Zones prioritaires et programmes d’éducation prioritaires

 

Circulaire n° 81-536 du 28 décembre 1981

B.O.E.N. spécial n° 1 du 21 janvier 1982
R.L.R. : 510-1 ; 520-7

Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale (pour attribution), aux préfets, aux présidents des établissements publics régionaux et aux présidents des conseils généraux (pour information).

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La politique des zones prioritaires vise à renforcer par des moyens sélectifs groupés en « programmes d’éducation prioritaires », l’action éducative dans les zones où se concentrent les plus grandes difficultés. S’ajoutant aux améliorations apportées à chaque niveau d’enseignement, elle constitue un instrument privilégié de lutte contre les inégalités devant l’école et, plus généralement, contre les inégalités sociales. La présente circulaire marque une étape : suite d’une action entreprise dès juillet 1981, elle en précise la justification et les perspectives générales et définit les mesures à mettre en œuvre pour la rentrée de 1982.

L’analyse des problèmes que rencontrent dans des aires géographiques précises (banlieues des grandes villes, zones rurales...) les catégories les plus défavorisées met en effet en évidence de fortes relations entre les taux d’échec et d’abandon scolaires et l’environnement socio-économique (cf. annexe 1). Autant que l’inadaptation de l’appareil scolaire, c’est la conjonction des difficultés dues aux insuffisances constatées dans différents domaines, et notamment ceux du travail, des loisirs, de l’habitat, de la sécurité, qui caractérise une zone prioritaire.

C’est pourquoi il vous faut rechercher, en concertation non seulement avec les représentants des personnels, mais avec les élus locaux et en coopération avec les services régionaux et locaux des autres départements ministériels, tous les moyens d’une intervention multiple dont les effets conjugués ne peuvent que se renforcer.

Les actions que vous conduirez durant les prochaines années pour la mise en œuvre de ces objectifs s’inscrivent dans la continuité des premières mesures que vous avez arrêtées en application de la circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981, en vous fondant le plus souvent sur les seuls moyens supplémentaires prévus au collectif de 1981. Dans la mesure cependant où vous disposez désormais de plus de temps pour préparer ces actions, l’efficacité des mesures que vous arrêterez sera accrue. L’élaboration de véritables projets de zones éventuellement groupés en programmes d’ensemble sera possible. Et, après concertation, vous pourrez prendre en compte non seulement les moyens supplémentaires qui vous sont délégués - je vous rappelle à cet égard que 1 700 postes ont été inscrits à titre indicatif au budget 1982 sous la rubrique des zones prioritaires - mais, allant au-delà, adapter les moyens existants aux besoins recensés dans des conditions définies par ailleurs par le ministère(1).

Pour la rentrée de 1981, du fait des courts délais qui vous étaient impartis, vous n’avez pas toujours été à même de mener les analyses détaillées sur les caractéristiques économiques, sociales et culturelles des secteurs de votre ressort qui vous auraient permis d’avoir une vision plus globale de la notion de zone prioritaire. La préoccupation de mettre en œuvre dans les plus brefs délais cette nouvelle orientation a ainsi souvent conduit à trop axer les réflexions sur l’établissement scolaire, la tendance spontanée à confier les études et les consultations nécessaires à des niveaux administratifs différents pour le premier et le second degré rendant par ailleurs difficile une coordination des actions entre collèges et écoles. Parfois, enfin, s’est fait jour une confusion entre les actions prioritaires qui tendent à l’amélioration générale du fonctionnement du système éducatif, et le renforcement sélectif de l’action éducative en certaines zones du système éducatif et du territoire.

Trop souvent, surtout, les véritables choix n’ont pu être effectués, ce qui a conduit à un relatif éparpillement des moyens. Il apparaît donc utile, à l’occasion de la préparation de la prochaine rentrée scolaire, de vous apporter un certain nombre de précisions concernant notamment les axes autour desquels vous devrez élaborer votre action en matière de zones prioritaires :

• s’agissant de la détermination des zones prioritaires, vous devrez faire prévaloir une approche large de ce concept s’étendant à des domaines extérieurs à l’éducation ;
• une telle démarche aboutira à la définition d’un projet éducatif propre à chaque zone prioritaire, permettant de répondre aux besoins exprimés et mettant en œuvre des moyens de nature multiple ;
• l’ensemble de ces opérations sera facilité par la mise en place d’un dispositif spécifique d’appui et d’impulsion.

