Préparation de la rentrée scolaire 2005

 

Circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005

B.O. n° 18 du 5 mai 2005
R.L.R. : 510-0 ; 520-0
NOR : MENE0500813C
MEN – DESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

 


La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école assigne au système éducatif des missions renouvelées autour d’un objectif central : assurer la réussite de tous les élèves.

La préparation de la rentrée 2005 s’inscrit dans cette perspective. Elle prend en compte en outre la mise en application de la LOLF au 1er janvier 2006.

La présente circulaire est structurée autour de trois grandes orientations :

  • élever le niveau de formation de tous les élèves ;
  • développer l’éducation à la responsabilité ;
  • consolider le pilotage stratégique de l’action éducatrice.

Elle sera complétée - lorsque les textes d’application seront publiés - par une autre circulaire sur les principales dispositions introduites par la nouvelle loi et applicables dès 2005-2006.

 

I – Élever le niveau de formation de tous les élèves

1 – À l’école primaire

Consolider la mise en œuvre des programmes

De nouveaux programmes sont désormais en application à tous les niveaux de l’école ; il convient de prolonger les actions de formation continue réalisées pour aider les maîtres à se les approprier pleinement, notamment en s’appuyant sur les divers documents d’application et d’accompagnement publiés par le ministère. Le dispositif de suivi de leur mise en œuvre est reconduit pour l’année 2005-2006.

La maîtrise de la langue constitue la priorité absolue de l’enseignement du premier degré. Dès l’école maternelle, sur la base des programmes et des horaires définis par l’arrêté du 25 janvier 2002, les équipes pédagogiques conçoivent des programmations pour chaque cycle et chaque classe. Les évaluations mises en œuvre avec les ressources de la banque d’outils (www.banquoutils.education.gouv.fr) et les évaluations diagnostiques de CE2 et de 6ème, dont les protocoles ont été renouvelés pour prendre en compte les programmes de 2002, permettent de suivre les apprentissages et d’adapter les progressions en fonction des acquis réels des élèves. Les documents d’accompagnement (livrets Lire au CP, 1 et 2 - Lire et écrire au cycle 3 - Littérature - 1 et 2) ainsi que les ressources rendues disponibles par le site Bien lire (http://www.bienlire.education.fr/) contribuent à faciliter la tâche des équipes pédagogiques.

La rénovation de l’enseignement des sciences et de la technologie à l’école représente une autre priorité de l’école primaire. Conformément aux programmes, la démarche d’investigation inspire la pédagogie des sciences. Le développement de réelles activités expérimentales par les élèves, qui ne soient pas de simples manipulations à partir de consignes, et la généralisation du carnet d’expériences qui doit accompagner chaque élève durant sa scolarité primaire, sont encore à mettre en œuvre dans de nombreuses classes.

L’effort de formation des enseignants doit être poursuivi pour les maîtres du cycle 3 déjà très largement mobilisés ; il doit être engagé ou renforcé pour les maîtres de maternelle et du cycle 2. D’ici trois ans, le nombre de bénéficiaires de formations en sciences devra avoir doublé.

Afin d’aider les équipes pédagogiques, chaque circonscription du premier degré devrait comprendre à court terme une ou plusieurs écoles ressources en sciences dans ce cadre. Le site Eduscol proposera des analyses d’expériences réussies qui pourront être adaptées en fonction des contraintes et des opportunités locales. En s’appuyant sur la Charte pour l’accompagnement en sciences et en technologie à l’école primaire, diffusée en 2004, un partenariat avec des organismes ou des personnes individuelles pourra aider à la production de ressources scientifiques et technologiques.

Veiller au choix des outils du travail scolaire

L’usage de photocopies d’ouvrages protégés par des droits d’auteur, les manuels en particulier, est désormais réglementé dans le cadre d’une convention nationale établie entre le ministère et le Centre Français de la Copie. Il doit être strictement limité dans les écoles primaires. On veillera également à limiter les photocopies de documents élaborés par les enseignants ; à cette fin, on systématisera le recours à l’écriture dans ses formes les plus variées : production de textes, comptes rendus d’activités, synthèses d’observations ou d’expérimentations, mais aussi copies et dictées pour garder traces des résumés ou leçons à mémoriser.

D’une manière générale, tous les domaines d’apprentissage offrent des occasions de lire : c’est pourquoi on préfèrera l’usage de manuels de lecture, dont les écoles se doteront en particulier pour la phase des premiers apprentissages structurés, et l’utilisation d’ouvrages littéraires ou documentaires ainsi que des outils multimédias recommandés par le ministère.

Organiser les dispositifs et ressources du soutien scolaire

Si le traitement de la difficulté d’apprentissage constitue un aspect important du métier de l’enseignant, la mobilisation de ressources et de dispositifs de soutien représente un appoint non négligeable dès lors que les difficultés se multiplient dans des classes ou des écoles. Les moyens actuellement employés dans le cadre du plan de prévention de l’illettrisme, les maîtres surnuméraires, les moyens supplémentaires des réseaux et des zones d’éducation prioritaire, les réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) et les dispositifs de prévention et de soutien scolaire doivent être mobilisés au service d’une politique construite et lisible de prévention et de lutte contre l’échec scolaire à l’échelle d’une circonscription. Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, établiront avec les inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré un plan d’action départemental cohérent dans ce sens. Ce plan qui comprend des objectifs quantitatifs et qualitatifs précis et un calendrier opérationnel doit permettre de rendre compte des choix de mise en œuvre.

L’ensemble de ces actions, mises en œuvre au niveau départemental, doit s’inscrire en cohérence dans le budget opérationnel de programme 1er degré.

2 – Au collège

La continuité école-collège

La priorité à donner à la maîtrise de la langue française a été rappelée dans la circulaire n° 2004-168 du 20 septembre 2004 sur l’enseignement du français au collège qui insiste notamment sur la multiplication des exercices écrits et oraux favorisant un effort personnel et répété des élèves : entraînement des élèves à toutes les formes de lecture et d’écriture ; présence d’un temps d’écriture dans chaque séquence de français ; amélioration de l’expression orale et travail de la mémoire par la récitation ; travail sur la langue notamment par les différentes formes de dictée. En s’inscrivant dans la continuité des apprentissages de l’école primaire, le collège permet en effet de stabiliser les connaissances, de les accroître et de donner aux élèves la capacité de maîtriser l’organisation de la langue. Tous les enseignants, quelle que soit leur discipline, sont concernés par cette priorité.

