Enseignements généraux et professionnels adaptés
Circulaire d’orientation n° 89-036 du 6 février 1989
Abrogée par la circulaire nº 96-167 du 20 juin 1996 (BOEN nº 26 du 27 juin 1996).
B.O.E.N. n° 7 du 16 février 1989
R.L.R. : 516-5, 516-6, voir aussi à l’article 142-5
NOR : MENL8950082C
Éducation nationale, Jeunesse et Sports : bureau DLC 2
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale.
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Depuis plus de vingt années, les sections d’éducation spécialisée de collège et les établissements régionaux d’enseignement adapté ont joué un rôle important dans l’aide aux adolescents en difficulté. Ils ont, par l’excellent travail accompli notamment par les instituteurs spécialisés et les professeurs d’enseignement professionnel, constitué un capital précieux d’expériences.
L’évolution générale des enseignements du second degré conduit à préciser aujourd’hui la place et les objectifs des formations dispensées au sein des sections d’éducation spécialisée (SES) et des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA). Les formations générales et professionnelles adaptées s’inscrivent dans le cadre général des objectifs généraux assignés au système éducatif. L’accès envisagé de 80 % d’une tranche d’âge au niveau du baccalauréat doit s’accompagner de la recherche, pour les autres jeunes, de l’acquisition d’une formation qualifiante de niveau V.
Mais les missions des SES et des EREA ne sont pas définies seulement par rapport à l’évolution du système éducatif. Ainsi, les acquis récents de la recherche ont conduit l’Organisation mondiale de la santé à définir des critères qui remettent en cause le concept de déficience intellectuelle légère tel qu’il était admis jusqu’à présent.
Enfin, la volonté d’intégrer le plus et le mieux possible les enfants handicapés dans les établissements ordinaires a des effets sur l’organisation des enseignements adaptés.
L’élévation continue des qualifications, la remise en cause du concept de déficience intellectuelle légère, la volonté d’intégration, sont les points d’appui qui permettent d’établir, pour les enseignements dispensés en SES et en EREA, de nouvelles perspectives.
Ces enseignements participent de la volonté de réduire, de façon déterminée, les sorties du système éducatif sans qualification. Certains jeunes peuvent terminer avec profit leur scolarité dans le cadre des SES et des EREA mais, chaque fois que c’est possible, les jeunes doivent être intégrés dans d’autres formations afin d’y poursuivre leurs études et d’acquérir un certificat d’aptitude professionnelle.
Cet objectif commande l’organisation et les méthodes des formations.
L’organisation
Les SES et les EREA ont toute leur place dans l’ensemble des formations du second degré et constituent l’une des voies visant à l’acquisition par les jeunes d’une formation et d’une qualification leur permettant une insertion professionnelle au niveau V.
Dans cet esprit, les SES deviennent de véritables sections d’enseignement général et professionnel adapté.
L’objectif premier assigné à ces enseignements ne peut être atteint qu’à la condition d’assurer la plus grande cohérence entre les enseignements adaptés, préprofessionnels, professionnels, préparatoires à l’apprentissage (qui débouchent sur de véritables contrats d’apprentissage), cette cohérence inclut les dispositifs visant à assurer une bonne insertion professionnelle des jeunes.
II est en effet nécessaire de bien percevoir, au-delà des structures administratives, l’unité des formations offertes aux élèves et la complémentarité qu’un tel dispositif permet de mettre en œuvre.
L’objectif recherché est de donner la possibilité aux élèves des enseignements adaptés d’obtenir, ou d’être en position favorable pour obtenir un diplôme attestant de leur qualification au niveau V. Plus qu’un objectif, c’est un enjeu pour le système éducatif.
C’est pourquoi il a paru nécessaire de définir les parcours scolaires pour des élèves pouvant être scolarisés jusqu’à 18 ou 19 ans et de créer simultanément un dispositif facilitant, à des niveaux différents, le passage dans d’autres structures de formation appartenant aux réseaux constitués dans l’académie.
