Prévention des inadaptations
Groupes d’aide psycho-pédagogique
Sections et classes d’adaptation

 

Circulaire n° IV-70-83 du 9 février 1970

La circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 se substitue à la présente circulaire pour ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

B.O.E.N. n° 8 du 19 février 1970
R.L.R., article 516-1.
(Pédagogie, enseignements scolaires et orientation : bureau E1)

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Introduction

La circulaire du 21 septembre 1965 avait pour but de donner un cadre précis au développement des classes et établissements d’enseignement spécial que le ministère de l’Éducation nationale avait décidé d’implanter à un rythme accru. Elle a permis une utilisation rationnelle et efficace des moyens mis en œuvre et une amélioration sensible du taux de satisfaction des besoins. Il convient de poursuivre l’action entreprise tout en ne perdant pas de vue que la création de classes élémentaires annexées pour handicapés moteurs et sensoriels est aussi nécessaire que la création de classes pour déficients intellectuels.

L’effort accompli au cours des dernières années pour donner aux enfants dont le handicap est définitif ou durable l’éducation spécialisée qui leur est nécessaire doit être complété par la mise en place de structures de prévention.

Les présentes instructions ont pour objet de définir l’action à entreprendre dans ce domaine pour l’utilisation rationnelle des moyens qui existent et pour la mise en place méthodique des moyens nouveaux qui seront attribués à chaque département.

Il va de soi que cette mise en place se fera progressivement, au fur et à mesure que les dotations annuelles permettront les créations, mais il importe dès maintenant d’avoir une idée précise du dispositif à mettre en place et des orientations qu’il implique.

Ces instructions seront complétées par :

• Des indications sur la pédagogie à mettre en œuvre dans les classes créées à ce titre ;
• Des textes réglementaires définissant des structures de prévention moins intimement liées à un établissement scolaire, notamment les centres médico-psycho-pédagogiques.

 

I. Groupes d’Aide Psycho-Pédagogique

Le groupe d’aide psycho-pédagogique est une équipe constituée par un psychologue et un ou plusieurs rééducateurs. Il a la charge d’un ou de plusieurs groupes scolaires et veille à l’adaptation des élèves en participant à l’observation continue dont ils sont l’objet. Il intervient sous forme de rééducations, psychopédagogiques ou psychomotrices, pratiquées individuellement ou par petits groupes dès les premiers signes qui font apparaître chez un enfant le besoin d’un tel apport. Il adresse à la commission médico-pédagogique compétente, par les voies normales, ceux des élèves qui en raison de la nature des difficultés rencontrées, de leur gravité ou de composantes pathologiques apparentes ou pressenties doivent faire l’objet d’un examen multidisciplinaire approfondi et peuvent relever de techniques autres que celles dont dispose le groupe.

Les enfants qui bénéficient de ces rééducations peuvent, le plus souvent, continuer à fréquenter la classe où ils étaient quand leurs difficultés ont attiré l’attention. L’aide reçue leur permettra de mieux s’y adapter et, par la suite, d’en suivre avec fruit l’enseignement sans avoir besoin d’aide extérieure.

D’autres enfants, qui sont dans une situation plus grave, ont besoin, pour un temps, d’être retirés de la classe normale qui ne peut ni ne doit s’adapter à eux et d’être placés temporairement dans une classe spéciale où tout sera mis en œuvre pour leur faire faire les acquisitions et les expériences qui leur permettront ultérieurement de réintégrer avec toutes chances de succès l’enseignement normal. Tel est l’objectif des classes d’adaptation définies ci-après.

 

II. Création de sections ou de classes d’adaptation

A) Création de sections d’adaptation dans les écoles maternelles

Ces classes sont destinées à accueillir les enfants qui, pour des raisons diverses, rencontrent des difficultés à l’école maternelle elle-même et qui semblent voués à l’échec au niveau de l’enseignement élémentaire : enfants présentant des retards de maturation, enfants subissant des blocages affectifs, des troubles psycho-moteurs divers, enfants dont le milieu familial ou social a retardé le développement, principalement sur le plan de la communication, enfants présumés déficients intellectuels, handicapés moteurs ou sensoriels légers, déficients physiques...

