Handicapé dans l’Éducation nationale
Un texte de Jean-Charles Léon
Professeur agrégé de musique
Voir sur ce site les Il est satisfaisant de constater que depuis quelques années les établissements scolaires accueillent de plus en plus de personnes handicapées, qu’elles soient élèves ou enseignants. Cela a impliqué l’attribution de moyens supplémentaires par l’embauche d’auxiliaires de vie scolaire (AVS), par exemple, ou d’ouvertures de classes spécialisées comme les ULIS (Unités Localisées pour l’Intégration Scolaire, anciennement UPI), dans les collèges. Il est intéressant de voir dans quelle mesure cette prise en compte du handicap est en train d’évoluer dans le cadre des mesures de rigueur budgétaire qu’impose le gouvernement à l’Education nationale.
Je m’appuierai sur deux exemples particuliers : les enfants demandant à intégrer une ULIS, et ceux reconnus handicapés par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), mais ne bénéficiant pas d’une structure pédagogique particulière. Je m’attacherai également à la situation des enseignants en situation de handicap demandant un aménagement de poste avec maintien de l’intégralité de leur traitement. Je prendrai comme exemple l’Académie de Créteil, où j’enseigne et où je vis personnellement les situations que je décris.
Les ULIS doivent permettre l’intégration scolaire d’élèves présentant un handicap particulier, physique ou psychologique. Elles sont spécialisées par le type de handicap qu’elles accueillent. Le recrutement des enfants se fait en fonction de leur capacité à s’adapter à la vie en collège, et dépend de la MDPH. Pour travailler régulièrement avec l’ULIS de mon établissement (troubles cognitifs), je peux témoigner que pour certains de ces enfants, le simple fait de devoir quitter sa salle de référence, monter trois étages, et entrer dans une salle inhabituelle n’est pas possible sans l’accompagnement d’un adulte, en l’occurence une AVS. Cette personne peut se contenter d’accompagner l’enfant dans sa classe et venir l’y chercher à la fin du cours ; elle peut également passer le cours à côté de lui, pour l’aider ou simplement le rassurer par sa présence.
Certains de ces enfants ont un niveau scolaire ne dépassant pas le CP ou le CE1 dans certaines disciplines, voire dans la plupart. Le contact avec les autres enfants est bénéfique, à condition que leur scolarité soit accompagnée soigneusement. Si l’accueil n’est pas fait dans de bonnes conditions, alors leur scolarisation peut être vécue comme une souffrance considérable. Un professeur des écoles spécialisé coordonnateur favorise l’intégration des élèves dans les différents cours. Il prépare également, en fonction du niveau et de l’âge de l’enfant concerné, son orientation post-collège, en lui trouvant des stages, délicate mission de la préparation de l’insertion professionnelle.
Que se passe-t-il dans les ULIS de l’Académie de Créteil ? Un total de dix enfants par structure était une norme reconnue pour que l’intégration de ces élèves en situation de handicap se fasse dans de bonnes conditions. Depuis l’an passé, plusieurs académies ont déjà dépassé ce nombre (départements 27, 76, 45...(1)). Ce sera également le cas en Seine-et-Marne, puisque le nombre d’enfants par ULIS sera, en septembre prochain, porté à douze par décision administrative(2). Pourquoi cette hausse ? Elle résulte simplement d’un calcul arithmétique simple : le nombre d’enfants concernés, en difficulté scolaire ou affective, est de plus en plus important à la sortie du primaire. Or, le nombre de places en ULIS n’est pas suffisant pour accueillir cette augmentation. Plutôt que d’augmenter l’offre d’accueil, l’inspection académique préfère gonfler les effectifs, ce qui permet à ses yeux de résoudre le problème, en tout cas administrativement. Mais cette hausse cache d’autres problèmes à venir dont on ne saisit pas tout de suite les conséquences : les listes d’attente d’enfants non placés malgré cette mesure.
