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Liste des Établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2015 : modification

 

Arrêté du 27 octobre 2015


Bulletin officiel n° 40 du 29 octobre 2015
NOR : MENE1500587A
MENESR – DGESCO B3-2

Vu code de l’éducation, notamment article L. 211-1 ; arrêté du 30-1-2015


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Article 1

L’annexe de l’arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :

Après la ligne :

GUYANE GUYANE KOUROU 9730306V OMEBA TOBO

est ajoutée la ligne :

GUYANE GUYANE KOUROU 9730483M JOSEPH HO TEN YOU

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2015.

Article 3

La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale.

Fait le 27 octobre 2015

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem


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