 

I – Le choix des zones prioritaires doit reposer sur une approche globale de ce concept

Les relations qui unissent les écoles, lycées et collèges et leur environnement économique, social et culturel méritent d’être analysées ; les statistiques qui serviront aux études de base que vous conduirez pour la détermination de zones prioritaires prendront aussi en compte des facteurs extérieurs au système éducatif.

Il importe en effet que ces travaux, qui devraient être menés essentiellement au niveau régional, se fondent essentiellement sur des facteurs économiques, sociaux et culturels (cf. annexe II), de façon à vous donner une vision générale des aires géographiques où se concentrent les plus grandes difficultés. Une telle démarche peut permettre de mieux coordonner l’action du ministère de l’Éducation nationale avec les efforts menés par les autres départements ministériels, les collectivités locales ou certains organismes, en faveur des zones en difficulté.

À cet effet, vous pourrez utilement solliciter le concours aussi bien des différents services extérieurs de l’État (Santé, Travail, Temps libre, Agriculture, Équipement...) que des organismes ou associations à vocation régionale, départementale ou locale (organismes d’H.L.M., associations culturelles, socio-éducatives et sportives..., mais également chambres de commerce, d’industrie, des métiers...). Au sein même du système éducatif, vous pourrez également vous appuyer sur les études menées par les établissements d’enseignement supérieur ainsi que sur l’expérience acquise par les personnels exerçant dans les domaines de la formation continue, de l’orientation ou de l’action culturelle.

Vous veillerez à communiquer l’ensemble de ces informations à vos partenaires de façon qu’ils disposent de toutes les données utiles à la concertation. Il est évident cependant que les travaux d’ordre statistique ne doivent pas revêtir un caractère excessivement normatif dans la détermination des zones prioritaires : vous devrez par conséquent vous appuyer sur la connaissance des réalités du terrain que possèdent vos différents interlocuteurs pour compléter et affiner vos analyses.

Bien évidemment, vous accorderez à vos consultations avec les élus régionaux et départementaux sur ce sujet une attention particulière. Vous veillerez, également. à prendre l’attache des collectivités locales qui manifesteraient le désir de participer significativement à des actions visant les zones prioritaires.

Le choix des zones sera arrêté au niveau régional par le recteur, après dialogue avec les inspecteurs d’académie chefs des services départementaux.

Je tiens à attirer votre attention sur la nécessité, dans la conduite de l’ensemble de ces opérations, de faire prévaloir un effort de sélectivité dans le choix de zones prioritaires, afin qu’il soit possible de concentrer significativement les efforts qui seront consentis.

Il est évident que dans un premier temps, et notamment pour la rentrée 1982, devront être privilégiées les créations des zones prioritaires qui répondent à des demandes expressément formulées au niveau local.

De manière plus générale, aucune zone ne devra être définitivement retenue sans qu’un projet spécifique à la zone n’ait été préalablement élaboré.

 

II – La nécessité de définir un projet propre à chaque zone prioritaire

Les projets spécifiques à chaque zone doivent répondre aux difficultés particulières ressenties en matière de formation dans chacune d’entre elles.

La définition de ces projets sera conduite aux niveaux départemental et local, et fera l’objet d’une concertation approfondie avec les partenaires habituels du système éducatif.

Leur contenu sera directement lié à une analyse détaillée des résultats - redoublements, abandons en cours de cycle, durée réelle de la scolarité... - obtenus dans les écoles et collèges situés dans les zones prioritaires ainsi que dans les lycées d’enseignement professionnel vers lesquels s’orientent les élèves de ces établissements ; vous trouverez à cette fin en annexe III une liste d’informations disponibles au niveau national qui vous seront adressées prochainement. Vous veillerez à ce que votre analyse ne soit pas menée de façon séparée selon les nivaux d’enseignement, mais au contraire prenne bien en compte les relations multiples qui unissent entre eux les écoles et établissements scolaires nécessitant une intervention.

