Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation
des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)
Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002
Abrogée par la circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012.
B.O.E.N. spécial n° 10 du 25 avril 2002
R.L.R. : 515-0
NOR : MENE0201121C
MEN – DESCO A1
Texte adressé aux rectrices et aux recteurs d’académie
* * *
*
Créés en 1975, les centres de formation et d’information pour la scolarisation des enfants de migrants (CEFISEM) ont vu leurs missions et leur organisation redéfinies par la circulaire du 9 octobre 1990.
Dans les années 1990, ils ont été associés à la prise en charge de nouveaux besoins : accompagnement du développement des zones d’éducation prioritaire, prévention de la violence, actions partenariales et réponses à des besoins éducatifs spécifiques. Ces infléchissements ont été rendus possibles dans une période où les nouveaux arrivants en France étaient moins nombreux et les efforts à réaliser en faveur de leur intégration scolaire moins importants.
Depuis quelques années, la tendance s’est inversée et des évolutions notoires sont constatées : les jeunes qui arrivent de l’étranger sont plus nombreux, souvent plus âgés et certains d’entre eux n’ont eu que peu ou pas de scolarité antérieure. Ces nouvelles données à elles seules justifient que les CEFISEM se consacrent en priorité à faciliter l’intégration scolaire des nouveaux arrivants dans les établissements et les écoles en accompagnant les personnels d’éducation et d’enseignement.
Par ailleurs, la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage conduit à la mise en place de nouvelles aires de stationnement et, en conséquence, crée des conditions plus favorables à une amélioration de la scolarisation des enfants du voyage.
Qu’il s’agisse des enfants et des jeunes nouvellement arrivés en France ou de celle des enfants du voyage, les circulaires qui organisent leur scolarisation sont actualisées. Il convient de préciser les attentes à l’égard des CEFISEM dont la situation actuelle reflète une grande hétérogénéité.
Il s’agit aujourd’hui de recentrer leur action dans un domaine essentiel : l’aide à l’intégration des élèves nouvellement arrivés en France et des enfants du voyage, à et par l’école. Pour cela, l’action des CEFISEM doit être dirigée en priorité vers les personnels d’enseignement et d’éducation susceptibles d’accueillir et de scolariser ces élèves, et notamment les enseignants qui exercent en classe d’initiation (CLIN) et en classe d’accueil (CLA) et qui peuvent accueillir également des élèves de plus de 16 ans.
Un tel cadrage des fonctions de ces centres conduit à modifier leur nom et à clarifier leur positionnement institutionnel. Ces centres s’appellent désormais : centres pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) et sont placés auprès des recteurs.
Le présent texte remplace et abroge la circulaire n° 90-270 du 9 octobre 1990 modifiée par la note du 17 décembre 1990. Il précise les missions et l’organisation des CASNAV à compter de la rentrée 2002.
1 – Missions des CASNAV
L’activité des CASNAV doit être recentrée sur l’accompagnement de la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires et des enfants du voyage : de l’organisation de l’accueil à l’intégration pleine et entière de ces élèves dans les classes ordinaires, les personnels des CASNAV apportent une aide aux équipes pédagogiques et éducatives et une contribution déterminante à la mise en place des moyens dont le système s’est doté ; ils constituent par ailleurs une instance de médiation et de coopération avec les familles et avec nos partenaires.
Ce recentrage signifie clairement qu’il convient de ne pas confondre deux problématiques très souvent assimilées : celle de l’intégration scolaire des populations aux caractéristiques particulières dont il est question ici et celle des zones et réseaux d’éducation prioritaire. L’implantation des classes spécifiques pour les élèves nouveaux arrivants, l’accueil des enfants du voyage sont l’affaire de tous et ne doivent pas être associés aux seuls ZEP et REP.