À la rentrée 2005, les premiers élèves ayant bénéficié de l’intégralité des nouveaux programmes de l’école primaire font leur entrée au collège. Pour en tenir compte, les protocoles des évaluations diagnostiques de début de 6ème ont été renouvelés. C’est en particulier le cas en français.

Intervenant après la période d’accueil et d’adaptation des élèves, ces évaluations constituent un temps fort lors de l’entrée au collège. Leur exploitation pédagogique est, plus que jamais, indispensable. À l’issue de la phase de diagnostic, les professeurs disposent d’une “photographie” pédagogique de leur classe qui leur permet d’élaborer la progression du travail des élèves. Ils sont notamment en mesure de constituer des groupes de besoin, à effectif et durée variables, et d’entreprendre, pour les élèves en difficulté, les remédiations nécessaires. À cette fin, les professeurs peuvent avoir recours aux différentes applications développées par le logiciel JADE ainsi qu’aux situations proposées par les banques d’outils d’évaluation mentionnées ci-dessus.

De nouveaux programmes de mathématiques et de sciences de la vie et de la Terre entrent en vigueur en classe de sixième en 2005-2006 (B.O. hors-série n° 4 du 9 septembre 2004).

De même, la rénovation du programme de technologie au collège est mise en application en classe de sixième (B.O. n° 3 du 20 janvier 2005). Un document d’accompagnement sera diffusé et mis en ligne sur ÉduSCOL.

La nouvelle 3ème

Définie par l’arrêté du 2 juillet 2004 (B.O. n° 28 du 15 juillet 2004), la nouvelle classe de troisième qui se substitue aux diverses troisièmes actuelles doit être mise en place à partir de la rentrée 2005. L’organisation retenue confirme l’importance accordée à la coexistence d’enseignements obligatoires, visant l’acquisition d’une culture commune et d’enseignements facultatifs permettant de mieux répondre à la diversité des élèves et de leurs attentes.

Aux options déjà offertes au choix des élèves (langue vivante étrangère ou régionale, latin, grec) s’ajoute la nouvelle option de découverte professionnelle de 3 heures.

Cette option, dont les objectifs et le contenu sont définis par l’arrêté du 14 février 2005 (B.O. du 17 mars 2005), vise à apporter aux élèves une première connaissance du monde professionnel par une découverte des métiers, du monde professionnel et de l’environnement culturel, scientifique, économique et social. Elle doit présenter des métiers et professions très variés en s’appuyant notamment sur les supports écrits et numériques de l’ONISEP. Elle a vocation à être proposée dans les collèges au même titre que les langues anciennes ou les langues vivantes (étrangères ou régionales) et doit donc être prise en compte dans l’élaboration de la carte des options. On veillera, dans la mesure des moyens académiques, à assurer un maillage territorial cohérent de cette nouvelle option.

Par ailleurs, conformément à l’arrêté du 14 février 2005, un module de découverte professionnelle de 6 heures sera offert à des élèves volontaires, scolairement fragiles, qui veulent mieux connaître la pratique des métiers. Implanté le plus souvent en lycée professionnel, ce module, qui s’inscrit dans la perspective d’une réduction des sorties sans qualification du système éducatif, a pour objectif principal d’aider les élèves dans la construction de leur projet personnel et scolaire en leur faisant découvrir deux ou trois champs professionnels et en leur permettant des réalisations pratiques. Il sera mis en place progressivement en tenant compte de la situation locale, dans le cadre d’une carte académique définie par le recteur. Les classes de troisième préparatoires à la voie professionnelle expérimentées ces dernières années s’intégreront dans cette nouvelle structure.

Les chefs d’établissement veilleront, dans le cadre d’une convention entre établissements, à ce que les enseignements communs prévus par l’arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la classe de troisième soient assurés dans les conditions réglementaires par les professeurs des disciplines concernées (SVT, enseignements artistiques, technologie notamment).

Au collège, comme au lycée et au lycée professionnel, les services d’information et d’orientation accompagnent les établissements dans la mise en œuvre des actions visant à améliorer et diversifier les parcours des jeunes et à leur faire mieux connaître les métiers et les voies de formation qui y conduisent. Ils concourent notamment à la mise en place de l’option de 3 heures de découverte professionnelle en classe de 3ème et plus largement à l’élaboration du projet d’orientation des élèves.

Le brevet

En 2005-2006, un nouveau diplôme national du brevet sera mis en place. Un seul diplôme remplacera désormais les trois séries, organisé autour d’un examen terminal national et du contrôle continu, les dates de l’examen et les sujets des épreuves étant fixés par le ministre. S’agissant du contrôle continu, seuls seront pris en compte les résultats obtenus en classe de troisième. Les textes réglementaires seront publiés avant la fin de la présente année scolaire.

L’alternance

Comme le prévoit le décret n° 96-465 du 28 mai 1996 sur l’organisation du collège, des dispositifs dérogatoires peuvent être mis en place à l’attention d’un certain nombre d’élèves en situation d’échec scolaire. C’est le cas des dispositifs en alternance qui se sont développés en 4ème et qui font leurs preuves auprès de ces élèves : il convient de poursuivre l’utilisation de cette voie de diversification qui contribue à réduire les sorties du système scolaire sans qualification. Des recommandations pédagogiques concernant l’alternance sont accessibles sur le site de la direction de l’enseignement scolaire Éduscol (http://eduscol.education.fr/alternance/).

S’agissant de la classe de 3ème, et dans le prolongement de l’alternance en 4ème, un petit nombre d’élèves en grande difficulté ne sera pas en mesure de suivre dans de bonnes conditions la classe de 3ème avec module découverte professionnelle de 6 heures. Vis-à-vis de ce seul public, des dispositions dérogatoires, conformément au décret du 28 mai 1996 mentionné ci-dessus (du type des 3ème d’insertion), peuvent encore être envisagées au collège par l’IA-DSDEN pour une prise en charge spécifique.

