Convention cadre et cahier des charges relatifs aux ateliers relais

 

Convention du 02 octobre 2002

B.O. n° 37 du 10 octobre 2002
RLR : 523-3d
NOR : MENS0202207X
MEN – DESCO B5

 


Depuis dix ans, sous des appellations diverses, les différents ministres de l’éducation nationale s’emploient à proposer des mesures destinées à améliorer la sécurité dans les établissements, à préserver ou à rétablir la sérénité qui doit régner dans les classes, à prévenir les comportements inciviques en développant les mesures éducatives, à renforcer le nombre des adultes de référence et à faire cesser le développement des actes troublant ou même interrompant le fonctionnement régulier des établissements.

Sur certains points des résultats ont été obtenus. Par exemple, le recensement des actes les plus graves – ceux qui sont pris en compte par le logiciel SIGNA – a pu témoigner d’une certaine pause, voire d’une amélioration de la situation. Cependant, deux constatations inclinent à ne pas abandonner la vigilance qui s’impose. La première, c’est que les manquements aux règles à tous les niveaux de gravité ont tendance à s’externaliser. Par exemple ces manquements diminueront dans les zones où un effort particulier a été consenti ; mais ils augmenteront dans les zones voisines montrant par-là les limites d’une politique trop ciblée. La seconde remarque porte sur la distinction entre les faits proches de la qualification pénale – ce que recense le logiciel SIGNA – et les autres. Cette distinction a certes un sens, mais elle ne doit pas faire oublier que la vie quotidienne de certaines communautés scolaires est gravement perturbée par une multitude de petites rebellions disciplinaires, verbales, physiques, intellectuelles, qui rendent l’acte pédagogique instable et son effet incertain. Les victimes de ces incivilités – élèves, enseignants, personnels – ne recherchent certes pas des réponses extérieures à l’institution scolaire pour ces manquements, mais elles souhaitent des réponses adaptées.

Pour certains élèves, en voie de rupture scolaire, la réponse passe par un éloignement temporaire destiné précisément à éviter que cette rupture ne soit consacrée ou ne devienne très difficile à empêcher. Tel est le but du dispositif relais.

Ce dispositif a été initié par les classes relais qui existent depuis quelques années et dont le bilan apparaît positif. En simplifiant, on peut dire qu’il y a deux catégories de classes relais. La plus nombreuse (environ trois sur cinq) accueille des collégiens jeunes qui y séjournent un temps avant de reprendre le rythme normal de leur scolarité. Ces classes accueillent des élèves perturbateurs – et perturbés – qui ne supportent plus le collège – et que celui-ci a du mal à supporter – mais qui, après un temps relativement court de “séparation”, retrouvent une scolarité régulière et ceci souvent dans leur collège d’origine.

L’autre catégorie regroupe des collégiens plus âgés qui rejettent complètement le collège, qui n’ont d’ailleurs plus vraiment l’âge de s’y trouver à l’aise. Après une rescolarisation de transition, ils peuvent être orientés vers une formation professionnelle qu’ils ont alors l’âge de fréquenter et retrouvent ainsi une voie de formation.

Les classes relais sont donc totalement et résolument inscrites dans une perspective de réinsertion. Elles apparaissent si adaptées à leur objectif que leur nombre va être sensiblement augmenté.

Cependant, pour de nombreuses raisons et, en particulier, pour diversifier les partenaires qui, jusqu’à présent, étaient surtout issus de la protection judiciaire de la jeunesse, il est apparu opportun de faire appel à la riche ressource des associations proches de l’éducation nationale, qui partagent ses idéaux, accompagnent son action et vivifient de nombreuses activités para-scolaires. Ainsi est née une nouvelle forme de classe relais : les ateliers relais.

Constituant une pièce supplémentaire du dispositif relais, l’atelier relais obéit aux règles générales régissant les classes relais qu’il n’est pas inutile de rappeler. Il s’agit, d’abord, d’un dispositif de l’éducation nationale qui s’inscrit dans le cadre de la scolarité et vise à provoquer soit la reprise normale de celle-ci, soit l’entrée dans un cycle de formation professionnelle.

Il s’agit ensuite, d’un dispositif destiné à réintégrer un élève dans un cadre de relations sociales apaisées et réglées. Ce n’est donc pas une sanction disciplinaire – et encore moins une mesure d’ordre pénal – et si l’accord formel des familles ou de l’élève majeur est seul exigé, l’adhésion réfléchie de chaque élève orienté vers un dispositif relais sera recherchée. C’est ainsi que l’on pourra parler d’une pédagogie de contrat.

