Formations préparant à l’examen pour l’obtention du CAPSAIS

 

Circulaire n° 97-104 du 30 avril 1997

B.O. n° 3 du 8 mai 1997 - Hors Série
R.L.R. : 723-3b
NOR : MENE9701123C
MEN DE C3 - DGES A2

Réf. :
D. n° 87-415 du 15-6-1987 mod. par D. n° 90-1126 du 17-12-1990 et n° 97-425 du 25-4-1997 ; A. du 15-6-1987 compl. par A. du 7-1-1988 ; A. du 25-4-1997

Texte adressé aux recteurs d’académie; aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale; aux directeurs d’institut universitaire de formation des maîtres et des centres nationaux de l’adaptation et de l’intégration scolaires

 


Le certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAPSAIS) atteste les compétences attendues de l’enseignant spécialisé dans le domaine de l’adaptation et de l’intégration scolaires. L’arrêté du 25 avril 1997 définit les conditions d’organisation et de validation de l’examen par unités de spécialisation.

La présente circulaire a pour objet de définir les principes et les cursus de la formation ainsi que ses modalités d’organisation et de mise en œuvre qui sont applicables aux stagiaires recevant une formation professionnelle en vue d’une spécialisation validée par le CAPSAIS. Celle-ci est dispensée, soit par un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), soit par un centre national de formation.

Principes de la formation

La formation est conçue de manière à prendre en compte les principes suivants :

  • cette formation initiale spécialisée est qualifiante ;
  • elle vise la construction de compétences professionnelles (cf. référentiel annexé à l’arrêté du 25 avril 1997) ;
  • les compétences professionnelles se construisent à partir d’une articulation étroite entre des périodes d’enseignement et des périodes de mise en situation professionnelle ;
  • elle est fondée sur un parcours de formation individualisé, à partir d’un bilan de compétences établi par l’instance de formation (IUFM ou centre national), et formalisé dans un contrat de formation passé entre cette instance et l’enseignant ;
  • elle est organisée selon des modalités diverses, adaptées aux besoins analysés au plan local, académique ou interacadémique, dans le respect de la réglementation en vigueur et des objectifs fixés par le référentiel de compétences prévu par le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 modifié. Elle favorise la mise en œuvre d’une politique pluriannuelle des formations permettant l’accès à la spécialisation des enseignants; l’objectif à terme est de combler tous les postes vacants de l’adaptation et de l’intégration scolaires (AIS) ;
  • son haut niveau est garanti par des équipes de formateurs qualifiés.

Cursus de formation

Le volume total des enseignements se situe entre 600 h et 700 h dont environ un quart est consacré au tronc commun à toutes les options, auquel s’ajoutent 150 à 200 h de stage de pratique accompagnée, et la ou les périodes d’exercice en responsabilité sur poste spécialisé.

Les cursus de formation sont conçus sur une durée minimale de deux ans et maximale de trois ans.

Pour répondre au souci d’adéquation de la formation aux besoins, les cursus peuvent prendre des formes diverses, alternant sur cette durée de deux ou trois ans périodes d’enseignement et périodes de mise en situation professionnelle ou faisant appel de façon exceptionnelle à des modalités de formation par enseignement à distance.

L’alternance dans la formation sera adaptée aux impératifs spécifiques de chaque option.

Dans chaque académie, le recteur, en concertation avec les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, et en liaison étroite avec les directeurs d’IUFM et des centres nationaux, veille à ce que soient proposés aux personnels à former des cursus adaptés dans le cadre de formations académiques, interacadémiques et nationales.

Les IUFM et les centres nationaux, en liaison avec les inspecteurs d’académie, veilleront notamment à harmoniser au mieux les périodes d’enseignement, de stage de pratique accompagnée et d’exercice en responsabilité sur poste qui couvriront, autant que faire se peut, la durée séparant deux périodes de congés scolaires. Cette organisation permettra de tenir compte de l’intérêt des élèves, du remplacement des maîtres et évitera un trop grand morcellement de la formation.

Organisation de la formation

Les formations aux options A, B, C du CAPSAIS, qui demandent une spécialisation très particulière, sont organisées principalement par le centre national de Suresnes et complémentairement par les IUFM agréés dans la carte des formations.

Afin de faciliter l’accès à la spécialisation correspondant aux options D, E, F, G, les formations sont proposées chaque année aux futurs candidats, par académie ou regroupement d’académies et par les centres nationaux. Le dispositif de formation est arrêté annuellement par le ministre en concertation avec les recteurs, les directeurs d’IUFM et des centres nationaux, et transmis pour avis au comité technique paritaire ministériel. Il prend en compte, d’une part les besoins et demandes recensés sur le terrain, d’autre part les moyens humains et financiers nécessaires à sa mise en œuvre. Il expose les formes d’organisation retenues ainsi que les modalités de participation des différents intervenants.

Le caractère professionnel de ces spécialisations est affirmé par l’intervention, dans les instances de formation, de personnels spécialisés qui exercent une activité dans le domaine de l’adaptation et de l’intégration scolaires.

L’organisation de la formation tient compte de l’organisation de l’examen par unités de spécialisation.

L’organisation et les modalités de mise en œuvre de la formation font l’objet d’une convention annuelle :

  • pour ce qui concerne les IUFM et conformément aux dispositions de l’article 16 relatif aux attributions du conseil d’administration du décret n° 90-867 du 28 septembre 1990, les projets de déroulement des formations sont négociés par le directeur d’IUFM et les inspecteurs d’académie et arrêtés par le ou les recteurs concernés. Les conventions académiques sont établies entre les recteurs et les directeurs d’IUFM, accompagnées des conventions d’application départementales conclues, pour chaque département, avec chaque inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale concerné ;
  • pour ce qui concerne les centres nationaux, le projet de déroulement de la formation, proposé par le centre, est arrêté par le directeur des écoles. Les conventions sont établies entre les centres nationaux et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale concernés ;

Sont fixés par les termes de la convention :

  • la ou les options visées par la formation ;
  • les calendriers des formations : date et durée des différentes périodes ;
  • le ou les lieux où la formation est dispensée ;
  • les modalités d’intervention de certains personnels spécialisés de l’académie dans la formation ;
  • la liste des stagiaires concernés arrêtée par le ministre ;
  • les modalités de remplacement des stagiaires ;
  • éventuellement, des dispositions particulières relatives à la situation professionnelle de certains stagiaires (affectation ou maintien sur poste spécialisé de l’option concernée).

Les conventions départementales sont transmises pour avis aux instances paritaires compétentes et adressées, par les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, au directeur des écoles.

Les plans de formation sont transmis, après avoir été soumis aux instances des IUFM (conseil d’administration et conseil scientifique et pédagogique), à la direction générale des enseignements supérieurs pour les IUFM et à la direction des écoles pour les centres nationaux. Ils font l’objet d’une procédure d’expertise et sont approuvés par le ministre.

Les comités techniques paritaires institués auprès des inspecteurs d’académie sont informés des possibilités annuelles de stages de formation ainsi que des résultats obtenus. Chaque année, le recteur transmet au ministre un bilan de la mise en œuvre des formations spécialisées offertes aux enseignants des départements relevant de son académie.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur général des enseignements supérieurs
Christian FORESTIER
Le directeur des écoles
Marcel DUHAMEL

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : vendredi 21 décembre 2007 – 18:30:00