Modalités de scolarisation des enfants inadaptés

Circulaire n° 65-348 du 21 septembre 1965

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 90-340 du 14 décembre 1990. La circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009 abroge à nouveau cette circulaire... qui l’était déjà.

B.O.E.N. n° 37 du 14 octobre 1965
R.L.R. Vol. VI : 520-0

Secrétariat général, service du plan scolaire et universitaire ; Pédagogie, enseignements scolaires et orientation ; sous direction de l’enfance inadaptée

Texte adressé aux Recteurs, aux Inspecteurs d’académie (pour exécution), au Délégué général du district de la Région parisienne, aux Préfets de région, aux Préfets (pour information).

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L’organisation des secteurs de premier cycle et des districts de second cycle prévue par les circulaires des 3 mai et 28 septembre 1963 et du 5 janvier 1965(1) a volontairement réservé, tant du point de vue du calcul des effectifs que des modalités de l’accueil, le cas des enfants inadaptés. L’objet de la présente circulaire est, en correspondance avec le dispositif général déjà arrêté, de définir les structures propres à assurer la scolarisation de ces enfants pour tous les niveaux d’enseignement et, corrélativement, de déterminer le volume et les types d’établissements nécessaires pour assurer, dans des conditions efficaces, cette scolarisation.

I. – Principes généraux d’organisation

1. – Evaluation des effectifs

La mesure des besoins en matière de scolarisation des enfants inadaptés doit logiquement reposer sur une évaluation des effectifs à accueillir. Ceux-ci peuvent, en principe, être déterminés en fonction de deux éléments :

Une classification des principaux types d’inadaptation, étant donné qu’à ces divers types correspondent des effectifs d’enfants très différents et des exigences pédagogiques de nature fort diverse ;

Un pourcentage permettant de définir par rapport à la tranche d’âge le nombre moyen d’enfants inadaptés à accueillir.

Un groupe de travail, constitué par le commissariat du Plan en vue de l’élaboration du Ve Plan et rassemblant des spécialistes du ministère de la Santé publique et de l’Éducation nationale ainsi que des personnalités compétentes, a tenté de déterminer ces deux facteurs et l’on trouvera en annexe un tableau des résultats obtenus. Ces éléments d’information doivent faciliter l’estimation du volume global des besoins, mais il convient cependant d’utiliser classifications et chiffres avec beaucoup de précaution pour les raisons suivantes :

a) Les classifications et les pourcentages ne peuvent avoir dans ce domaine qu’une valeur indicative : d’une part, l’inadaptation est, par définition, un phénomène individuel et les cas complexes n’entrant pas dans un schéma simple sont nombreux ; d’autre part, l’ordre de grandeur des pourcentages (quelques % d’une tranche d’âge) est tel que si leur validité à l’échelle nationale est probable, leur application à une échelle réduite – un département par exemple – est sujette à caution à cause d’importantes fluctuations locales.

b) Toutes les études s’appuient sur les seules données statistiques actuellement disponibles. Une enquête sera incessamment lancée pour obtenir des renseignements à la fois récents et précis. Toutefois, des délais importants seront nécessaires à sa réalisation. Dans l’attente de son achèvement, les données antérieures devront être utilisées, éventuellement corrigées, s’il se peut, par les premiers résultats partiels de l’enquête entreprise.

c) Il convient enfin de remarquer que si l’estimation globale des besoins revêt une importance certaine pour mesurer l’ampleur de l’effort à accomplir dans ce domaine, il y a lieu d’entreprendre en tout état de cause, dans l’immédiat, la mise en place des structures essentielles, même si elles n’apportent qu’une solution partielle, au problème d’ensemble.

Sous le bénéfice de ces diverses observations, les présentes instructions ont pour objet les conditions dans lesquelles doit être établi, pour les prochaines années, un programme cohérent des réalisations à entreprendre.

2. – Modalités de l’accueil

Le groupe de travail ci-dessus cité a retenu à cet égard deux principes fondamentaux :

a) En premier lieu, les différentes catégories d’enfants inadaptés doivent être scolarisées dans des conditions aussi proches que possible de la normale en évitant de les séparer de leur milieu naturel, familial et scolaire.

