Politique des zones prioritaires

Note de service n° 85-013 du 8 janvier 1985 annexée à la circulaire n° 85-009 du 8 janvier 1985 de préparation de la rentrée scolaire : politique des zones prioritaires.

 

Note de service n° 85-013 du 8 janvier 1985

Éducation nationale : Direction générale des Enseignements scolaires.
B.O.E.N. n° spécial 1 du 17 janvier 1985 – Pages 29 à 33

*   *   *
*
 

La lutte contre l’échec scolaire et l’inégalité sociale, engagée dans les zones prioritaires depuis 1981, commence à porter ses fruits. C’est une action de longue haleine qu’il faut poursuivre avec détermination et constance.

Dans le cadre des objectifs généraux et des modalités définies dans les textes précédents sur les zones prioritaires, l’accent sera mis, pour l’année scolaire 1985-1986, sur :

• les mesures propres à améliorer les acquisitions scolaires des élèves ;
• la nécessité d’accroître la stabilité et la formation des personnels ;
• une meilleure coordination des politiques vis-à-vis des jeunes en difficulté ;
• une efficacité plus grande des dispositifs de suivi et d’évaluation.

 

I – L’amélioration des acquisitions scolaires des élèves

1) Définition des programmes d’éducation prioritaires

Les programmes d’éducation prioritaires ont pour point d’application les écoles et établissements scolaires d’une zone prioritaire. Certains établissements et certaines écoles peuvent ne pas être tous concernés une année donnée par l’ensemble des mesures que comporte le programme. Des distinctions peuvent reposer sur les classes, les disciplines... Les programmes sont évolutifs et peuvent s’étaler sur plusieurs années.

Ils regroupent :

• les décisions concernant l’organisation générale des enseignements arrêtées par les recteurs et les inspecteurs d’académie pour renforcer l’action éducative ;
• les actions qui ne peuvent être prises en charge par un seul établissement ou associent l’Éducation nationale à d’autres partenaires, comme, par exemple, un plan de formation propre aux personnels ou aux intervenants d’une zone prioritaire ;
• les principales mesures pédagogiques ou organisationnelles prises par les établissements pour améliorer l’efficacité de l’enseignement.

Dans ces deux derniers domaines, des propositions seront établies et transmises au recteur par le groupe de travail ou l’équipe institué dans chaque zone prioritaire pour coordonner les interventions des différents établissements et des partenaires. L’inspecteur d’académie doit être tenu informé, selon des méthodes et des voies dont le choix est laissé à votre initiative.

 

2) Lignes de force des programmes d’éducation prioritaires

Sans exclure d’autres types d’actions, les programmes d’éducation prioritaires doivent être élaborés autour des lignes de force suivantes :

a) L’enseignement pré-élémentaire, composante fondamentale de la lutte contre l’échec scolaire, doit être favorisé : l’accueil des enfants de trois ans doit être assuré dans toutes les zones prioritaires lorsque les parents le demandent. Un effort particulier doit être réalisé pour celui des enfants de deux ans partout où cela est possible.

b) L’accent doit être mis sur les apprentissages de base et, en particulier, sur l’expression écrite et orale du français à tous les niveaux d’enseignement.

La participation de l’Éducation nationale au programme de réduction de l’illétrisme[1] doit trouver un développement exemplaire dans les programmes d’éducation prioritaires. Des instructions vous seront données prochainement à ce sujet, en liaison avec les orientations définies par le groupe permanent de lutte contre l’illétrisme[2].

c) Afin de favoriser leur intégration, une attention particulière devra être portée aux enfants d’immigrés. Pour ces jeunes qui, majoritairement, resteront en France, il convient de faciliter leur apprentissage du français, sans nier les richesses de leur propre langue et de leur culture.

Dans cette perspective, il conviendra d’améliorer l’efficacité des dispositifs existants en leur faveur, sans aboutir à des situations de ségrégation.

d) Les interventions de soutien et d’aide aux élèves seront confortées.

La prise en compte de la diversité des élèves et du contexte social dans lequel ils évoluent s’impose. C’est pourquoi les démarches pédagogiques et les méthodes d’apprentissage doivent être variées et adaptées. Elles peuvent s’appuyer sur des mesures destinées à remotiver les élèves et à créer un climat propice aux études.