On pourra, par exemple, estimer qu’à certaines étapes du cursus de formation, telle structure conviendrait mieux à l’élève pour lui permettre de progresser dans la voie d’une qualification. C’est avec cet objectif qu’ont été dégagées les principales phases de la formation.
Les formations
Dans les classes de sixième et de cinquième, l’objectif est de redonner au jeune confiance en ses propres possibilités et de lui permettre de maîtriser les connaissances et les méthodes indispensables à sa réussite scolaire et à la recherche ultérieure d’une qualification. Un processus de préparation au choix d’orientation est intégré aux études afin d’amener les élèves à plus d’autonomie et de responsabilité dans le choix de leur avenir, par l’élaboration de leur projet de formation.
À partir de la classe de quatrième l’organisation pédagogique se fonde sur une collaboration interdisciplinaire entre les enseignements généraux, technologiques et professionnels et une ouverture sur la vie sociale et le monde du travail.
Ces enseignements ne sont pas dispensés au sein de structures pédagogiques fermées. Ils donnent l’occasion aux élèves d’élaborer un projet personnel de formation. Ils favorisent, à tout moment de la scolarité, l’orientation des élèves vers le type d’enseignement le mieux adapté à la réalisation de leur projet.
La formation permet aux jeunes sur une durée de trois ou quatre ans d’acquérir les connaissances et les compétences lui permettant d’envisager dès que possible l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Dans cette perspective, une évaluation des acquis doit permettre au jeune une insertion dans un dispositif de formation continue.
Ces formations utilisent les programmes et les référentiels d’un CAP ainsi que les approches et les méthodes adaptées aux besoins des jeunes concernés.
Une actualisation de la carte des spécialités professionnelles proposées dans le secteur des enseignements adaptés et l’attribution de moyens techniques appropriés seront étudiées et mises en œuvre à l’échelon académique.
L’animation du dispositif
Les perspectives étant posées, il faut maintenant réunir les conditions du succès. Pour cela, la réflexion sera poursuivie dans trois domaines principaux.
Le premier est celui des programmes, contenus et méthodes pédagogiques. Le second est celui de la formation initiale et continue des personnels enseignants et de leurs conditions de travail.
Le troisième est celui du recrutement et de l’affectation des élèves en SES par les commissions d’éducation spéciale. À ce propos, force est de constater que la SES est encore trop souvent sollicitée pour accueillir des élèves que rien ne prédestine à recevoir un enseignement spécialisé. La sur-représentation des élèves étrangers, maîtrisant mal la langue française, en est un exemple. L’admission de tels élèves en SES, alors qu’ils gagneraient à bénéficier au collège de structures linguistiques adaptées, est un abus.
À la réception de ces instructions, Mesdames et Messieurs les recteurs constitueront, sous leur autorité, un groupe de travail académique qui :
- dressera l’inventaire des structures existant dans leur académie,
- prévoira la mise en place et l’animation de ce réseau,
- engagera la réflexion sur les procédures d’orientation des élèves et cernera avec le maximum de précision le flux de ceux qui en relèvent.
Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale, responsables des collèges joueront un rôle essentiel dans ce groupe de travail qui comprendra, outre les inspecteurs principaux de l’enseignement technique, des inspecteurs de l’enseignement technique, des inspecteurs de l’orientation (CSAIO et IIO), les inspecteurs départementaux spécialisés pour l’adaptation et l’intégration scolaires, le chef de la Mission académique à la formation des personnels de l’Éducation nationale, des directeurs d’EREA, des directeurs adjoints chargés de SES et des enseignants de ces classes.
Des regroupements nationaux et interacadémiques seront organisés afin de permettre aux groupes de travail académiques d’engager dans les meilleures conditions la mise en place et l’animation du dispositif ainsi que l’élaboration d’un plan de formation des personnels.
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