1° Sections d’adaptation pour handicapés physiques

Pour les agglomérations importantes (50 000 habitants), il y aura lieu de créer dans les écoles maternelles :

• Au moins une section spéciale pour déficients visuels qui comportera au maximum douze élèves ;
• Au moins une section spéciale pour déficients auditifs qui comportera au maximum huit élèves.

Ces sections, pourvues sur le plan des locaux de l’équipement spécifique adéquat (éclairage de 500 lux pour les déficients visuels, insonorisation et équipement d’amplification sans cordon pour les déficients auditifs) devront fonctionner en liaison étroite avec les autres sections de l’école et éviter de constituer une ségrégation.

L’organisation d’activités communes avec des sections d’enfants normaux qui devra être mise au point avec un soin tout particulier y contribuera utilement.

Elles accueilleront dès que nécessaire les enfants pour lesquels un handicap important et durable a été détecté et qui, pour que ce handicap ne se traduise pas par un retard et une inadaptation scolaire caractérisée, doivent bénéficier dès que possible des rééducations (psychomotricité, langage...) et d’une éducation spécialisée (éducation perceptive systématique, premier contact éventuel avec le braille ou avec de gros caractères) donnée dans des conditions matérielles qui s’imposent. Ces enfants pourront ainsi accéder aux classes spéciales de l’enseignement élémentaire définies par la circulaire du 21 septembre 1965 à un âge et dans des conditions psychologiques et culturelles favorables à leur épanouissement.

Pour certains et notamment pour ceux qui sont les moins atteints, elles constitueront un moyen d’adaptation à une scolarité normale en même temps que le test permettant d’apprécier si cette intégration est possible et souhaitable.

Des sections spécialisées pourront être ouvertes au niveau de l’école maternelle pour les handicapés moteurs qui ne pourraient, en raison de la gravité de leur handicap, être accueillis dans les classes normales de l’école maternelle.

D’autres sections seront ouvertes en tant que de besoin dans certaines écoles maternelles pour l’accueil de déficients physiques (classes maternelles de plein air).

2° Sections d’adaptation pour enfants rencontrant des difficultés de développement dites parfois « classes d’attente »

Créées dans les locaux mêmes de l’école, elles ont un effectif limité à quinze élèves. Les enfants de quatre à sept ans qui présentent un retard intellectuel apparent, un retard psycho-moteur, un retard de langage, y seront accueillis. Au moyen d’une observation continue des enfants permettant une adaptation de l’action éducative à chaque cas grâce à la mise en œuvre de rééducations qui s’avèrent nécessaires, elles favorisent un développement plus harmonieux et une bonne insertion scolaire dans un cours préparatoire ou, à défaut, dans une classe d’enseignement spécialisé.

Là où le besoin s’en fera sentir, certaines de ces classes pourront être spécialisées dans l’adaptation des enfants de populations d’origine nomade en voie de sédentarisation.

3° Sections d’adaptation pour enfants rencontrant des difficultés d’ordre relationnel

Créées en milieu urbain (villes d’au moins 15000 habitants), elles fonctionnent dans les locaux mêmes de l’école. Leur création est subordonnée à la possibilité d’une collaboration suivie avec une équipe médicale compétente.

Elles accueillent les enfants de quatre à six ou sept ans pour lesquels sont constatées des difficultés d’ordre relationnel se manifestant principalement par des troubles du comportement ne permettant pas une adaptation satisfaisante à la vie d’une classe normale. Leur effectif ne peut dépasser douze élèves.

Elles sont destinées à permettre, en milieu scolaire, la mise en œuvre de toutes techniques éducatives et rééducatives propres à assurer, autant que faire se peut, le retour à la normale des enfants et leur bonne insertion dans une classe normale ou, à défaut, dans une classe d’enseignement spécialisé.

