Préparation et suivi des volets “éducation” des contrats de ville
Circulaire n° 99-194 du 3 décembre 1999
Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.
B.O.E.N. n° 44 du 9 décembre 1999
R.L.R. : 514-3
NOR : MENB9902645C
MEN – BDC
Texte adressé aux préfets de région ; aux préfets de département ;
aux recteurs d’académie ; aux inspecteurs d’académie, directeurs
des services départementaux de l’éducation nationale
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L’éducation est un facteur majeur d’intégration et de lutte contre l’exclusion. Elle constitue, à ce titre, un des enjeux prioritaires de la politique gouvernementale et de la politique de la ville telle qu’elle a été définie lors du comité interministériel des villes du 30 juin 1998.
Si l’école a pour mission première la réussite scolaire et la qualification de tous les jeunes, elle ne peut atteindre seule ces objectifs. C’est ce qui fonde la recherche de partenariats et la nécessité de l’articulation de son action avec la politique de la ville. En effet, la réussite de tous passe par la lutte contre la ségrégation urbaine sociale et scolaire.
C’est dans cet esprit que la relance de l’éducation prioritaire est résolument engagée au profit des établissements et des écoles qui se situent dans des secteurs défavorisés.
La nouvelle génération des contrats de ville pour 2000/2006 est l’occasion privilégiée de consolider les partenariats. La préparation des “volets éducation” de chacun de ces contrats doit permettre de fédérer, dans le respect des compétences de chacun, tous les acteurs de l’éducation autour de projets élaborés en commun.
Les études préalables à la négociation du contrat réalisées par les services de l’État, prendront en compte les questions de scolarité et d’éducation. Ainsi les discussions et analyses, déjà conduites entre les différents partenaires, lors de l’élaboration des projets de réseaux d’éducation prioritaire, des contrats de réussite ainsi que dans le cadre de la préparation des contrats éducatifs locaux ou des contrats locaux de sécurité, doivent faciliter la mise au point du diagnostic partagé du contrat de ville. La cohérence des différents dispositifs doit être recherchée.
La nouvelle génération des contrats de ville aura une durée de sept ans ce qui doit inciter à déployer une ambition à la mesure des enjeux.
1 – La mise en œuvre du partenariat et les procédures
1.1 Des procédures identifiées
Il s’agit de pressentir des responsables dans l’éducation nationale qui, pour chaque ville ou agglomération, s’engagent dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi du contrat de ville. Les recteurs et les inspecteurs d’académie désigneront, à cet effet, un correspondant par contrat de ville connu et reconnu, tant par les acteurs de l’éducation nationale que par l’ensemble des partenaires. Ce pourra être un responsable ou un coordonnateur de réseau d’éducation prioritaire. Il assurera le relais avec la préfecture et les services déconcentrés.
L’importance que le gouvernement accorde à ce volet éducation rend indispensable une forte implication des sous-préfets à la ville (ou des chargés de mission ville des préfectures).
1.2 L’organisation de dispositifs communs et des modalités contractuelles à mettre en cohérence
Les contrats de ville se négocieront sur la base d’un diagnostic partagé entre l’État et les collectivités. Les actions relatives à l’articulation entre le temps scolaire et les activités périscolaires engagées en partenariat peuvent s’intégrer, soit dans le contrat de réussite, soit dans un contrat éducatif local. Lorsqu’il existe, celui-ci constitue un des éléments du volet éducation du contrat de ville, qui fédère autour d’objectifs partagés les actions qui seront conduites au titre du projet éducatif de la ville ou de l’agglomération.
Par ailleurs, les recteurs veilleront à ce que les centres de ressources de l’éducation prioritaire prennent en compte la politique de la ville et renforcent leurs liens avec les centres de ressources régionaux de la politique de la ville existants ou à venir.
1.3 L’accueil, la formation et la mobilisation de tous les acteurs
L’accueil de l’ensemble des acteurs concernés par le volet éducation du contrat de ville est une des conditions de la réussite de l’action menée dans le cadre de la politique de la ville.