À partir de ce premier diagnostic, qui mettra en évidence les problèmes les plus graves, un projet limité dans le temps et comportant des objectifs précis pourra être élaboré. Il conviendra au demeurant de définir le projet moins par son aire géographique d’application que par ses objectifs et les moyens programmés, qui peuvent concerner des établissements ou parties d’établissement extérieures : lycée d’enseignement professionnel ou général, C.P.P.N., section d’éducation spécialisée rattachés quoique « hors zone » au sens géographique.

S’il apparaît nécessaire de prévoir une action soutenue s’étendant sur plusieurs années, il serait peu souhaitable d’envisager une assistance permanente qui risquerait d’aboutir à la constitution de ghettos scolaires.

Il importe que la préparation de ces projets fasse l’objet d’une étroite collaboration entre les équipes éducatives des différents établissements intéressés, les usagers, les élus locaux directement concernés et d’autres partenaires du système éducatif, afin que soit effectué le choix des différentes interventions spécifiquement adaptées aux publics concernés. Il est en effet particulièrement important que non seulement les enseignants mais l’ensemble des acteurs du système éducatif se saisissent eux-mêmes des solutions à apporter aux difficultés qu’ils constatent. Dans cet esprit, il est également indispensable que les différents conseils d’établissement intéressés se prononcent sur ces projets.

Il est souhaitable que les mesures qui seront prévues dans le cadre de ces projets ne consistent pas seulement en un simple renforcement des moyens traditionnellement mis en œuvre. Le plus souvent, il faudra envisager des mesures qualitatives portant sur les personnels et les équipements, ainsi que sur la rénovation de la pédagogie (notamment dans les L.E.P.), l’amélioration du climat scolaire des établissements ou des actions à destination des publics adultes.

Après avoir porté une attention particulière aux motivations et à la préparation des agents affectés dans les zones prioritaires, qu’il s’agisse d’enseignants ou de personnels non enseignants, vous pourrez mettre en place des actions spécifiques de formation, en faisant appel notamment aux universités et aux différents corps d’inspection. À cet égard, il faut souligner l’intérêt que représentent notamment les actions intercatégorielles qui réunissent autour d’un même thème des personnels ayant des responsabilités différentes dans une même zone.

La possibilité, offerte par la procédure de déconcentration de la carte scolaire de modifier plus facilement les structures de formation, devrait vous permettre de combler les retards pris par certaines zones spécialement démunies, particulièrement en formations générales longues et en formations techniques ; de même, la mise en place d’équipements spécifiques (ateliers, matériels pédagogiques en audio-visuel ou informatique...) et les actions d’humanisation des locaux scolaires et de reconstruction de locaux vétustes pourront viser plus particulière ment les zones prioritaires.

Les possibilités offertes aux établissements pour l’élaboration de projets d’actions éducatives avec les dispositions particulières relatives aux zones prioritaires (note de service n° 81-305 du 24 août 1981) peuvent être un des moyens de cette politique par la diversification des méthodes pédagogiques qu’ils permettent et par la mobilisation de l’ensemble de l’espace éducatif local qu’ils peuvent susciter à partir d’une analyse des besoins des élèves.

Il serait souhaitable, dans cet esprit, que vous incitiez les chefs d’établissement à porter une attention particulière au climat scolaire des établissements, notamment des L.E.P. et à rechercher les solution qui, dans chaque établissement, sont de nature à l’améliorer : par exemple, création et animation de centres de documentation et d’information ou de foyers socioéducatifs, développement du sport scolaire, amélioration du fonctionnement des instances de concertation, renforcement du rôle des délégués d’élèves...

