Éducation prioritaire : des objectifs et des méthodes pour lutter
contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite scolaire

 

Circulaire n° 2003-133 du 1er septembre 2003

Abrogée par la circulaire de simplification administrative n° 2009-185 du 7 décembre 2009.

B.O. n° 33 du 11 septembre 2003
R.L.R. : 510-1
NOR : MENE0301905C
MEN – DESCO B5

Réf. : circulaires du 31-10-1997, 10-7-1998, 20-1-1999, 8-2-2000

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissements ; aux enseignantes et enseignants

 


L’école doit permettre à tous les élèves l’acquisition des savoirs, la construction d’une culture commune, l’éducation à la citoyenneté et la formation en vue de l’insertion sociale. Il faut avoir pour les enfants des secteurs défavorisés en raison de leur environnement social, économique et culturel les mêmes exigences et ambitions que sur l’ensemble du territoire, dans le respect des textes généraux qui s’appliquent à tous.

Le cadre spécifique de l’éducation prioritaire demeure régi par les circulaires du 31 octobre 1997, du 10 juillet 1998, du 20 janvier 1999 et du 8 février 2000 qui ont mis en place les réseaux d’éducation prioritaire (REP), instauré les contrats de réussite, promu les pôles d’excellence scolaire et défini des orientations qui doivent être aujourd’hui réaffirmées et pour certaines d’entre elles renforcées.

Le bilan de trois années de contrat de réussite, marquées par une implication remarquable des équipes dans les écoles et les établissements scolaires, fait apparaître que c’est l’amélioration des résultats scolaires qu’il convient de viser. Celle-ci doit faire l’objet de l’engagement réciproque des équipes des réseaux et des autorités académiques pour une nouvelle période de trois ou quatre ans. À cet égard, on sera particulièrement attentif à retrouver l’esprit de projet, qui prévalait à l’origine des ZEP : les moyens supplémentaires consacrés à l’éducation prioritaire ont avant tout vocation à soutenir des projets pédagogiques précis adaptés aux besoins des élèves.

Partant des constats, cette seconde vague de contrats de réussite scolaire sera particulièrement marquée par l’attention rigoureuse à porter à l’utilisation pédagogique des moyens supplémentaires. Leur répartition doit permettre tout à la fois un renforcement de l’éducation prioritaire sur les territoires les plus défavorisés et dans les établissements les plus en difficulté, et un accompagnement de ceux qui réussissent et qu’il convient de valoriser.

Si le projet de réseau constitue le cadre essentiel de définition de nouveaux axes de progrès, c’est sur la recherche d’une organisation pédagogique appropriée aux conditions de chaque réseau que portera principalement le contrat qui sera passé avec les autorités académiques.

Ce document, fruit d’une réflexion et d’une concertation larges et ouvertes, doit constituer un outil de communication tant avec les acteurs internes qu’avec les partenaires. La démarche qui préside à son élaboration doit impliquer réellement les équipes pédagogiques pour qu’au terme de ce processus, le contrat de réussite scolaire trouve sa pleine traduction dans les projets d’école et d’établissement du réseau.

Il fera apparaître clairement les indicateurs pertinents pour l’évaluation des résultats et l’engagement précis et explicite des autorités académiques quant aux moyens alloués et à l’accompagnement assuré.

 

Des orientations réaffirmées, des objectifs précisés pour des contrats de réussite scolaire clairement définis

• Centrer les activités sur la classe et les apprentissages scolaires

Sans remettre en cause les activités périphériques, sources d’apprentissages mais aussi moyens d’éprouver les acquis, il faut mettre l’accent sur le travail dans la classe, espace propice à la concentration et à la conduite de séquences tout aussi attractives que rigoureuses. Les repères se posent mieux dans un cadre défini qu’enseignants et élèves se sont approprié.

• Assurer la maîtrise de la langue, de la lecture et de l’écriture

Une des causes principales de la fracture scolaire réside dans l’insuffisante maîtrise de la langue française et des pratiques de lecture et d’écriture. La relative faiblesse des résultats en mathématiques accentue les écarts. La conjonction des deux phénomènes affecte gravement les conditions d’une orientation positive et ambitieuse des élèves à l’issue du collège.

Il convient donc d’accorder une priorité, dans les REP, à la qualité de l’apprentissage de la langue française dès l’école maternelle dont le rôle de prévention dans la détection de la difficulté scolaire est important. C’est pour ce niveau de la scolarité un enjeu majeur que de conduire chaque élève à savoir s’exprimer dans les diverses situations qu’il rencontre à l’école et à comprendre aussi bien les consignes et les échanges de la vie ordinaire de la classe que les propos plus spécifiques qui s’établissent dans les divers domaines d’activités. Dans cette perspective de développement du langage, la scolarisation dès deux ans prend tout son sens dans les écoles maternelles des REP.