L’ULIS est bien différente de l’UPI qu’elle remplace ; les enfants ne sont pas uniquement inscrits dans la structure, ils sont maintenant être rattachés à une classe de référence de l’établissement de l’ULIS, un collège. La nuance est subtile, mais redoutablement efficace : un enfant dépendant d’une ULIS est d’abord inscrit dans un collège ; il fait partie des listes des élèves de l’établissement, et n’intègre l’ULIS que suivant l’emploi du temps particulier que le coordonnateur lui construit en collaboration avec l’équipe pédagogique. L’enfant figurant sur la liste d’attente de l’ULIS fait donc partie du collège. Alors, la conséquence logique est qu’il devra être pris en charge par les enseignants de la classe de collège de référence si aucune place ne s’ouvre dans la structure spécialisée. De même, si l’enseignant référent est absent, en stage, malade ou en formation, alors le collège prendra naturellement le relais, puisque l’enfant est inscrit sur ses listes. Et tant pis si les enseignants du secondaire, pour la plupart, ne sont pas formés au handicap. Certains n’auront d’ailleurs jamais vu l’enfant si l’enseignant spécialisé, considérant qu’il ne pouvait pas intégrer toutes les disciplines, l’a gardé dans son cours. Quels effets sur la scolarité de l’enfant ? Quels effets sur son intégration ? On peut légitimement douter d’une intégration par défaut, sans précaution, psychologiquement parlant violente.
Il s’agit là d’une conséquence de la loi de 2005 sur le handicap ; tout enfant est un élève de droit, tout enfant a droit à une scolarité. Mais celle-ci doit-elle devenir insupportable ?
Passons maintenant aux enfants ne relevant pas des ULIS, mais subissant un handicap reconnu. On voit maintenant arriver dans les collèges des enfants qui dépendent de la MDPH, mais qui ne sont pas pris en charge par des structures spécialisées, ou qui sont sur des listes d’attente. Certains de ces élèves présentent des troubles cognitifs, et peuvent vivre alors leur scolarité sans rien comprendre, mais sans troubler la bonne marche de la classe. Certains établissements mettent en place, quand ils en ont les moyens, des structures d’accueil comme des classes pour enfants dyslexiques, et favorisent la présence d’AVS ou l’utilisation du matériel informatique. Les enseignants adaptent parfois, en fonction de leur formation à ces handicaps, des dispositifs pédagogiques pour les aider(3). Certaines autres fois, rien n’est fait, et la souffrance de l’enfant reste silencieuse, dans le meilleur des cas pour l’enseignant et le reste de la classe. Dans d’autres situations, une dimension réactionnelle importante apparaît et trouble le cours des leçons.
D’autres enfants, pris en charge par la MDPH, présentent des troubles du comportement considérables(4). Leur intégration dans une classe de collège serait impossible si la raison gouvernait l’orientation, et non le défaut de places dans des établissements spécialisés dont les capacités d’accueil décroissent depuis plusieurs années, rigueur budgétaire oblige. Les troubles comportementaux naissant d’une inadéquation entre l’orientation de l’enfant et ses besoins spécifiques peuvent devenir tels que sa présence devient insupportable à l’établissement d’accueil. En l’absence de possibilités d’orientation, de places dans les ITEP et autres structures spécialisées, dans des classes de plus en plus nombreuses, la seule solution trouvée pour ces élèves ingérables est de les exclure, d’abord par courtes périodes qui peuvent se répéter, puis par un conseil de discipline. Un phénomène nouveau semble apparaître dans les collèges : les conseils de disciplines concernant ces enfants handicapés.
Ainsi, une loi qui pourrait être bonne se trouve détournée de son objectif : l’accueil devient impossible car les moyens qui auraient dû l’accompagner ont fait et font gravement défaut. La souffrance se diffuse des enfants handicapés au reste de la classe, à l’équipe pédagogique, et certaines situations sont proprement invivables. La présence de tels enfants, qui ont pu pour certains avoir un avis d’orientation dans des centres spécialisés fermés, peut se transformer en cauchemar.
Passons aux adultes handicapés, toujours dans l’Académie de Créteil. Certains enseignants se trouvent en situation de handicap provisoire ou définitif. Ils peuvent alors être reconnus travailleurs handicapés et bénéficient parfois d’aménagements de service sous plusieurs formes : allègement provisoire de la charge d’enseignement, avec maintien du traitement à plein temps, ou encore temps partiel de plein droit automatiquement attribué(5)... Jusqu’il y a deux ans, les enseignants de l’Académie de Créteil pouvaient, après passage devant une commission, et pour une période de trois ans maximum, se voir attribuer un temps partiel (¾ temps travaillés) le temps de se remettre d’un handicap passager, de s’adapter, de changer d’emploi ou de passer à temps partiel avec diminution de salaire. L’an passé, une première évolution a été constatée dans l’académie : les enseignants ayant demandés ce type d’aménagement, dans le premier degré, se le sont vu refuser. Il leur a été accordé une autorisation de ne pas assurer l’aide personnalisée aux enfants, une demi-heure quotidienne, soit deux heures réparties sur la semaine. Constatons tout de suite les économies réalisées : un quart temps nécessitait le remplacement des enseignants concernés par un titulaire remplaçant ou par un stagiaire IUFM qui effectuait alors son stage filé annuel, une journée par semaine. La suppression de l’aide individualisée dispense de remplacer l’enseignant. L’an passé, les enfants furent simplement pris en charge par les collègues de l’école. Évidemment, pour les enseignants handicapés, aux troubles liés à leur situation de santé s’ajouta le scrupule de se décharger d’une partie de leur travail sur les autres enseignants de l’école.