Dans les écoles, l’apprentissage et la pratique de la lecture doivent être renforcés.

Qu’ils soient ou non concernés explicitement par le processus de transformation, il convient de développer, dans les collèges des zones prioritaires, les méthodes destinées à prendre en charge les élèves en difficulté (groupes de niveau par matière, modules de rattrapage, actions de soutien...) en s’adaptant à la diversité des situations.

Dans le même esprit, ces établissements devront offrir aux élèves des possibilités d’aide au travail personnel sous forme d’études dirigées ou d’un suivi approfondi dans une discipline, sous la direction professeur.

Les actuelles transformations de quatrièmes et troisièmes préparatoires en quatrièmes et troisièmes expérimentales ne doivent pas, par désir d’en faire des instruments d’élévation des niveaux de qualification et de promotion, réduire la prise en charge des élèves en difficulté dans les lycées d’enseignement professionnel. Cet impératif de scolarisation et d’accès à la qualification de tous les jeunes doit être constamment présent dans les réflexions menées sur la transformation des filières professionnelles.

Pour cette raison, les mesures prises dans le cadre du « plan 60 000 jeunes » et, en particulier, celles concernant la mise en place de formes nouvelles de scolarisation, devront trouver des points d’application privilégiés dans les établissements des zones prioritaires, ainsi que le développement des liens avec les entreprises et des retours en formation initiale.

e) Une attention particulière sera portée au cadre de vie.

II appartient aux recteurs et aux inspecteurs d’académie en liaison avec les commissaires de la République et les collectivités territoriales de veiller à ce que, dans les programmations, il soit tenu compte de la situation particulière de certains établissements des zones prioritaires.

En outre, est mise en place une procédure spécifique destinée à renforcer l’impact de certains projets d’action éducative (PAE type III) visant à améliorer le cadre bâti.

De même, une aide financière pourra être apportée en 1985 pour faciliter la réalisation des études nécessaires au montage de quelques opérations à caractère architectural ou de restructuration des locaux scolaires.

Pour ces deux opérations, les modalités précises seront définies prochainement.

 

3) Les moyens des programmes d’éducation prioritaires

L’ensemble de ces mesures doit trouver sa traduction en terme de moyens, que ce soit en postes, en moyens de remplacement, en heures ou en crédits de fonctionnement.

Les efforts réalisés ces dernières années devront être consolidés, voire poursuivis, si cela est possible, en faisant en sorte d’assurer l’adéquation qualitative entre les moyens affectés et les besoins locaux. La priorité en terme de moyens, dont doivent bénéficier les établissements des zones prioritaires, ne peut cependant être que relative. Tout ce qui est souhaitable ne pourra être immédiatement fait.

Il vous appartient donc de convaincre vos partenaires et de faire prendre conscience aux uns et aux autres que les établissements concernés ne sauraient être totalement à l’écart des réaménagements du réseau scolaire liés aux mouvements démographiques.

 

II – La stabilité et la formation des personnels

C’est un point essentiel pour que les élèves des zones prioritaires puissent bénéficier d’un enseignement de qualité.

L’objectif principal est de créer les conditions pour que les personnels concernés, notamment les enseignants, soient incités à inscrire leur action dans une certaine durée, en facilitant les conditions d’exercice de leur métier.

Je vous demande donc de mettre en œuvre deux types de mesures :

• pour les corps à gestion académique et départementale, il convient que vous proposiez aux commissions administratives paritaires compétentes des mesures destinées à inciter les personnels à une certaine stabilité. Je vous rappelle à ce sujet que les dispositions sur l’information préalable relative aux postes présentant des spécificités prévues dans la note de service n° 84-002 du 3 janvier 1984 demeurent applicables. Elles constituent une mesure qui s’impose. D’autres peuvent être envisagées et retenues après concertation. Dans le même esprit, vos envisagerez, avec ces instances, la possibilité de maintenir dans les zones prioritaires les personnels qui y sont affectés à titre provisoire et sont volontaires pour continuer à y exercer ;
• la formation continue des personnels concernés doit être une priorité effective. Elle doit essentiellement prendre la forme de stages proches du lieu d’exercice, rassemblant des personnels de plusieurs établissements et de différentes catégories. Ces formations pourront être ouvertes à des partenaires.