Les SEGPA

La mission principale des SEGPA est de permettre aux élèves scolarisés dans cette structure en raison de difficultés d’apprentissage graves et persistantes, présentes à l’issue de leur scolarité à l’école primaire, d’accéder à une formation professionnelle diplômante de niveau V. La pédagogie et l’accompagnement spécifiques mis en œuvre dans les SEGPA ont permis une augmentation significative du nombre des élèves accédant à une formation diplômante préparée au lycée professionnel. Ces progrès doivent être poursuivis et approfondis.

Les dispositifs relais

Les dispositifs relais (classes et ateliers) permettant l’accueil temporaire et adapté de collégiens en voie de décrochage scolaire ont montré leur utilité pour favoriser leur rescolarisation et leur resocialisation et prévenir la violence à l’école. Dans ce cadre, il convient, en partenariat avec le ministère de la justice, les collectivités territoriales et les associations complémentaires de l’enseignement public de développer et d’augmenter sensiblement le nombre de ces dispositifs.

3 – Au lycée

La voie générale et technologique

• La classe de seconde

Les taux de redoublement importants en classe de seconde générale et technologique ainsi que le taux d’abandon d’études à l’issue de cette classe témoignent de dysfonctionnements qui constituent autant de freins à l’amélioration du taux d’accès au niveau IV et à la réussite d’un nombre croissant d’élèves dans leurs études au lycée.

Il convient donc d’utiliser pleinement le dispositif d’accompagnement des élèves en classe de seconde générale et technologique : comme le précisent déjà les circulaires préparatoires aux rentrées 2003 et 2004, les moyens de ce dispositif (aide individualisée et modules) peuvent être globalisés afin de favoriser un meilleur ciblage vers le public scolaire qui en a le plus besoin.

• En classes de première et terminale

Plusieurs nouveaux programmes entrent en vigueur à la rentrée 2005 :

  • en série L, en classe de première : mathématiques (enseignement obligatoire au choix) ;
  • en série L, en classe terminale : “arts du cirque” ;
  • dans toutes les séries générales et technologiques, en langues étrangères.

À compter de la rentrée 2005, les TPE sont supprimés en classe terminale des séries générales ainsi que l’épreuve correspondante à la session 2006 du baccalauréat (cf. arrêté du 9-12-2004) ; ils sont maintenus comme activité obligatoire en classe de première générale et seront pris en compte au baccalauréat.

La nouvelle série sciences et technologies de la gestion (STG) entre en application en classe de première à la rentrée 2005. Comme l’indique l’arrêté du 14 janvier 2004 (B.O. n° 7 du 12 février 2004), la rénovation de cette série doit renforcer sa vocation à préparer à la poursuite d’études supérieures, notamment vers les formations technologiques (STS, IUT).

Des élèves titulaires d’un BEP peuvent être admis en première STG. Des structures ou des dispositifs pédagogiques d’adaptation seront prévus dans chaque académie pour faciliter l’accueil de ces élèves. Les établissements veilleront tout particulièrement à renforcer les enseignements généraux de ces structures ou dispositifs. La proposition d’aménagement, comportant le cadre horaire prévu et le projet pédagogique détaillé, sera transmise pour accord au recteur d’académie par le chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration. Les dispositions de la circulaire n° 94-165 du 25 mai 1994, relatives aux classes de première d’adaptation dans la série sciences et technologies tertiaires, sont abrogées.

La voie professionnelle

L’objectif à atteindre est de développer l’accès d’un plus grand nombre d’élèves au niveau IV ; plusieurs orientations y concourent :

• Améliorer la réussite en seconde professionnelle

La rénovation des BEP engagée dans les commissions professionnelles consultatives vise l’acquisition de compétences professionnelles de base dans un champ professionnel large, offrant un éventail de poursuites d’études professionnelles ou technologiques. Elle sera mise en place progressivement dans les différents secteurs professionnels.

Il convient en outre de réduire le nombre d’élèves qui abandonnent leur formation au cours ou à l’issue de la seconde professionnelle. C’est pourquoi les lycées professionnels doivent renforcer les modalités de suivi et d’accompagnement des élèves afin de limiter les risques de sortie prématurée. Tous les élèves devraient bénéficier au cours du premier trimestre d’actions d’accueil et d’intégration et d’un suivi individualisé pouvant prendre la forme d’un ou plusieurs entretiens personnalisés avec un professeur référent. Au cours des deux trimestres suivants, ces actions seront poursuivies pour les jeunes les plus fragiles, avec l’appui éventuel de la mission générale d’insertion, qui peut accueillir ces élèves à temps partiel dans les actions de remobilisation qu’elle organise.

• Favoriser l’accès au baccalauréat professionnel

L’offre de formation doit permettre à tout jeune titulaire d’un BEP qui le souhaite de s’engager dans un parcours de formation conduisant au baccalauréat professionnel, voire au baccalauréat technologique.

Afin de favoriser la diversification des parcours, il est souhaitable que l’accès au baccalauréat professionnel en trois ans directement après la classe de troisième soit proposé aux élèves qui en ont la capacité et le projet : les conditions de mise en place de ces formations restent identiques à celles prévues par la circulaire relative à la rentrée 2004.

Pour répondre à l’évolution des emplois et des qualifications l’offre de formation peut prendre en compte, à partir de la rentrée 2005, deux nouveaux baccalauréats professionnels : le baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale qui va élargir les poursuites d’études offertes aux titulaires du BEP Carrières sanitaires et sociales et le baccalauréat professionnel Systèmes électroniques numériques. En outre, les contenus de quatre baccalauréats professionnels existants sont rénovés : Maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MSMA), Bâtiment (études, organisation et gestion des travaux), Travaux publics et Bois-construction-aménagement du bâtiment.