L’axe principal de l’effort à entreprendre est donc la création de classes spéciales d’externat annexées aux établissements scolaires ordinaires des différents niveaux, dans tous les cas où la nature des handicaps des enfants et la concentration des effectifs le permettent. Toutefois il ne convient pas de disperser de telles classes ou groupes de classes auprès de tous les établissements scolaires, mais au contraire de les intégrer dans un dispositif cohérent.

Le recours aux établissements spécialisés avec internat (écoles nationales de perfectionnement) demeure indispensable dans deux types de cas, en raison :

De la cause de l’inadaptation qui, soit par sa complexité (déficients intellectuels avec troubles associés par exemple), soit par sa nature (infirmes moteurs graves par exemple) rend indispensable le placement dans un établissement particulier ;

De la dispersion géographique des enfants inadaptés (cas de zones de faible densité de population) qui ferait obstacle à la mise en place d’un dispositif pédagogique complet.

b) En second lieu, la scolarisation des enfants inadaptés doit permettre à ces enfants de s’insérer efficacement, au terme de leurs études, dans la vie active ; il est essentiel que l’enseignement donné aux enfants inadaptés ne se limite pas à une formation générale plus ou moins poussée mais comporte une part suffisante de formation professionnelle en vue d’assurer leur avenir et leur progression sociale.

En ce sens, il convient que la scolarisation des enfants inadaptés soit conduite de telle façon qu’au cours des dernières années scolaires il leur soit possible de recevoir une formation pré-professionnelle adaptée à leurs capacités intellectuelles ou physiques.

À ce niveau, qui correspond approximativement à celui du premier cycle normal, il est donc nécessaire que les unités pédagogiques destinées aux enfants inadaptés à prévoir en annexe à un établissement ordinaire (CES) et les établissements spécialisés (ENP) disposent des locaux et des équipements permettant une telle formation.

II. – Types d’équipement à prévoir

Une évaluation même approximative des besoins fait apparaître qu’il existe deux grandes catégories d’enfants inadaptés ; d’une part, les déficients intellectuels légers (avec ou sans troubles associés) et les déficients intellectuels moyens ; d’autre part, tous les autres enfants souffrant d’inadaptations très diverses (déficients sensoriels, moteurs, etc.). Les effectifs à accueillir respectivement au titre de chacun de ces groupes sont très différents. Les déficients intellectuels sont nettement plus nombreux que les autres inadaptés ; leur nombre même et le caractère spécifique de leur inadaptation facilitent l’organisation de structures cohérentes et uniformes.

En conséquence, pour définir les types d’équipements à prévoir, on établira une distinction entre ces deux catégories.

A. – Enfants et adolescents déficients intellectuels

1. Classes annexées aux établissements scolaires ordinaires

a) Enseignement correspondant au niveau du premier degré élémentaire.

La scolarisation à ce niveau des différentes catégories de débiles (débiles légers, débiles légers avec troubles associés légers, débiles moyens) peut être commune et nécessite la mise en place des équipements suivants :

Utilisation des locaux disponibles : la mise en place des nouvelles structures prévues par la réforme et les regroupements d’effectifs qui s’ensuivront normalement libéreront dans les écoles primaires un certain nombre de locaux qui devront être utilisés, en priorité, au profit de l’enfance inadaptée. On prévoira donc dans les locaux devenus ainsi disponibles, et compte tenu des besoins spécifiques, l’installation de classes de perfectionnement dans les secteurs urbains, mixtes et ruraux. Ces classes annexées à une école primaire seront, dans toute la mesure du possible, groupées par deux, chacune d’elles devant accueillir quinze élèves ;

Construction de nouvelles classes : dans les zones en voie d’urbanisation, l’équipement prévu ci-dessus sera complété par la construction de deux classes de perfectionnement en complément de certains des groupes neufs de dix classes primaires dont la création est prévue pour desservir un ensemble de six cents logements.

Deux cas peuvent se présenter :

• Ces deux classes peuvent être adjointes à un groupe nouveau et isolé de dix classes primaires, si leur création répond aux besoins correspondant aux logements desservis par ce groupe, ainsi qu’à ceux des logements desservis par une ou plusieurs écoles primaires voisines existantes comprenant au total dix classes ;
• Ces deux classes seront adjointes systématiquement à un groupe de dix classes sur deux dans les zones urbaines où plusieurs groupes neufs à dix classes sont prévus.