Une attention toute particulière sera accordée aux personnels nouvellement affectés dans les écoles et établissements scolaires de la ville, en facilitant leurs conditions d’installation matérielle dans un nouveau lieu de résidence.
Il s’agira de développer en direction des acteurs, des formations visant à une meilleure connaissance de la politique de la ville et des territoires urbains ainsi qu’à la conduite de projets élaborés en partenariat.
La cohésion, dont les équipes d’établissement font preuve, permet de proposer à l’ensemble des élèves des repères aisément compréhensibles par chacun d’entre eux, conditions déterminantes de la qualité de leur vie scolaire et des apprentissages. Les relations que les emploi-jeunes établissent avec les élèves et les jeunes peuvent permettre de retrouver un climat plus serein dans des établissements difficiles. Par leur intégration au sein des équipes éducatives, ils participent à l’amélioration de la vie des établissements.
2 – Les champs d’intervention
2.1 Préservation et/ou rétablissement de la mixité sociale
Il s’agit de conduire une analyse des périmètres de recrutement des écoles et des collèges, des stratégies d’évitement de ceux-ci. Pour être effective, la lutte contre la ségrégation sociale entre et au sein des écoles et établissements scolaires, suppose en effet qu’aient été analysés dans toute leur complexité les facteurs conduisant à cette ségrégation (politiques d’urbanisme, de logement, implantation des établissements scolaires, définition de périmètres scolaires, respect des politiques de recrutement).
Dans ce domaine, il est indispensable que les collectivités territoriales et les responsables locaux de l’éducation nationale fassent preuve d’un véritable engagement notamment en ce qui concerne les enjeux qui s’attachent à l’intégration des populations d’origine immigrée.
Cette analyse pourra entraîner une redéfinition des périmètres, des structures pédagogiques des écoles et des établissements, voire la révision de l’implantation de certains d’entre eux.
2.2 Aménagements des locaux scolaires pour un meilleur accueil
Lors d’opérations de construction ou de restructuration des établissements, il sera recherché des implantations qui évitent la ségrégation et on veillera à ce que les établissements n’aient pas une taille excessive.
Plus généralement, l’amélioration de l’aménagement du bâti scolaire doit faire l’objet d’un examen attentif avec les collectivités concernées. Des opérations de réaménagement ou de reconstruction doivent être l’occasion de redéfinir l’espace scolaire et ses abords afin de favoriser les conditions d’apprentissage mais aussi de sociabilisation des élèves et l’accueil des familles.
2.3 Les conditions de l’apprentissage
Les actions de prévention de la violence, que celle-ci s’exprime à l’école, à proximité de celle-ci ou plus largement dans le quartier et la ville, doivent faire l’objet d’une approche concertée et cohérente des services de l’État, des élus et des institutions locales, ainsi que des familles, de tous les adultes et de l’ensemble du tissu associatif de proximité.
Les partenaires de la politique de la ville et de l’éducation nationale prendront des initiatives pour favoriser l’intégration et l’éducation à la citoyenneté.
Il est essentiel pour combiner efficacement l’ensemble des mesures de prévention, de s’appuyer, en référence aux stratégies conduites dans le cadre des contrats locaux de sécurité, sur les dispositifs partenariaux que constituent les Conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance et les Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
En matière de santé, seul le partenariat entre toutes les institutions fréquentées par les enfants, les jeunes et leurs familles permet de garantir une meilleure efficacité pour l’accès aux soins, la prévention des maladies et des conduites à risques. Il sera veillé à la continuité du suivi de la petite enfance à l’adolescence (renforcement des cohérences entre la politique de santé scolaire et celle de la protection maternelle et infantile, actions de prévention des conduites à risques...).
2.4 La contribution des partenaires à l’amélioration des apprentissages
Développer les relations avec l’environnement culturel, sportif, scientifique, technologique et économique permet d’élargir la palette des centres d’intérêt et de l’offre de formation proposés aux élèves. Ceci implique un partenariat renforcé avec les services de l’État, les institutions et le mouvement associatif. Ce partenariat peut permettre de constituer des “pôles d’excellence” qui valorisent les élèves, leurs établissements, mais aussi les partenaires et le territoire urbain. Il sera d’autant plus aisé, avec les établissements ou les classes de l’enseignement supérieur, que ceux-ci seront implantés dans les quartiers ou à proximité. De telles implantations peuvent être recherchées dans le cadre de l’élaboration du schéma U3M et des négociations des contrats de plan.