1.1 Les CASNAV sont des centres de ressources pour les écoles et les établissements
Les personnels des CASNAV contribuent à l’élaboration des réponses pédagogiques adaptées aux situations, très variées, des écoles et établissements qui accueillent des élèves nouvellement arrivés ou des enfants du voyage. Par des conseils et une aide pédagogique aux équipes enseignantes dans les écoles et les établissements, par des actions de formation, par la diffusion de documents pédagogiques ou autres ressources, ils facilitent l’accueil et la prise en charge pédagogique des élèves dont la maîtrise du français et les connaissances antérieures peuvent être variées et souvent en décalage par rapport à celles des élèves du même âge. Ainsi, leur principal champ d’intervention doit demeurer la maîtrise de la langue française et des apprentissages.
Par leur connaissance du terrain académique et des projets qui s’y développent, ils sont à même de créer des réseaux entre les enseignants des classes spécifiques et plus largement entre des équipes qui traitent de problématiques identiques.
Ils constituent des centres de documentation spécialisés sur la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage et de familles non sédentaires et aide à l’élaboration et à la mutualisation des outils pédagogiques.
Ils interviennent dans la formation continue dans le cadre du plan académique de formation et de ses volets départementaux. Ils constituent un partenaire privilégié des instituts universitaires de formation des maîtres dans le cadre de la formation initiale des enseignants du premier degré, du second degré et des conseillers principaux d’éducation. À ce titre, ils apportent à la formation initiale une contribution tout à fait originale, fondée tout autant sur une expertise particulière que sur la connaissance du terrain de l’académie et des réponses variées qu’une même situation peut susciter.
1.2 Les CASNAV sont des pôles d’expertise pour les responsables locaux du système éducatif
Les personnels des CASNAV, par la collaboration qu’ils entretiennent avec les chefs d’établissement et les équipes de circonscription du premier degré, mais aussi avec les services des inspections académiques et des rectorats, avec les centres d’information et d’orientation, avec la mission générale d’insertion, capitalisent l’information nécessaire à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique académique en faveur de l’intégration des nouveaux arrivants et des jeunes voyageurs.
Ils actualisent les données sur les effectifs des classes spécifiques ; ils mettent en évidence les besoins liés à des demandes insatisfaites ou à des arrivées prévisibles (dans le cadre des regroupements familiaux, de stationnements durables ou de rassemblements ponctuels, etc.). Ils analysent et font connaître les besoins en formation et en outils pédagogiques des personnels titulaires de classes spéciales et des équipes qui prennent en charge les élèves concernés. Ils concourent à une meilleure connaissance des parcours scolaires des élèves, en coordonnant des suivis de cohortes dans les départements. Ils apportent leur contribution à l’évaluation des dispositifs d’accueil et d’intégration.
À la demande du recteur ou des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, ils représentent ces responsables du système éducatif dans les instances partenariales, notamment sur les plates-formes d’accueil, et participent aux plans départementaux d’accueil des nouveaux arrivants et aux commissions consultatives départementales relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
1.3 Les CASNAV sont des instances de coopération et de médiation avec les partenaires institutionnels et associatifs de l’école
Au service de la réussite du projet scolaire des enfants et des jeunes accueillis dans l’école, les personnels des CASNAV en facilitent d’abord la possibilité par la création de conditions favorables à l’accueil qui s’appuient sur une information complète des familles et des associations qui interviennent auprès d’elles.
Interfaces entre l’éducation nationale et d’autres services ou réseaux de ressources locales, ils sont à même d’informer nos partenaires, de réguler des relations et de coopérer avec les interlocuteurs compétents dans la perspective d’une résolution collective des problèmes souvent complexes.
Experts dans leur domaine, ils peuvent répondre à des demandes d’information, élaborer et animer des formations en partenariat auprès des acteurs nombreux et divers qui oeuvrent dans le même domaine (élus et employés des collectivités territoriales, travailleurs sociaux, éducateurs, membres d’association).
2 – Organisation
2.1 Un pilotage académique renforcé
L’existence institutionnelle des CASNAV liée à leur inscription comme service dans l’organigramme académique, comme le préconisait la circulaire de 1990 pour les CEFISEM, doit devenir effective dans toutes les académies. La composition de ce service académique est fonction des besoins locaux dans les deux domaines centraux de son activité ; le recteur décide le cas échéant de la création d’antennes départementales. Dans les académies où n’existait pas de CEFISEM, le recteur jugera de la pertinence de créer un CASNAV.