En troisième lieu, la règle du partenariat déjà présente dans les classes relais sera, par définition, développée. Partenariat avec les associations dans la perspective de la mutualisation des compétences et des moyens au niveau local, partenariat avec les collectivités, partenariat des établissements entre eux pour une meilleure réinsertion des élèves.

Enfin, quatrièmement, la réintégration de l’élève dans la scolarité est considérée comme l’un des éléments de son intégration dans la société. L’atelier relais vise certes à revenir à l’apprentissage des savoirs fondamentaux, mais il n’oublie pas que l’éducation aux règles de la vie en collectivité et aux pratiques de la citoyenneté et des valeurs démocratiques en est souvent la condition et que l’acceptation de celle-ci est la preuve d’une nouvelle motivation de l’élève et du développement de son autonomie.

 

Barre de séparation

 

Convention cadre

entre

Le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,
représenté par monsieur Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et monsieur Xavier Darcos, ministre délégué à l’enseignement scolaire

et

La Ligue de l’enseignement
représentée par madame Jacqueline Costa-Lascoux, présidente,
Les Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active
représentés par monsieur Jérôme Chapuisat, président,
La Fédération nationale des Francas
représentée par monsieur Pierre Durand, président.
Il a été convenu et exposé ce qui suit :

Préambule

Le droit à l’éducation et à la formation de tous les jeunes quels que soient leurs parcours, constitue une priorité nationale prévue par les dispositions de l’article L. 111-1 du code de l’éducation.

La politique de lutte contre l’échec scolaire et la marginalisation sociale s’inscrit dans une démarche qui vise à rendre effectif le droit de chaque jeune à la scolarisation jusqu’à 16 ans et à l’obtention d’une qualification avant de quitter le système éducatif. Elle constitue une orientation fondamentale des actions conjointes menées par les services de l’État (ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche ; ministère de la justice ; ministère de la ville), les collectivités territoriales et le secteur associatif en direction de publics en risque de marginalisation scolaire ou de déscolarisation et en direction de leur famille.

Les classes relais instituées par les circulaires n° 98-120 du 12 juin 1998 et n° 99-147 du 4 octobre 1999 et les ateliers relais, créés par la présente convention, s’inscrivent dans ce contexte et ont pour objectif de réinsérer durablement ces élèves dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle en les engageant simultanément dans des processus de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages.

L’efficacité des classes relais ayant fait ses preuves, il importe de compléter et de développer ce dispositif. Ainsi, convient-il d’encourager les initiatives qui s’inscrivent dans une démarche d’aide à ces élèves et s’appuient également sur les collectivités locales et les partenaires du monde associatif notamment ceux des mouvements d’éducation populaire. À ce titre, l’ensemble des acteurs doit se mobiliser de manière à prévenir et à accompagner les élèves en risque ou en situation de marginalisation scolaire et sociale, pendant et hors temps scolaire.

La présente convention, qui définit une nouvelle forme de classe relais, dénommée atelier relais, constitue un cadre de référence destiné à être décliné au niveau local. Elle définit les modalités de coopération entre le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et la Ligue de l’enseignement, les Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active, et la Fédération des Francas. Elle affirme une exigence de qualité des actions conduites en faveur des jeunes en risque de rupture avec l’institution scolaire.

Article 1 – Objet

Il est créé, parallèlement aux classes relais instituées par la circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998, des ateliers relais. Ces ateliers relais constituent une modalité temporaire de scolarisation obligatoire et doivent s’inscrire dans le projet d’établissement du collège auxquels ils sont rattachés. Les dispositifs relais comprennent les deux structures ci-dessus mentionnées.

Les ateliers relais sont placés sous l’autorité du chef d’établissement et des autorités académiques. Ils relèvent du groupe départemental de pilotage institué par la circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998. La composition de ce groupe peut être adaptée pour tenir compte des objectifs de la présente convention.

La politique des ateliers relais est conduite par le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et l’ensemble de ses services déconcentrés. Elle associe au niveau qui convient les fédérations et associations signataires de la présente convention.

Article 2 – Admission et statut des élèves

Les ateliers relais accueillent des élèves de collège, éventuellement de lycée, qui sont entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire. Celui-ci peut se traduire par des manquements graves et répétés au règlement intérieur, une forte agressivité vis-à-vis des autres élèves ou des adultes de la communauté scolaire, un absentéisme chronique non justifié, voire une déscolarisation.

