Rémunération des assistants d’éducation
Arrêté du 6 juin 2003
J.O. du 7 juin 2003
R.L.R. : 206-1
NOR : MENF0301100A
MEN – DAF – FPP – BUD
Vu code de l’éducation, not. art. L. 351-3 et chapitre VI du titre Ier du livre IX ajoutés par L. n° 2003-400 du 30-4-2003 ; D. n° 2003-484 du 6-6-2003, not. art. 7 ; avis du CTPM du 24-4-2003
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Article 1
Le traitement des assistants d’éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l’indice brut 267.
Article 2
Le directeur des affaires financières, les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et les chefs des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2003
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