B) Création de classes d’adaptation au niveau élémentaire

1° Classes pour enfants mis en situation d’échec par les difficultés de développement intellectuel

Elles constituent l’innovation la plus originale des structures nouvelles préconisées par la présente circulaire.

Elles accueillent des enfants que leur quotient intellectuel conduirait à classer dans la catégorie des débiles légers mais pour lesquels l’anamnèse permet de formuler l’hypothèse que des causes circonstancielles ont provoqué une détérioration qui peut ne pas être définitive. Leur objectif est, au moyen d’un enseignement adapté à chaque personnalité, mettant l’accent sur la communication et exploitant au maximum les ressources d’un milieu stimulant, de réduire les retards provoqués par les conditions dans lesquelles l’enfant s’est développé, afin de le réinsérer dans toute la mesure du possible dans une classe normale et de permettre que seuls ceux dont le retard se sera avéré irréductible soient dirigés vers une classe de déficients intellectuels.

À la différence des classes traditionnelles qui accueillent les déficients intellectuels pour lesquels, sauf exceptions, le placement en milieu éducatif spécialisé est durable, ces classes se caractérisent par la nature essentiellement temporaire du placement.

Ces classes seront créées pour la desserte des zones dans lesquelles les commissions médico-pédagogiques ont décelé un besoin de cette nature, mais pourront être implantées en dehors de ces zones elles-mêmes pour faciliter une meilleure acculturation. Certaines d’entre elles pourront être spécialisées pour répondre aux besoins de groupes en voie d’intégration (populations d’origine nomade...).

2° Classes pour enfants rencontrant des difficultés d’ordre relationnel

Elles accueillent, en vue de leur réadaptation, des enfants en situation d’échec scolaire total ou partiel non imputable à des déficiences intellectuelles, sensorielles ou physiques caractérisées et dont les difficultés ne peuvent être résolues par des interventions éducatives ou rééducatives compatibles avec leur maintien dans une classe normale.

Que cet échec scolaire soit imputable à des comportements réactionnels, à des situations familiales ou scolaires, ou bien à des troubles du comportement déjà structurés au niveau de la personnalité, ces classes ont pour but, grâce à une observation continue multidisciplinaire, à une pédagogie adaptée à chaque cas et conjuguée avec les rééducations nécessaires, pratiquées à l’école ou en dehors de l’école, de préparer l’enfant à une réinsertion en classe normale.

Elles sont ouvertes dans des établissements scolaires normaux, de préférence de faible effectif, par groupe de deux (C.P.-C.E. d’une part, et C.M. d’autre part).

Chacune accueille au maximum quinze élèves. Ces classes ne peuvent être créées que dans la mesure où la collaboration suivie d’une équipe médicale compétente leur est assurée. Chaque ville disposant d’un centre médico-psychopédagogique doit être pourvue d’au moins un groupe de deux classes.

C) Création de classes d’adaptation au niveau de Second Degré

Ces classes sont destinées à l’accueil d’enfants et d’adolescents d’intelligence normale en situation d’échec scolaire global ou électif pour des raisons d’ordre relationnel. Il ne s’agit ni de classes de rattrapage ni de classes pour retardés scolaires ni de passerelles entre deux types d’enseignement, mais de classes dont la vocation est, d’une part, de soutenir une action thérapeutique précise conduite simultanément par une équipe médico-psychopédagogique compétente (C.M.P.P., centre de rééducation...), et de favoriser la résolution de problèmes affectifs qui compromettraient la scolarité de l’élève, d’autre part, de constituer une postcure permettant une réadaptation progressive à l’enseignement normal d’enfants qui l’auraient quitté. Une filière complète de la Sixième à la Troisième sera créée dans chaque agglomération importante dans laquelle des liens fonctionnels peuvent être établis avec une équipe médico-psychopédagogique compétente. Ces classes seront créées dans les locaux mêmes d’un C.E.S. normal, de préférence de faible effectif, et situé dans un environnement où une quiétude suffisante sera trouvée. Ce dispositif pourra être complété par la création dans un lycée, et éventuellement dans un C.E.T. d’une classe de Seconde d’adaptation. À défaut de cette classe spéciale au niveau de la Seconde, des contacts étroits seront établis entre le professeur principal de la classe de Troisième d’adaptation et les enseignants des classes de Seconde accueillant les élèves qui en sont issus. Chacune de ces classes, qui peut accueillir des enfants en provenance de divers types d’enseignement qu’on rencontre dans un C.E.S. et se destinant à réintégrer, après un séjour aussi court que possible, l’une des classes de l’enseignement normal diversifié, devra avoir une organisation pédagogique assez souple pour ne constituer ni une orientation à proprement parler ni une gêne pour l’orientation normale de l’enfant. Cette précaution prise, le conseil de classe pourra, compte tenu des problèmes posés par chaque élève, tant au début qu’au cours de l’année scolaire, proposer à l’inspecteur d’académie un programme et des horaires spécifiques, différents des programmes et horaires réglementaires pour les classes de ce niveau.