• Offrir des formations par la voie de l’apprentissage

Le développement souhaitable de formations par la voie de l’apprentissage en EPLE aux niveaux V et IV doit s’inscrire dans une offre de formation professionnelle cohérente et diversifiée, afin de permettre à tous les jeunes de construire leur parcours de réussite professionnelle. À cette fin, il convient d’exploiter toutes les formes juridiques que le législateur a prévues : CFA, sections d’apprentissage, unités de formation par apprentissage. Ces dispositions ont été complétées par l’article 29 de la loi n° 2005-032 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. La création d’unités de formation par apprentissage peut désormais être réalisée par un CFA public, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

• Développer la mise en place de lycées des métiers

Le développement du label “lycées des métiers” est un bon moyen de contribuer activement à la valorisation des voies professionnelle et technologique et d’en renforcer l’attractivité. Vous êtes donc invités à poursuivre et amplifier les démarches de labellisation des établissements, en veillant particulièrement à y associer les partenaires régionaux.

• Poursuivre l’action de prévention des sorties sans qualification des élèves de plus de 16 ans dans le cadre de la mission générale d’insertion de l’éducation nationale (MGI)

Dans chaque établissement scolaire, prévenir les sorties prématurées suppose de mettre en place toutes les mesures d’intégration des élèves, qui vont favoriser l’entrée dans les apprentissages et dans la vie scolaire, en y associant l’ensemble de la communauté éducative.

Il faut également améliorer l’efficacité des actions spécifiques mises en place au titre de la MGI, en particulier celles qui visent la remobilisation des élèves. La rénovation de ces actions, engagée depuis 2002, se caractérise par le renforcement du volume des heures consacrées à la remise à niveau des connaissances fondamentales, afin de garantir la réussite dans un parcours de formation ultérieur.

Toutes les actions dites “d’accueil et de remobilisation” de la MGI devront adopter cette organisation rénovée à compter de la rentrée 2005.

• La formation tout au long de la vie et la validation des acquis de l’expérience

Le réseau des GRETA doit jouer pleinement son rôle et utiliser l’ensemble des outils (Droit Individuel à la Formation, le contrat et la période de professionnalisation) prévus par l’Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social.

Il convient à cet effet de :

  • valoriser leur expertise et promouvoir la diversité de leur offre de service auprès des décideurs et financeurs de formation publics et privés ;
  • proposer aux publics visés un service global qui, en s’appuyant sur l’ensemble des ressources locales, puisse combiner diverses prestations (formation, mais aussi bilan, orientation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, accompagnement de la reconnaissance et de la certification des acquis, appui à l’insertion ou à la réinsertion professionnelle) ;
  • accompagner la mise en œuvre de trajectoires de qualification tout au long de la vie, par le développement de parcours sur mesure et modulaires incluant, chaque fois que c’est possible, la validation des acquis de l’expérience et favorisant l’obtention de certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles ;
  • développer les démarches qualité (notamment GretaPlus, démarche du “sur mesure” en formation) afin d’apporter au public les garanties qu’il est en droit d’attendre.

Le développement de la validation des acquis de l’expérience passe par une optimisation des dispositifs académiques. La mise en œuvre systématique de la procédure d’habilitation (courrier DESCO/A/TF n° 2004-0099 du 16 juillet 2004 et courrier DESCO/A/TF n° 2004-124 du 15 septembre 2004) des opérateurs et services académiques chargés de délivrer des prestations en matière d’accompagnement des candidats contribue à une amélioration de la lisibilité et de la qualité des services rendus par l’éducation nationale.

La mise en place d’outils opératoires d’aide à l’objectivation des décisions d’évaluation des acquis des expériences présentées par les candidats pour tous les jurys de diplôme y participe également. Cette opération doit se mener sous le contrôle des corps d’inspection concernés.

4 – Les réponses aux élèves à besoins éducatifs particuliers

Élever le niveau de formation de tous les élèves impose de prêter une attention particulière aux élèves qui ne peuvent accéder à la réussite scolaire sans bénéficier de réponses adaptées aux besoins qui sont les leurs. Selon les cas, différents dispositifs ressources doivent être mobilisés. Il importe de s’assurer de la cohérence d’ensemble de ces réponses, que ce soit au profit de chacun des élèves concernés (projet individualisé) ou en terme de complémentarité des moyens disponibles sur un territoire donné (cohérence de l’offre).

Les élèves présentant des maladies invalidantes et des handicaps

Dans le prolongement des efforts entrepris ces dernières années, il convient d’accroître les capacités de l’école à scolariser ces élèves en assurant la continuité de leur parcours dans les établissements du second degré (poursuite du plan de développement des UPI) et en favorisant leur accès à une insertion sociale et professionnelle réussie, à la mesure des compétences acquises. Il s’agit en effet à terme d’accroître le nombre d’entre eux accédant à l’enseignement supérieur, aussi bien que de développer des modes d’accès adaptés à des formations professionnelles.

Sauf exception, si ses besoins le nécessitent, la scolarité de l’élève se déroule dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de son domicile. Quelle que soit la modalité retenue, le projet personnalisé assure la cohérence et la qualité des accompagnements nécessaires et des aides à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou de matériels pédagogiques adaptés, notamment pour l’accès aux services et ressources des TIC).

Dans la perspective de la mise en œuvre prochaine de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est nécessaire de favoriser les échanges et les coopérations entre écoles, établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), notamment EREA, et établissements sanitaires ou médico-éducatifs. L’objectif est d’assurer un meilleur accompagnement des élèves scolarisés en milieu ordinaire et une plus grande fluidité des parcours d’élèves dont la situation personnelle a pu nécessiter, pour une durée déterminée, une prise en charge globale dans un établissement sanitaire ou spécialisé.

Les élèves présentant un trouble spécifique du langage oral ou écrit

Le bilan réalisé en 2004 des actions permettant de mieux repérer, dépister et prendre en charge les élèves présentant des troubles spécifiques du langage demeure contrasté. Une préférence constante doit être donnée à une scolarité en milieu ordinaire, complétée selon les cas par des aides spécialisées au sein de l’école et/ou par des actions de soins et de rééducation dispensées par des intervenants extérieurs. Le projet personnalisé, élaboré par l’équipe éducative pour chaque élève, en lien avec sa famille est garant de la cohérence des mesures retenues pour réduire autant que possible les perturbations du cursus scolaire. C’est dès le plus jeune âge lorsque l’enfant est scolarisé à l’école maternelle que les plus grands efforts doivent être faits pour dépister les différents troubles du langage oral ou écrit.