Ce désintérêt profond vis-à-vis du travail scolaire peut également se manifester par une extrême passivité, une attitude de repli et d’autodépréciation systématique, un refus de tout investissement réel et durable. Pour autant, ces élèves ne relèvent pas de l’enseignement adapté ou spécialisé.

Leur accueil dans un atelier relais représente une solution possible pour réussir leur projet et ne constitue en aucun cas une sanction.

L’admission dans ces dispositifs suppose l’accord des représentants légaux de l’élève ou de l’élève lui-même s’il est majeur. Il importe que le dialogue conduit à cette occasion permette si nécessaire de convaincre l’élève de l’intérêt du dispositif proposé et puisse déboucher, quelle que soit la formule retenue, sur un véritable engagement de sa part dans la démarche. L’inspecteur d’académie décide de l’admission d’un élève, comme de sa sortie, en s’appuyant sur le groupe départemental de pilotage dont la composition et les missions sont précisées dans le cahier des charges annexé à la présente convention.

Tout élève fréquentant un atelier relais reste sous statut scolaire et demeure en conséquence sous la responsabilité de l’institution scolaire.

Article 3 – Nature des interventions

Le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche est garant des enseignements assurés par ses personnels pour les élèves affectés dans les ateliers relais. Les enseignements ne peuvent être dispensés que par les personnels enseignants responsables de l’ensemble des activités des élèves.

Sous la responsabilité du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, ces dispositifs proposent une pédagogie différenciée, des parcours individualisés qui peuvent être fondés sur l’alternance, un encadrement pédagogique, éducatif, scolaire et périscolaire, renforcé, combinant les compétences d’enseignants, d’éducateurs et de professionnels de l’animation, en relation avec les personnels sociaux et de santé.

Les associations concourent à la réalisation des actions destinées à réinsérer durablement les élèves concernés dans un cursus de formation. La localisation des sites sera établie d’un commun accord entre le ministère et les associations.

Les projets d’intervention des associations, notamment pendant le temps scolaire doivent :

  • s’inscrire dans les domaines relevant de leurs compétences ;
  • répondre à des besoins identifiés par le groupe départemental de pilotage ;
  • tenir compte des différents personnels intervenant dans le cadre de l’atelier relais : enseignants, éducateurs, professionnels de l’animation, aides-éducateurs, psychologues ;
  • être élaborés avec les équipes pédagogiques et éducatives.

Ces conditions étant réunies, les associations, en référence au cahier des charges national, mettront en œuvre :

  • des actions d’accompagnement et de soutien adaptées à la situation et au projet individuel des élèves ;
  • des actions auprès de l’ensemble des élèves dans différents champs : accès à la culture, environnement, sciences et technologie, agriculture, développement local, sport et loisirs, engagement associatif... À ce titre, les activités destinées à encourager la lecture, à promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques doivent être mobilisées et amplifiées.

Ces actions contribuent à assurer les conditions favorables au retour de l’élève en collège, en lycée professionnel, en apprentissage ou dans un parcours de formation.

L’ensemble des parties à la présente convention s’engage à ce que les conventions locales ne soient conclues qu’avec des associations bénéficiant d’un agrément conformément aux dispositions du décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l’éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public.

Ces associations concluent des conventions avec les inspections académiques dans le cadre d’un partenariat, fondé sur un projet partagé. Les différentes parties apporteront toute l’attention et le soutien utiles à ces conventions qui préciseront les responsabilités respectives des différents intervenants. Il est rappelé que les règles habituelles en matière de responsabilité demeurent applicables.

Dans le cadre des orientations académiques définies par le recteur, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, arrête en concertation avec la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), après consultation du groupe départemental de pilotage, le schéma de développement des ateliers relais, les ressources qui y sont consacrées et les actions qui doivent être mises en œuvre.

Article 4 – Organisation du partenariat

Une attention prioritaire sera accordée aux académies inscrites dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la violence à l’école. En fonction des besoins locaux, des sites pourront être implantés dans les académies ne relevant pas de ce plan .

Une quinzaine d’ateliers sera créée sur le fondement de la présente convention dès la rentrée prochaine et sera nécessairement articulée avec les actions et opérations existantes (les projets éducatifs locaux, les contrats éducatifs locaux, les cellules de veille éducative, l’opération École ouverte...).

Les collaborations locales doivent s’attacher à mobiliser toutes les compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet pédagogique et éducatif cohérent, fondé notamment sur le réinvestissement dans les apprentissages, pour les jeunes accueillis.