Il pourra également s’avérer nécessaire de mettre en œuvre des actions visant les publics adultes : de telles actions devraient en effet se révéler particulièrement utiles en étant, par exemple, dirigées vers les parents d’enfants qui rencontrent des difficultés d’adaptation.

Il est en outre important qu’un certain nombre de mesures soient mises en œuvre dans les zones prioritaires en collaboration avec les autres administrations en faveur des adolescents ou des jeunes adultes, en particulier pour ceux âgés de 16 à 20 ans qui n’ont pas pu tirer un profit suffisant de leur scolarité obligatoire.

Afin de favoriser la réalisation rapide des différents projets élaborés, la répartition des moyens entre les académies et entre les département sera effectuée pour la rentrée de 1982 en incluant le critère zone prioritaire parmi les indicateurs qui permettent d’apprécier les situation régionales et départementales. Ces moyens vous seront notifiés globalement : il n’appartient pas en effet à l’administration centrale de décider de la nature des moyens à mettre en œuvre dans les zones prioritaires, ceux-ci devant correspondre aux actions multiples et diverses prévues par vous dans les projets spécifiques à chaque zone.

Il conviendra donc que vous affectiez vous-même les moyens nécessaires aux zones prioritaires en prenant en compte l’intégralité de ressources nouvelles et anciennes dont vous disposerez. Les rapports que vous m’adresserez pour rendre compte de l’utilisation des moyens qui vous auront été délégués permettront dévaluer l’effort entrepris et de mieux appréhender les besoins.

 

III – La nécessité de mettre en place un dispositif spécifique d’impulsion et d’appui pour les zones prioritaires

En raison tant de sa nouveauté que de son importance, la politique des zones prioritaires impose des efforts d’organisation et un suivi attentif de la part des divers échelons administratifs et des partenaires de l’Éducation nationale.

Aussi, un importance particulière doit-elle être donnée à l’organisation d’une large concertation, à l’institution d’une coopération réelle avec les responsables régionaux et locaux concourant aux mêmes objectifs, et à la participation active de tous les membres de la communauté éducative.

Il appartient au recteur, personnellement responsable du bon déroulement de l’ensemble des opérations, de définir de façon précise le dispositif qui sera mis en place et qui conduira à confier :

• à l’échelon académique, la conception d’ensemble des zones prioritaires, et en particulier leur délimitation géographique et les conditions dans lesquelles certains établissements extérieurs à la zone (L.E.P.. G.R.E.T.A....) peuvent y être rattachés ;
• à l’échelon départemental, l’élaboration et le suivi des projets propres à chaque zone prioritaire ;
• à l’échelon local, la définition et la réalisation des actions prévues.

Ce dispositif s’insère dans celui prévu d’une manière générale pour l’affectation des moyens à mettre en place aux rentrées scolaires en permettant aux organismes techniques paritaires et groupes tripartites de mieux apprécier la priorité à accorder aux projets des zones prioritaires.

a) l’échelon académique

Pour l’aider au plan administratif dans la conception d’une politique de zones prioritaires conforme aux orientations décrites précédemment, le recteur constituera à ses côtés un dispositif d’information, de réflexion et de coordination impliquant les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale, ses principaux conseillers, et toutes les personnes dont la compétence sera jugée utile, notamment dans les domaines extérieurs au système éducatif (services extérieurs des autres départements ministériels, organismes ou associations...).

Ce dispositif permettra plus particulièrement d’élaborer les dossiers qui serviront de base à la concertation et qui devront proposer toutes les informations nécessaires à une détermination objective des zones prioritaires au niveau régional et à la conception, au niveau départemental, des projets des différentes zones.

À la suite de cette concertation organisée par le recteur selon les principes définis plus haut et sur proposition des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale, qui auront examiné les premiers projets élaborés à l’échelon local, le choix des zones prioritaires sera arrêté par le recteur.

b) au niveau départemental

Le cadre départemental est le plus adéquat pour une mise en œuvre et un suivi efficace des actions dans les zones prioritaires. Après avoir contribué, avec les organismes consultatifs départementaux, à la définition des zones, l’inspecteur d’académie sera donc chargé de la conduite des opérations à mener et notamment de la définition des projets en termes d’objectifs.