Là où les CEFISEM ont été assimilés à des centres académiques de ressources pour l’éducation prioritaire (CAREP), on veillera à préciser des missions distinctes pour CASNAV et CAREP, sans exclure des collaborations et une mutualisation des ressources en fonction des besoins de l’académie.
Le recteur arrête et impulse la politique académique relative à l’intégration scolaire des enfants et des jeunes nouvellement arrivés en France ou issus de familles du voyage ; il présente au comité technique paritaire académique, invité à en discuter, le programme d’action qui en résulte - et dont le CASNAV est un acteur clé. Il s’appuie sur un groupe de pilotage qui réunit des responsables locaux et leur associe, en tant que de besoin, des universitaires susceptibles d’apporter des éclairages sur les questions à traiter. Il désigne un correspondant académique qui anime et organise le travail du groupe académique de pilotage. Ce correspondant académique est l’interlocuteur privilégié du CASNAV ; il assure la communication avec les responsables académiques et départementaux et les informe des situations qu’il est amené à connaître.
Le groupe académique de pilotage est informé du bilan annuel d’activités du CASNAV qu’il discute et à partir duquel il propose des réorientations pour le projet d’activités de l’année suivante. Ce suivi de l’activité du CASNAV doit devenir un vecteur important de sa reconnaissance institutionnelle.
2.2 Une implantation et des moyens d’action opératoires
Le recteur décide de l’implantation du CASNAV, de ses relations avec les responsables académiques de la formation continue et avec l’institut universitaire de formation des maîtres, en concertation avec le directeur de celui-ci. Quel que soit le support administratif, le CASNAV doit disposer de conditions de fonctionnement qui lui permettent de remplir ses missions avec efficacité. Les crédits (fonctionnement, déplacement, documentation), les moyens de rétribution des intervenants extérieurs, etc. sont décidés en fonction du projet d’activités du CASNAV. Le bilan annuel d’activités doit rendre compte de leur utilisation.
2.3 Une équipe pluricatégorielle aux compétences sans cesse actualisées
L’équipe académique des membres permanents du CASNAV ne peut compter moins de trois personnes. Le recrutement peut se faire dans les corps de personnels enseignants, d’éducation, d’encadrement ou d’inspection. Il importe que les pratiques et les formations antérieures soient diversifiées et adéquates aux besoins locaux ; à ce titre, on valorisera l’expérience acquise dans des classes d’initiation ou d’accueil. Les commissions paritaires sont consultées sur les recrutements.
Des collaborateurs à temps partiel ou occasionnels peuvent être adjoints à cette équipe permanente en fonction des actions à conduire.
Les membres du CASNAV sont évalués à titre individuel comme les autres personnels des corps auxquels ils appartiennent ; cette évaluation tient compte des conditions spécifiques de travail et des objectifs assignés au CASNAV par le recteur.
Compte tenu de l’importance de leur rôle en matière de conseil et d’information pédagogiques et en matière de formation, les besoins spécifiques en formation des membres des CASNAV doivent conduire à inscrire au cahier des charges de la formation continue des propositions de dispositifs de formation adaptés ; on encouragera des actions interacadémiques qui rassemblent un nombre raisonnable de participants et contribueront utilement à la mutualisation des expériences, des études et des ressources.
La nécessaire communication entre les CASNAV pour la production d’outils s’établira avec l’aide du centre national de document pédagogique et son département Ville-École-Intégration (CNDP/VEI) et de son site internet.
Les CASNAV doivent, plus encore que ne l’étaient les CEFISEM, être connus et bien repérés par tous les directeurs d’école et chefs d’établissement, par les inspecteurs de toute spécialité. Il importe que leurs conditions de fonctionnement permettent de renforcer l’efficacité de leur contribution spécifique et essentielle à la mission qui incombe à l’École, lieu déterminant de l’intégration sociale par l’accès à la maîtrise de la langue nationale, par la connaissance de la culture et des institutions de notre pays, par la reconnaissance des valeurs qui fondent le vivre ensemble et, à terme, par l’accès à une qualification, gage d’insertion.
* * *
*