S’agissant des activités d’enseignement, il appartient au groupe départemental de pilotage d’émettre un avis sur les besoins en heures d’enseignement qui permettent de répondre aux situations particulières de jeunes susceptibles de relever d’un atelier relais et de proposer les exigences particulières des postes à pourvoir. Le recteur d’académie arrête l’allocation des moyens. Le groupe départemental de pilotage émet également un avis sur la nature des interventions des associations pendant le temps scolaire.

Dans le cadre de la convention locale conclue avec les associations, le groupe départemental de pilotage détermine la nature des interventions les mieux à même de s’inscrire dans le projet global de formation proposé aux élèves.

Article 5 – Nature des moyens mis en œuvre

Le recteur d’académie affecte les moyens pédagogiques et en personnels (emplois de personnels d’enseignement, d’éducation et, le cas échéant, de santé et d’action sociale).

Les associations mettent à disposition des personnels, des locaux et leur savoir-faire en matière de formation, d’accompagnement et de soutien.

Ces décisions interviennent après avis du groupe départemental de pilotage, dans le cadre de la politique académique définie par les recteurs et reposant sur des dispositifs conventionnels locaux.

Article 6 – Évaluation

Un bilan annuel des conditions de création et de fonctionnement des dispositifs sera conduit au niveau national au vu des bilans établis par les académies à partir des informations communiquées par les groupes départementaux de pilotage.

L’enquête menée depuis deux ans sur les caractéristiques et le devenir des élèves accueillis dans les classes relais sera étendue aux ateliers relais objets de la présente convention. La direction de la programmation et du développement conduira sur ces derniers, les mêmes travaux que ceux qu’elle effectue à propos des classes relais.

Article 7 – Durée

La présente convention cadre est conclue pour l’année scolaire 2002-2003.

Au terme de cette année, les parties apprécieront, au vu des résultats issus de l’évaluation visée à l’article 6 ci-dessus, toute adaptation utile de leur partenariat et la possibilité d’une extension des dispositifs, en vue d’aboutir à une offre nationale (métropole et DOM) en septembre 2003.

La présente convention sera alors, le cas échéant, modifiée par avenant.

À défaut, elle sera renouvelée par tacite reconduction pour l’année scolaire suivante.

Toute partie peut se retirer de la présente convention par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’un mois. Le retrait du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche vaut résiliation de droit.

Fait à Paris, le 2 octobre 2002

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire
Xavier DARCOS
La présidente de la Ligue de l’enseignement
Jacqueline COSTA-LASCOUX
Le président des Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active
Jérôme CHAPUISAT
Le président de la Fédération nationale des Francas
Pierre DURAND

*   *   *
*

Cahier des charges

L’exercice des fonctions dans ces ateliers relais repose sur le travail en équipe. L’encadrement des élèves est fondé sur le volontariat : il associe des enseignants, des éducateurs, des professionnels de l’animation. Les actions menées auprès de ces jeunes sont mises en œuvre avec les équipes pédagogiques des collèges d’origine, d’accueil et de retour, les personnels sociaux et de santé dans le cadre d’un projet global visant les activités scolaires et périscolaires.

Il convient de créer les conditions d’un véritable accompagnement des équipes pluridisciplinaires engagées dans les sites.

I – Démarches pédagogiques et éducatives

Ces démarches reposent sur la mise en œuvre de stratégies de resocialisation et de rescolarisation, “de réconciliation sociale et scolaire” :

  • développement personnel : se donner et donner une image positive de soi, être utile, être apprécié, réussir des tâches, gérer son temps, s’organiser, etc. ;
  • socialisation : être solidaire, négocier, participer à un projet collectif, s’ouvrir à la cité et au monde, etc. ;
  • parcours scolaire et pré-professionnel : élaborer un projet scolaire et, si cela est pertinent, de préprofessionnalisation, avec des étapes, des échéances, etc. ;

Les objectifs visés supposent de travailler, par une nouvelle organisation des environnements pédagogiques et éducatifs, à l’acquisition de compétences ou de pratiques, telles que :

  • la relation avec les autres et leur respect ;
  • le respect également des horaires ;
  • le respect aussi de “l’accord passé”, écrit ou non ;
  • la tenue et la propreté ;
  • l’acceptation d’effectuer une tâche ;
  • l’acceptation également de s’inscrire dans un projet ;
  • l’acceptation aussi de l’acquisition de savoir-faire ;
  • l’acceptation encore de l’apprentissage ;
  • l’acceptation, enfin, de la connaissance de certains outils, machines et techniques, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive et ne présente pas un ordre de priorité.