Dans la phase d’élaboration des projets, il est l’interlocuteur direct de l’ensemble des acteurs opérant dans les zones prioritaires avec lesquels il mettra au point les différentes dispositions qui seront contenues dans ces projets.

Il veille en particulier, en collaboration avec l’équipe d’animation dont il aura personnellement désigné les membres, à recueillir les avis et les suggestions de l’ensemble des partenaires habituels du système éducatif en vue de la détermination des actions engagées dans les zones prioritaires.

Dans la phase de mise en œuvre, il aura en particulier à s’assurer de la réalisation effective des actions prévues à tous les niveaux d’enseignement en liaison avec les services rectoraux compétents. Il aura un rôle important à jouer de coordination de l’action des différentes équipes d’animation sur le terrain, qui trouveront en lui un interlocuteur unique et responsable.

c) la mise en place dune équipe d’animation pour chaque projet de zone prioritaire

La constitution d’une telle équipe apparaît comme indispensable dans la mesure où la réussite des actions qui seront entreprises dépendra en fin de compte de la façon dont les personnes concernées se seront saisies du problème. De ce fait, l’initiative et la conduite des projets doivent appartenir aux personnes qui sont confrontées aux difficultés concrètes et quotidiennes que connaît la zone dans laquelle elles vivent ou travaillent.

Les équipes d’animation devront donc, à partir des personnels en place, rassembler des hommes et des femmes intéressés par cette activité, animés d’un souci de dialogue et disposant déjà d’une certaine expérience dans le domaine socioéducatif. Vous veillerez en outre à ce qu’il soit fait appel à des compétences variées (membres des corps d’inspection, chefs d’établissement, directeurs d’école, enseignants mais également personnel non enseignant, notamment médical et para-médical). Il est par ailleurs sans inconvénient que les équipes soient de composition très différente l’une de l’autre.

Le rôle de ces équipes, auxquelles pourraient s’adjoindre certains partenaires du système éducatif (parents d’élèves, élus...), sera tout aussi déterminant tant dans la phase d’élaboration du projet, au cours de laquelle elles faciliteront les contacts indispensables entre les conseils d’établissement, les équipes éducatives et les partenaire intéressés, qu’à l’occasion de sa mise en œuvre où elles joueront un rôle d’animation, de coordination, de suivi et d’évaluation des actions.

L’équipe d’animation de chaque zone prioritaire sera représentés au sein de l’instance interministérielle qui sera instaurée au niveau local afin de mettre en œuvre les programmes destinés aux jeunes du 16 à 20 ans sortis de l’appareil éducatif.

Afin de permettre que ces différentes fonctions soient assurées dans de bonnes conditions par les équipes d’animation, il apparaît par ailleurs souhaitable qu’un responsable soit désigné dans chacune d’entre elles. La désignation éventuelle d’un établissement de rattachement pour assurer le fonctionnement matériel de l’équipe d’animation pourrait en outre apparaître utile.

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Les instructions contenues dans cette circulaire sont appelées à être précisées ultérieurement, notamment en ce qui concerne le suivi et l’évaluation des actions menées.

D’ores et déjà, le dispositif que vous mettrez en place pour la rentrée scolaire 1982 en faveur des zones prioritaires devra s’inspirer des principes suivants, auxquels j’attache une particulière importance :

• prise en compte de l’expérience des autres administrations et mobilisation de l’ensemble des moyens éducatifs pour la réalisation des projets arrêtés ;
• concentration des moyens là où les besoins sont les plus importants, et où l’existence de projets suffisamment précis garantit l’efficacité de l’action entreprise ;
• nécessité de conduire l’ensemble de ces actions dans le cadre d’une large concertation sur les questions essentielles.

La mise en place d’un dispositif de suivi, aux niveaux rectoral et départemental, vous permettra de m’informer, sous le présent timbre, de toutes difficultés que vous rencontrerez pour appliquer les présentes instructions.

