Mise en œuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires
pour la période 1990-1993

 

Circulaire n° 90-028 du 1er février 1990

B.O.E.N. n° 7 du 15 février 1990
R.L.R. : 510-1
NOR : MENL9050058C

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie

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Introduction

La politique des zones d’éducation prioritaires mise en place en 1981 avait pour objet de renforcer l’action éducative dans les zones où les conditions sociales sont telles qu’elles constituent un facteur de risque voire un obstacle pour la réussite scolaire des enfants et adolescents qui y vivent et donc, à terme, pour leur insertion sociale.

La volonté réaffirmée de promouvoir la réussite de tous les élèves partout et particulièrement dans les zones défavorisées a conduit à relancer cette politique, en cohérence avec celle du projet d’école ou d’établissement. Une attention accrue et renouvelée, à tous les niveaux d’action et de responsabilité, doit être portée à sa mise en œuvre. L’objectif premier de cette politique est d’obtenir une amélioration significative des résultats scolaires des élèves, notamment des plus défavorisés.

Par ailleurs, le contexte de décentralisation et de déconcentration dans lequel se situe aujourd’hui l’action éducative conduit naturellement à associer l’ensemble des partenaires de l’école. L’expérience a montré que leur implication est déterminante pour la réussite de cette politique.

L’expérience a montré également que l’action des équipes pédagogiques devait s’inscrire dans une durée qui, sans être excessive, devait dépasser celle de l’année scolaire.

L’objet de la présente circulaire est de préciser les principes d’action et d’attribution des moyens pour la mise en œuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires au cours des trois prochaines années scolaires.

 

1. La carte des zones

1.1. La composition des zones

La nature des problèmes affrontés et la nécessaire continuité de l’action dans le temps impliquent que chaque zone d’éducation prioritaire constitue un ensemble socio-géographique cohérent, offrant un éventail de ressources scolaires et éducatives diversifié et aussi complet que possible qui pourra aller de l’école maternelle au lycée. Il doit, sous peine de n’être qu’une structure vide, sans réelles possibilités d’action, rester un ensemble à taille « humaine », tel que les acteurs puissent effectivement se connaître et travailler ensemble.

1.2. Détermination des Z.E.P. de l’académie

Les moyens à mettre dans chacune des zones doivent être significatifs; cela ne sera possible qu’à la condition impérative de ne pas multiplier le nombre des zones retenues.

Le découpage établi les années passées a d’ores et déjà été modifié dans nombre d’académies. En tout état de cause, la carte des zones, arrêtée pour trois ans à compter de la rentrée 1990, résultera d’un travail conduit selon les modalités suivantes :

• Repérage au niveau départemental des zones sensibles en fonction de données objectives telles que, par exemple, la situation sociale et économique de la population ; le territoire concerné peut être urbain, péri-urbain ou rural ;
• Prise en compte de la politique de développement social urbain et, notamment, du développement social des quartiers (D.S.Q.). Il a été convenu que désormais coïncideraient au maximum les politiques D.S.Q. et Z.E.P. : les quartiers faisant l’objet d’une opération de développement social au titre du contrat de plan 1989-1993 seront, pour tout ou partie, dotés d’une Z.E.P. et, dans ce cas, les établissements de la zone seront concernés de plein droit par les mesures prises ;
• Sensibilisation des écoles et établissements d’enseignement secondaire concernés aux objectifs et principes de mise en œuvre de la politique Z.E.P. ;
• Lancement d’un appel d’offre pour l’élaboration de projets précisant que l’attribution de la dénomination Z.E.P. et l’affectation des moyens seront liées à la nature et à la qualité des projets retenus ;
• La carte des Z.E.P. pour les années 1990-1993 sera définitivement arrêtée au niveau académique après examen des projets présentés, vérification de l’engagement des partenaires et validation par les autorités départementales et académiques, après consultation des instances paritaires compétentes.

Dès lors, les Z.E.P. seront reconnues comme telles par chacune des parties prenantes du fonctionnement des écoles, collèges et lycées, en particulier pour ce quiconcerne la nomination des personnels, leur formation, l’attribution de moyens. Elles seront au centre de véritables politiques académiques et départementales.

 

2. Le projet éducatif de la zone d’éducation prioritaire

La complexité des problèmes des zones sensibles impose une action éducative portant sur l’ensemble des domaines d’intervention, internes et externes au système scolaire, conçue globalement.

Les parents sont les premiers partenaires de l’école. Lorsque des élèves connaissent des difficultés particulières, il est indispensable qu’ils se sentent soutenus dans leurs efforts au sein de leur famille. En conséquence, tout doit être mis en œuvre pour faire en sorte que leurs parents viennent à l’école ou au collège, pour y parler du travail de leurs enfants ou pour participer à des activités spécifiques à destination des adultes, activités auxquelles les GRETA pourront contribuer. Dans un certain nombre de cas, il convient de trouver des relais (municipalités, associations, travailleurs sociaux) pour engager le dialogue avec les parents.