Ces objectifs se concrétisent par des démarches éducatives et pédagogiques qui prennent appui sur :

  • l’acquisition ou la réacquisition des règles de vie collective ;
  • les activités physiques et sportives ;
  • les activités d’expression artistique ;
  • les activités de communication authentique : création d’un site internet, d’un journal, d’un cédérom ;
  • les activités préprofessionnelles et d’entrée dans la culture du travail.

On crée, avec ces requis et choix éducatifs mis en œuvre par une pédagogie du contrat, les conditions pour que les élèves concernés redonnent du sens aux apprentissages et qu’ils soient capables d’avoir un projet personnel.

Dans cette configuration, les temps d’enseignement scolaire seront construits en fonction de chaque élève, sans que cela soit contradictoire avec le fait que ces temps soient dispensés en collectif.

II – Les ateliers relais : principes et conditions de fonctionnement

Pour arriver au contexte le plus favorable à la réussite des ateliers relais un certain nombre de principes sont à respecter :

Principes

  • L’existence d’un partenariat étroit avec l’équipe éducative et pédagogique du collège et avec les enseignants des classes des élèves considérés.
  • L’inscription de l’atelier relais au sein du projet d’établissement du collège auquel il est rattaché.
  • L’adhésion réfléchie des élèves et des familles concernés fondée sur une pédagogie de projet ;
  • L’établissement d’un calendrier, prévisionnel et révisable, des périodes où les jeunes seront présents au sein de la structure d’accueil, au sein du collège ou d’autres lieux de formation et d’activités.
  • La limitation des moments hors collège à des modules de quatre semaines, renouvelables, au maximum trois fois.
  • La construction préalable, pour chaque jeune, d’objectifs comportementaux et d’acquisitions scolaires à atteindre.
  • L’accompagnement du jeune durant les périodes où il est au collège et le soutien éducatif durant ce temps à l’équipe de l’établissement ainsi que, de manière permanente, le dialogue avec les familles.

Conditions

  • L’atelier relais sera situé hors les murs des collèges concernés.
  • L’installation de chaque atelier relais dans le cadre d’un lieu repéré d’écoute et d’éducation, situé dans le secteur d’où vient la population scolaire dont sont issus les élèves concernés ; cet endroit devient le lieu permanent de référence des jeunes qui fréquentent l’atelier relais et de tous les acteurs.
  • Chaque atelier relais bénéficie d’une équipe de base, composée d’un coordonnateur-responsable éducatif et gestionnaire, d’un à deux enseignants volontaires (spécialisés ou non), d’un à deux éducateurs spécialisés, équipe renforcée, en tant que de besoin et aux moments nécessaires, par un psychologue, un conseiller d’orientation-psychologue et des personnels de vie quotidienne, et des professionnels de l’animation et ce, grâce à une mutualisation des potentialités territoriales. Les personnels impliqués dans les ateliers relais doivent être volontaires et justifier d’une expérience solide et si possible d’une formation adaptée aux publics en difficulté.
  • Les ressources propres à d’autres partenaires dans les domaines éducatif, social, économique, culturel, ou des collectivités locales y compris celles qui résultent de la politique de la ville peuvent être sollicitées.
  • Le ressort de chaque atelier relais correspond à deux voire trois collèges de proximité.
  • Les dépenses afférentes au fonctionnement du dispositif ne sauraient être supportées par le seul établissement de rattachement. La mutualisation des ressources entre les collèges concernés sera systématiquement recherchée et formalisée par un acte de nature conventionnelle.
  • Chaque atelier relais accueille au plus, dix collégiens.

III – Le groupe départemental de pilotage

L’inspecteur d’académie DSDEN préside le groupe départemental de pilotage qui associe le DDJS ainsi que les responsables locaux des associations partenaires et des fédérations de parents d’élèves.

1 – Il est chargé en ce qui concerne le partenariat avec les associations :

  • de mettre en œuvre ce partenariat et d’en assurer le suivi ;
  • d’élaborer un cahier des charges spécifique au niveau départemental ;
  • d’émettre un avis sur les projets élaborés au niveau local ;
  • de mettre en place, au profit des personnels, des formations, notamment des formations conjointes avec les associations partenaires.

