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Missions et organisation des CEFISEM
(Centres de Formation et d’Information pour la Scolarisation des Enfants de Migrants)

 

Circulaire n° 90-270 du 9 octobre 1990

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002.


Éducation nationale, Jeunesse et Sports
B.O. n° 38 du 18 octobre 1990

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale.


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La mission de l’école à l’égard des élèves relevant de la politique définie par le Comité interministériel à l’intégration créé par le décret du 6 décembre 1989 découle des principes généraux précisés par la loi d’orientation du 10 juillet 1989 : son rôle est d’assurer à ces enfants et adolescents comme à tous les élèves “l’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue”, “le droit à l’éducation” étant “garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté”.

L’attention portée à tous les élèves dans leur diversité sociale et culturelle, quelles que soient leur origine ou leurs caractéristiques individuelles et collectives, doit être une préoccupation éducative et pédagogique constante ainsi que la connaissance et l’utilisation de la richesse que fournit la composition de notre société.

Dans la mise en œuvre de l’action éducative, conformément aux principes rappelés ci-dessus, l’information et la formation de tous les personnels intervenant dans l’acte éducatif jouent un rôle majeur pour assurer les évolutions nécessaires.

L’ensemble de l’appareil de formation initiale et continue doit apporter les éléments nécessaires à la prise en compte, dans la construction des stratégies éducatives, de la diversité des publics et de l’ouverture culturelle de l’école.

Dans ce domaine, les centres d’information et de formation pour la scolarisation des enfants de migrants (CEFISEM), mis en place depuis 1975 dans la plupart des académies, ont une place importante en tant qu’outils académiques au service de l’ensemble des responsables et des acteurs du système éducatif et de ses partenaires.

 

A. Les missions des CEFISEM

1 – Les CEFISEM au service des responsables académiques

Ils sont en mesure de donner aux différents responsables toutes les informations - quantitatives et qualitatives – nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques académiques définies dans le cadre des orientations arrêtées au niveau national et d’attirer leur attention sur les besoins constatés.

Ils sont appelés à jouer un rôle d’aide à la décision, notamment en ce qui concerne les relations entre l’Education et ses partenaires. Pour ce faire, ils participent :

2 – Les CEFISEM au service des écoles, collèges et lycées et de leurs personnels d’éducation et d’enseignement

Ils leur apportent une aide dans l’élaboration des réponses pédagogiques adaptées à leur situation et aux problèmes qu’ils rencontrent. Ces rapports peuvent prendre des formes diverses : actions d’information et de formation initiale et continue, assistance et conseil aux équipes éducatives dans l’élaboration et la conduite de leur projet comme dans leur action quotidienne, recherches-actions dans les écoles, collèges et lycées, production d’outils informatifs ou méthodologiques avec l’appui des CRDP CDDP.

En outre, les CEFISEM constituent et mettent à disposition de tous les personnels concernés un centre documentaire spécialisé. Leur action s’exerce en direction de personnels divers :

Les modalités d’action varient en fonction des sujets à traiter, par exemple :

3 – Les CEFISEM et les partenaires de l’école

Ce sont d’abord les pratiques et activités scolaires qui sont au centre de l’action des CEFISEM. Cependant, celle-ci dépasse parfois le strict cadre scolaire – c’est la nature même des problèmes éducatifs traités qui y conduit pour s’adresser aux différentes personnes qui interviennent, complémentairement, auprès des élèves ou de leur famille. Agissant alors comme prestataires de service, les CEFISEM sont conduits à travailler en direction de personnels de diverses administrations, d’élus et d’employés des collectivités locales, de travailleurs sociaux, d’éducateurs, de formateurs d’adultes, d’acteurs associatifs...

 

B. L’organisation du réseau CEFISEM

1 – Des centres connus et reconnus

Les CEFISEM, dont le rôle fonctionnel est défini par leurs missions et leur champ de compétence, doivent être des centres bien identifiés et accessibles aux utilisateurs potentiels. Ils doivent donc avoir une existence institutionnelle, figurer dans l’organigramme en tant que service académique et disposer de conditions de fonctionnement - locaux, équipements, secrétariat - leur permettant d’exercer pleinement leurs missions.

2 – Composition des équipes

Les CEFISEM sont constitués d’une équipe académique de formateurs permanents qui ne peut compter moins de trois membres. De formation et d’expériences diversifiées, ces formateurs peuvent être issus de tous les corps de personnels enseignants, d’éducation, d’encadrement ou d’inspection.