Il convient de rappeler que l’éducation prioritaire ne fait pas l’objet de programmes particuliers : les exigences y sont les mêmes qu’ailleurs. Ils constituent une référence nationale définissant des exigences communes.

Leur maîtrise ouvre la voie à une éducation réussie.

Le souci d’équité et d’efficacité implique que soient différenciées les démarches pédagogiques afin que les élèves les plus en difficulté disposent de prises en charge et d’aides spécifiques. Les modalités d’aides dont bénéficie l’école primaire (RASED, CLIN ou CRI, etc.) doivent être étroitement associées aux efforts en faveur d’une meilleure réussite pour tous. On veillera à orienter les moyens disponibles, et notamment les maîtres supplémentaires affectés dans les REP, sur le cycle 2 et très spécifiquement sur le cours préparatoire où le repérage des premiers signes de difficulté et leur prise en charge doivent être assurés sans délai. Les dispositifs annoncés en faveur de cours préparatoires renforcés constituent donc des solutions à proposer en priorité dans des écoles des réseaux.

L’organisation pédagogique de chaque école doit prévoir les réponses adaptées aux besoins locaux.

Des évaluations régulières sont indispensables pour le repérage des acquis et des difficultés de tous les élèves. Elles sont un préalable pour la mise en place de situations pédagogiques appropriées aux besoins de chacun des élèves, de chaque classe, de l’école ou du collège et contribuent à l’organisation de dispositifs adaptés (mise en place de programmes personnalisés d’aide et de progrès - ou PPAP -, modalités de l’aide aux élèves en 6ème et en 5ème, etc.). Les outils d’évaluation élaborés au niveau national, protocoles et/ou banques d’outils d’aide à l’évaluation, constituent des instruments précieux que les enseignants doivent apprendre à mieux utiliser. On ne négligera pas pour autant l’évaluation de l’évolution des comportements et des savoir-être. Les évaluations devraient également permettre d’engager, avec les enseignants du cycle précédent, une réflexion sur les acquis réels des élèves et sur la continuité des apprentissages qu’il convient de favoriser.

• Assurer la continuité des apprentissages de l’école à la fin du collège et conduire les élèves vers une orientation positive

Si des difficultés surgissent au moment des changements de cycle et notamment entre le cycle 3 de l’école primaire et le cycle d’adaptation du collège, il convient de resserrer le lien existant entre l’école et le collège, en allant au-delà des réunions d’harmonisation de fin d’année.

Le suivi des élèves entrant en 6ème doit ainsi être renforcé de façon à mieux connaître chacun et d’être à même de lui offrir les appuis dont il peut avoir besoin.

La classe de 6ème permet des modalités diversifiées d’organisation du travail, en particulier grâce aux deux heures inscrites dans la grille horaire réservées à l’accueil et à l’accompagnement du travail personnel des élèves, qu’il convient plus que jamais d’exploiter dans ce cadre.

La part d’autonomie des établissements doit favoriser les réponses à apporter aux besoins spécifiques des élèves et l’émergence d’initiatives en matière de regroupement d’élèves (groupes de besoin, d’approfondissement ou de remédiation), d’utilisation des technologies de l’information et de la communication, de décloisonnement des enseignements et de travail en équipe.

Toutes ces activités doivent être directement liées aux contenus des enseignements, cette liaison étant une condition nécessaire à leur efficacité.

Les dispositifs en alternance, dont le développement est prévu à partir de la rentrée 2003, peuvent offrir les conditions d’une orientation positive pour les élèves de collège volontaires ou en recherche de projet.

Les lycées, quelle que soit leur voie et notamment ceux participant aux REP, sont invités, dans ce cadre, à travailler étroitement avec les collèges des réseaux.

Des partenariats avec des établissements proposant des formations post-baccalauréat, des établissements d’enseignement supérieur, des écoles d’ingénieurs, ainsi qu’avec des établissements culturels et des grandes entreprises seront développés. Ils doivent contribuer à ouvrir les élèves des réseaux d’éducation prioritaire à des cursus d’acquisition de savoirs et de parcours professionnels d’excellence.

• Renforcer la relation école-familles et l’éducation à la citoyenneté

Bien des situations trouvent des évolutions positives dans une relation renforcée avec les familles et il importe qu’un volet particulier du projet de réseau porte sur ce domaine.