2 – Il est chargé en ce qui concerne la prise en charge des élèves :

  • de procéder à l’étude concertée des situations d’élèves qui rencontrent des difficultés graves compromettant leur scolarité, voire déjà déscolarisés et pour lesquels seule une réflexion partenariale peut permettre d’élaborer des réponses cohérentes au plus près des besoins. C’est dans ce cadre, qu’au cas par cas, des prises en charge en temps partagé peuvent être envisagées par différentes institutions dans le cadre des règles qui les réglementent et de conventions spécifiques.

Il appartient au groupe départemental de pilotage de suivre la mise en œuvre et les effets des propositions qui ont été formulées.

Les élèves déscolarisés qui ne sont plus inscrits dans un établissement scolaire doivent faire l’objet d’une inscription dans un collège dès que le groupe départemental de pilotage a été saisi de leur situation ;

  • d’organiser les modalités d’admission des élèves quelles que soient les modalités de prise en charge qui leur sont proposées dans les dispositifs concernés ;
  • de suivre l’évolution de l’élève pendant son séjour dans le dispositif et de mobiliser tous les moyens nécessaires pour que lors de sa sortie, il puisse réintégrer un parcours de formation avec les meilleures chances de réussite : tutorat, professeur référent du collège d’accueil, retour progressif en collège, élaboration d’un projet professionnel... À cet égard, le groupe départemental de pilotage doit veiller à la qualité de l’évaluation relative au suivi des élèves des ateliers relais ;
  • à partir de la proposition de l’équipe qui en a la charge et de celle de son collège, d’émettre un avis sur l’orientation de l’élève à la sortie de l’atelier relais. L’inspecteur d’académie procède à son affectation. Pour les élèves les plus âgés, des articulations sont à rechercher avec les lycées professionnels, la mission générale d’insertion, les CFA, les dispositifs régionaux de formation.

3 – En ce qui concerne les dispositifs, le groupe départemental de pilotage a pour compétence :

  • d’élaborer et de développer les schémas départementaux de mise en œuvre des dispositifs dans le cadre des orientations académiques ;
  • de suivre l’organisation administrative et financière de ces dispositifs, de veiller à la mobilisation des moyens nécessaires à leur fonctionnement (financements, mises à disposition de personnels, de locaux...) ;
  • de veiller à la cohérence et à la qualité des projets pédagogiques des dispositifs et à leur articulation avec ceux des établissements d’accueil, ceci avec l’aide des personnels d’inspection, des conseillers pédagogiques et des personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la prise en charge des élèves en difficulté ;
  • de susciter chez les personnels enseignants, éducatifs et d’animation des candidatures à l’exercice de fonctions auprès de ces jeunes ;
  • de promouvoir la mutualisation des pratiques pédagogiques et d’en assurer la diffusion ;
  • d’organiser, en liaison avec les correspondants académiques des dispositifs relais, une animation départementale de l’ensemble des dispositifs sous forme de rencontres des acteurs et de journées de formation. Celles-ci seront mises en place conjointement par les services de formation des différents partenaires et notamment ceux des associations signataires.

4 – Il est chargé en ce qui concerne l’évaluation :

  • d’évaluer les partenariats mis en place au niveau départemental ;
  • d’en assurer le suivi ;
  • de faire évoluer ces partenariats en fonction de l’évaluation qui en aura été faite ;
  • de faire remonter ces informations au niveau académique.

*   *   *
*

Modèle de convention locale pour l’organisation des ateliers relais


Convention


entre


L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale,

Le chef d’établissement


et


La ou les associations

Représentée(s) par le(s) président(s)


Il a été convenu et exposé ce qui suit :

 

Article 1 – Orientations

(rappel des grandes orientations pédagogiques définies dans le projet d’atelier relais).


Article 2 – Nature des interventions confiées à l’association et rôle des intervenants


Article 3 – Conditions générales d’organisation du projet de l’atelier relais

(quotité horaire et modalités d’intervention des associations).


Article 4 –

L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale vérifie la conformité des locaux au regard des réglementations applicables en matière d’hygiène et de sécurité.


Article 5 – Durée

La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2002-2003 et renouvelable dans les conditions définies à l’article 7 de la convention cadre.

En cas de résiliation de la convention cadre, la convention locale est résiliée de plein droit.

Toute partie peut se retirer de la présente convention par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’un mois.


À .................................................................... , le ..................................................................

L’inspecteur d’académie, directeur des services département aux de l’éducation nationale ....................................................................
Le président de l’association ....................................................................
 
Le chef d’établissement ....................................................................
 

 

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Daniel Calin © Tous droits réservés Dernière révision : mercredi 06 novembre 2013 – 17:05:00