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(1) Circulaire sur les objectifs pour la rentrée scolaire de 1982 n° 81-535 du 28 décembre 1981.

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Annexe I
Analyse géographique des résultats scolaires

La forte croissance globale du nombre d’élèves accédant au second cycle long et la diminution sensible des sorties en cours du cycle des collèges sont souvent mises en évidence. Une analyse géographique montre cependant que cette évolution globale masque une réalité plus diversifiée et très inégalitaire.

Ainsi, dans 5 % des secteurs scolaires, près d’un élève de sixième sur quatre a un retard de deux ans ou plus, alors que la moyenne nationale est de 13,5 %. Dans 4 % des secteurs, le rapport des effectifs de troisième aux effectifs de sixième est inférieur à 40 %, alors qu’au niveau national il est de 64 %.

Ces données statistiques, qui rejoignent les observations de l’inspection générale, font apparaître les faibles probabilités d’accès au second cycle long qui existent dans certains collèges qui accueillent une clientèle particulièrement défavorisée. (Il faut noter que cette situation se traduit différemment dans les collèges des zones urbaines, où la déperdition se produit en fin de cinquième ou de quatrième et dans les collèges ruraux qui conservent plus souvent leurs élèves jusqu’en troisième, mais sans permettre l’accès au second cycle long.)

En fait, les échecs et abandons scolaires sont essentiellement liés aux difficultés que rencontrent dès le début de leur scolarité les élèves provenant d’un milieu socio-culturel démuni. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre prioritairement dans ces zones des projets éducatifs capables de contribuer efficacement à la lutte contre les inégalités sociales et de réduire ainsi l’échec scolaire.

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Annexe II
Liste indicative de critères externes de détermination des zones prioritaires

La liste donnée ci-dessous n’est qu’indicative ; elle n’est, en outre, pas limitative. Elle est destinée à indiquer le type d’approche permettant d’établir une collaboration entre les responsables régionaux qui assurent l’ensemble des fonctions sociales et administratives, afin de déterminer les zones réellement prioritaires.

Elle est naturellement à adapter à la nature des problèmes posés. Selon les cas, les caractéristiques de la zone seront comparées à la situation locale, régionale ou nationale.

Critères d’ordre social et démographique :

• catégorie socio-professionnelle du chef de famille ;
• importance du chômage ;
• proportion de familles nombreuses ;
• proportion d’étrangers ;
• densité de l’habitat (zones rurales, banlieues suburbaines) ;
• fréquence des placements d’enfants et des interventions d’assistance éducative en milieu ouvert.

Équipements et services collectifs

Il conviendra de considérer ici les conditions d’accès à ces services, qu’il s’agisse de zones rurales ou urbaines, et éventuellement leur taux de fréquentation.

En complément à l’offre globale de scolarisation dans la zone considérée, seront recherchées les possibilités d’accès aux centres de loisirs, sportifs ou culturels, aux centres sociaux, maisons de jeunes ou de quartier, dispensaires ou centres de P.M.I.

Caractéristiques de l’habitat

Conditions d’accès au centre ville et aux zones d’emploi, qualité de l’habitat et de son environnement.

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Annexe III
Indicateurs internes au système éducatif

La présente annexe a pour objet de compléter et d’actualiser les propositions d’indicateurs présentées dans l’annexe technique jointe à la circulaire 81-238 du 1er juillet dernier, en tenant compte des remarques émises à la suite de l’envoi par le SEIS, à chaque recteur et inspecteur d’académie, d’informations le concernant directement (référence : SEIS 81-2768 du 2 juillet 1981).

Il sera procédé dans les mêmes conditions, fin décembre 1981, à l’envoi de données extraites des résultats des enquêtes effectuées à la rentrée 1981-1982 (certaines de caractère structurel seront relatives à l’année 1980-1981).

Alors que l’annexe II ci-dessus ne précise pas le niveau géographique d’analyse pour chacun des facteurs ou critères proposés, car il peut être lié au thème d’étude choisi ou à la finesse d’analyse souhaitée, les indicateurs proposés par le S.E.I.S., qui sont internes au système éducatif, ont le secteur pour niveau élémentaire d’analyse.

