Améliorer la réussite scolaire
Extrait de la Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Annexe 1 : Objectifs et indicateurs de la politique de la ville. Seul le point 5 de cette annexe, reproduit ci-dessous, concerne la scolarisation. Voir ICI le texte intégral original de cette loi.
J.O.R.F. n°177 du 2 août 2003 – page 13281 – texte n° 7
NOR : VILX0300056L
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La qualité de l’offre scolaire et éducative est un vecteur essentiel de requalification des territoires urbains en raison de son incidence directe sur les stratégies résidentielles des ménages et de son impact sur la ségrégation territoriale. Elle a une incidence très forte sur la réussite des enfants et des jeunes qui habitent dans ces quartiers.
Les efforts de discrimination positive accomplis depuis plus de vingt ans dans le cadre de l’éducation prioritaire, s’ils ont été importants, n’ont cependant pas permis de réduire notablement les écarts de réussite scolaire entre les établissements situés en ZUS et l’ensemble du territoire national. Si les difficultés scolaires ne sont pas spécifiques aux jeunes résidant en ZUS(1), elles revêtent un caractère particulièrement aigu dans ces quartiers et plus particulièrement dans les familles qui cumulent des difficultés économiques et sociales.
Pour réduire les écarts de niveau entre certains élèves et les autres élèves scolarisés en ZUS et leur garantir une formation adaptée, le système éducatif poursuivra son adaptation et sa coopération avec les collectivités territoriales et autres acteurs locaux. Une démarche de veille éducative, permettant de prévenir les interruptions des parcours éducatifs, sera systématiquement mise en oeuvre au plan local.
L’objectif à atteindre d’ici à cinq ans est une augmentation significative de la réussite scolaire dans les établissements des réseaux d’éducation prioritaire et des ZUS pour rapprocher leurs résultats de ceux des autres établissements scolaires.
Il revient aux acteurs locaux de se donner des objectifs précis dans le cadre d’une relance des contrats de réussite et d’élaborer des tableaux de bord avec des indicateurs de moyens et de performances. C’est sur la base du contrat de réussite que seront définis les engagements des autorités académiques. Au sein des réseaux d’éducation prioritaire, la lettre de mission des responsables et des coordonnateurs les mandatera pour assurer l’articulation entre le réseau d’éducation prioritaire et la ville.
La multiplicité des cadres de contractualisation, des dispositifs, des échelles d’intervention et des opérateurs n’assure ni la lisibilité ni la cohérence des actions éducatives sur un territoire. Les procédures et cadres contractuels seront simplifiés dès 2004. Ils seront organisés dans un cadre fédérateur regroupant tous les dispositifs existants dans et hors l’école, associant l’ensemble des partenaires concernés qui en détermineront localement les modalités. Ce cadre déterminera les enjeux stratégiques, les objectifs prioritaires et les moyens mobilisés.
Chaque fois que possible, on retiendra le taux d’évitement à l’entrée en 6e.
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Fait à Paris, le 4 février 1995.
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(1) ZUS : Zones Urbaines Sensibles. Une des trois catégories de zones prioritaires d’aménagement du territoire instaurées par l’article 42 de la Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
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