de la jeunesse et de l’aide à la scolarité ;
• en organisant régulièrement des rencontres avec les services éducatifs, médico-sociaux, de pédopsychiatrie afin d’échanger sur l’évolution des situations individuelles ou collectives traitées ;
• en analysant avec les partenaires du CIO les solutions de formation et d’accès à la qualification envisageables pour les jeunes sortis sans qualification du système éducatif, notamment dans le cadre de la relation école entreprise ;
• en assurant l’accompagnement de ces jeunes dans le cadre des dispositifs de suivi, d’appui et de formation qualifiante qui leur sont destinés ;
• en veillant à positionner le CIO dans le service public régional d’orientation (SPRO), en tant que structure de l’éducation nationale, dans le respect de ses missions conformément aux dispositions en vigueur.

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