Associés à l’école, à son fonctionnement, informés de ses missions mais aussi de ses attentes, les parents en percevront mieux les enjeux et les obligations. Ils s’inscriront plus efficacement dans la nécessaire démarche de coéducation.

Chaque élève doit trouver un climat favorable à l’étude afin que sur les lieux d’apprentissages soit pleinement établie l’autorité en rappelant le respect de l’obligation scolaire et du règlement intérieur, en mettant clairement élèves et parents devant leurs responsabilités.

L’éducation civique, l’apprentissage de la citoyenneté aideront les élèves à se situer dans l’école ou l’établissement, dans leur environnement, dans la société. Ce travail construit dans la continuité école-collège doit permettre à chaque élève de mieux s’approprier ses devoirs et ses droits.

• Stabiliser les équipes et accompagner les enseignants

Les bilans ont montré que le travail en équipes, la stabilité de celles-ci et la mutualisation des pratiques professionnelles porteuses de succès sont des conditions de la réussite dans les réseaux. La formation tant initiale que continue et l’accompagnement doivent contribuer à ce que ces conditions soient réunies.

Ils doivent amener les enseignants à mieux comprendre les caractéristiques de l’environnement social dans lequel ils travaillent et à en intégrer les dimensions dans leurs pratiques professionnelles. Sur ce point, plutôt que sur les différences, il faut davantage insister et se fonder sur ce qui rassemble les élèves et les jeunes, pour poursuivre des objectifs d’éducation communs à tous.

Il y a lieu d’être attentif à la prise de poste dans les REP et à l’accueil à mettre en place pour les néo-titulaires lors de la première année de prise de fonction.

Parallèlement, un accompagnement pédagogique particulier doit être conduit par les corps d’inspection auprès des enseignants des réseaux. Ces derniers, très engagés dans la mise en place de dispositifs particuliers ou en recherche d’aides pour régler des situations complexes, doivent recevoir les réponses qu’ils attendent légitimement de l’institution pour aller plus loin dans leurs démarches. La valorisation des réussites, qui conduit à la reconnaissance de l’engagement des équipes, contribue aussi à modifier le regard porté sur les territoires de l’éducation prioritaire.

 

Une évaluation du contrat confortée

Eu égard aux moyens engagés et aux efforts consentis par la collectivité, il est indispensable que les évolutions puissent être mesurées.

Une base de données spécifiques à l’éducation prioritaire a été développée par le ministère. ICoTEP constitue ainsi un outil de références validé, qui propose des indicateurs permettant une comparaison à la fois dans l’espace et dans le temps (voir annexe).

Bien au-delà des indispensables et légitimes comptes à rendre, l’évaluation doit être entendue comme une base objective de la nécessaire valorisation des réussites.

 

Un pilotage réaffirmé

Les bilans des contrats de réussite ont clairement mis en avant le fait que les réussites étaient aussi la conséquence d’un pilotage académique et départemental fort et de proximité. Elles reposent incontestablement sur l’engagement des personnes. Il convient donc d’insister sur cet aspect et sur la mise en place d’un dispositif à la fois souple et rigoureux.

C’est la raison pour laquelle il est demandé aux autorités académiques de porter un soin tout particulier au choix des responsables chargés d’animer le réseau.

Au plan académique, le recteur désigne un correspondant académique chargé de l’éducation prioritaire et en mesure de faire le lien avec les acteurs de la politique de la ville.

Le correspondant a pour mission de coordonner les activités du groupe de pilotage académique que préside le recteur assisté des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, et dont l’objet est de poser le diagnostic des réseaux, de fixer, en fonction des contextes locaux, les orientations particulières à prendre, de veiller à moduler les moyens là où les difficultés sociales et scolaires sont les plus importantes, de proposer des actions d’accompagnement. À cet effet, il est souhaitable que les services statistiques académiques soient représentés au sein de ce groupe afin que puisse être élaboré, avec précision, un tableau de bord académique de l’éducation prioritaire.

Le suivi des enseignants et des enseignements dans les REP par les corps d’inspection territoriaux est une priorité à inscrire au plan de travail académique des corps d’inspection.

Sur proposition de l’inspecteur d’académie, le recteur désigne un responsable ou des coresponsables du réseau parmi les chefs d’établissement et les inspecteurs en charge de circonscription installés sur le réseau. Il adresse à chacun une lettre de mission définissant les objectifs à atteindre pour la durée du contrat.