Les commissions paritaires compétentes sont consultées sur leur recrutement. Lorsque les situations le justifient, l’équipe académique doit être complétée par des “antennes” ou des “relais” départementaux créés par les inspecteurs d’académie en accord avec le recteur. L’équipe permanente est amenée, en fonction des opérations conduites, à faire appel à d’autres formateurs internes ou externes au système éducatif.

3 – Pilotage académique de l’action des CEFISEM

Il appartient au recteur d’arrêter et d’impulser la politique académique relative à l’intégration - dont l’action du CEFISEM est un élément majeur - et d’évaluer, avec le concours des inspections générales, la portée des actions entreprises dans cette perspective. L’efficacité de l’action d’un CEFISEM reposant sur son adéquation aux réalités et aux besoins de l’académie, elle nécessite, d’une part, une bonne connaissance de ces réalités et besoins et, d’autre part, une articulation avec les autres volets de l’action académique : organisation des structures pédagogiques, ZEP, recherche et innovation pédagogiques, action culturelle, information et documentation, plans de formation. L’implication de l’ensemble des responsables pédagogiques et administratifs : IA, IPR, chef de MAFPEN, directeur de I’IUFM et/ou directeurs d’écoles normales et de CPR, DAFCO, CSAIO, directeurs de CRDP et CDDP, IDEN, est donc déterminante.

Pour renforcer les articulations nécessaires dans chaque académie et définir les grands axes du programme d’action du CEFISEM, le recteur associe, dans une structure ad hoc, l’ensemble des responsables concernés, y compris, le cas échéant, des universitaires susceptibles d’apporter un éclairage sur les questions abordées. Le programme d’action est présenté et discuté en CTPA.

4 – Implantation et responsabilité opératoire des CEFISEM

Compte tenu de la création des IUFM, il appartient au recteur de chaque académie de décider de l’implantation administrative du CEFISEM et de la nature de ses relations avec I’IUFM. En tout état de cause, le support administratif du CEFISEM – rectorat, IUFM, autre établissement public – doit être tel que ce centre puisse effectivement remplir l’ensemble de ses missions dans les conditions décrites ci-dessus. Les emplois des personnels du CEFISEM doivent être identifiés comme tels et spécifiquement implantés au lieu de rattachement administratif du centre.

Quelle que soit son implantation administrative, l’action du CEFISEM est coordonnée, sous l’autorité du recteur, par l’un des responsables pédagogiques de l’académie : IA, IPR, ou IEN particulièrement au fait des questions d’intégration. Il assure les relations nécessaires avec les responsables départementaux et académiques concernés. Il a à leur égard un devoir d’information et un pouvoir d’intervention sur les situations qu’il peut être amené à connaître du fait des activités du CEFISEM. Il assure également les liaisons fonctionnelles avec les autres structures d’information et de formation. En concertation avec les responsables compétents, il veille à la bonne articulation de l’action du CEFISEM et des plans de formation initiale et continue de tous les personnels.

5 – Moyens d’action

Dans tous les cas, le recteur veille à ce que le CEFISEM dispose des moyens nécessaires à son action, notamment des crédits de documentation et de fonctionnement, de déplacement, d’études, de rétribution d’intervenants extérieurs, des moyens de remplacement des personnels en formation au CEFISEM.

Un “budget” annuel, constitué des différents moyens mis à sa disposition, est ainsi déterminé en fonction du projet du CEFISEM. Celui-ci en est informé précisément ainsi que des modalités concrètes d’utilisation de ces moyens il rend compte de son utilisation dans son rapport annuel. (cf. ci-dessous). Le recteur prévoit et favorise la formation continue spécifique du personnel du CEFISEM.

6 – Suivi, bilan et évaluation des activités

Chaque CEFISEM établit un rapport annuel d’activité qui est communiqué à l’ensemble des responsables académiques concernés. Ce rapport est l’un des éléments d’évaluation de l’action du CEFISEM. Complété par les observations des utilisateurs et celles des corps d’inspection, il est discuté dans le cadre de la structure de pilotage évoquée plus haut (§. B3). Il est également rendu compte de l’activité du CEFISEM aux instances de concertation habituelles : CTPA, conseils de formation, conseil scientifique et pédagogique de I’IUFM...

Après validation par le recteur, ce rapport et les éléments d’évaluation complémentaires sont transmis à l’administration centrale. Ces dispositions remplacent et annulent les directives antérieures relatives à ces centres. Elles prennent effet dès la présente année scolaire. A titre transitoire et jusqu’à la création de I’IUFM, les CEFISEM existants restent implantés dans leur école normale support, le directeur de l’école normale continuant d’assurer la direction du CEFISEM.

Le ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
L. JOSPIN


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