Toutefois, il faut rappeler qu’il s’agit moins de repérer des établissements que des zones, en faisant le lien avec les indicateurs d’environnement externes.

Même si l’observation des résultats se fait assez naturellement au niveau des collèges, le projet propre à chaque zone doit prendre en compte les différents niveaux de scolarité. En ce qui concerne les L.E.P., seule une étude localisée peut permettre une liaison entre l’établissement et les secteurs dont les élèves sont originaires. C’est ainsi que seront fournis pour chaque L.E.P., repéré au niveau du secteur dans lequel il est géographiquement situé, deux indicateurs qui complètent très utilement les observations faites au niveau du secteur.

• Dans le cas des secteurs « multi-collèges » seront listés quelques indicateurs pour chaque collège de la zone afin de tenir compte des remarques émises par certains inspecteurs d’académie (hétérogénéité des collèges d’un même secteur).

• Pour marquer la non-homogénéité d’un secteur quant aux écoles qui en font partie, certains indicateurs seront édités avec deux valeurs : la moyenne, la valeur minimale ou maximale atteintes dans une école.

Éléments de diagnostic

Ils se différencient en indicateurs d’environnement et indicateurs de résultats.

Indicateurs d’environnement

• pourcentage des élèves non francophones dans l’enseignement élémentaire : valeur moyenne par secteur ;
• pourcentage des élèves étrangers dans l’enseignement élémentaire : valeur moyenne par secteur et valeur maximale atteinte dans une école ;
• pourcentage des élèves étrangers au niveau du premier cycle par collège ;
• rapport du nombre de parts de bourses au nombre d’élèves observés au niveau de la cinquième : valeur moyenne et par collège. Cet indicateur, bien qu’il soit un peu biaisé à cause des impositions forfaitaires sur le revenu, est un bon indicateur synthétique d’environnement socio-professionnel ; il sera calculé sur l’année 1980-1981 ;
• rapport du nombre d’élèves de deux ans préscolarisés au nombre d’élèves de quatre ans : cet indicateur est à la fois un indicateur d’environnement et de moyens.

Indicateurs de résultats

• rapport du nombre des élèves de l’enseignement élémentaire âgés de 12 ans et plus au nombre des élèves de 9 ans = moyenne par secteur ; valeur moyenne et valeur maximale par école ;
• pourcentage des élèves de sixième ayant deux ans et plus de retard : valeur moyenne et par collège ;
• rapport du nombre d’élèves de C.P.P.N./C.P.A. (de collèges ou de L.E.P.) au nombre d’élèves du cycle d’observation ;
• rapport du nombre d’élèves de quatrième (hors C.P.P.N./C.P.A.) au nombre d’élèves de cinquième : valeur moyenne et par collège ;
• rapport du nombre d’élèves de deuxième année de C.A.P. au nombre d’élèves de la première année (mesure des abandons) ; indicateur calculé pour chaque L.E.P. ;
• rapport du nombre d’élèves de C.E.P. au nombre d’élèves de la première année de C.A.P. trois ans, indicateur calculé pour chaque L.E.P.

Contribution de la détermination des actions à entreprendre

Parmi les indicateurs qui peuvent permettre d’orienter le choix de actions à entreprendre quant à leur nature et à leur ampleur, les indicateurs de moyens suivants pourront être utilisés :

• nombres d’élèves par classe dans l’enseignement élémentaire : valeur moyenne ;
• pourcentage d’heures d’enseignement assurées en 1980-1981 par des M.A. sur le total des heures d’enseignement : valeur moyenne et par collège ; cet indicateur complétera l’indicateur H/E extrait de G.E.R.S.E.P., disponible au niveau académique.

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Il convient de souligner que les tableaux construits à partir de ces indicateurs, pour intéressants qu’ils soient, simplifient souvent les réalités et appellent des explications et interprétations qu’une connaissance plus riche des données locales est souvent seule à même d’apporter.

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