Classes de SEGPA : modification des horaires
Arrêté du 31 juillet 2017
J.O. du 17-8-2017
B.O.E.N. n° 29 du 7 septembre 2017
NOR : MENE1720728A
MEN – DGESCO A1-3
Vu code de l’éducation, notamment
articles L 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7,
D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ; arrêté du 19-5-2015 modifié ;
arrêté du 21-10-2015 modifié ; avis du Cse du 29-6-2017
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Article 1
À l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « de complément » sont supprimés.
Article 2
L’annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1°) La dernière ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
| Total* | 26 h, dont 3 heures d’enseignements complémentaires | 26 h, dont 4 heures d’enseignements complémentaires | 28 h, dont 4 heures d’enseignements complémentaires | 31 h 30, dont 4 heures d’enseignements complémentaires |
2°) Les mots : « ** Ces 3 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires sous la forme d’accompagnement personnalisé » sont supprimés.
3°) Les mots : « *** Ces 4 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) » sont supprimés.
Article 3
Le présent arrêté est applicable dans les Îles Wallis et Futuna.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Article 5
Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2017
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