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Le ministère des affaires sociales et de la santé a publié le 23 juin 2016 une instruction relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (n°DGCS/3B/2016/207).

Déjà le titre devrait nous interroger : les unités d’enseignement sont qualifiées d’externalisées. Mais externalisées par rapport à quoi ? l’école, comme devrait logiquement le faire penser la politique d’école inclusive ? Ou aux établissements médico-sociaux qui les « organisent » aujourd’hui ? Le choix de la terminologie est symptomatique : le texte part de la place, pro domo, de l’établissement médico-social qui externalise (relocalise) ses dispositifs en les « implantant » dans les établissements scolaires. Ce qui signifie qu’on part d’une situation qui justifiait la non présence de certains élèves dans l’école, et donc la légitimité de leur présence ailleurs, dans des organisations dédiées à certaines catégories d’enfants, et qui doivent aujourd’hui délégitimer cet ailleurs en externalisant.

Le processus d’implantation relève de la même symbolique. Un implant est une introduction d’un corps étranger dans un organisme. Les élèves des dispositifs médico-sociaux qui vont s’implanter ou être implantés dans l’école sont-ils toujours considérés comme des corps étrangers ? La reconnaissance des droits des élèves en situation de handicap n’est pas encore acquise !

En dehors de cette réserve, il y a des aspects tout à fait intéressants pour développer les droits (à part entière) des élèves en situation de handicap.

Il est rappelé, basiquement, que ce sont des élèves à part entière, quel que soit le lieu de scolarisation, dans l’établissement spécialisé ou en dispositif externalisé. Il y a là un rappel fondamental qui heurte encore souvent certaines habitudes de penser et d’agir : les établissements médico-sociaux et leurs professionnels ont à se préoccuper de scolarisation (ils doivent « contribuer à la mise en œuvre du PPS »), et pas seulement d’éducatif et de thérapeutique ; l’école n’est pas quelque chose dont il faut extraire l’enfant pour répondre à ses besoins.

Deux précisions sur cette scolarisation. D’abord elle répond à une injonction : « La scolarisation en milieu ordinaire est recherchée prioritairement pour tout élève en situation de handicap ». Ensuite elle se fait en référence à la scolarisation de tous les élèves : « un parcours de scolarisation s’inscrivant dans le cadre des programmes de l’éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». On ne pourra plus dire de certaines catégories d’élèves (les « handicaps associés » par exemple) que le socle commun ne les concerne pas : il y aura lieu de partir de ces grands domaines et non de partir de ce qu’ils ne savent pas faire.

L’inscription des élèves en situation de handicap donne lieu à une certaine ambiguïté : l’élève « peut être inscrit », y compris lorsqu’il est en temps partagé (Unité externalisée et autre modalité). Mais le doit-il ? Y a-t-il obligation d’inscription comme on pourrait l’attendre ? Ici, il existe un certain flou.

On voit bien ici que l’inclusion n’est pas un donné mais un processus de longue haleine.

 
Un texte de Jean-Yves Le Capitaine
18 novembre 2016

 
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