L’accent sera mis tout particulièrement sur les disciplines de base : mathématiques et français, sur les activités physiques et sportives, ainsi que sur l’activité créatrice des enfants : dessin, travaux manuels, une grande partie des réalisations pouvant être effectuée collectivement, en ateliers. L’organisation d’études dirigées spécialement destinées aux élèves des classes d’adaptation et encadrées par un personnel aussi compétent que possible est particulièrement souhaitable. Ces classes ne comporteront pas plus de quinze élèves.

 

III. Admission des élèves

A) Commissions Médico-Pédagogiques

Il sera procédé à l’installation d’une commission médico-pédagogique dans chaque circonscription d’inspection des écoles maternelles. Ses attributions sont celles découlant des textes en vigueur, notamment de la circulaire ministérielle du 29 septembre 1965. Cette commission, dont la composition est celle prévue par la réglementation en vigueur pour les écoles élémentaires, sera présidée par l’inspectrice des écoles maternelles. Le personnel enseignant y sera représenté par :

• Une directrice d’école maternelle comportant des sections d’adaptation ;
• Deux institutrices spécialisées chargées de classes d’adaptation.

Des liens fonctionnels seront établis entre cette commission et les commissions de circonscription d’enseignement élémentaire permettant notamment le transfert des dossiers et la prise en commun de décisions concernant les enfants qui doivent ou devraient passer de l’école maternelle à l’école élémentaire. Autant que faire se peut, cette liaison sera assurée par la participation d’un ou plusieurs des membres d’une commission aux réunions de l’autre commission travaillant sur le même territoire.

B) Procédure de placement

Les commissions médico-pédagogiques compétentes (commissions de circonscription pour l’enseignement préélémentaire et élémentaire, commission départementale pour le second degré) sont saisies, suivant la procédure prévue pour le dépistage par la C.M. du 29 septembre 1965, établissent le dossier d’usage pour chaque cas et arrêtent les conseils à donner aux familles : maintien en classe normale avec ou sans enseignement d’adaptation, placement en classe d’adaptation, placement de longue durée en classe spéciale. Les conseils utiles sont exposés aux familles, aidées en tant que de besoin à résoudre les problèmes particuliers pour elles d’un changement d’affectation et, une fois leur accord obtenu, la nouvelle affectation de l’enfant est prononcée et le dossier constitué est remis à l’école qu’il est ainsi appelé à fréquenter.

Dans le cas de l’entrée en Sixième d’adaptation, ce travail sera fait en liaison étroite avec le conseil de synthèse du C.M. 2 d’où provient l’élève candidat à l’entrée en classe d’adaptation.

Il va de soi que cette procédure, qui doit être rigoureuse, ne doit jamais constituer un frein, l’efficacité du dispositif mis en place reposant avant tout sur la précocité des interventions. C’est pourquoi il convient de mettre au point un mode de fonctionnement assez souple pour permettre des prises de décision aussi fréquentes et aussi rapides que nécessaires.