Par ailleurs, enrichie par un véritable partenariat avec les collectivités locales et services extérieurs de l’État et par une collaboration étroite avec les différents organismes (associations culturelles, sportives, organismes sociaux...) travaillant déjà sur le site ou déterminés à le faire, l’action éducative en zone d’éducation prioritaire suppose, pour être cohérente, un projet de zone.

Ce projet, né de l’initiative des équipes éducatives, constitue, après validation, la base d’un contrat entre les acteurs et leurs autorités de tutelle. C’est sur cette base que seront attribués les moyens et que seront évalués les résultats.

Le projet de la zone d’éducation prioritaire s’articule donc nécessairement avec les projets des écoles, collèges et lycées concernés qui eux-mêmes doivent en respecter la cohérence globale.

Par l’exercice de leurs compétences en matière d’élaboration du projet d’école et d’établissement, d’emploi des dotations en heures d’enseignement mises à la disposition de l’établissement et d’ouverture de celui-ci sur son environnement social, culturel et économique, les conseils d’école et les conseils d’administration des collèges et lycées qui associent l’ensemble des partenaires de la communauté éducative (enseignants, parents d’élèves, représentants des collectivités locales) jouent naturellement un rôle décisif dans la définition et la mise en œuvre de ce projet.

Formalisé en un document accessible à tous les partenaires concernés, il doit faire apparaître :

• Le diagnostic de départ conduisant à une détermination rigoureuse des objectifs ;
• Le plan d’action, mettant en évidence les stratégies pédagogiques retenues, les modalités de leur mise en œuvre, les partenaires de l’action, les moyens nécessaires, disponibles ou à mobiliser ;
• Les modalités d’évaluation prévues dont la périodicité doit permettre, notamment, une régulation au cours de la réalisation ;
• Un calendrier triennal.

 

3. Les structures d’action et de pilotage

3.1. Dans les zones

Dans chaque Z.E.P., les inspecteurs d’académie désignent un responsable de la zone qui représente l’équipe éducative engagée dans le projet auprès de l’ensemble des interlocuteurs et partenaires. Il peut s’agir, selon les situations locales, de l’un des chefs d’établissement, d’un I.D.E.N. ou d’un directeur de C.I.O. de la Z.E.P.

Le responsable de la zone a la charge des relations avec l’ensemble des partenaires extérieurs. Il prend l’initiative de ces relations au nom de l’équipe éducative. Il est assisté d’un coordonnateur. Le choix de ce coordonnateur doit être indépendant de la fonction qu’il exerce : le dynamisme, l’intérêt porté à la démarche Z.E.P. et une bonne connaissance du milieu et des procédures administratives paraissent être les qualités essentielles recherchées. Ce coordonnateur est pour l’essentiel chargé de l’animation interne de la zone. Lorsque le quartier fait l’objet d’une démarche de développement social des quartiers, le coordonnateur de la Z.E.P. fait partie intégrante de l’équipe opérationnelle du projet D.S.Q.

Pour assurer la cohérence indispensable du projet de Z.E.P., un conseil de Z.E.P. se réunit, qui regroupe au minimum les directeurs des écoles, les I.D.E.N., les chefs d’établissement du second degré et les directeurs de C.I.O. concernés.

Le conseil de zone a pour fonction de mettre en œuvre le projet, de recevoir et mettre en place les moyens qui lui sont éventuellement attribués à ce titre, et, enfin, de procéder au bilan des actions entreprises.

Le conseil se réunit à l’initiative du responsable de la zone et sous sa présidence.

Le responsable fixe l’ordre du jour du conseil et en prépare les travaux.

3.2. Dans chaque département et académie

Les recteurs et inspecteurs d’académie mettent en place des groupes de pilotage académiques et départementaux; le cas échéant, ils peuvent désigner des correspondants Z.E.P. chargés de l’animation de ces groupes.

Ces groupes de pilotage académiques et départementaux ont pour tâche de rassembler toutes les informations nécessaires et de suivre la mise en œuvre de la politique des Z.E.P. :

• Repérage des zones sensibles, analyse de l’existant ;
• Étude des projets et négociation avec leurs promoteurs ;
• Suivi des actions, aide à leur évaluation interne et à leur régulation ;
• Coordination avec d’autres volets de la politique académique ou départementale ;
• Mise en place, notamment avec le concours des centres de formation et d’information pour la scolarisation des enfants de migrants (CEFISEM), d’actions d’accompagnement (actions d’information, de formation, de communication, rencontres entre équipes...), mise en place de l’évaluation externe... ;
• Diffusion des réalisations ayant permis l’amélioration sensible de la situation d’une zone.

