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Arrêté du 01 juillet 2021

Bulletin officiel n° 31 du 26 août 2021
NOR : MENE2122299A
MENJS – DGESCO B2-3

Vu Code de l’éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3-1 ; arrêté du 1-8-2018 ; avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale du 15-6-2021

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Article 1

L’annexe de l’arrêté du 1er août 2018 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit par l’entrée en réseau d’éducation prioritaire renforcé de dix-neuf écoles. Le collège tête de réseau, intégrant ces écoles, est indiqué.

Article 2

L’annexe de l’arrêté du 1er août 2018 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit par l’entrée en réseau d’éducation prioritaire renforcé d’un collège et par le changement de réseau d’éducation prioritaire renforcé de neuf écoles.

Article 3

L’annexe de l’arrêté du 1er août 2018 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit par la sortie de réseau d’éducation prioritaire renforcé de cinq écoles et deux collèges qui ferment.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 1er juillet 2021

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Dernière révision : lundi 13 septembre 2021 – 16:00:00