Du point de vue administratif et pédagogique, ces deux classes seront rattachées :

• Soit au groupe de dix classes s’il constitue une école mixte ;
• Soit, si ce groupe constitue deux écoles de cinq classes chacune, à l’une de ces écoles.

Dans les très grands ensembles d’habitation, comportant au moins mille deux cents logements, deux classes de perfectionnement seront adjointes au groupe scolaire de vingt classes destinées à desservir ces logements.

b) Enseignement correspondant au niveau d’âge du premier cycle.

Seuls les débiles légers pourront être accueillis dans des classes annexées aux établissements de 1er cycle où il leur sera dispensé un complément d’enseignement général et un enseignement pré-professionnel et professionnel.

• dans les secteurs urbains, il convient de prévoir la création d’unités spécifiques annexées à certains des C.E.S. qui seront créés pour répondre aux besoins nés de la réforme et de l’oblgation scolaire. Dans environ un C.E.S. (de 600 élèves) sur 4, il conviendra de construire un bloc supplémentaire de classes et d’ateliers spécialement destiné à accueillir environ 90 déficients intellectuels légers. Du point de vue pédagogique, 4 classes de niveaux différents seront constituées ; deux d’entre elles seront parallèles aux classes de transition, les deux autres aux classes d’enseignement pratique.
• dans les secteurs ruraux et mixtes, le dispositif à mettre en place est plus difficile à prévoir bien qu’il réponde à des nécessités aussi impérieuses.
  Il conviendra de créer, dans tous les cas possibles, et après étude particulière des besoins réels et des possibilités de ramassage, des classes spéciales correspondant au niveau du 1er cycle :
  • soit en utilisant des locaux rendus disponibles dans les écoles primaires par suite des opérations de remodelage,
  • soit, chaque fois que ce sera possible, en utilisant une classe restant disponible dans l’établissement de 1er cycle (C.E.G., type 13 classes ou C.E.S., type 17 classes).

Il ne faut cependant pas dissimuler qu’à ce niveau la dispersion géographique ne permet qu’exceptionnellement un regroupement justifiant des moyens en équipement et en personnel et facilitant une organisation pédagogique efficace. Dans de nombreux cas le recours aux établissements spécialisés sera nécessaire.

2. – Écoles nationales de perfectionnement

Ces établissements seront désormais d’un type uniforme, correspondant à une capacité de 150 élèves, dont 120 internes. Ils accueilleront :

a) soit des débiles moyens (au niveau élémentaire à titre exceptionnel et au niveau du premier cycle)

b) soit des débiles légers (au niveau élémentaire à titre exceptionnel et au niveau du premier cycle)

• qui sont en même temps des cas sociaux et dont la situation familiale nécessite un placement en internat,
• ou dont la débilité s’accompagne de certains troubles associés,
• ou dont le placement en école autonome s’impose soit pour des raisons géographiques, soit pour des raisons de spécialisation professionnelle.

L’implantation des écoles nationales de perfectionnement destinées à recevoir chacune de ces catégories d’élèves et à leur assurer un enseignement général complémentaire et un enseignement pré-professionnel et professionnel ainsi que les rééducations appropriées sera décidée par l’administration centrale.

B. – Autres catégories d’élèves inadaptés.

(Déficients sensoriels, infirmes moteurs, enfants atteints de troubles du comportement)

Le principe retenu par le groupe de travail précité est que les enfants, atteints de ces divers handicaps et dont l’état de santé ne nécessite pas une surveillance médicale intensive, relèvent des établissements de l’Éducation nationale, qui devront comporter les divers cycles d’enseignement appropriés.

Les besoins en établissements scolaires destinés à accueillir ces catégories d’élèves devront faire l’objet d’une appréciation particulière sur le plan local. Le dispositif schématique suivant devra être prévu :

1. Déficients sensoriels, infirmes moteurs

Les enfants appartenant à ces catégories seront reçus :

• Soit dans des classes annexées à des établissements scolaires ordinaires ;
• Soit dans des établissements spécialisés avec internat.