Il convient aussi de favoriser la mise en place d’activités qui, comme les classes de ville, permettent la découverte de la ville et la valorisation des quartiers aux yeux des élèves et de leurs parents pour faire de toute la ville un lieu et un support des apprentissages prévus dans les programmes.
Plus généralement, la relance du partenariat “éducation-culture”, telle qu’elle a été énoncée dans la circulaire commune du 27 juillet 1998, insiste sur la mise en synergie des différentes compétences locales au service de la formation artistique et culturelle des élèves.
Les différents dispositifs d’accompagnement scolaire, complément d’apprentissage pour les élèves, seront intégrés dans le contrat éducatif local comme le prévoit la circulaire interministérielle n° 98-144 du 9 juillet 1998.
La poursuite et le développement de l’opération “École ouverte” permettent de constituer un lien positif fort de l’élève avec son établissement scolaire. Cette opération doit concerner aujourd’hui les élèves des écoles élémentaires et non plus seulement ceux des collèges. Pour rendre plus aisé le développement de ces partenariats, il convient d’intégrer les collectivités territoriales et les institutions qui gèrent des équipements collectifs pour favoriser les conditions d’accès (transports, tarifs, accessibilité, etc.) proposées aux scolaires et aux jeunes.
2.5 Mettre en place des dispositifs d’aide aux jeunes les plus en difficulté
La préparation des contrats de ville doit être l’occasion de développer des dispositifs, d’offrir de nouvelles chances aux jeunes qui trouvent difficilement leur place dans le système scolaire et risquent la déscolarisation ou l’absence de formation qualifiante.
Il s’agit des dispositifs-relais qui visent à resocialiser et rescolariser les collégiens en difficulté. Ces dispositifs supposent un partenariat actif des collectivités territoriales avec l’éducation nationale et la protection judiciaire de la jeunesse.
Le réseau des missions locales et des permanences d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes apporte un appui décisif à l’insertion des jeunes. Un partenariat déjà ancien entre l’éducation nationale et ce réseau mérite d’être renforcé, notamment par le développement et la mise en œuvre de projets locaux (exemple : l’organisation de forums avec les entreprises). Dans cet esprit, des projets s’inscrivant dans le cadre du programme “NouvelleS ChanceS” seront mis en place.
En outre, la mise en place de formations d’initiative locale, dans le cadre de la mission générale d’insertion de l’éducation nationale requiert l’appui de partenaires économiques, locaux et des collectivités locales. Dans le cadre de cette mission générale d’insertion, des modules d’apprentissage du français langue étrangère, voire, dans certains cas, de lutte contre l’illettrisme peuvent être nécessaires. Ils seront notamment destinés aux jeunes de plus de 16 ans non francophones, non scolarisés ou peu scolarisés dans leur pays d’origine, auxquels il faut offrir une possibilité d’accès à une formation qualifiante.
2.6 Resserrer les liens de l’école avec les parents
Partout où la qualité du dialogue avec les parents s’est établie, la vie de l’école et la vie du quartier s’en sont trouvées améliorées. C’est pourquoi, il faut donner ou redonner confiance en l’école à tous les parents, alors que certains d’entre eux manifestent à son égard tout à la fois une certaine défiance et de très grandes attentes.
C’est dans cet esprit que l’accueil des parents et des familles doit être organisé à l’école ou hors de l’école selon des modalités diverses : information, lieux d’écoute et de rencontres, participation à la conception et à la réalisation de projets, etc.
La présence de médiatrices et médiateurs socioculturels, dûment formés et encadrés, peut contribuer à maintenir et renforcer les liens, en particulier avec les familles d’origine étrangère, notamment en explicitant les attentes réciproques des familles et des institutions.
Il s’avère nécessaire d’inciter les parents à la scolarisation précoce de leurs enfants, particulièrement bénéfique pour les milieux les moins favorisés.
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