5 – Des objectifs de formation transversaux

• L’amélioration de la maîtrise des langues vivantes étrangères

L’amélioration de la maîtrise des langues vivantes étrangères par les élèves constitue l’un des objectifs majeurs du système édicatif compte tenu notamment des conséquences de l’élargissement et du développement de l’espace européen. Cet objectif passe par une évolution des pratiques pédagogiques de l’enseignement visant à privilégier les compétences de compréhension et d’expression, notamment à l’oral, en prenant pour base le Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe. Plusieurs orientations peuvent d’ores et déjà être données pour la rentrée 2005.

• La généralisation de l’enseignement de langue vivante au cycle III de l’école primaire

À l’école primaire, les élèves des trois classes du cycle des approfondissements (cycle III) doivent recevoir un enseignement régulier de langue vivante, d’une heure trente par semaine. Cet objectif n’est actuellement atteint que pour 93 % des élèves. Il doit être impérativement consolidé dès l’année scolaire 2005-2006. Toutes les ressources disponibles doivent être mobilisées au service de cet objectif, en particulier le site Primlangues (www.primlangues.education.fr).

L’effort de formation continue conduisant à l’habilitation à enseigner une langue étrangère à l’école élémentaire doit être poursuivi dans le cadre des plans académiques de formation qui le mentionneront explicitement. Les recteurs fixeront aux IUFM l’objectif que l’ensemble des professeurs des écoles constituant une promotion soit habilité à enseigner une langue vivante étrangère. L’épreuve de langue vivante étrangère sera obligatoire au concours des professeurs des écoles dès 2006.

Les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires qui prévoyaient la mise en place en 2005 d’un enseignement de langues vivantes en grande section de maternelle seront abrogées.

• Les langues étrangères au collège et au lycée

Les nouveaux programmes de langues étrangères du collège conçus selon le cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe, seront arrêtés d’ici la fin de l’année scolaire. Ils entreront en vigueur à partir de la rentrée 2006.

Pendant les congés scolaires, des opérations “École ouverte en langues” devront être organisées dans tous les départements.

Au lycée, la rénovation des programmes de langues vivantes se poursuit par l’entrée en vigueur des nouveaux programmes pour la classe terminale des séries générales et technologiques (arrêté du 6 juillet 2004, paru au B.O. hors-série n° 5 du 9 septembre 2004).

Les dédoublements : l’enseignement de la première langue vivante étrangère en classe de terminale des séries générales des lycées sera organisé en groupes allégés pour l’ensemble de l’horaire dû aux élèves. Il permettra de favoriser un travail plus intensif en expression et compréhension orales. Les assistants étrangers de langues vivantes des lycées seront prioritairement affectés à la mise en œuvre de cours de conversation organisés sous l’autorité des professeurs, en classe terminale.

De nouveaux modes d’organisation des classes de langue doivent être progressivement développés. Des dispositifs permettant un enseignement intensif ou semi-intensif se sont mis en place dans certains établissements suite à l’expérimentation conduite dans ce domaine durant les années scolaires 2001-2002 et 2002-2003. Ces dispositifs consistent à regrouper les élèves non plus en fonction du moment du début d’apprentissage de la langue, mais par groupes de niveau constitués en fonction des compétences d’expression et de compréhension orales et écrites. Cette nouvelle organisation rompt avec le traditionnel clivage LV1-LV2 et permet une exposition à la langue étrangère plus intensive et beaucoup plus active.

Il convient de veiller tout particulièrement, en y associant étroitement les corps d’inspection territoriaux, à faire connaître ces dispositifs dans l’ensemble des établissements et à favoriser leur adoption dans au moins un collège et un lycée par bassin de formation.

• Le développement de l’enseignement de l’allemand

La France et l’Allemagne ont récemment réaffirmé leur volonté de développer l’apprentissage de la langue du partenaire (Conseil des ministres Franco-Allemand de Berlin du 26 octobre 2004). L’enseignement de l’allemand sera donc systématiquement encouragé à l’école élémentaire. Là où les élèves auront choisi l’allemand au cycle III, les inspecteurs d’académie veilleront à assurer la continuité de cet apprentissage dans la classe de sixième du collège de secteur.

L’enseignement de l’anglais pourra alors être proposé dès la sixième à ces élèves germanistes par la formule de “classe bilangue”. Elle peut être étendue aux élèves ayant choisi en primaire une langue à faible diffusion scolaire.

Il est rappelé en outre que chaque académie offrira la possibilité de préparer l’AbiBac (délivrance simultanée du baccalauréat et de l’Abitur allemand) à l’horizon 2007.

• L’implantation de nouvelles sections européennes, notamment en allemand, dans le cadre de la carte académique des langues, est à envisager dans chaque bassin d’éducation. Ces implantations donneront lieu à une programmation pluriannuelle inscrite dans le plan d’action de l’académie. Un effort particulier sera fait pour implanter de nouvelles sections en ZEP et en lycée professionnel.

• La mise en place d’une certification de français langue étrangère

À l’instar de ce qui se pratique déjà dans les académies de Paris et Versailles, les Centres Académiques pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage (CASNAV) sont invités à organiser l’enseignement de français langue étrangère (FLE) dispensé aux nouveaux arrivants dans les classes d’adaptation (CLA), en s’appuyant sur le diplôme d’enseignement en langue française scolaire (DELF) élaboré par le Centre international d’études pédagogiques de Sèvres (site : http://www.ciep.fr/delfdalf).

Cette certification est délivrée par le CIEP. Les CASNAV sont invités à se rapprocher de celui-ci pour définir les modalités de leur coopération.

La délivrance d’un diplôme national de français langue étrangère peut représenter pour ces élèves une puissante motivation et une reconnaissance de leur intégration.

• L’attention à porter aux langues anciennes

Les langues anciennes ont une place importante dans la formation intellectuelle des élèves. Leurs enseignements doivent bénéficier d’une dynamique renouvelée. La note n° 2004-0329 du 16 décembre 2004, adressée aux recteurs, rappelle l’attention particulière à porter à leur implantation en collège et en lycée d’enseignement général et technologique ainsi que les mesures destinées à favoriser le choix de ces langues. L’augmentation du coefficient de l’épreuve facultative de latin ou de grec au baccalauréat, décidée par arrêté du 9 décembre 2004, entre en vigueur à la session 2006.