C) Révision systématique des affectations

L’enfant placé en classe d’adaptation est l’objet d’une observation continue. Son dossier d’admission, tenu par le responsable de la classe, s’enrichit progressivement au cours de l’année scolaire du compte rendu de toutes les actions psycho-pédagogiques dont il bénéficie et des divers éléments d’information recueillis par ceux qui, médecins, assistantes sociales, enseignants, psychologues, rééducateurs, contribuent à son adaptation.

Le cas de chaque enfant est examiné en réunion de synthèse au moins une fois par trimestre. Au cours de cette réunion dont les conclusions figurent au dossier, le bilan des résultats obtenus est établi et le compte rendu en est joint au dossier de l’enfant.

S’il s’agit d’enfants fréquentant l’école maternelle, le retour en classe normale peut, à tout moment, être décidé en réunion de synthèse et, dans ce cas, doit être immédiat.

Dans tous les cas, à la fin de l’année scolaire, un examen général des progrès accomplis par chaque enfant est pratiqué. C’est seulement quand ce bilan en établit la nécessité que l’enfant qui a effectué un séjour d’un an en classe d’adaptation fait l’objet, à la rentrée suivante, d’un placement de même type.

 

IV. Personnel

A) Nominations des enseignants(1)

Compte tenu de l’organisation actuelle du dispositif de formation complémentaire du personnel enseignant, il y a lieu d’assurer comme suit l’encadrement des classes d’adaptation :

1° Sections d’adaptation au niveau des écoles maternelles

Ces sections sont confiées à des instituteurs justifiant d’une expérience dans l’enseignement des écoles maternelles et titulaires du C.A.E.I. :

• Option « déficients visuels » pour les sections d’adaptation pour déficients visuels ;
• Option « déficients auditifs » pour les sections d’adaptation pour déficients auditifs ;
• Options « déficients intellectuels », ou « rééducations psychopédagogi­ques », ou « spécialisation en rééducations psycho­motrices » pour les sections d’adaptation pour enfants rencontrant des difficultés de développement ;
• Options « rééducations psycho­pédagogi­ques » ou « troubles du compor­tement ou de la conduite » pour les sections d’adaptation pour enfants rencontrant des difficultés relationnelles.

2° Classes d’adaptation au niveau de l’enseignement élémentaire

Ces sections seront confiées à des maîtres titulaires du C.A.E.I. :

• Options « déficients intellectuels » ou « réadaptations psycho-péda­gogi­ques » pour les classes pour enfants rencontrant des difficultés de développement intellectuel ;
• Options « rééducations psychopéda­gogi­ques » ou « troubles du comportement ou de la conduite » pour les classes pour enfants rencontrant des difficultés d’ordre relationnel.

3° Classes d’adaptation au niveau de l’enseignement du second degré

Pour chaque classe, un professeur principal est choisi parmi les professeurs de C.E.G., les certifiés ou les agrégés ayant suivi un des stages d’information ou de formation organisés dans un centre national de pédagogie spéciale. Il assure une fraction aussi importante que possible de son horaire dans la classe d’adaptation dont il est professeur principal. Autant que faire se peut, il donne le complément de son horaire dans la classe d’adaptation qui précède ou qui suit celle dont il est le professeur principal, de manière à assurer une continuité qui ne peut être que bénéfique. Les autres professeurs sont en nombre aussi réduit que possible.

B) Participation multidisciplinaire

1° Liaisons avec les autres centres médico-psychopédagogiques et, d’une façon générale, les services spécialisés qui ont en charge le traitement des enfants.

Les différents techniciens qui, soit dans le cadre de l’école (médecin scolaire, assistante sociale, psychologue, rééducateurs...), soit en dehors de l’école, participent à l’action collective de réadaptations, doivent être associés aussi étroitement que possible aux concertations qui déterminent les actions à entreprendre et qui font le point des résultats obtenus.

2° Réunions de synthèse. Outre les concertations occasionnelles ou provoquées en tant que de besoin, des réunions de synthèse périodiques sont organisées de telle manière que pour chaque cas un bilan complet soit fait au cours de chaque trimestre scolaire.

