Fixation du taux de l’indemnité des enseignants référents
Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l’indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés
Arrêté du 24 août 2010
NOR : MENF1016690A
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique, le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la
réforme de l’État et le secrétaire d’État chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-953 du 24 août 2010
instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation
des élèves handicapés,
Arrêtent :
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Article 1
Le taux annuel de l’indemnité de fonctions prévu à l’article 2 du décret n° 2010-953 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 929 euros.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
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