• Le développement de l’éducation artistique

La circulaire interministérielle n° 2005-014 du 3 janvier 2005 (B.O. n° 5 du 3 février 2005), adressée par les ministres de l’éducation nationale et de la culture aux recteurs et aux DRAC, a rappelé, en la confortant, la place significative de l’éducation artistique et culturelle dans la formation des élèves à l’école, au collège et au lycée. Elle en expose le cadre (des enseignements obligatoires aux actions éducatives sur projet) et précise l’ensemble des modalités de partenariat au service de cette éducation. Elle rappelle enfin les grandes orientations en terme de développement et les attentes portées sur les équipes éducatives, des académies aux établissements. Il convient de veiller à la cohérence de toutes les actions culturelles menées dans les établissements scolaires, les services académiques et les CRDP.

• La poursuite de la généralisation du brevet informatique et internet

La maîtrise des TIC constitue un facteur de réussite déterminant pour la poursuite des études et l’insertion dans la vie active de chaque élève.

À chaque niveau d’enseignement, il appartient aux différents acteurs institutionnels de renforcer les moyens et dispositifs déjà mis en place afin de poursuivre la généralisation de l’utilisation des TICE, de consolider la mise en œuvre du B2i de niveaux 1 et 2 et de valider, selon les cas, ces niveaux à l’école, au collège ou au lycée.

Le pourcentage d’élèves qui quittent l’école primaire en ayant acquis le niveau 1 du B2i devra être sensiblement amélioré durant l’année 2005-2006. Il importe que la feuille de position de chaque élève soit renseignée dans chaque école, puis effectivement transmise au collège, et prise en compte par les professeurs. Au collège, les professeurs de toutes les disciplines ont vocation à valider les compétences du B2i.

La validation des compétences du B2i de niveau 1 peut être terminée au collège. L’objectif est que l’ensemble des élèves de collège puisse présenter le B2i de niveau 2 à l’horizon 2007, en vue d’une prise en compte pour l’obtention du diplôme national du brevet.

6 – La formation continue des enseignants

Ces orientations doivent être prises en compte par les plans académiques de formation arrêtés par les recteurs. Des séminaires sont organisés au niveau national par la DESCO autour des priorités ministérielles à l’intention des personnels qui ont à la concevoir, l’encadrer et la mettre en œuvre.

Les actions de formation doivent accompagner prioritairement :

L’évolution des contenus d’enseignement :

  • à l’école, particulièrement la maîtrise de la langue écrite et orale, notamment la méthodologie, les outils d’apprentissage de la lecture et de l’écriture, le développement de la démarche expérimentale des sciences, l’acquisition des compétences en langues ;
  • au collège, la mise en œuvre en classe de 6ème des nouveaux programmes de mathématiques, de sciences de la vie et de la Terre, de technologie ;
  • au lycée, la mise en place des sections STG et des baccalauréats professionnels créés ou rénovés.

Les mesures destinées à favoriser la diversification au service de la réussite des élèves, notamment en classe de 3ème

Il convient également de veiller à la prise en charge, dans les actions de formation, des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il faut en particulier accentuer l’effort conduit à la rentrée 2004 pour permettre à un plus grand nombre d’enseignants du premier et du second degrés d’accéder aux formations rénovées conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), mais également de participer aux actions proposées dans le cadre des modules d’initiative nationale.

7 – L’articulation de l’action éducative et de la politique de la ville

Les dispositifs reposant sur un partenariat local (Contrats Éducatifs Locaux, Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, École ouverte, Veille éducative...), notamment ceux mis en œuvre dans les quartiers défavorisés, doivent être articulés avec les actions menées par l’École. Il en est de même dans les territoires relevant de l’éducation prioritaire pour les “dispositifs de réussite éducative” tels qu’ils sont prévus dans la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, veilleront à la cohérence territoriale de ces dispositifs en étroite liaison avec les préfets de département en s’appuyant notamment sur les projets éducatifs locaux mis en place à l’échelon communal ou intercommunal.

 

II – Développer l’éducation à la responsabilité

1 – Donner une nouvelle impulsion à la vie lycéenne

Les évolutions du système éducatif doivent s’enrichir d’une vie lycéenne participative et créative. À cet effet, il convient d’associer davantage encore les représentants des lycéens aux décisions qui concernent la scolarité et l’organisation du lycée.

Au niveau académique, afin de renforcer l’impulsion et le suivi de la vie lycéenne, chaque recteur nommera auprès de lui un délégué académique à la vie lycéenne.

Dans les établissements, le délégué de classe est le premier maillon de la représentation des lycéens. À ce titre, son implication, en particulier dans l’organisation des heures de vie de classe, doit être renforcée. Il serait ainsi souhaitable qu’une fois par trimestre, les délégués de classe soient chargés de l’organisation de l’heure de vie de classe et qu’ils en établissent un compte rendu.

Le dynamisme de la vie lycéenne dans l’établissement passe également par une meilleure information des membres du conseil d’administration sur les travaux menés par les représentants des lycéens aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL). À cet égard, il apparaît utile d’assurer un lien entre les deux instances en invitant systématiquement le vice-président du CVL aux réunions du conseil d’administration.

En outre, pour faciliter l’exercice du mandat des différents représentants des lycéens, le conseil national de la vie lycéenne recommande, lorsque les locaux des établissements le permettent, de prévoir une salle des délégués, équipée si possible de postes informatiques et d’un accès à internet.

2 – Développer la responsabilité des élèves

Garantir l’éducation à la sécurité routière au collège

Applicables depuis le 1er janvier 2004, de nouvelles mesures ont instauré l’obtention des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) comme préalable indispensable à la conduite d’un cyclomoteur (ASSR 1) et à l’apprentissage théorique du permis de conduire (ASSR 2). Ces mesures concernent désormais, outre les élèves des classes de 5ème et de 3ème de collège et de SEGPA, tous les élèves, nés après le 1er janvier 1988, quel que soit leur lieu de scolarisation. Il convient de rappeler l’importance de la préparation des élèves concernés par ces épreuves, qui doit être assurée sous la responsabilité des enseignants.