Elles réunissent, outre un ou plusieurs représentants du service spécialisé où l’enfant est éventuellement traité, le médecin de santé scolaire, le psychologue scolaire, l’assistante sociale, les rééducateurs, les enseignants de la classe. Dans le cas des classes d’adaptation du second degré, la participation des professeurs à ces réunions de synthèse ouvrira droit pour chacun d’eux aux indemnités prévues pour les conseils d’orientation.

Dans tous les cas, les instituteurs des classes préélémentaires et élémentaires d’adaptation et les professeurs principaux des classes d’adaptation chargés de l’organisation des réunions de synthèse, verront inclure dans le calcul de leur horaire de travail hebdomadaire deux heures correspondant forfaitairement aux activités particulières que ces classes impliquent (contacts avec le centre psychopédagogique ou le centre de rééducation, avec les parents, tenue des dossiers, réunions fréquentes avec les élèves...).

Ce dispositif peut, à première vue, sembler relativement lourd et inutilement ségrégatif, au moment où se met en place une rénovation pédagogique qui devrait permettre une meilleure tolérance de l’école aux élèves en difficulté et une meilleure adaptation de son climat et de ses méthodes à la diversité des enfants reçus.

Il faut, au contraire, concevoir ces classes comme un dispositif aussi peu ségrégatif que possible, dans son essence (présence systématique d’activités communes avec les autres classes : éducation physique, éducation musicale, dessin, activité d’expression...) et dans sa durée (le maintien pendant plus de deux ans dans ces classes d’adaptation est exceptionnel).

Il ne suffit pas de poser le problème en termes de tolérance du milieu scolaire normal ou d’allongement de la durée d’un cycle, ni de penser que les enfants en difficulté, si on les laisse dans les classes normales, trouveront dans le contact avec leurs camarades et dans le zèle de leurs maîtres les moyens de résoudre leurs problèmes. Ils peuvent s’installer dans l’échec et se détériorer progressivement. Il leur faut donc bénéficier, après étude multidisciplinaire du cas de chacun, de techniques de rééducation les plus appropriées et d’un climat de classe lui-même particulièrement adapté, pour franchir un cap difficile et réussir, ceci fait, une bonne insertion en milieu scolaire normal.

Des expériences, dont certaines sont déjà anciennes et qui toutes, méritent qu’un hommage particulier leur soit rendu, ont montré la voie, à chacun des niveaux considérés. Elles ont permis de remarquables sauvetages et ont obtenu, dans tous les cas, des résultats fort appréciables.

C’est pourquoi il importe de prendre dès maintenant toutes dispositions nécessaires pour que la mise en place progressive des structures d’adaptation se fasse dans les meilleures conditions.

Il convient notamment de constituer d’ores et déjà, avec les psychologues et les rééducateurs dont vous disposez, des groupes d’aide psychopédagogique qui prendront en charge les écoles ou groupes d’écoles où leur action semble particulièrement nécessaire. Il est non moins urgent de susciter le plus grand nombre possible de candidatures aux stages de spécialisation qui fourniront le personnel nécessaire (psychologues scolaires, rééducateurs, professeurs du second degré...) et dont les possibilités d’accueil seront accrues. Enfin, dès la rentrée 1970, il y aura lieu, au moyen des postes budgétaires attribués, et sans renoncer pour autant aux créations de classes d’éducation spécialisée, d’ouvrir un certain nombre de classes d’adaptation qui permettront dans chaque département les mises au point nécessaires au développement ultérieur du dispositif.

J’attire tout particulièrement votre attention sur l’importance de ces premières mises en place dont l’efficacité déterminera celle de l’ensemble des structures à créer et, en définitive, les possibilités d’égaliser les chances des jeunes écoliers.

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Note

(1) Circulaire n° 72-263 du 30 juin 1972 : Il y a lieu d’ajouter à la liste des options : « déficients physiques » et « handicapés sociaux » du C.A.E.I., et d’ouvrir aux maîtres possédant l’une ou l’autre de ces qualifications la possibilité d’être candidats aux postes créés pour l’ouverture de classes ou sections d’adaptation.

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