Le choix entre les deux formules peut découler de nécessités géographiques (comme dans le cas précédent) ; mais il dépend aussi de considérations médicales.

D’une manière générale, les déficients sensoriels légers peuvent être accueillis dans des classes annexées, car les enfants de ces catégories ne sont atteints qu’exceptionnellement de troubles de l’intelligence ou du comportement et il est souhaitable de les maintenir dans un milieu scolaire ouvert.

a) Classes annexées aux établissements scolaires

Compte tenu des effectifs en cause, de telles classes ne pourront être créées que dans des agglomérations importantes. Les principes suivants seront appliqués :

• au niveau du premier degré, une classe pour chacune des catégories d’élèves précitées pourra être prévue dans une école primaire pour une zone urbaine d’au moins quarante à cinquante mille habitants, suivant les effectifs dénombrés.
• au niveau du premier cycle, une série complète de sections de la 6e à la 3e pour chacune des catégories d’enfants précitées pourra être organisée dans un ou plusieurs C.E.S. (de type normal) pour une zone urbaine d’au moins 150 à 200 000 habitants, suivant les effectifs dénombrés.
• au niveau du second cycle, des classes spéciales pourront être organisées dans les lycées parallèlement aux classes ordinaires suivant les disponibilités en locaux pour telle ou telle des catégories précitées : mais compte tenu des faibles effectifs en cause, une telle organisation ne pourra être prévue que dans des zones urbaines de plus de 300 000 habitants.

b) Etablissements spécialisés

Pour faire face aux besoins qui ne pourront être couverts par le réseau de classes annexées, des établissements spécialisés avec internat pourront être créés, à l’initiative de l’administration centrale.

2. Enfants atteints de troubles du comportement

Les études entreprises par le groupe de travail a mis en évidence la nécessité d’approfondir l’information des services en ce domaine. En effet pour une part, les enfants atteints de tels troubles sont en même temps frappés de déficience intellectuelle ; pour une autre part, ils ne présentent pas de déficiences intellectuelles : des instructions ultérieures préciseront les mesures qu’il convient de prendre pour assurer la scolarisation de ces deux groupes d’enfants.

III. – Evaluation des besoins et mise en place au dispositif de scolarisation

La mise en place du dispositif prévu par les présentes instructions s’opérera progressivement en respectant les objectifs ci-après précisés :

A. – Classes ou groupes d’enseignement annexes

1. Au niveau premier degré, l’action à entreprendre est à la diligence des inspecteurs d’académie qui devront :

• d’une part, prévoir, au fur et à mesure des possibilités, la réutilisation de classes primaires libérées soit au bénéfice de déficients intellectuels (en se référant au rapport de 2 classes de perfectionnement pour 20 classes normales environ) soit au bénéfice des déficients sensoriels et moteurs en correspondance avec les volumes globaux de population urbaine fixés au paragraphe ci-dessus.
• d’autre part, de prévoir systématiquement l’adjonction au programme pédagogique des nouvelles écoles primaires, de classes de perfectionnement (à raison de 2 classes pour tout ensemble totalisant 20 classes primaires normales) en vue de la scolarisation des enfants déficients intellectuels.

2. Au niveau premier cycle, l’ampleur des constructions à réaliser au titre de la réforme de l’enseignement permet de prévoir une mise en place systématique et parallèle des groupes d’enseignement destinés aux enfants atteints de déficience mentale. Dans les zones à forte densité de population – c’est-à-dire dans des zones comportant ou devant comporter 4 établissements de premier cycle correspondant à des secteurs d’une étendue telle qu’un ramassage inter-secteur y soit concevable – un C.E.S. sur 4 pourra comporter l’adjonction d’une unité d’enseignement spécialisé du type défini ci-dessus.

Un recensement des C.E.S. ayant cette vocation particulière sera effectué et les résultats de cette étude seront consignés dans l’annexe n° 1.

B. – Etablissements spécialisés pour déficients mentaux.

L’objectif est de parvenir à la mise en place d’un réseau suffisamment dense répondant aux besoins des enfants atteints de déficience mentale. Dans ce domaine, l’évaluation des besoins, qui varient de façon importante suivant la nature de la zone considérée, sera faite de la manière suivante :

Les résultats de cette analyse détaillée seront consignés dans un tableau du modèle ci-joint (annexe n° 3).