 

III – La coordination avec les partenaires

Une coordination avec les partenaires (autres administrations, collectivités locales, associations) pouvant conforter l’action éducative dans les zones prioritaires est indispensable.

Elle améliore sans conteste l’efficacité des actions mises en place.

S’il faut rechercher au maximum une bonne coordination entre les différentes politiques ministérielles, une attention toute particulière doit être portée à une articulation efficace avec les politiques menées par les collectivités territoriales.

Celles-ci jouent en effet un rôle important, par exemple pour l’accueil des jeunes enfants dans le domaine de la lecture publique, du sport, des loisirs, et plus généralement des activités organisées faveur de la jeunesse.

À compter de janvier 1986, d’ailleurs, ces collectivités territoriales seront compétentes en matière de crédits de fonctionnement et d’équipement des établissements. Il est donc important, dans cette perspective, que vous vous rapprochiez d’elles, afin de définir les modalités d’une coopération efficace.

Dans le même esprit, je vous demande d’apporter votre concours aux travaux des commissions régionales de développement social quartiers.

 

IV – Dispositifs de suivi et d’évaluation

A) La carte des zones prioritaires

Un réaménagement de la carte des zones prioritaires est nécessaire. Elle ne doit pas avoir pour objectif une redéfinition complète de localisation.

Afin d’assurer la continuité des actions, une zone prioritaire doit correspondre au minimum au secteur de recrutement d’un collège. De même, un lycée d’enseignement professionnel qui recrute en majorité ses élèves dans une zone prioritaire devra y être intégré.

Dans certaines zones prioritaires, le nombre élevé d’établissements et d’élèves interdit des actions de coordination efficace. Les limites de ces zones devront être modifiées.

Dans la mesure du possible, et en évitant de constituer des ensembles trop importants, une cohérence avec l’aire géographique et sociale que constitue un quartier ou un canton rural devra être recherchée.

 

B) Le suivi des zones prioritaires

La politique des zones prioritaires est fondée sur une collaboration étroite entre établissements de niveaux différents. Elle repose sur une articulation précise entre les actions menées par l’Éducation nationale et les mesures prises à l’initiative d’autres partenaires.

C’est pourquoi il est important que soit constitué une équipe ou un groupe de travail rassemblant, outre les responsables des établissements scolaires et des circonscriptions situés dans la zone concernée, des enseignants, des parents, des partenaires et des représentants des collectivités territoriales qui peuvent proposer des actions ou directement contribuer à l’effort d’amélioration de l’enseignement que poursuit l’Éducation nationale dans les zones prioritaires.

Les équipes constituent une force de proposition et de synthèse au niveau local.

Le recteur désignera l’un des responsables des établissements ou des circonscriptions situés dans la zone pour assurer la coordination propre à l’Éducation nationale. De même, sera déterminé pour cha­que zone prioritaire un établissement d’appui, qui lui servira de sup­port administratif et financier. Celui-ci recevra les moyens d’assurer cette mission.

Au niveau académique, le correspondant pour les zones prioritaires désigné par le recteur est chargé des relations avec les établissements et les partenaires des zones prioritaires. Il contribue à la prise en compte, dans la gestion courante des services, de la dimension propre à cette politique.

Il assure une liaison étroite avec les inspecteurs d’académie, afin de faciliter dans les zones prioritaires la continuité entre le premier et le second degré.

 

C) L’évaluation des actions développées en zone prioritaire

Afin de mesurer les premiers résultats réalisés dans la lutte contre l’échec scolaire et d’effectuer les ajustements nécessaires, des procédures d’évaluation seront mises en place.

En cours d’année scolaire, sera mis à la disposition des équipes un « guide méthodologique » destiné à faciliter l’évaluation de leur action et donc, éventuellement, à la réguler. Il pourra être utilisé comme support de formation.

Les responsables académiques recevront à la même époque un dossier pouvant servir de base à l’élaboration d’un tableau de bord des zones prioritaires.

Enfin, un dispositif national d’évaluation de la politique sera progressivement mis en place au cours de l’année scolaire.

L’ensemble du réseau académique d’animation devra apporter une attention particulière au soutien des équipes.

*   *   *
*

[1] Sic. L’orthographe convenable est « illettrisme ».
[2] Nommé en réalité « groupe permanent de lutte contre l’illettrisme ».

*   *   *
*