Situation des instituteurs titulaires remplaçants

 

Note de service n° 82-141 du 25 mars 1982

Éducation nationale : bureau DE 8
B.O.E.N. n° 13 du 1er avril 1982

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale.

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Les conditions particulières d’exercice des fonctions d’instituteurs titulaires remplaçants entraînent des difficultés de gestion de ces personnels, particulièrement dans le domaine de leur information, de leur formation, spécialement lorsqu’il s’agit de jeunes maîtres et de leur emploi.

Bien sûr, la solution des difficiles problèmes posés par le fonctionnement du système de remplacement est très largement fonction des réponses qui pourront être apportées au niveau des moyens et sur le plan des conditions matérielles faites aux agents qui en ont la charge, mais il m’a paru nécessaire, sans attendre l’aboutissement des recherches entamées dans le cadre d’une large concertation, sur ces divers points, de vous indiquer ce qui me semblait pouvoir faire l’objet d’améliorations immédiates.

 

I. Information

La première information dont doit disposer un instituteur titulaire remplaçant se situe en fait avant sa nomination au moment de sa participation au mouvement départemental.

Doivent figurer à ce mouvement les postes vacants de titulaires mobiles comportant des précisions sur la composition des zones d’interventions localisées et l’implantation des brigades, la description des contraintes (amplitude des déplacements), des indications sur la nature du poste (types de remplacements à effectuer).

La description de ces postes devrait être accompagnée d’une notice succincte rappelant les différentes indemnités auxquelles peuvent prétendre les titulaires remplaçants et indiquant les taux de ces indemnités et des échéances de leur paiement. Les intéressés doivent en effet être à même de contrôler les sommes qui leur sont versées à ce titre, et à cet égard il est particulièrement souhaitable que des états suffisamment détaillés des frais remboursés leur soient fournis au moment de chaque versement.

Après leur nomination, la principale difficulté pour donner aux instituteurs chargés du remplacement des informations en temps utile réside dans le fait qu’étant appelés à de fréquents déplacements ils n’ont connaissance que tardivement des différents documents qui peuvent leur être adressés au lieu de leur résidence administrative officielle.

Dans l’attente d’une éventuelle modification des modalités d’application de la franchise postale qui permettrait d’en faire bénéficier le courrier échangé entre les inspections académiques et les instituteurs titulaires mobiles en dehors du siège de leur résidence administrative, une solution pourrait être trouvée au problème de l’information des titulaires mobiles par la remise d’un dossier minimum, sorte de « vade mecum », au début de l’année scolaire qui leur ferait connaître le calendrier des opérations essentielles de gestion (mouvement départemental – permutations interdépartementales – Loi Roustan, etc.) ainsi que les dates des différents stages de formation qui sont susceptibles de les intéresser, le nom et l’adresse des conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l’Éducation nationale.

Enfin au début de chaque remplacement nouveau qu’effectue un titulaire mobile, il est indispensable qu’il puisse compter de la part du directeur d’école ou, lorsque c’est possible, de l’instituteur qu’il va remplacer sur un minimum d’informations concernant l’école et la classe où il va exercer et relatives par exemple aux heures d’entrée et de sortie de l’école, au fait qu’il y a ou non une cantine et des études surveillées, aux dates des réunions du conseil des maîtres et du conseil d’école, à l’emploi du temps de la classe, au niveau pédagogique de cette classe, aux manuels scolaires utilisés, etc.

Il va de soi que les différentes informations énumérées ci-avant ne sont pas exhaustives de ce qui peut utilement être apporté aux instituteurs titulaires remplaçants pour leur éviter un isolement d’autant plus durement ressenti qu’il s’agit souvent de jeunes maîtres.

 

II. Formation

Dans la mesure où, encore actuellement, une majorité de titulaires mobiles est constituée de maîtres jeunes, leur formation revêt une importance toute particulière.

À cet égard, ne serait pas inutile la constitution de dossiers pédagogiques que vous pourriez faire élaborer en liaison avec le centre départemental de documentation pédagogique et l’école normale par exemple et qui seraient prêtés à chaque nouveau titulaire remplaçant lors de sa première nomination.

En cours d’année, l’instituteur titulaire mobile doit savoir qu’il peut solliciter une aide pédagogique auprès de l’IDEN de la circonscription où il est affecté. Il appartient en tout état de cause aux conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l’Éducation nationale de veiller à apporter leur soutien sur le terrain prioritairement à cette catégorie de personnel ; l’un d’entre eux pourrait être chargé plus spécialement de répondre à la demande d’aide des instituteurs titulaires remplaçants ; dans ce cas, ceux-ci devront en être avisés.

Les réunions d’animation pédagogique organisées par les IDEN ne peuvent pas toujours être suivies par tous les titulaires remplaçants du fait de leurs déplacements. Ils doivent dont être autorisés à assister à la réunion d’un autre secteur si celle du secteur où ils effectuent un remplacement a déjà eu lieu. Cette autorisation sera donnée par l’IDEN de la circonscription d’exercice. Il vous appartiendra de décider le cas échéant de l’organisation de réunions spécifiques aux personnels de remplacement.