C. – Autres établissements spécialisés.

Les établissements destinés à assurer l’accueil de déficients sensoriels ou d’infirmes moteurs seront organisés par les soins de l’administration centrale. Il est cependant souhaitable, en particulier pour la desserte de très grandes zones urbaines, que vous soyiez en mesure de me saisir de propositions concrètes à ce sujet.

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J’attache la plus grande importance à la mise en place des structures nécessaires à la scolarisation des enfants et adolescents inadaptés qui exige qu’un effort considérable soit entrepris sans plus tarder. Je vous demande donc d’appliquer très exactement les dispositions prises par la présente circulaire et de veiller spécialement à la bonne conduite des études qui vous sont demandées.

Ces dernières me seront adressées pour le 1er décembre 1965, en 3 exemplaires, l’un de ceux-ci étant envoyé au Secrétariat général (service du Plan scolaire et universitaire), les deux autres à la direction de la Pédagogie, des Enseignements scolaires et de l’Orientation, sous-direction de l’Enfance inadaptée.

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Annexe I

ACADEMIE de :

Déportement de :

Liste des C.E.S. à créer avec annexes peur enfants inadaptés

(a) Cf. circulaire du 5 Janvier 1965.

(b) À raison de 90 élèves par annexe ; durée moyenne de la scolarité à prévoir : 5 ans.

(c) Indiquer notamment la date éventuelle d’approbation du programme pédagogique.

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Annexe II

Pourcentages théoriques des différentes catégories d’enfants inadaptés (par tranche d’âge) à accueillir dans des établissements de l’Éducation nationale

NOTE LIMINAIRE : – Il n’a pas été possible aux commissions d’études préparatoires au Ve plan, compte tenu des informations statistiques actuellement disponibles, d’évaluer le pourcentage des élèves atteints de troubles du comportement.

(1) Les établissements spécialisés existants pour l’accueil des aveugles et des sourds profonds permettent de répondre aux besoins globaux.

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Annexe III

ACADEMIE de :

Déportement de :

Besoins du département en classes annexes
et écoles nationales de perfectionnement pour débiles mentaux

– Population d’une classe d’âge dans le département Ps71 / 4 (a)

– Nombre de déficients intellectuels par tranche d’âge :

INSTRUCTIONS RELATIVES AU TABLEAU III

a) cf. circulaire du 5 janvier 1965 ;

b) la durée de la scolarité sera estimée à six ans au niveau cycle élémentaire, à cinq ans niveau C.E.S. La répartition entre débiles légers et moyens sera faite en tenant compte des pourcentages nationaux afférents à chacune de ces catégories d’élèves ;

c) évaluation des capacités d’accueil actuelles. Il convient de tenir compte :

1) des écoles spéciales ouvertes dans le département et relevant de l’Éducation nationale ;

2) des classes annexes déjà créées ;

3) des classes annexées pouvant être créées :

– dans des locaux d’écoles primaires rendus disponibles par la mise en place progressive de la réforme ;

– dans les locaux éventuellement disponibles dans les C.E.G. (13e classe) ou C.E.S. des secteurs ruraux et mixtes.

d) ventilation des élèves restant à accueillir. Elle sera obtenue globalement et pour chaque catégorie par différence entre les colonnes I et II ;

e) effectifs à accueillir dans les classes annexées :

Doivent être indiqués ici les effectifs à accueillir :

– au niveau primaire élémentaire, dans des classes annexées aux écoles primaires dans les zones en voie d’urbanisation déjà connues ;

– au niveau premier cycle, en distinguant ceux qui pourront être accueillis dans des C.E.G. ou C.E.S. à créer (secteurs ruraux ou mixtes) et ceux qui devront être accueillis dans des groupes d’enseignement spécialisés à annexer à certains C.E.S. (secteurs urbains).

f) effectifs à accueillir dans les E.N.P. : ce chiffre est obtenu par différence entre le volume global des élèves restant à accueillir et celui des élèves trouvant place dans des classes annexées à construire.

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Note

(1) R.L.R. Vol. VI, art. 501-0.

(2) Le texte original du B.O.E.N. écrit fautivement : « de l’ouïe ».

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