Les supports d’examen papier et vidéo utilisés depuis 1993 font l’objet d’une modernisation et sont remplacés par un outil multimédia : à partir de 2006, les épreuves d’ASSR se dérouleront, dans chaque établissement concerné, depuis un poste de travail informatique. L’épreuve se présentera sous la forme d’un QCM et comportera vingt questions par niveau, réparties par thème et extraites de façon aléatoire à partir d’une banque de questions.

Ce support multimédia permettra à la fois l’évaluation et la conservation des résultats.

La mise en œuvre de ce nouvel outil d’examen fera l’objet d’une instruction particulière et de l’accompagnement nécessaire.

Généraliser l’éducation à l’environnement pour un développement durable

Depuis la rentrée 2004, l’éducation à l’environnement pour un développement durable fait partie intégrante de la formation initiale de tous les élèves, de la maternelle à la terminale, comme le précise la circulaire n° 2004-110 du 8 juillet 2004. L’étude de l’environnement dans la perspective du développement durable doit amener tous les élèves à prendre conscience aussi bien des phénomènes naturels que des phénomènes de société qui interagissent. Cette éducation ne constitue nullement une nouvelle discipline mais doit s’ancrer dans les programmes des disciplines existantes et croiser leurs approches pour prendre en compte les dimensions environnementales, économiques et sociales. Les équipes pédagogiques veilleront à coordonner leurs interventions pour offrir aux élèves un parcours progressif et adapté à leur âge d’acquisition des notions, compétences et comportements liés à cette éducation. La Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution (révision du 1er mars 2005), doit être présentée aux élèves des lycées.

Poursuivre la mise en œuvre du programme quinquennal de prévention et d’éducation relatif à la santé des élèves

• Parmi les axes à développer prioritairement figurent :

  • la mise en œuvre, de la maternelle au lycée, des actions d’éducation à la santé. Un référentiel d’éducation à la santé élaboré en collaboration avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé sera diffusé dans les établissements scolaires dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire 2005-2006 ;
  • la poursuite du développement de l’éducation à la sexualité au collège et au lycée en application de la loi du 4 juillet 2001. Un guide méthodologique pour les équipes éducatives des collèges et des lycées sera diffusé à la rentrée 2005. Des recommandations pour l’école primaire seront diffusées début 2006 ;
  • le développement de la lutte contre le tabagisme et de la prévention des conduites addictives. L’action du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool, coordonné par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).

Il est impératif que les dispositions de la loi 91-32 du 10 janvier 1991 et de son décret d’application du n° 92-478 du 29 mai 1992 qui réglementent l’usage du tabac soient strictement respectées dans tous les établissements scolaires. Cet objectif devra être traité prioritairement dans le plan d’action des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

Par ailleurs, l’expérimentation d’un “programme de prévention” des conduites addictives est d’ores et déjà engagée sur deux niveaux particulièrement sensibles : les tranches d’âge CM2-6ème et 3ème-2nde. Elle portera respectivement sur la lutte contre le tabagisme et la prévention de la consommation de cannabis. Un guide est actuellement en cours de finalisation. Après une phase d’expérimentation dans cinq académies volontaires, sa diffusion sera généralisée dès la rentrée 2005.

• L’éducation nutritionnelle

Des outils ont été élaborés dans le cadre de la convention de partenariat entre la Direction de l’enseignement scolaire et l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé (INPES) : une mallette pédagogique à destination des équipes éducatives de collège, un “guide nutrition pour les ados”, destiné aux élèves de 5ème, accompagné d’un document multimédia à destination des enseignants de sciences de la vie et de la Terre. Ces documents seront diffusés au cours de l’année 2005.

Il est rappelé par ailleurs que les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005, en application de l’article 30 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

• La formation aux premiers secours

L’objectif est de développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires en généralisant le programme “Apprendre à porter secours” à l’école et de poursuivre la formation au collège afin d’aboutir à l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours pour tous les élèves.

Cette obligation s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et de la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004. Une circulaire d’application sera diffusée dès la rentrée 2005.

• Développer la pratique du sport scolaire

Conformément aux indications de la circulaire n° 2002-130 du 25 avril 2002, il est rappelé le rôle que peut tenir l’association sportive au sein des écoles et des établissements du second degré. Les équipes éducatives veilleront par là à ancrer dans le parcours des élèves la pratique du sport scolaire, école de développement de soi et de responsabilisation.

3 – Prévenir la violence et réduire l’absentéisme demeurent deux objectifs prioritaires

Prévenir la violence

Les phénomènes de violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords immédiats présentent des formes multiples d’expression (violences verbales, violences physiques, intrusions, atteintes aux biens, racket, usage ou trafic de produits stupéfiants, ports d’armes ou objets dangereux...) et des degrés très variables de gravité, allant des incivilités perturbant le climat de l’établissement jusqu’aux actes pouvant constituer des infractions pénales.

Pour faire face à cette situation, le ministre de l’éducation nationale met en œuvre une politique de prévention cohérente et renforcée, qui ne manque pas de rappeler la légitimité de l’autorité et qui replace la règle au cœur de l’acte pédagogique.

Cette politique passe notamment par :

  • la vigilance par rapport au respect de l’obligation scolaire ;
  • le développement des dispositifs spécifiques : classes-relais et ateliers-relais ; opérations “École ouverte”, généralisation des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) ;
  • l’intégration au sein du règlement intérieur des établissements scolaires d’une charte de bon usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) et notamment de l’internet, afin de responsabiliser les élèves ;
  • le bon fonctionnement des procédures disciplinaires qui a déjà conduit à modifier la composition des conseils de discipline (circulaire du 19 octobre 2004 publiée au B.O. du 28 octobre 2004, en application du décret du 10 mai 2004).

Les partenariats engagés avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations bénéficient d’une attention renouvelée :

  • convention tripartite du 13 septembre 2004, signée par les ministres de l’éducation nationale, de l’intérieur et de la justice, sur les mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et à sanctionner les infractions ;
  • protocole d’accord du 4 octobre 2004, conclu entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans l’objectif de conduire ensemble des actions concrètes afin de prévenir et de faire reculer la violence dans les établissements scolaires du second degré et à leurs abords ;
  • guide diagnostic de sécurité. C’est ainsi que, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole, des correspondants “police ou gendarmerie-sécurité de l’école “ ont été désignés. Un guide méthodologique de diagnostic de sécurité partagé a été conçu. Il peut servir de point d’appui pour bâtir les diagnostics et est accessible sur le site http://eduscol.education.fr/violence/.