 

4. Relations avec les partenaires

À chacun des niveaux d’action (zone, département, académie, administration centrale), les responsables de l’Éducation nationale veillent à établir les contacts les plus étroits possibles avec les partenaires extérieurs: collectivités locales, services extérieurs de l’État, délégations régionales du Fonds d’action sociale (F.A.S.), organismes de prévention de la délinquance, missions locales...

Les maires des communes concernées (présidents, le cas échéant, des commissions locales de développement social des quartiers) ainsi que les présidents des conseils généraux et régionaux seront associés à la conception de l’action dès lors qu’elle touche des domaines relevant de leurs compétences.

L’implication des préfets et sous-préfets d’arrondissement est indispensable à la réussite des projets et à leur cohérence avec d’autres politiques menées par l’État dans le cadre des opérations de développement social urbain.

Les responsables et coordonnateurs des Z.E.P. sont les relais de l’information externe vers les acteurs du système éducatif.

 

5. L’attribution des moyens

À compter de la rentrée scolaire 1990, des moyens spécifiques Z.E.P. seront attribués à la zone en fonction des projets retenus. Ils pourront être affectés à l’un des établissements de la Z.E.P. (établissement-support) ou à chaque école, collège ou lycée concerné.

Les crédits Z.E.P. serviront soit à renforcer les actions prévues au titre du soutien, de l’innovation et des P.A.E., soit à conduire des actions spécifiques elles aussi intégrées dans le projet. Dans un cas comme dans l’autre, ce qui relève de la dimension Z.E.P. devra clairement apparaître.

Le label « Z.E.P. » ayant été accordé, les moyens supplémentaires seront attribués.

L’action en Z.E.P. doit à l’évidence dépasser le cadre de l’année scolaire. En conséquence, si les moyens alloués aux établissements en fonction du nombre des élèves peuvent normalement varier, d’une année à l’autre, selon l’évolution des effectifs, il conviendra de prévoir l’attribution de la dotation spécifiquement liée au projet de zone pour une période de trois ans.

Pour l’ensemble des écoles et des collèges de chaque zone, les moyens seront mis en place et contrôlés par les inspecteurs d’académie auxquels les recteurs délégueront les moyens correspondants en fonction des programmes départementaux. L’attribution des moyens aux lycées et le contrôle de leur utilisation restent de la compétence des recteurs.

 

6. L’articulation avec les autres volets de l’action académique et départementale

Il ne saurait y avoir de véritable politique des zones d’éducation prioritaires, ni a fortiori de réussite de leur action, sans prise en compte de cette politique dans chacun des domaines de l’action départementale et académique : organisation du système éducatif, recherche et innovation pédagogiques, gestion des moyens, gestion et formation des personnels, communication...

C’est pourquoi, dans toute la mesure du possible, les Z.E.P. doivent bénéficier de tous les types de structures et de formations qui existent ailleurs: expérience contrôlée des langues vivantes à l’école élémentaire, création d’ateliers informatiques, de bibliothèques-centres documentaires, ouverture de lieux d’information et de formation des personnels, développement de filières promotionnelles (baccalauréats professionnels, B.T.S...). Ces expériences et ces créations peuvent produire un effet d’entraînement positif pour la réussite scolaire des élèves en créant les conditions de développement des établissements.

Par ailleurs, la solidité et l’efficacité de l’action dans les Z.E.P. reposant en très grande partie sur la qualité des personnels qui y sont engagés, ceux qui exercent en Z.E.P. devront bénéficier d’une priorité absolue en matière de formation. Les plans départementaux et académiques de formation doivent prévoir des actions de formation spécifiques, liées aux projets de zone. Certaines de ces actions peuvent être conçues et conduites avec des partenaires extérieurs engagés dans la mise en œuvre des projets et ainsi prendre plus étroitement en compte les dimensions locales et partenariales de l’action en Z.E.P.

 

7. Le suivi local et national de l’action Z.E.P.

Les recteurs et inspecteurs d’académie doivent disposer d’informations actualisées leur permettant d’avoir en permanence une vision précise de tous les aspects de la situation et de son évolution.

Pour chaque académie, un état de zones retenues et de leur composition est établi, accompagné d’un descriptif des actions d’accompagnement programmées au niveau départemental ou académique.

Les bilans, quantitatifs et qualitatifs, mettant en évidence les progrès réalisés, notamment en matière de réussite scolaire, les difficultés rencontrées, les obstacles éventuels et les réorientations envisagées..., font l’objet d’un dialogue permanent entre les académies et l’administration centrale et permettent un suivi national de cette politique.

Ce suivi national est assuré par la direction des Lycées et Collèges en liaison avec la direction des Écoles. Il porte sur l’organisation des échanges d’informations entre les académies et le niveau national, l’exploitation et la synthèse des informations recueillies, l’organisation de l’évaluation générale.

Au cours de la troisième année du fonctionnement des zones d’éducation prioritaires, une évaluation systématique de leur politique et de leur activité sera effectuée par les recteurs.

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