Modification du CAPSAIS

Arrêté du 2 mai 1989 portant modification de l’arrêté du 15 juin 1987 portant organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires

 

Arrêté du 2 mai 1989

J.O. du 11 mai 1989, page 5939
NOR : MENE8900963A

Le ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires ;
Vu l’arrêté du 15 juin 1987, complété par les arrêtés du 7 janvier 1988 et du 15 décembre 1988, portant organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires,
Arrête :

 


Article 1er

Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 15 juin 1987 susvisé est complété connue suit :

« Pour les candidats qui ont bénéficié d’un stage de préparation à l’examen une fiche individuelle de synthèse sera mise à la disposition du jury. Elle rassemblera des indications permettant d’éclairer le jury lorsque les résultats obtenus à l’examen appellent une délibération particulière. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session d’examen de 1989.

Fait à Paris, le 2 mai 1989.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des écoles,
L. BALADIER

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : vendredi 21 décembre 2007 – 18:30:00