Enfin, il n’existe pas pour le moment au niveau de la formation en école normale des élèves-instituteurs de sensibilisation à la fonction de remplaçant. D’autre part, la formation continue exclut les instituteurs sortis de l’école normale depuis moins de cinq ans. Or, c’est souvent après la première année de remplacement que l’instituteur titulaire mobile aurait besoin d’un stage de formation lui permettant à la lumière de sa propre expérience et dans le cadre d’un réflexion collective soutenue par la collaboration des professeurs d’école normale et des IDEN de progresser dans sa propre recherche pédagogique.

C’est pourquoi, je vous autorise à ne plus appliquer la règle des cinq ans d’exercice pour l’accès aux stages de formation continue des instituteurs titulaires remplaçants. Bien entendu, leur participation à des stages qui pourront, si nécessaire, être envisagés dès la première année de fonctions, est subordonnée aux nécessités du service. Il est donc indispensable que soient retenues des périodes de l’année où cette participation pose le moins de problème.

 

III. Attributions

Depuis les précédentes circulaires concernant l’utilisation des instituteurs titulaires remplaçants (circulaires n° 76-182 bis du 13 mai 1976 et n° 78-237 du 24 juillet 1978), l’expérience montre qu’il convient de modifier le dispositif d’utilisation de ces personnels. La distribution de l’emploi entre instituteurs des brigades et des zones d’intervention localisée (ZIL) doit se fonder sur une distinction entre les longs congés plus particulièrement réservés aux instituteurs des brigades et les petits congés couverts en règle générale par les instituteurs des ZIL.

Aussi les instituteurs affectés aux brigades seront-ils chargés du remplacement :

• Des décharges de service réglementaire ;
• Des stages de formation annuels, stages de formation continue ;
• Des congés de maternité ou d’adoption ;
• Des congés de longue maladie ;
• De l’aide au personnel de remplacement des ZIL.

Les instituteurs affectés aux zones d’interventions localisées seront chargés du remplacement :

• Des absences pour participer aux séances des organismes consultatifs du service ;
• Des congés de maladie et accidents supérieurs à trois jours ;
• Des stages de courte durée ;
• Des autres absences et en particulier des congés de maternité et longue maladie lorsque la brigade ne peut y faire face.

Dans le cas où ces instituteurs n’auraient pas à assurer ces remplacements pour une période déterminée, ils seront chargés de l’aide pédagogique à l’équipe éducative dans les écoles du groupe d’intervention.

La distinction entre brigades et ZIL doit permettre d’avoir une distribution suffisamment claire des moyens, mais elle ne doit pas être ressentie comme un cloisonnement parfaitement étanche, et des possibilités d’adaptation du service entre ZIL et brigade peuvent être recherchées sur le plan local si les circonstances l’exigent après consultation des organismes paritaires.

Je vous rappelle en ce qui concerne les personnels qu’il convient de respecter les contraintes kilométriques prévues pour l’indemnisation de leurs interventions, à savoir un rayon de vingt kilomètres autour de la résidence administrative, sauf circonstances tout à fait exceptionnelles où l’intérêt du service contraint de faire appel à des instituteurs d’une ZIL voisine. Cette possibilité doit être utilisée de façon ponctuelle et ne doit en aucun cas conduire à une pratique systématique qui serait considérée comme abusive.

J’appelle enfin votre attention sur le fait que la circulaire de rentrée (note de service n° 82-021 du 13 janvier 1982, volume V, article 520-1) vous laisse la possibilité là où des moyens en remplacement le permettent de mener des expériences sur d’autres modalités que celles actuellement en vigueur pour assurer le remplacement.

Aussi, je vous informe de la possibilité d’expérimenter pour le remplacement dans les classes spécialisées, les écoles nationales de perfectionnement et les écoles nationales du premier degré l’utilisation d’instituteurs titulaires mobiles spécialisés en demandant à la direction des Écoles, bureau DE 5, la transformation de postes d’instituteurs titulaires remplaçants en postes d’instituteurs remplaçants spécialisés.

Ces titulaires remplaçants spécialisés seront chargés en priorité du remplacement dans l’éducation spéciale mais pourront être également utilisés, si besoin est, pour assurer le remplacement des maîtres dans les classes ordinaires.

Il vous appartient d’organiser en fonction de l’implantation du réseau scolaire ce dispositif nouveau de remplacement dans le cadre des structures existantes (brigades ou ZIL).

Toutefois, pour éviter toute difficulté de rémunération des intéressés, je vous demande de rattacher ces maîtres à une école ou une classe spécialisée et de veiller à leur confier au minimum les trois quarts de leur temps de remplacements dans l’éducation spéciale.

Bien entendu, ce dispositif n’est pas limitatif des expériences que vous pourriez entreprendre sur le plan local pour améliorer le système du remplacement.

Je ne verrai que des avantages à ce que les adaptations départementales du dispositif soient l’objet de consultations précises avec les remplaçants, les remplacés et leurs organisations représentatives.

Si des difficultés surgissaient pour l’application de la présente circulaire, vous voudrez bien m’en saisir (direction des Écoles, bureau DE 8).

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