Diminuer l’absentéisme

Un nouveau dispositif de contrôle et de promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire a été mis en place par le décret du 19 février 2004 (codifié aux articles R.131-5 à R.131-10 du code de l’éducation) et par la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004.

L’accent y est mis sur la nécessité de traiter, en premier lieu, l’absentéisme au niveau de l’établissement scolaire. Les absences doivent être immédiatement signalées à la famille avec laquelle, en cas d’absences répétées, un dialogue doit être engagé. Si l’assiduité n’est pas rétablie, conformément à l’article R.131-7 du code de l’éducation, le directeur d’école ou le chef d’établissement saisit l’inspecteur d’académie en lui transmettant le dossier de l’élève, dossier qui recense les absences de ce dernier, avec leur durée, leur motif, et surtout l’ensemble des contacts et des mesures prises pour rétablir l’assiduité. C’est à partir de ce dossier “absence”, distinct du dossier scolaire de l’élève, que l’inspecteur d’académie pourra traiter chaque cas en particulier, dans la continuité des démarches préalablement engagées au niveau de l’établissement.

Il appartient à l’inspecteur d’académie de s’assurer de la mise en œuvre effective de ce dispositif dans les établissements de sa circonscription. À cet égard, il peut s’appuyer sur les services sociaux en faveur des élèves, qui jouent un rôle déterminant dans l’aide qu’ils peuvent apporter aux différents acteurs et en particulier aux familles en situation sociale fragilisée.

Il convient de suivre avec attention l’évolution des taux d’absence dans les établissements afin d’évaluer l’impact de ces nouvelles procédures sur l’absentéisme.

 

III – Consolider le pilotage stratégique de l’action éducatrice

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2006 des dispositions de la LOLF place l’obligation de résultats au cœur des principes qui régissent le pilotage de l’action éducatrice de l’État à ses différents échelons.

Les programmes “Enseignement scolaire public du premier degré”, “Enseignement scolaire public du second degré”, “Vie de l’élève” et “Enseignement privé du premier et du second degré” fixent des objectifs stratégiques auxquels doivent être liés des indicateurs annuels de résultats et des cibles précises.

C’est au regard de l’atteinte de ces objectifs, qui engagent l’ensemble des acteurs et des responsables du système, que sera évaluée par le Parlement l’efficacité du système éducatif.

Le dialogue administration centrale-académie

La mise en application pour chacun des programmes des dispositions de la LOLF en définit les principaux éléments : objectifs (précisés par des indicateurs ciblés), plan d’action, rapport annuel et budget opérationnel de programme.

La charte de l’expérimentation en 2005 du programme “Enseignement scolaire public du premier degré” définit les règles de mise en œuvre de ces éléments constitutifs du nouveau cadre budgétaire et stratégique.

Ces règles seront transposées pour le pilotage, à compter du 1er janvier 2006, des 4 programmes cités plus haut. Mais il convient, d’ores et déjà, de préparer dans ce nouveau cadre la mise en œuvre des objectifs fixés au plan national.

• Pour la préparation du budget 2006, les objectifs des programmes annuels de performance (PAP) de chaque programme et les cibles des indicateurs associés seront fixés au terme du débat d’orientation budgétaire au Parlement.

Un plan d’action académique 2005-2006 sera élaboré pour chacun des programmes afin d’expliciter les stratégies définies par les responsables opérationnels pour atteindre les objectifs arrêtés.

Ce plan d’action, qui sera structuré selon l’architecture du programme, devra en particulier faire clairement apparaître :

  • les perspectives de mise en œuvre des objectifs fixés au plan national ;
  • les évolutions, infléchissements structurels et organisationnels apportés à l’offre de formation ;
  • les leviers d’action mobilisés ;
  • les modalités de pilotage académique.

Ces plans d’action seront à terme mis en relation avec les rapports annuels que devront fournir les académies pour chaque programme afin d’expliciter leurs résultats au regard des objectifs fixés et des stratégies mises en œuvre.

Ces rapports annuels académiques nourriront le rapport annuel de performance qui doit être établi pour chaque programme et adressé au Parlement.

Une formalisation des plans d’action sera prochainement proposée aux responsables académiques pour faciliter le dialogue entre responsables opérationnels et responsable de programme.

Le pilotage académique

Le pilotage mis en œuvre au sein de l’académie en direction des unités éducatives sera explicité dans le plan d’action relatif à chaque programme.

Dans le premier degré, la déclinaison des objectifs du programme annuel de performance devra trouver sa traduction dans l’accompagnement des écoles et de la mobilisation des moyens au bénéfice exclusif de l’amélioration des résultats des élèves.

Par ailleurs, il est rappelé que la totalité des directeurs d’école à cinq classes devra bénéficier d’un quart de décharge de service à la rentrée 2005.

Dans le second degré, les autorités académiques développeront la pratique du dialogue annuel de gestion avec les EPLE. Les projets d’établissement et les perspectives d’utilisation des moyens dont disposent les EPLE devront explicitement soutenir l’atteinte d’objectifs identifiés, cohérents avec les objectifs académiques et nationaux. Leurs rapports annuels rendront compte de l’utilisation effective de ces moyens et des résultats obtenus au regard des objectifs initiaux.

Le principe de responsabilité accorde une large marge d’autonomie et de créativité aux différents acteurs et échelons du système éducatif. Il s’accompagne nécessairement de l’obligation de mesurer l’efficacité des actions entreprises et de rendre compte des résultats atteints.

Les services de l’administration centrale, et en particulier la cellule des consultants internes, sont prêts à vous accompagner dans cette démarche.

Les tableaux de bord de pilotage académique et infra-académique devront être conçus pour que les responsables institutionnels puissent répondre de leur pilotage pour l’atteinte des objectifs fixés au système éducatif.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : samedi 22 décembre 2007 – 12:00:00