Cette année, la commission d’attribution des aménagements du temps de travail a franchi une étape supplémentaire qui provoque, pour le moins un malaise profond, mais plutôt une émotion intense accompagnée d’un profond écœurement : les temps partiels avec maintien de l’intégralité du salaire ont tous été refusés. Les dispenses d’aide individualisée ont été acceptées, mais à condition que l’enseignant effectue en contrepartie une tâche administrative de soixante heures de présence dans l’école.
Pour prendre cette décision, l’administration s’est appuyée sur un texte qui dit que : « L’aménagement horaire prévu par la loi ne consiste pas en un allégement de service. Il s’agit de voir de quelle manière l’emploi du temps de l’agent peut être aménagé pour tenir compte de soins ou d’une fatigabilité éventuelle. Pour les personnes qui ne sont pas dans la capacité de travailler à temps plein, la loi a prévu le temps partiel de droit. »(6)
Sur la base de ce texte, tous les aménagements de service ont donc été refusés. Pourtant, la lecture du document sur lequel l’administration s’est appuyée permet une interprétation bien différente. Le paragraphe suivant cite la loi de 1984 : « Lorsque les fonctionnaires sont reconnus, par suite de l’altération de leur état physique, inaptes à l’exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique »(7). L’administration pouvait donc accepter les demandes d’aménagement de service. Elle a su lire ce qui l’arrangeait, et ce qui permettait de faire des économies.
Les enseignants concernés se sont vus proposer des décharges de direction. Il a même été envisagé que certains passent un temps dans le bureau de direction pour réfléchir au travail fait à l’école ! Les IEN, pour certains bien embarrassés par cette décision scandaleuse, ont essayé de trouver des solutions adoucissantes !
En cas de refus d’effectuer ces soixante heures, deux solutions étaient proposées aux collègues : un temps partiel de droit, ou reprendre son travail à plein temps. Les collègues concernés ont bien entendu été révoltés. Certains, incrédules, ont accepté la proposition de l’Inspection sans se rendre compte qu’ils allaient avoir une baisse de salaire ! Les syndicats présents lors de la réunion ont vigoureusement manifesté leur désaccord et leur émotion à l’annonce de ce traitement du handicap.
On voit avec ces deux exemples comment une imagination administrative absurde et sans scrupule est capable d’organiser des économies sur le dos des plus faibles, du handicapé, qu’il soit enfant ou adulte. L’adulte handicapé pourra supporter, un temps, l’injustice profonde ressentie de par ces dernières décisions, au prix d’une fatigue accrue et d’un écoeurement intense. Mais la publicité faite à de telles mesures élargira encore un peu plus le fossé profond existant entre une administration gestionnaire froide et le corps enseignant.
L’enfant handicapé, fragile, encore engagé dans sa construction narcissique et sociale, vivra des souffrances intenses, des défaites cruelles qui risquent de transformer sa vie en destin.
Jean-Charles Léon
Septembre 2011
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Notes
(1) Voir les différents documents concernant ce problème en Seine-et-Marne, le courrier de l’inspecteur d’Académie, monsieur Marchal, la réponse des enseignants et la pétition qui l’accompagne sur le très bon site de Daniel Calin, ainsi que les réactions qui y figurent : http://dcalin.fr/forum/viewtopic.php?f=22&t=3375
(2) Toujours sur le site de Daniel Calin, voir le courrier de l’Inspecteur d’Académie du 18 mai 2011 relatif à l’augmentation des effectifs en ULIS.
(3) Voir par exemple le remarquable travail de Corinne Gallet sur la dyslexie dans l’académie de Créteil.
(4) On sera peut-être surpris de lire les lignes qui suivent. Je rappelle qu’il s’agit de situations vécues. Une étude générale sur les conseils de discipline et sur le profil des élèves qui les subissent devrait être faite.
(5) Le salaire est alors proportionnel à la charge de travail.
(6) On peut télécharger ce document ici : Les personnels en situation de handicap et d’inaptitude (document PDF, 1,2 Mo).
(7) Article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
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