Le coordonnateur des actions du réseau, auquel sera adressée une lettre de mission, est désigné par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Sous l’autorité du responsable du réseau, il assure la cohérence des actions et des interventions des différents acteurs ; il organise son activité conformément à sa lettre de mission définie à partir du cahier des charges académique et du contexte local.

Le réseau d’éducation prioritaire et son instance de pilotage constituent le dispositif propre à l’éducation nationale en articulation avec la politique de la ville. L’instance de pilotage définit, anime, coordonne les actions pédagogiques propres à son territoire.

Là où sur le territoire existent réseau d’éducation prioritaire et contrat éducatif local, il est fondamental d’articuler les actions. Afin de ne pas diluer les engagements de chacun au risque de perdre en efficacité, on veillera à donner davantage de lisibilité et de cohérence aux projets qui concourent à l’épanouissement et au développement personnel de l’enfant, dans son double statut d’élève et d’enfant. Les instances de pilotage respectifs des deux dispositifs devront intégrer cette exigence et travailler de manière coordonnée.

Dans le même esprit, il y a lieu de travailler à la relation étroite et cohérente entre les actions conduites au sein des réseaux et celles mises en œuvre dans le cadre de la politique de la ville ou des politiques menées par les collectivités locales.

Là où ils existent, les centres académiques de ressources pour l’éducation prioritaire (CAREP) ont fait la preuve de leur efficacité en assurant notamment le lien entre les différents réseaux d’une académie. Il importe que chacune d’entre elles en soit dotée et que l’action de ces centres soit renforcée.

Leur programme de travail sera défini par le groupe de pilotage académique et portera principalement sur la capitalisation et la mutualisation des expériences repérées sur le terrain, l’information et la mise à disposition de documentation, d’études et de recherches voire la production d’outils de régulation, d’évaluation, de formation. Ils pourront recourir aux ressources disponibles auprès du CNDP et des CRDP, (site http://www.cndp.fr/zeprep/dossiers/ notamment) et prendre appui sur les activités du centre Alain Savary et les travaux de l’observatoire international sur les politiques éducatives et scolaires de discrimination positive.

Reposant sur la réaffirmation d’exigences communes à tous les élèves, le chantier de l’éducation prioritaire est fondamental pour réduire la fracture scolaire et assurer un égal accès de tous au savoir. Il appartient à chacun des acteurs impliqués de poursuivre son engagement.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

 

Barre de séparation

 

Annexe
Les indicateurs

Quelques indicateurs extraits des ICoTEP constitueront le noyau obligatoire et commun à tous les tableaux de bord des contrats de réussite scolaire. Ces indicateurs sont déjà calculés, suivis d’année en année et référencés.

Dans ce cadre, le suivi des indicateurs de mobilité et d’orientation des élèves ainsi que les indicateurs de parcours scolaire faciliteront le pilotage et devraient permettre de faire l’économie des suivis de cohortes, intéressants mais coûteux en temps compte tenu de l’extrême mobilité des élèves dans grand nombre de REP. Ils seront complétés autant que de besoin par quelques indicateurs locaux en fonction des spécificités des REP :

  • évolution de l’indicateur d’environnement social ;
  • résultats aux évaluations nationales (considérés dans tous les cas à partir de l’écart aux moyennes nationales) ;
  • proportion d’élèves en retard au début du cycle 3 ;
  • proportion d’élèves en retard à la fin du cycle 3 ;
  • proportion d’élèves en retard de 2 ans ou plus en 6ème ;
  • proportion d’élèves en retard de 2 ans ou plus en 3ème générale (sauf 3ème d’insertion et 3ème SEGPA) ;
  • taux d’accès de 6ème en 3ème ;
  • devenir des élèves en fin de 3ème ;
  • devenir des élèves de 3ème en fin de seconde générale et technologique ;
  • devenir des élèves de 3ème en fin de seconde professionnelle.

En prenant soin d’établir des références départementales et académiques, seront également mesurés les résultats au diplôme national du brevet (épreuves ponctuelles mais aussi localement écarts avec le contrôle continu).

Chaque fois que cela sera possible, on retiendra le taux d’évitement à l’entrée en 6ème du collège du secteur.

Des indicateurs de moyens, notamment ceux fournis dans ICoTEP comme le nombre d’enseignants pour 100 élèves dans les écoles et la dotation horaire globale dans les collèges, permettront de mesurer l’investissement supplémentaire consenti au bénéfice du REP et, croisés avec les indicateurs de résultats, donneront une évaluation de l’utilisation pédagogique de ces moyens.


 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : jeudi 14 janvier 2010 – 19:10:00